PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soin3. ORIENTATIONS REGIONALES POUR UNE MEILLEURE GESTIONDES DECHETS DANGEREUXLes axes de progrès identifiés en synthèse de l’état des lieux ont fait l’objet d’examens particuliers parla Commission consultative en vue de préconiser des actions fortes autour de cinq axes majeurss’inscrivant dans un cadre général de minimisation de l’impact environnemental du dispositif par lebiais de l’application du principe de la meilleure technique disponible à toutes les étapes de la gestiondes déchets dangereux : La prévention sur le double plan de la réduction des flux mais également de la dangerosité oudes nuisances associées. L’optimisation de la collecte des déchets diffus notamment. L’amélioration des filières de traitement. La formation, comme support de développement des meilleures pratiques. L’information et la communication, piliers d’une meilleure gouvernance.3.1. LA PREVENTION : UNE APPROCHE NECESSAIRE3.1.1. Problématique et objectifsSi le flux de déchets dangereux produits en Basse-Normandie reste limité, les démarches deprévention doivent être privilégiées afin de limiter les quantités et les nuisances associées.La prévention repose sur :- Des démarches d’éco-conception visant à réduire le caractère dangereux de certainsproduits. Ainsi, il convient d’intégrer la fin de vie du produit en amont de sa conception ;- L’optimisation des process et la généralisation de bonnes pratiques, en recourant auxmeilleures techniques disponibles et en privilégiant les technologies propres et sobres, maisaussi en favorisant l’achat de produits éco-conçus.Concrètement, cette approche se traduit différemment en fonction des publics visés :- Pour les principaux producteurs, il s’agit plus particulièrement de les inciter aux possibilités demise en œuvre de process moins polluants ;- Pour les petits producteurs, il s’agit d’intervenir au moment du choix d’un produit, de façon àfavoriser les produits moins nocifs ou à réduire leur production (choix des conditionnements,substitution…).Des exemples d’actions et de bénéfices attendus sont présentés en annexe 4.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.52