PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soinEnfin, il a été estimé que le gisement de déchets dangereux traités dans les installations internesseraient traités dans les mêmes filières et ne seraient donc pas à considérer dans le gisement àprendre en charge à l’horizon 2019, par les installations collectives.Compte-tenu des éléments disponibles, plusieurs paramètres ont été pris en compte dans l’évaluationdu gisement capté et traité en installation collective, à l’horizon 2019 : Des éléments de comparaison pluriannuels ont pu être exploités pour certaines natures de produitspotentiellement dangereux : les tendances observées au niveau national ont ainsi été prises encompte pour les solvants (-1,4% par an jusqu’en 2011), les huiles (-1% par an jusqu’en 2010),les piles et accumulateurs (+2 % par an). Concernant les flux diffus, il a été décidé de tenir compte d’une augmentation significativedes performances de collecte pour certains gisements encore insuffisamment captés :- les solvants des PME / PMI : + 650 tonnes,- les « autres déchets liquides » des PME / PMI : + 3 500 tonnes,- les « autres déchets solides » des PME / PMI : + 1 000 tonnes,- les déchets dangereux des ménages (hors DEEE) : objectif de 3 kg/hab./an, soit 2 975 tonnessupplémentaires, conformément aux prescriptions des plans départementaux de gestion desdéchets ménagers,- les DEEE : objectif de 8 kg/hab./an pour les particuliers et pour les professionnels, soit10 460 tonnes supplémentaires.Un objectif spécifique a par ailleurs été fixé pour les activités du BTP, correspondant à unsupplément de collecte de 5 000 tonnes par an à l’horizon 2019.En définitive, deux scénarios tendanciels ont été proposés : Scénario 1 - Prise en compte du contexte extérieur uniquement : stabilité des flux de déchetsdangereux (hors DAS) mobilisés autour de 46 000 tonnes, Scénario 2 -:Prise en compte des tendances nationales par nature de déchets etd’actions volontaristes : augmentation des flux de déchets dangereux (hors DAS) captés ettraités de façon adéquate, à hauteur de 60 000 à 65 000 tonnes.Les gisements estimés de déchets dangereux à traités dans les installations collectives régionales àl’horizon 2019 sont présentés dans le tableau suivant :Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.49