PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soin2. ANALYSE PROSPECTIVE A L’HORIZON 2019L’objectif de l’analyse prospective est d’évaluer les flux mobilisés et les modes de gestion associés àl’horizon 2019 afin d’analyser les capacités de la région à faire face à ces enjeux et de définir desorientations tenant compte de cette évolution.2.1. METHODOLOGIEAfin de déterminer les évolutions tendancielles des flux de déchets dangereux à l’horizon 2019, ilconvient d’évaluer à la fois les variations de gisements potentiels, l’évolution des performances decollecte et l’évolution probable des modes de prise en charge et de traitement.Différents éléments contextuels ont ainsi été pris en compte :- l’évolution démographique ;- le contexte socio-économique de la région, et notamment le dynamisme des principalesactivités productrices de déchets dangereux ;- l’évolution des process et pratiques dans ces mêmes activités ;- le cadre réglementaire et notamment les orientations des futures lois Grenelle ;- les prescriptions des Plans Régionaux d’Elimination des Déchets Dangereux des régionslimitrophes.Chacun de ces facteurs a fait l’objet d’une analyse afin de déterminer son influence à l’horizon 2019.En outre, l’évolution des flux mobilisés est directement liée aux objectifs et actions fixés dans leprésent PREDD et les autres documents de planification.2.2. EVOLUTION DES FLUXLes éléments contextuels évoqués précédemment se sont révélés très difficilement quantifiables.Concernant les flux de déchets des gros producteurs et/ou des principales activités génératrices dedéchets dangereux par exemple, les investigations proposées n’ont pas permis de dresser uneévolution prospective pertinente à court et moyen terme.A défaut, le volume de déchets dangereux issus de ces principales activités est considérécomme stable à l’horizon 2019.De la même façon, concernant les REFIOM, aucune évolution n’a été envisagée compte-tenu del’absence de nouveau projet d’incinérateur de déchets ménagers sur la région.De plus, nous ne disposons pas de recul suffisant pour évaluer l’impact des nouvellesréglementations.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.48