PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

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Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soin• Un Observatoire régional des déchetsDepuis 2004, l’ADEME et les Départements bas-normands financent l’animation d’unObservatoire régional des déchets dont le but est de dresser chaque année :. des fiches synthétiques décrivant les services mis en œuvre par chaque collectivité ;. des analyses départementales fournissant une vision d'ensemble pluriannuelle ;. un bilan régional cumulant les données techniques et économiques ;. des audits des installations régionales de tri / valorisation / traitement qui permettent deconnaître les équipements, leur capacité à court, moyen et long terme.Les documents réalisés sont mis à la disposition des acteurs de la gestion des déchets(collectivités locales et territoriales, chambres consulaires, agences…) et fournissent des outilsd’aide à la décision à tous les niveaux décisionnels de la planification à la mise en opération.L’expérience de cette structure pourrait être capitalisée pour le suivi des déchets dangereuxautres que ceux des ménages.1.4.2. Les points faibles du dispositif régional• Des organisations de branche encore peu fédératricesDe gros efforts de communication ont été réalisés autour de certaines opérations de collectedes déchets des professionnels, comme celles de la CAPEB et des Chambres des Métiers etde l'Artisanat. Pourtant, ces opérations ne présentent souvent pas les taux de participationescomptés.• Des déchets diffus insuffisamment captésSi les huiles sont largement collectées, les autres déchets dangereux diffus souffrent d’un tauxde captage insuffisant souvent lié à des solutions de dépôt insuffisantes et des outils decommunication peu adaptés.• Peu d’installations de traitement collectives régionales mais une forte coopération inter-régionaleLe territoire régional souffre de l’absence d’unités de régénération de solvants ou d’huiles.Toutefois, les distances à parcourir pour rejoindre des installations de traitement adaptéesrestent relativement courtes puisque des solutions sont ouvertes dans les régions limitrophes.Les producteurs bas-normands disposent donc d’une palette de traitement complète.En outre, le solde migratoire du territoire est globalement excédentaire, la région important plusde déchets dangereux qu’elle n’en exporte.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.46
Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soin• Des coûts de prise en charge disparates, nuisant à la transparenceLes coûts de prise en charge des déchets dangereux sont assez disparates pour deuxproducteurs équivalents.1.4.3. Axes de progrèsAu regard de ces éléments, plusieurs axes de progrès peuvent être envisagés : Favoriser l’éco-conception afin de réduire les flux produits par des actions de prévention à lasource. Développer l’éco-traitement en recourant aux meilleures techniques disponibles et enoptimisant la prise en charge et le transport des déchets dangereux. Améliorer la prise en charge des flux diffus par une meilleure information des différentsproducteurs ; Inscrire la gestion des déchets dans des modules de formation à tous les niveaux. Informer et communiquer auprès des différents acteurs de la filière et des producteurs enparticulier pour favoriser le recours à de bonnes pratiques.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.47
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Flux concernésSolvantsPiles etaccu
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