PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

More documents

Recommendations

Info

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soin1.2.4. Synthèse des flux captés en vue d’un traitementAu regard des investigations, le flux de déchets dangereux produits en région bas-normande et traitésdans des établissements spécialisés est estimé entre 60 500 à 65 500 tonnes par an (hors VHU)dont entre 46 000 à 51 000 tonnes traitées en installations collectives. 3Il est possible de distinguer- les flux générés par les principaux producteurs, estimés à environ 41 000 tonnes traitées eninstallations collectives (80 à 90 % des flux traités en installations collectives) et au moins14 500 tonnes traitées en installations internes,- des flux diffus des petits producteurs estimés entre 5 000 et <strong>10</strong> 000 tonnes.Le tableau ci-dessous dresse un bilan synthétique. Soulignons que le total affiché correspond auflux traité dans des installations spécialisées ; il est issu des déclarations annuelles faites parles exploitants de ces sites à la DRIRE ainsi que des données complémentaires sur certainesinstallations internes issues de la DRIRE également. Il ne correspond pas à la somme des fluxénumérés au-dessus : certains types de déchets peuvent faire l’objet de doublon (les huiles ou lesDEEE sont parfois comptabilisées avec les déchets des ménages, il en va de même pour les déchetsd’activité dont l’élimination est soutenu par l’Agence de l’eau…).Signalons enfin que ces estimations ne tiennent pas compte des déchets éliminés dans des filièresinadaptées (filière déchets ménagers, réseau d’assainissement, rejets au milieu naturel…).3 Comme précisé dans le paragraphe 1.2.1, nous rappelons que des incertitudes importantes subissent quand aux gisementsde déchets dangereux traités en interne sur la région basse <strong>Normandie</strong>Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 32
Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soinTableau 3 :Récapitulatif des différents flux de déchets dangereux identifiés en région (en t/an)(hors déchets d’activité de soin)Origine ou nature des déchets Gisement estiméFlux mobiliséPrincipaux producteurs 4Déchets traités en installationscollectivesDéchets traités en installationsinternesInconnu41 000 t14 500 tonnesArtisanat et commerce 5 30 000 t InconnuBâtiment et travaux publics 43 000 à 46 000 t InconnuAgriculture 360 à 400 t 275 tMénages (hors DEEE) 4-6 4 400 t 1 500 tEnseignement / Recherche 7 Inconnu 5 tAutres flux (huiles, DEEE,déchets portuaires…) 4 -8 Inconnu 8 700 tTOTAL (données réelles) Inconnu 60 500 à 65 500 tDont traités en installationscollectives46 000 à 51 000 t4 Données GEREP Producteur5 Approche par ratios de la littérature6 Données observatoire7 Données collecteurs8 Données ADEME / Observatoire / Agence de l’eau pour la collectePlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 33
Page 3 and 4: SOMMAIREPARTIE I CADRE GENERAL DE L
Page 5 and 6: Cadre généralde la procédure de
Page 7 and 8: PREAMBULELe Plan Régional d’Elim
Page 9 and 10: Partie ICADRE GENERAL DE LAPROCEDUR
Page 11 and 12: automobiles et électroniques.- L'a
Page 13 and 14: 1.3. UNE DEMARCHE CONCERTEELa Régi
Page 15 and 16: 2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE2.1. RESPO
Page 17 and 18: "étroitement liée aux considérat
Page 19 and 20: Partie IIDECHETS DANGEREUX HORSDECH
Page 21 and 22: Déchets dangereuxhors déchets d'a
Page 31: Déchets dangereuxhors déchets d'a
Page 67 and 68: Cas particulier des déchets danger
Page 83 and 84:
Cas particulier des déchets danger
Page 85 and 86:
Cas particulier des déchets danger
Page 87 and 88:
Mise en œuvreet suivi du plan2. OR
Page 89 and 90:
Mise en œuvreet suivi du plan3. CO
Page 91 and 92:
GlossaireGLOSSAIREPlan Régional d
Page 93 and 94:
Annexes- à l'état gazeux, qui son
Page 95 and 96:
Annexesun dossier contenant une ét
Page 97 and 98:
AnnexesANNEXESPlan Régional d’El
Page 99 and 100:
AnnexesPlan Régional d’Eliminati
Page 101 and 102:
AnnexesANNEXE 2 : Principaux textes
Page 103 and 104:
Annexes. Décret n° 2002-1528 du 2
Page 105 and 106:
Mise en œuvreet suivi du planANNEX
Page 107 and 108:
Mise en œuvreet suivi du planSIRAC
Page 109 and 110:
Page 111 and 112:
Page 113 and 114:
Flux concernésSolvantsPiles etaccu
Page 115 and 116:
Objets / CiblesIndicateursUnités d
Page 117:
show all

PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?