PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soinmise en place. Elle est basée sur le principe de responsabilité élargie du producteur qui doit prendreen charge l’élimination des équipements en fin de vie.En 2006, plus de 700 tonnes de DEEE ont ainsi été collectées par des professionnels dans lesdéchèteries, soit 0,5 kg/hab./an.Il convient de rappeler que ces déchets sont pris en compte à la fois dans les planificationsdépartementales relatives à la gestion des déchets ménagers et dans la présente planificationrégionale.1.2.3.3. Véhicules hors d’usage (VHU)Au même titre que les DEEE, les Véhicules Hors d’Usage peuvent être considérés comme desdéchets dangereux tant qu’ils contiennent des produits dangereux (carburant, huiles, liquides derefroidissement, liquides de freinage…).La directive européenne 2000/53/CE met notamment en place des dispositions relatives à la collecteet au traitement des VHU, soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Elle a ététransposée en droit français par le décret du 1er août 2003.Le gisement des VHU est difficile à estimer. En France, environ 1,5 million de véhicules deviennenthors d'usage chaque année. Ils donnent lieu à une masse de déchets comprise entre 1,4 et 2 millionsde tonnes. De nombreux véhicules sont encore abandonnés dans l'environnement ou confiés à desentreprises de dépollution non agréées. Actuellement, seuls 40% des déchets dangereux présentsdans les VHU sont récupérés et recyclés.La Commission européenne a fixé à 85% l'objectif de réutilisation et de recyclage des VHU à l'horizon2015. L'organisation de la filière prévue par une directive de 2000 étant librement laissée aux Etatsmembres, la France a choisi de laisser les constructeurs automobiles s'organiser.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 31