PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soinapprouvé par arrêté le 26 février 2003 ; celui-ci doit permettre l'élimination définitive des appareilsavant le 31 décembre 2010, selon le calendrier d’élimination suivant :- les appareils qui ne respectent pas la norme NF EN 50195 et/ou la norme NF EN 50225 ou quine respectent pas l'arrêté 1180 pour les installations classées, doivent être éliminésimmédiatement. (en savoir plus sur ces normes),- les transformateurs dont les liquides contiennent entre 500 ppm et 50 ppm en masse desubstances sont à éliminer à leur terme d'utilisation.- Pour les autres, contenant plus de 500 ppm de PCB, un échéancier est fixé par laréglementation.Des enquêtes et mises à jour des inventaires sont actuellement réalisées par la DRIRE etl’ADEME. Dans l’attente, l’évaluation du gisement et des flux mobilisables est impossible1.2.3. Cas particuliers1.2.3.1. Terres polluéesL’estimation du gisement de terres polluées produites est très difficile car ces volumes necorrespondent pas à une production chronique ou régulière : le flux est effectivement fonctiondes chantiers de dépollution réalisés, du type de dépollution envisagé…A titre indicatif, le fichier GEREP fait état de 900 tonnes de terres polluées excavées en région en2005 et orientées vers des centres de traitement adaptés.1.2.3.2. Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E)Les déchets d’équipements électriques et électroniques correspondent à du matériel de bureautiqueou à des déchets gris (ordinateurs, télécopieurs, imprimantes,…), des appareils audio et devisualisation ou déchets bruns (télévisions, magnétoscopes, Hi-fi, …), des petits appareilsélectroménagers ou déchets blancs (fours à micro-ondes, aspirateurs,…), des systèmes électriqueset électroniques de régulation et de contrôle (tableaux de bord,…), des machines de fabricationélectromécanique.Ils sont assimilés à des déchets dangereux car ils contiennent des produits potentiellementdangereux avant leur démantèlement (gaz de type CFC, ammoniac, métaux toxiques, produitshalogénés bromés, piles et accumulateurs, commutateurs au mercure…).Selon l'ADEME, la production théorique de DEEE est comprise entre 16 et 20 kg/hab./an dont unemoitié serait issue de l’activité des ménages et l’autre moitié de l’activité des industriels,professionnels, administrations.Depuis le 15 novembre 2006, une filière nationale de collecte de traitement des DEEE ménagers estPlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 30