PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soin1.2.2.6. Déchets portuairesLe littoral régional, représentant plus de 471 km de linéaire côtier, est équipé de deux ports d'intérêtnationaux (Caen et Cherbourg) et d’un réseau de ports départementaux, accueillant des activités deplaisance en plein essor (7984 anneaux pour les ports en eau, 1804 anneaux concernant les portsd’échouage).Pour répondre à une demande croissante des professionnels de la mer (pêcheurs, sauveteurs…) etdes plaisanciers et s’engager dans une démarche de développement durable, des déchèteriesportuaires commencent à voir le jour ; les ports de Caen la mer et de Saint-Vaast la Hougue se sontainsi dotés de tels équipements.Dans la Manche un Plan de gestion des déchets a été établi pour chaque port ; il prévoit notammentla mise à disposition d’une borne de récupération des huiles de vidange sur chaque site.Par ailleurs, une opération « Ports propres », initiée par la Région Languedoc Roussillon, l’ADEME etl’Agence de l’Eau a été lancée en 1999 en vue de limiter les impacts environnementaux liés auxactivités portuaires. Une évaluation des actions entreprises dans le cadre de cette opération a étéréalisée par l’ADEME en 2006 ; ce bilan, qui comportait notamment un volet déchets, a permis demettre en évidence que 2 à 7 kg/an de déchets dangereux étaient produits par anneau (statistiquesétablies à partir des informations fournies par 10 ports de la Région).En appliquant de manière immédiate ces ratios, le gisement potentiel bas-normand serait de comprisentre 20 et 70 tonnes par an.1.2.2.7. HuilesIssues de l’activité des garages ou des particuliers, le flux d’huiles usagées noires est connu. En effet,ces déchets font l’objet de collectes spécifiques et le réseau d’entreprises agréées assurant cettemission fait état de 6 500 tonnes d’huiles noires et 210 tonnes d’huiles claires collectées en 2006.1.2.2.8. Appareils contenant des polychlorobiphényls (PCB) ou polychloroterphényls (PCT)La vente ou l'acquisition de PCB ou d'appareils en contenant ont été interdits par le décret du 2 février1987, sauf dans le cas :- de la location de certains appareils ;- de la mise à niveau de fluide dans des conditions normales d'entretien du matériel et pour desappareils respectant le plan national ;- pour les installations et usages de la recherche scientifique et technique.Un plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT a étéPlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 29