PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soin1.2.2.3. Déchets dangereux diffus de l’agricultureLe monde agricole utilise des produits potentiellement dangereux comme les produits phytosanitaireset leurs emballages. On distingue ainsi :- les produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) ;- les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP).Afin d’assurer la collecte et l’élimination de ces résidus dans des conditions optimales, lesassociations professionnelles représentant les metteurs sur le marché de produits phytosanitaires sontà l’origine de la création d’une structure opérationnelle : ADIVALOR. Des collectes spécifiques sontainsi organisées depuis 2002/2003 en Basse-Normandie dans les principaux points de vente tels queles coopératives agricoles (25 à 250 points de collecte, selon les déchets considérés). Les déchetsmobilisés suivent ensuite des filières de traitement adaptées.Tableau 1 :Gisements et flux de déchets dangereux agricoles mobilisésGisement estimé(en t/an)Flux collecté(en t/an)Taux de collecte(en %)PPNU EVPP PPNU EVPP PPNU EVPP2003-2004 142 223 155 72 100% 32%2004-2005 - 236 - 107 - 45%2005-2006 169 223 50 128 30% 57%2006-2007 - - 22.83- 223 - -Le flux d’emballages collectés ne cesse d’augmenter alors que le volume de produits non utilisés esten régression malgré une constance dans le nombre de participants. Sur la base de ces opérations,on peut estimer le flux mobilisable entre 250 et 300 tonnes par an.Les agriculteurs représentent 92 % des apporteurs de PPNU et 88 % des volumes collectés. A l’issuedes deux collectes organisées, 40 % des détenteurs potentiels auraient été touchés, représentant26 % des exploitations professionnelles.1.2.2.4. Déchets dangereux diffus des ménagesLes déchets dangereux des ménages (DDM) sont définis comme des « déchets provenant de l'activitédes ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sanscréer de risques pour les personnes ou pour l'environnement. »Ils comprennent notamment des emballages non totalement vides de gaz sous pression, de produitsd'entretien et de bricolage (peintures, solvants ...), de jardinage (produits phytosanitaires ...), deshuiles de vidange, certaines piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, thermomètres contenant desmétaux lourds, voire des déchets encombrants (réfrigérateurs ou congélateurs avec CFC), etc.La collecte de ces flux est généralement organisée par les collectivités compétentes par le biais desPlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 26