PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soindes pollutions diffuses et dispersées.Le gisement annuel global produit par les entreprises de moins de 20 salariés a été estimé à30 000 tonnes à partir de ratios théoriques de production par type d’activité.Les professionnels de la collecte estiment que seulement 30 % de ce gisement théorique est géréde manière adaptée. En Basse-Normandie, le flux capté est estimé à 7 900 tonnes par an, lamajorité du flux rejoignant des filières destinées aux déchets non dangereux ou le « tout-à-l’égout ».Des opérations collectives sont organisées par certaines branches professionnelles à l’initiative defédérations, syndicats ou chambres consulaires. Elles ont pour but d’informer les professionnels et deleur proposer des services de collecte adaptés.Citons par exemple :- Artisans, je respecte l’environnement, gérée par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat,- Imprim’Vert, gérée par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat,- Eco relais peinture, gérée par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises duBâtiment (CAPEB),- Opération de collecte des déchets vétérinaires, organisée par les GDS.1.2.2.2. Déchets dangereux diffus du bâtiment et des travaux publicsDes matières potentiellement dangereuses sont présentes dans les déchets du BTP : bois traités,goudrons, amiante, terres polluées, déchets d’activité (pots de peinture, aérosols, huiles, vernis,emballages souillés…)…De fortes incertitudes existent sur le gisement potentiel de ces déchets dangereux. Les schémas degestion des déchets du BTP adoptés à l’échelle départementale font état d’un gisement annuelpotentiel de 15 000 tonnes pour les activités du bâtiment et de 1 000 tonnes pour les activités travauxpublics dans la Manche et de 7 000 tonnes au total dans l’Orne. Sur la base de ces éléments, legisement calvadosien peut être estimé entre 20 000 et 23 000 tonnes par an.Par extension le flux régional serait proche de 43 000 à 46 000 tonnes par an.Toutefois, les déchets dangereux de ces activités ne font pas l’objet d’une collecte sélectiveadaptée et sont très généralement éliminés avec les déchets non dangereux.Signalons que des opérations de sensibilisation sont actuellement menées auprès des professionnelspar la Direction Régionale de l’Equipement (DRE), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), laCAPEB… afin de faire évoluer les pratiques. Une charte de bonnes pratiques a par exemple étéélaborée et largement diffusée auprès des professionnels concernés.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 25