PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soin1.2.1. Déchets des principaux producteurs de déchets dangereuxA partir des déclarations citées précédemment (fichier GEREP Producteurs) et qui concernent lesinstallations classées soumises à autorisation produisant plus de 10 tonnes de déchets dangereux paran (seuil abaissé à 2 tonnes par an pour certaines activités telles que les raffineries de gaz et depétrole, certaines installations destinées à la transformation de métaux ferreux, les installations detraitement de surface des métaux, certaines industries chimiques…), le flux de déchets dangereuxissus de ces activités est estimé en Basse-Normandie à près de 41 000 tonnes par an.Ces déchets sont générés par 127 établissements bas-normands entrant dans la catégorie des« ICPE soumis à autorisation produisant plus de 10 tonnes par an » en 2006.Notons que les 10 plus importants producteurs représentent près de 45 % du flux mobiliséproduit et traité sur la région, tout type de producteurs confondus.Figure 1 :Répartition géographique des principaux producteurs de déchets dangereuxO rne25%M anche17%C alvados58%Signalons que ces flux correspondent uniquement aux données des installations expédiantleurs déchets dangereux sur des sites de traitement dédiés.Parallèlement, certains industriels sont équipés en interne d’installations permettant de traiter tout oupartie des déchets dangereux produits sur le site ; on parle alors de traitement interne.Ainsi, selon les données disponibles au moins 14 500 tonnes de déchets seraient traitées sur cesinstallations.Ce gisement serait donc à ajouter au gisement produits en région, par les gros producteurs. Cegisements s’élèverait alors à au moins 55 500 tonnes.Cependant, les données disponibles sur ces installations sont très peu complètes et notamment :- toutes les installations de traitement internes ne sont pas connues,- les incertitudes persistent sur les flux transitant en interne de la zone de production à la zone detraitement puisque seuls les flux de déchets (dangereux ou non) sortant définitivement des sitesindustriels (après passage dans l’unité de traitement interne) sont enregistrés par la DRIRE.Pour l’instant, la DRIRE n’est pas en mesure de fournir ces informations, hormis pour quelquesinstallations internes importantes.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 22