PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soinEnfin, d’autres sources d’information ont été utilisées :- les déclarations des producteurs de déchets dangereux (ICPE soumises à autorisationproduisant plus de 10 tonnes par an), dites « données GEREP Producteurs », transmises par laDRIRE,- les résultats d’opérations de collecte en place : déchets dangereux des ménages, déchetsdangereux de l’agriculture (PPNU et EVPP), huiles usagées, déchets de l’automobile, réaliséesrespectivement par l’Observatoire Régional des Déchets, ADIVALOR, l’ADEME et le CNPA,- les données relatives au soutien à l’élimination de Déchets Toxiques en Quantité Dispersée(DTQD) potentiellement dangereux pour l’Eau, fournies par l’Agence de l’Eau Seine Normandie,- les données disponibles dans les plans départementaux d’éliminations des déchets ménagerset assimilés et des déchets du BTP, les PREDIS des régions limitrophes 1 , les bilans réalisés parl’Observatoire régional des déchets…Compte-tenu de la date de début des travaux et des données disponibles à cette époque, l’année deréférence retenue a été 2006.Pour certains déchets, des gisements potentiels ont été proposés sur la base de ratios disponiblesdans la littérature.Ce Plan n’a cependant pas la prétention de quantifier tous les déchets dangereux évacués defaçon non réglementaire, toujours en stock chez le producteur, susceptibles d’alimenter desdépôts sauvages ou d’être gérés dans des filières non adaptées (installations d’élimination dedéchets ménagers et assimilés, réseau d’assainissement…)1.2. DES FLUX D’ORIGINES ET DE NATURES VARIEESParmi les déchets dangereux (hors déchets d’activité de soins), on distingue :- les déchets des principaux producteurs constitués d’installations classées produisant plus de10 tonnes de déchets dangereux par an ;- les déchets dits diffus, produits en petite quantité par de nombreux acteurs et de façondispersée,- les cas particuliers tels que les terres polluées, les déchets d’équipements électriques etélectroniques et les véhicules hors d’usage.1 Lors de la rédaction du présent document, la Bretagne, les Pays de la Loire et le Centre étaient égalementengagés dans des procédures des révisions de leur plan de gestion des Déchets Dangereux. Cette révisiondevrait également être prochainement initiée en Haute-Normandie.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 21