PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soinPARTIE IIDECHETS DANGEREUXHORS DECHETS D’ACTIVITE DE SOINComme le prévoit la réglementation, et en vue de faciliter la prise de connaissance des éléments etdes problématiques associées, sont présentés successivement dans cette partie une synthèse :- de l’état des lieux de la gestion actuelle des déchets dangereux en région,- de l’analyse prospective réalisée visant à définir les flux à prendre en compte à l’horizon 10 anset les besoins d’installations en découlant,- des objectifs et orientations que les différents acteurs régionaux souhaitent développer.Rappelons que cette partie est consacrée aux déchets dangereux ne relevant des activités de soin,ces derniers faisant l’objet d’un volet spécifique traité en partie III.1. ETAT DES LIEUX DES FLUX ET DES MODES DE GESTION1.1. METHODOLOGIEL’état des lieux a été réalisé à partir de l’analyse de plusieurs sources de données disponibles,permettant d’estimer les flux de déchets dangereux mobilisés et gérés de façon adaptée.En premier lieu, l’analyse a porté sur les déclarations annuelles des émissions polluantes et desdéchets imposées par l’arrêté du 20 décembre 2005, abrogé et réactualisé par l’arrêté du 31 janvier2008 à tout exploitant d'une installation classée assurant le traitement de déchets dangereux.Ces déclarations, dites « données GEREP Eliminateurs » ont été exploitées de façon à déterminer legisement global de déchets dangereux produit en région et éliminé dans des conditions adaptéesCes données de base, parfois incomplètes ou non disponibles en raison du caractère récent de cesdispositions, ont été complétées par le biais d’enquêtes réalisées directement auprès des collecteurset des centres de traitement.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 20