PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

2.3. DOCUMENTS APPLICABLES ET DOCUMENTS DE REFERENCEPlusieurs réglementations s’appliquent en fonction du type de déchets, du type de producteurs et desdomaines traités (transports, filières d’élimination,…).Les principaux textes et réglementations applicables sont rappelés en annexe 2 ; cette liste n’acependant pas la prétention d’être exhaustive, le lecteur devra donc vérifier la validité des élémentsproposés.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 18