PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

1.3. UNE DEMARCHE CONCERTEELa Région Basse-Normandie a souhaité construire le PREDD dans une logique d’échange et deconcertation avec l’ensemble des acteurs locaux de la gestion des déchets dangereux.Les travaux de révision, coordonnés par un groupe de pilotage composé de la Région, de l’ADEME etde la DRIRE, ont ainsi été régulièrement soumis à une commission consultative ; la composition de laCommission dans sa nouvelle configuration a été arrêtée le 22 septembre 2006, à l’issue du vote parl’Assemblée Plénière du Conseil Régional (annexe 1).Elle comprend ainsi des représentants de la Région, de l’Etat et de ses services décentralisés, desétablissements publics (ADEME, Agence de l’Eau…), des chambres consulaires, des organisationsprofessionnelles (producteurs et éliminateurs de déchets dangereux et de déchets d'activité de soin)et des associations agréées de protection de l’environnement, mais aussi ponctuellement decollectivités locales, de personnalités qualifiées.1.4. LES DECHETS PRIS EN COMPTE DANS LE PLANLe PREDD concerne :- l’ensemble des déchets dangereux produits sur le territoire régional qu'ils soient ou nontraités en Basse-Normandie ;- les déchets dangereux importés sur le territoire régional pour y subir un traitement, ycompris depuis des pays étrangers.La notion de dangerosité retenue est celle définie à l’article R.541-8 du Code de l’Environnement.Ainsi, sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétéssuivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux,toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique… Ils sont signalés par un astérisque dans lanomenclature des déchets présentée en annexe II de ce même article ; près de 495 types dedéchets dangereux sont ainsi recensés dans la réglementation.Afin de faciliter l’analyse de la situation, ces déchets ont été regroupés en grandes catégories,définies en fonction de leur nature, leur activité d’origine, ou encore leur composition chimique.Le présent document reprend cette codification proposée et validée par la commission consultative.Il s’agit à la fois de déchets des activités industrielles, artisanales ou commerciales, desdéchets des collectivités, des déchets des particuliers, mais aussi des déchets d’activité desoin… Conformément à la réglementation, ces derniers font l’objet d’un volet spécifique (partie III).Conformément aux prescriptions de la circulaire du 25 juillet 2006 d'application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et n° 2005-1717 du 28 déce mbre 2005 modifiant respectivement lesPlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 13