PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

déchets, notamment en agissant sur la fabrication (Meilleures Techniques Disponibles) et ladistribution des produits.- Favoriser la valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant àobtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie.- Suivre la mise en œuvre du Plan (rapport annuel exigé selon le décret susmentionné) afind’évaluer les actions engagées.- Informer le public.En Basse-Normandie, un Plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)élaboré sous l’autorité du Préfet de Région (par la DRIRE), a été adopté en 1996 pour dix ans et est àce jour échu. Par ailleurs, les flux de déchets dangereux, les installations de traitement (en région ethors région), les technologies disponibles et les besoins des opérateurs concernés ont notablementévolué depuis lors.Depuis la loi du n°1995-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, relative au renforcement de laprotection de l’environnement, les Régions ont eu la possibilité de se saisir de la compétence deplanification en matière de déchets dangereux, jusqu’alors détenue par l’Etat. La loi n°2002-276 du 27février 2002, relative à la démocratie de proximité, généralise ce transfert de compétence auxRégions. Ces éléments ont par ailleurs été précisés dans le décret 2005-1717 du 28 décembre 2005.Ainsi, la Région Basse-Normandie assure depuis le 11 avril 2006 la coordination des opérationsréalisées dans le cadre de la révision des documents.L’élaboration du PREDD s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique environnementale de laRégion Basse-Normandie; il constitue l’un des points forts de son Agenda 21.La Région Basse-Normandie souhaite en effet se positionner comme une véritable Eco-région, enanticipant les changements à venir, grâce notamment à l'éducation au développement durable et à laconcertation. Elle souhaite ainsi prendre ses responsabilités face aux enjeux majeurs pour l'avenir etparticiper à la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la France pour la réductiondes gaz à effet de serre, la gestion de l'eau et l'arrêt de perte de biodiversité. L’ensemble de sesactions s’inscrit ainsi dans une perspective de développement durable en optant pour une nouvellefaçon d'agir au service de l'amélioration de la qualité de vie des bas-normands, tout en soutenant ledynamisme économique de ses entreprises.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 12