PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

automobiles et électroniques.- L'artisanat occupe également une place importante dans l’économie bas-normande avec 42 %du nombre d’entreprises et près de 90 500 actifs.- Les services regroupent 67 % de la population active, notamment dans les secteurs sanitaireset sociaux (plus de 60 000 emplois sur ces deux secteurs) mais également dans les activitésculturelles, l'éducation et les services à la personne. La proximité de l’Ile de France et larichesse patrimoniale du territoire génère une activité touristique importante. Ce secteurconstitue un atout économique de la région.Cette activité économique est à l’origine d’une production importante de déchets et de déchetsdangereux en particulier. Les principaux secteurs concernés sont :- l'agro-alimentaire : 20 500 salariés, soit 20% des emplois industriels ;- l'automobile : 10% des effectifs industriels (un pôle de compétitivité) ;- l'énergie qui regroupe plus de 7 000 personnes, notamment dans les secteurs de pointe dunucléaire autour de la maîtrise d'ambiance ou la sécurité des procédés industriels (signalonstoutefois que les déchets radioactifs ne relèvent pas du PREDD) ;- la métallurgie, qui occupe plus d’un salarié sur 5 dans les bassins d’emplois de Lisieux, del’Aigle et de Mortagne-au-Perche ;- la plasturgie, avec notamment un pôle formation important à l'Institut Supérieur de la plasturgied'Alençon (ISPA), qui offre des formations du BEP au diplôme d'ingénieur ;- les composants électriques et électroniques : 9 600 personnes et un label de pôle decompétitivité ;- les équipements mécaniques, autour du "Pôle Mécanique Sud-Normandie" : 9 300 salariés.1.2. UNE REVISION PORTEE PAR LA REGION BASSE-NORMANDIEL’article L. 541-13 du Code de l’Environnement prévoit que chaque région soit couverte par un planrégional ou interrégional d'élimination des déchets dangereux (PREDD) établissant les références quipermettent aux pouvoirs publics et à tous les acteurs locaux de réaliser une meilleure gestion desdéchets en assurant la protection de l'environnement et de la santé des personnes.Son contenu et les conditions de son élaboration sont définis aux articles R541-29 à R541-41 du codede l’Environnement. Sur le plan opérationnel, il doit notamment répondre aux attentes suivantes :- Réaliser des états des lieux actuels et futurs (prospectives à 10 ans) des quantités de déchetsdangereux à éliminer (selon leur origine, nature et composition) et des capacités de traitementassociées (recensement des installations).- Analyser les points forts afin d’identifier les éventuels besoins de création d’installations(avec les critères retenus pour déterminer leurs localisations).- Proposer des mesures pour la prévention ou réduction de la production et la nocivité desPlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux 11