PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

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Mise en œuvreet suivi du planGDERoute de Lorguichon14540 ROCQUANCOURTtél : 02 31 27 81 47Centre de valorisation par séparation de différents constituants de batteries par broyageValorisation matièreCapacité autorisée : 30 000 t/an (extension demandée, en cours d’instruction)Mise en service 1992Déchets traitésProcédé detraitementProjetsValorisationénergétique etmatièreChiffres clés(données 2005) Piles et accumulateurs (hors D3E)Broyage : chaîne de broyage mécanique par voie humideMise en service d’un équipement d'un dispositif d'aspiration à la source despolluants et de filtration avant rejet.Optimisation de l'outilExtension de capacité88 % de valorisation matière en 2006 (pâte de plomb essentiellement)29 780 tonnes de déchets traités2 personnes salariées par poste de travail en direct avec cette activitéPlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.<strong>10</strong>8
Mise en œuvreet suivi du planANNEXE 4 : Exemples d’actions de préventionCette annexe présente des exemples de moyens qui peuvent concourir à améliorer la gestion desdéchets, ou réduire leur production. Il ne s’agit pas d’un panorama de l’ensemble des techniquesdisponibles mais de quelques principes et exemples.• EcoconceptionL'éco-conception est une démarche d’anticipation qui permet de réduire les impacts négatifs desproduits sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie (depuis l'extraction des matièrespremières jusqu'à la valorisation du produit usagé), tout en conservant leur qualité d'usage.Elle contribue à la prévention de la production de déchets et à la maîtrise de l'énergie mais ne s'ylimite pas, puisqu'elle a pour objectif la prise en compte de l'ensemble des consommations et rejetsliés à un produit.Quelques exemples :- Possibilité de séparer facilement les éléments dangereux du produit en fin de vie. Positionnement des piles et accumulateurs dans les équipements,. Utilisation de séparateurs mécaniques et électrostatiques pour dépoussiérage…- Optimisation du conditionnement du produit. Confinement des fluides fluorés…• Meilleures techniques disponibles : des process à optimiserLa directive du Conseil n°96/61/CE du 24 septembre 1996 dite « IPPC » (Integrated PollutionPrevention and Control), réactualisée par la directive n°2008/1/CE du 15 janvier 2008, a pour objet laprévention et la réduction intégrée des pollutions en provenance d’un certain nombre d’activités.Elle prévoit les mesures visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire les émissions desactivités susvisées dans l'air, l'eau et le sol, y compris les mesures concernant les déchets, afind'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement considéré dans son ensemble.A titre d’exécution de la directive IPPC, la Commission européenne produit un certain nombre dedocuments BREF 13 (Best available technique REFerence) faisant état des Meilleurs TechniquesDisponibles (MTD) pour chaque secteur d’activité concerné.13 Un BREF est le résultat d’échanges d’informations entre les pays membres sur les MTD du moment, c’est undocument de référence relatif à un secteur d’activité précis et il représente un outil de mesure de performanceenvironnementale. Toutefois, un BREF ne définit pas ou ne modifie pas les obligations réglementaires, ne donnepas de valeurs limites d’émissions, et ne couvre pas un secteur industriel de façon exhaustive.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.<strong>10</strong>9
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SOMMAIREPARTIE I CADRE GENERAL DE L
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Cadre généralde la procédure de
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PREAMBULELe Plan Régional d’Elim
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Partie ICADRE GENERAL DE LAPROCEDUR
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automobiles et électroniques.- L'a
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1.3. UNE DEMARCHE CONCERTEELa Régi
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2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE2.1. RESPO
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"étroitement liée aux considérat
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