PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Annexes. Arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquelsl’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, decadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthersest autorisée.. Arrêté ministériel du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus auxarticles 9, 10, 14 et 15 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition deséquipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issues de ceséquipements.. Arrêté ministériel relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registrenational des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatifà la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination desdéchets issus de ces équipements Arrêté ministériel du 13 juillet 2006 pris en applicationde l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition deséquipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus.. Arrêtés ministériels du 9 août 2006 portant agrément d'organismes ayant pour objetd'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en applicationde l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.. Arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordonnateur enapplication de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.• Déchets d’exploitation des navires. Directive n° 2000 / 59 / CE du 27 novembre 2000, r elative aux installations portuaires pourles déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison, transcrite en droitfrançais par la loi n° 2001 – 43 du 16 janvier 2001 – article 14.1Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.104