PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Annexes. Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à laprotection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.. Circulaire n°2005/18 UHC/QC2 du 22 février 2005 re lative à l’élimination des déchetsd’amiante lié à des matériaux inertes.. Circulaire n°96/60 du 19 juillet 1996 relative à l 'élimination des déchets générés lors destravaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment.• Déchets d’activité de soin à risques infectieux. Articles R 1335-1 à R1335-14 du Code de la Santé Publique.. Article L2224-13 du Code Général des collectivités territoriales.. Circulaire 2002-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activitéde soin à risques infectieux et assimilés.. Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins àrisques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.. Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération dedéchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins àrisques infectieux.. Circulaire DGS-VS2/DPPR n°2000/322 du 9 juin 2000, relative à l’acceptation des DAS endéchèterie produits par les ménages et par les professionnels.. Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités desoin à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.. Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchetsd’activités de soin à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.• Véhicules Hors d’Usage (VHU). Décret n°2003-727 du 1er août 2003 relatif à la co nstruction des véhicules et à l’éliminationdes véhicules hors d’usage.. Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations destockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules horsd’usage.. Articles R.541-37 et R.515-38 du code de l’environnement.• Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE, D3E). Directive n°2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriqueset électroniques.. Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriqueset électroniques et à l’élimination des déchets issus des équipements.. Arrêté ministériel du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément des éco-organismes prévu àl’article 19 du décret n°2005-829 du 20 juillet 200 5 relatif à la composition des équipementsélectriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.. Arrêté ministériel du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitements des déchetsd’équipements électriques et électroniques prévues à l’article 21 du décret n°2005-829 du20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et àl’élimination des déchets issus de ces équipements.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.103