PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

AnnexesB- Textes dédiés à certaines natures de déchets dangereux• Tous déchets. Code de l’Environnement, Partie réglementaire Titre IV Déchets, et notamment : articlesR541-8, R.541-29 à R541-82.. Décret du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.. Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret du30 mai 2005.. Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux(BSDD).. Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l’administration, pris enapplication des articles 3 et 5 du décret du 30 mai 2005.. Circulaire du 1er mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret du 30 mai 2005 relatifau contrôle des circuits de traitement des déchets.. Circulaire du 15 mai 2007 relative au décret du 30 mai 2005.. Décret du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code del’environnement.. Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissionspolluantes et des déchets.• Déchets contenant des PCB. Décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et àl'élimination des PCB et PCT actualisé,. Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination etd’élimination des appareils contenant des PCB et PCT,. Article R. 512-74 du code de l’environnement.• Déchets d’huiles non végétales. Décret du 21 novembre 1979 abrogé et codifié aux articles R543-3 à R543-15 du code del’environnement et les arrêtés ministériels du 28 janvier 1999. Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.. Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.• Piles et accumulateurs. Articles R543-124 à R543-135 du code de l’environnement. Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise surle marché, la collecte, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs. Directive 06/66/CEE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs et à leursdéchets, abrogeant la directive 91/157/CE modifiée par la directive 98/101 du 22 décembre1998• AmiantePlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.102