CR réunion du 19-06-2012 - SAGE de l'Est Lyonnais

SAGEE S T L Y O N N A I SCOMMISSION LOCALE DE L’EAUCommission thématique« Gestion durable de la quantité de la ressource »Compte-rendu de la réunion du 19 juin 2012 (9h30 – St-Priest)ORDRE DU JOUR :1) Examen de la demande de régularisation des forages de Saint-Priest dans la nappe de la molasse2) Présentation des résultats des travaux sur le collecteur de l’Ozon réalisés par le SIAVO3) Information des réflexions et actions pour des économies d’eau par le GRAND LYONPRÉSENTS :Monsieur Willy PLAZZI, Conseiller communautaire Grand Lyon, conseiller à Saint-PriestMonsieur Luc DEGENEVE, Conseiller à Jons, conseiller CCEL, SIEPELMadame Claire MORAND, Agence de l’Eau RM&CMadame Anne PERRISSIN, Grand Lyon – Direction de l’EauMonsieur Frank BRAUX, Grand Lyon – Direction de l’EauMonsieur Jean CHAPGIER, Grand Lyon – Direction de l’EauMonsieur Dominique BONO, APORAMonsieur Benoît BOUCHER, APORAMonsieur Stéphane PEILLET, Chambre d’agriculture 69 (élu)Messieurs Jean Damien ROMEYER, Chambre d’agriculture 69Monsieur Jean-Paul PRUDHOMME, Chambre d’agriculture 38 (élu)Madame Nathalie JURY, Chambre d’agriculture 38Monsieur Genest CARTIER, VEOLIAMonsieur Rémy PETIOT, CAELMonsieur Noël POVER, EDFMadame Micheline DESSEIGNE, ACERMonsieur Laurent VERNAY, DREAL RAMadame Carine PAGLIARI-THIBERT, DDT69Monsieur Thomas CORSET, DDT69Madame Catherine LAUGÉ, ARS Rhône-AlpesMesdames Claudie BRIAND-PONZETTO et Pauline MARCEL, SAGE - Département du RhôneINVITES :Monsieur Éric ASPORO, directeur Patrimoine et Proximité, ville de Saint-PriestMonsieur Cédrik LUPOTTO, directeur des Travaux Structurants, vile de Saint-PriestMonsieur Michel TIXIER, à la direction des Travaux Structurants, ville de Saint-PriestMadame Nathalie KOPYTKO, technicienne au SIAVOMonsieur Jérôme LACROIX, Antéa GroupABSENTS EXCUSES :Madame Cécile PAYEN, Région Rhône-Alpes – Service eauMonsieur Thierry CLARY, DDT38Madame Agnès BRENOT, BRGMMonsieur Thomas DEVILLERS, DREAL Rhône-AlpesMadame Nathalie TACHET, Association des irrigants de l’Isère (ADI38)Monsieur Nicolas KRAAK, SMHARMonsieur Aurélien MERLO, ONEMA SD 69Madame Valérie MANDRA, Lyonnaise des eauxM. Willy PLAZZI, président de la commission thématique, accueille les participants et ouvre la séance.1

0) VALIDATION COMPTE RENDU DU 24/04/2012Les remarques de Monsieur Rémi PETIOT ont été intégrées.Sans remarque supplémentaire, le compte rendu du 24 avril 2012 est validé.Il est installé sur le site Internet du SAGE.1) DEMANDES DE REGULARISATION DES FORAGES DE LA COMMUNE DE SAINT-PRIEST1.1. Rappel du contextepourquoi une doctrine?L’article 5 du règlement du SAGE interdit tout prélèvement à la molasse à l’exception des prélèvementsdestinés à l’alimentation en eau potable collective publique dans l’attente de connaissancescomplémentaires sur la molasse.Que faire des demandes de régularisation de forages à la molasse, déjà existants physiquement, mais nonconnus de l’administration?Pour répondre à ces demandes de régularisation, la DDT 69 a élaboré une doctrine approuvée par la CT le22 mars 2011 et validée par la CLE le 19 mai 2011.rappel de la doctrineLa doctrine consiste à appliquer une grille d’analyse relative à l’ouvrage et à passer un certain nombre defiltres techniques et technico-économiques. Le dernier critère à considérer est l’usage de l’eau sur lequel aété retenu le principe d’une analyse au cas par cas par sollicitation de l’avis de la commission thématique.1.2. Rappel du dossier de Saint-PriestLa commune de Saint-Priest a transmis une première version de son dossier de demande derégularisation de ses forages à la molasse. L’examen de ce dossier a fait l’objet d’une présentation en CTquantité du 04/10/2011.Les remarques de la CT sur ce dossier étaient :- Intégrer dans l’étude technico-économique :2

o la réduction de la consommation d’eau par tous les moyens (alternatives, économies…) afin deréduire les coûts, en parallèle de l’étude de possibles substitutions ;o penser à la possibilité d’utiliser le réseau d’irrigation ;ooconsidérer les alternatives d’usage, même si les cas sont restreintsproposer une approche par ouvrage en complément de l’approche globale pour tous lesouvrages- Intégrer dans l’étude technique.o préciser l’état de la cimentation des foragesLa commune a fait compléter son dossier de demande de régularisation par le cabinet d’étude. Un dossiermodifié prenant en compte les remarques a été adressé à la DDT 69. Le dossier est présenté par ThomasCorset (présentation jointe en annexe 1).1.3. Interventions des participantsInterventions des participants sur le volet technico-économique :M. Peillet : le forage Pierre Mendès France est situé à une distance de 500 m à 1 km du réseaud’irrigation. La substitution serait donc possible.M. Lacroix : nous avons considéré que le coût de 0,5 à 1 km de réseaux rapporté à un volume annuel de1000 m 3 était prohibitif. La moitié du prélèvement est destinée à l’usage de la piscine et ne peut doncêtre issue du réseau d’irrigation. On aurait la présence de trois réseaux ce qui compliquerait fortement lesystème.M. Plazzi : la ville de Saint-Priest étudie la mise en place de terrains synthétiques.M. Peillet : le centre équestre se trouve à mi-chemin. L’irrigation fonctionne huit mois par an. Il y acertainement des complémentarités à trouver.M. Tixier : les prélèvements pour la piscine fonctionnent huit mois de l’année.Mme. Perrissin : comment a été réalisé le chiffrage des coûts ?M. Lacroix : Pour l’utilisation de l’eau du réseau AEP, le coût comprend le raccordement au réseau et leprix du m 3 d’eau potable. Pour l’eau du forage, on prend en compte le coût initial de réfection del’installation, les coûts de maintenance tous les 5 à 10 ans et les coûts d’électricité.M. Petiot : le coût du personnel est-il pris en compte?M. Lacroix : le coût du personnel n’apparaît pas de façon spécifique. Quand il y a des travaux, le coût dela main d’oeuvre est intégré au prix des travaux (réfection initiale et travaux de maintenance).M. Lupotto : la ville de Saint Priest arrose les plantes au minimum : seulement les plantes neuves. Encas de renouvellements des plantations des végétaux, elle choisit également des végétaux moinsexigeants en eau.M.Plazzi : la ville de Saint Priest s’est engagée dans la démarche de l’agenda 21.M. Petiot : des forages ont été réalisés récemment à Vénissieux. Malgré les besoins de diminuer lesprélèvements en eau, les communes continuent à s’engager dans les démarches de villes fleuries, quisont très consommatrices d’eau.FORAGE MOSAIQUEM. Luputto : le forage Mosaïque sera abandonné dès 2012.M. Asporo : ces forages peuvent être mis à disposition pour le suivi piézométrique de la nappe, le terrainappartient à la ville. Dans cette hypothèse, il faudra procéder à la mise aux normes des têtes de puits.M. Chapgier : en effet, il faut que l’on regarde pour éventuellement intégrer ce point au réseau de suivi.3

M. Boucher : en fait, la suppression de ce forage ne fera rien « gagner » dans la mesure où le volumeprélevé est restitué.M. Lacroix : si, cette suppression est intéressante car les rejets ont lieu dans des puits d’infiltration quin’atteignent pas la nappe de la molasse.FORAGE J.JOLYM. Lacroix : à noter que ces forages ont été régularisés au titre du code de l‘environnement et du codede la santé publique en 2004.Étude technico-économiqueM. Vernay : Pour Mendès France, ne peut-on trouver des surfaces suffisantes pour récupérer des eauxpluviales et substituer ainsi le prélèvement dans la molasse ?M. Luputto : Non, nous ne disposerions pas de surfaces imperméabilisées suffisantes : lesaménagements privilégient les toitures végétalisées.M. Lacroix : les méthodes indirectes de vérification de la cimentation ne fonctionnent que dans l’eau. Cetype de vérification ne peut donc être utilisé dans le cas présent. Toutefois le fait d’être hors d’eaugarantit l’absence de mélange d’eaux de nappes différentes. Le risque provient uniquement de l’infiltrationdes eaux superficielles par le biais du forage dans la nappe. Les forages sont toujours dans la nappe de lamolasse, les alluvions fluvio glaciaires sont sèches.Mme Perrissin : quelle est la profondeur de ces forages ?M. Lacroix : les forages « Mosaïque » sont situés à 40 et 20 m de profondeur. Le forage le plus profondest celui de Pierre Mendès France, il est situé à une profondeur de 150 m.Mme Perrissin : le piézomètre « Mosaïque » ne serait pas représentatif de la molasse, son intégration auréseau de suivi n’est pas intéressante.M. Chapgier : pourquoi ces forages ont-ils un double crépinage ?M. Corset : ceci n’a pas de fondement technique mais correspond plutôt à une habitude des foreurs.M. Lacroix : le crépinage du forage « Herriot » n’existe qu’en partie basse.M. Tixier : au niveau du stade J. Joly, en 2016, le terrain de foot sera abandonné ce qui diminuera levolume pompé dans la nappe d’environ 4000 m 3 /an. Les remises en état des têtes de puits sont à inscrireau budget 2013. Les propositions suivantes seront faites :- Mosaïque : rebouchage de la tête de forage- E Herriot : réfection tête de forage- Pierre Mendès France : réfection tête de forage en même temps que les travaux de la piscine et deséparation de réseauxM. Peillet : à noter qu’un terrain de foot exige un apport en eau de 7000 m 3 /an.M. Plazzi : ce chiffre comprend également les besoins en eau des vestiaires et de la piscine.M. Lupputo : sur le nouveau projet, tous les terrains d’entraînement de football seront synthétiques.1.4. ConclusionsM. Plazzi propose que la commission conclut et donne son avis sur ce dossier. Le dossier est soumis auvote des membres de la commission.Un avis favorable à la demande de régularisation est donné par la Commission à l’unanimité desmembres présents à l’exception d’une abstention et d’un avis défavorable.4

Les interventions complémentaires à l’avis émis :M. Petiot : comprend que l’on régularise des situations pour des établissements publics qui ne sont pasréversibles ou à un coût prohibitif, l’avis défavorable porte sur les pompages à la molasse destinés àl’arrosage qui sont à supprimer.M. Corset : remercie la commune de Saint-Priest qui a permis de tester la doctrine sur un cas concret. Ils’agit d’un dossier soumis au régime déclaratif, l’avis de la CLE ne sera donc pas sollicité sur ce dossier,l’avis de la commission contribue à l’instruction des services de police de l’eau de ce dossier dedéclaration.Mme Perrissin : il faudra penser à mettre à jour la base de données des prélèvements avec lesrégularisations de forage et à s’interroger sur l’évolution du réseau de suivi.M. Vernay : il faudra également veiller à faire les déclarations au titre du code minier.M. Petiot : Il serait intéressant d’informer des évolutions de la doctrine suite aux examens des casconcrets.M. Lupputo : en effet, les services techniques des communes sont très demandeuses d’informations surles principes directeurs le plus tôt possible.2) RÉSUTATS DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU COLLECTEUR DE L’OZONPAR LE SIAVO2.1. Présentation des travauxMadame Nathalie KOPYTKO, technicienne au SIAVO présente les travaux réalisés par le SIAVO sur lecollecteur de l’Ozon.En conclusion, elle donne les résultats des relevés piézométriques qui montrent une remontée de nappeentre 10 et 60 cm enregistrée entre septembre 2009 et juin 2012.Sa présentation est jointe en annexe 2 au présent compte rendu.2 .2. Interventions des participantsM. Prudhomme : dans les Coteaux des 4 Vallées, des pipes ont cédé suite à des ravinements pardessous; on a alors pu constater des vides de 40 à 50 cm sous les pipes. Trouve-t-on des situationsanalogues sur le collecteur de l’Ozon ?M. Vernay : il serait intéressant de comparer les relevés piézométriques pour le mois de septembre.M. Petiot : on constate que le marais ne se ré humidifie plus.Mme Kopytko : dans ce secteur, on a beaucoup modifié le sol par des drainages lors de travauxd’aménagement. On a aussi des baisses de niveaux piézométriques liées aux baisses de niveau de lanappe. En réponse à une question de Laurent Vernay, les piézomètres sont situés à proximité ducollecteur.M. Vernay : Dans ce cas, il y a toujours des risques de drainage par l’environnement proche ducollecteur.M. Petiot : pour ces travaux, l’entreprise a remarquablement bien travaillé : les conditions étaienttechniquement difficiles. Pourquoi les tampons sur la RD 149 sont-ils ajourés ?M. Chapgier : pour la ventilation.5

Mme Kopytko : nous estimons aujourd’hui que les deux antennes communales de St Symphorien d’Ozonapportent chacune 1000 m 3 /j d’eaux claires parasites.2.3. ConclusionsLe suivi des piézomètres continue. Sont à poursuivre des études détaillées pour déterminer les secteurs ettronçons les plus endommagés et des travaux de réfection des réseaux sont à programmer ensuite.M. Plazzi remercie Mme Kopytko pour sa présentation.3) ÉCONOMIES D’EAU PAR LE GRAND LYON3 .1. Présentation des propositionsMadame PERRISSIN et Monsieur BRAUX présentent la politique du Grand Lyon en matière d’économied’eau. Leur présentation est jointe en annexe 3 au présent compte rendu.3.2. Interventions des participantsM. Chapgier : les équipements de production d’eau potable sont sur dimensionnés : on avait envisagéune population de 2 millions d’habitants à terme.Mme. Perrissin : peut-on encore avoir des baisses de consommations ?M. Vernay : a-t-on des possibilités de ressources de substitution ?M. Chapgier : les industriels ont été les premiers à rechercher des pistes pour diminuer les prélèvementsd’eau.Mme. Perrissin : attention, un grand nombre d’industriels pompait directement dans la nappe, ladiminution de leurs prélèvements n’a pas d’incidence sure la production et la distribution d’eau potable duGrand Lyon.M. Pover : a-t-on quelques éléments de comparaison avec d’autres agglomérations ?M. Braux : le parc des bornes de lavage est comparativement très conséquent sur le territoire du GrandLyon, la volonté est de le réduire. Pour ce qui est du rendement, de grandes variations existent d’unecollectivité à l’autre.M. Petiot : le Grand Lyon a-t-il amélioré ses procédures de réception des travaux neufs ? De nombreusesfuites constatées sont souvent dues à des interventions externes.M. Genest : avant la prise en charge des installations par le Grand Lyon, c’est l’exploitant qui contrôle lebon état des installations et non pas l’aménageur.3.3. ConclusionsLa politique du Grand Lyon pour des économies d’eau est posée ; elle démarre tout juste et ses impactsne pourront être mesurés que d’ici quelques années.Monsieur Plazzi remercie Anne PERRISSIN et Franck BRAUX pour leur présentation.***************6

PROCHAINE RÉUNION(Salle du Conseil de la Mairie de SAINT-PRIEST) :NON FIXEELe site Internet pour retrouver les comptes-rendus, l’échéancier des réunions, les documents du SAGE, etc. :www.sage-est-lyonnais.frAnnexe 1 : présentation de Thomas CORSET- DDT 69 sur point 1Annexe 1 : présentation de Nathalie KOPYTKO- SIAVO sur point 2Annexe 2 : présentation de Anne PERRISSIN et Franck BRAUX- GRAND LYON sur point 37