Description du projet - Le Conseil Général de la Martinique

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/20131

SOMMAIRE1. CONTEXTE GENERAL __________________________________________________________________________________________ 52. CADRE REGLEMENTAIRE ______________________________________________________________________________________ 72.1. La directive européenne 2002/49/CE _____________________________________________________________________________________ 72.2. Articulation avec les autres dispositions réglementaires de lutte contre le bruit routier ___________________________________________ 82.2.1. Construction ou modification significative des voies ___________________________________________________________________________________ 82.2.2. Construction de bâtiment à proximité des voies bruyantes _______________________________________________________________________________ 92.3. Application de la réglementation en Martinique __________________________________________________________________________ 103. LES CARTES DE BRUIT DES ROUTES DEPARTEMENTALES - RAPPEL DE LA DEMARCHE ET PRESENTATION DESPRINCIPAUX RESULTATS__________________________________________________________________________________________ 113.2. Les principaux résultats ______________________________________________________________________________________________ 133.2.1. Présentation du réseau routier cartographié__________________________________________________________________________________________ 133.2.2. Répartition de la population concernée par commune et par RD _________________________________________________________________________ 143.2.3. Répartition de la population concernée par tranche de bruit _____________________________________________________________________________ 15 Période L DEN (24 heures pondérées)__________________________________________________________________________________________________ 15 Période L N (période de nuit)________________________________________________________________________________________________________ 164. CADRE GENERAL DE LA MISE EN PLACE DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DU RESEAUROUTIER DEPARTEMENTAL _______________________________________________________________________________________ 204.1. Les objectifs du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ___________________________________________________ 204.2. L’information du public ______________________________________________________________________________________________ 204.3. Stratégie générale du PPBE ___________________________________________________________________________________________ 214.3.1. Les grands axes du PPBE _______________________________________________________________________________________________________ 214.3.2. Définition et identification des secteurs sensibles pour l’aménagement des infrastructures_____________________________________________________ 214.3.3. Les limites du PPBE ___________________________________________________________________________________________________________ 215. ACTIONS MISES EN ŒUVRE POUR PREVENIR ET REDUIRE LES NUISANCES SONORES DANS LE CADRE DU PPBE DURESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL ______________________________________________________________________________ 235.1. La planification urbaine ______________________________________________________________________________________________ 235.2. La sensibilisation et l’information ______________________________________________________________________________________ 26Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/20133

5.3. Aménagement des routes départementales en vue de réduire leur impact sonore _______________________________________________ 275.3.1. Analyse du réseau routier départemental et opportunité d’actions ________________________________________________________________________ 275.3.2. Plan d’actions ________________________________________________________________________________________________________________ 475.3.2.1. Route départementale n°41 – Rocade de Fort de France _________________________________________________________________________ 475.3.2.2. Autres routes départementales (hors RD41) ___________________________________________________________________________________ 515.3.3. Synthèse des actions ___________________________________________________________________________________________________________ 52Annexe ___________________________________________________________________________________________________________________ 53Typologie des mesures de lutte contre les nuisances sonores _______________________________________________________________________ 53Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/20134

1. CONTEXTE GENERALDepuis une quinzaine d’années, le Conseil Général s’est engagé de manière volontariste dans une politique de réduction du bruit sur le réseauroutier départemental dont il est le gestionnaire. Cette politique connaît plusieurs mises en œuvre.Une cartographie sonore de la rocade de Fort de France (route départementale n°41) a été établie en 1994 et a permis de dégager les pointssensibles de cet axe routier stratégique majeur et de définir un programme d’actions de résorption des points noirs bruit.Une première phase de protection phonique sur cet axe routier a consisté à implanter des écrans acoustiques sur un linéaire d’environ 2,1 kmpour un montant total de 11,38 millions €. Une seconde phase de travaux et d’études pour un montant d’environ 2 millions € est programmée.Parallèlement, le Conseil Général a élaboré un projet de recensement et de classement des routes départementales bruyantes. 200 km sur630 km de routes départementales (35 % du linéaire du réseau) font l’objet d’un arrêté préfectoral de classement sonore. Le classement desvoies doit être intégré au PLU des communes. La finalité est de prévenir la création de nouveaux points noirs bruit à travers des règles deconstruction applicables dans les secteurs affectés par le bruit. Des possibilités s’offrent également aux communes de prendre en compte lebruit dans les projets d’aménagement urbain.A partir de 2006, la réglementation française, transposant la directive européenne du 25/06/2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruitdans l’environnement, a donné compétence au Conseil Général pour l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement(PPBE) pour le réseau routier départemental.Dans ce contexte, le Conseil Général propose de redéployer sa politique de lutte contre le bruit en faveur de l’élaboration du PPBE sur leréseau routier départemental.Le PPBE concerne dans une première phase les routes départementales dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules. 25,2 kmsont concernés soit environ 4 % du linéaire de la voirie.L’objectif du plan est la prévention des effets du bruit, leur réduction si nécessaire. Le plan recense les mesures réalisées dans les dixdernières années et celles proposées pour les 5 années à venir.Le présent Plan rappelle dans un premier temps, le contexte de la démarche et les principaux résultats de la cartographie sonores du réseauroutier départemental, et dans un second temps les enjeux du PPBE et le plan d’actions.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/20135

La réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement s’appuie sur les éléments de diagnostic découlant de la cartographiestratégique du bruit du réseau routier départemental et des actions de lutte contre le bruit d’ores et déjà engagées par la CollectivitéDépartementale, en cohérence avec les orientations du projet de schéma routier départemental.Les mesures du PPBE portent sur 3 domaines d’actions :Prendre en compte le bruit au niveau de la planification urbaine,Agir sur l’aménagement des infrastructures pour réduire l’impact du bruit,Communiquer, sensibiliser les acteurs et le public.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/20136

2. CADRE REGLEMENTAIRE2.1. La directive européenne 2002/49/CELa directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approchecommune à tous les Etats membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs du bruit dans l’environnement. Les routes, voiesferrées, aéroports et industries sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par cette directive.Elle prévoit notamment : une évaluation de l’exposition au bruit des populations, au moyen de Cartes de Bruit Stratégiques, une information des populations sur le niveau d’exposition et sur les effets du bruit sur la santé, la mise en œuvre de politiques visant à prévenir, réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme, au moyen de Plande Prévention du Bruit dans l’Environnement.Les Cartes Stratégiques du Bruit et les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement sont élaborés à l’échelle des grandesagglomérations et des grandes infrastructures de transports (réseau routier, voies ferrées, aéroport).Les modalités d’établissement des Cartes de Bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement sont définies par : les articles R.572-1 à 11 du code de l’environnement (décret n°2006-31 du 24 mars 2006) relatifs à l’établissement des Cartes de Bruitet des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement les arrêtés des 3 et 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement.Les Cartes Stratégiques du Bruit sont conçues comme des outils de diagnostic permettant l’évaluation globale de l’exposition au bruit de lapopulation. Elles doivent répondre à trois objectifs : fournir des données sur l’exposition des populations, informer le public et servir de base àl’établissement des programmes d’actions permettant la prévention et la réduction des nuisances sonores.Elles sont établies par le représentant de l’Etat pour les grandes infrastructures de transport et par les communes ou les établissements publicsde coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores pour les grandes agglomérations.Les Cartes de Bruit sont rendues publiques par voie électronique.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/20137

Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement sont des programmes d’actions visant à prévenir et à réduire si nécessaire les niveauxde bruit sur les secteurs les plus sensibles, ainsi qu’à préserver les zones de calme. Ils comprennent une liste de mesures en accord avec lesautorités chargées de les mettre en œuvre et les éléments budgétaires correspondants.Ils sont établis au terme d’une participation du public et d’une consultation des communes concernées.2.2. Articulation avec les autres dispositions réglementaires de lutte contre le bruit routierLes textes relatifs à la lutte contre le bruit routier découlant de la loi bruit du 31 décembre 1992 et de ses textes d’application, couvrent deuxtypes de situation : la construction d’infrastructures routières nouvelles et la construction de bâtiments à proximité de voies routières existantes.Lors de la construction d'une route, il appartient au maître d'ouvrage de la voirie de protéger l'ensemble des bâtiments construitsavant que la voie n'existe. Lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité de voies existantes, c'est par contre auconstructeur du bâtiment de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ses futurs occupants ne subissent pas denuisances excessives du fait du bruit de l'infrastructure. C’est le principe d'antériorité qui prévaut.2.2.1. Construction ou modification significative des voiesLe décret n° 95-22 du 9 janvier 1995, pris en application de l'article 12 de la loi bruit, et l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructuresroutières, précisent les règles à appliquer par les maîtres d'ouvrage lors de la construction de voies nouvelles ou l'aménagement de voiesexistantes.Le maître d’ouvrage d’une route de statut national, départemental ou communal, doit de manière générale, prendre en compte lesnuisances sonores dans tout projet d’aménagement. Cette obligation s’étend de la conception, à la réalisation des infrastructures detransport terrestre. Toutefois, il n’est pas tenu de prendre des mesures à l’égard des bâtiments voisins, lorsque la construction des bâtimentsest autorisée après la date d’ouverture de l’enquête publique relative au projet, ou après l’inscription du projet en emplacement réservé dans lePlan Local d’Urbanisme (PLU) (règle de l’antériorité).Cette obligation s’applique aux infrastructures nouvelles ainsi qu’aux transformations significatives d’infrastructures existantes.Le décret n°95-22 du 2 janvier 1995 indique qu’une transformation significative est constituée par des travaux qui élèvent, de plus de2 dB(A) à terme, la gêne sonore à l’égard des riverains par rapport à la situation sans travaux.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/20138

A l’inverse, ne constituent pas une modification ou une transformation significative : les travaux d’entretien, de réparation ou de renforcementde chaussée.Les obligations du maître d’ouvrage consistent à faire en sorte de limiter les nuisances sonores en deçà des valeurs seuils fixées par laréglementation. L’arrêté du 05 mai 1995 relatif au bruit routier fixe les valeurs administratives en façade des habitations, des bâtimentsd’enseignement, des bâtiments de soins et de certains bureaux. Si ces seuils sont dépassés, le maître d’ouvrage doit réaliser des protectionsdes bâtiments existants.2.2.2. Construction de bâtiment à proximité des voies bruyantesLe décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, pris en application de l'article 13 de la loi bruit, et les arrêtés du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996précisent les règles à appliquer pour le classement des voies et les spécifications à respecter par les constructeurs, pour la protection, desbâtiments qui seront implantés dans des zones exposées au bruit.Le maître d’ouvrage de bâtiment a obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes afin d’assurer la protectiondes occupants des bâtiments, en vue du principe général d’antériorité.Conformément au décret du 2 décembre n°95-21 du 9 janvier 1995, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestresexistantes ou projetées dont le trafic journalier est supérieur à 5 000 véhicules. Il détermine, après consultation des communes et par arrêté :la catégorie de la voie en fonction de son niveau d’émission sonore. Un arrêté du 30 mai 1996 fixe cinq catégories dans lesquelles sontclassées les infrastructures en fonction de leur niveau sonore,les secteurs affectés par le bruit de part et d’autre des voies. La largeur de ce secteur varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie de lavoie,les niveaux de nuisance à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques à appliquer lors de laconstruction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances.En application du code de l’urbanisme, le report des secteurs de nuisances dans les documents graphiques des POS/PLU descommunes concernées est obligatoire.En application du code de la construction et de l’habitation, le classement sonore impose des performances d’isolation acoustiqueminimales à respecter pour les nouveaux bâtiments prévus le long de la voie classée et les certificats d’urbanisme peuvent mentionnerl’appartenance d’un terrain à un secteur affecté par le bruit. La règle d’isolation acoustique devient une règle de construction.Ce classement sonore est repris dans la présente cartographie du réseau routier départemental.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/20139

2.3. Application de la réglementation en MartiniqueEn Martinique, sont concernées, les infrastructures de transports terrestres routières nationales et départementales, l’agglomération Centre etla ville de Case Pilote.Pour ces infrastructures, l’élaboration des cartes est à la charge de l’Etat. La définition des plans de prévention est de la compétence dugestionnaire du réseau : l’Etat pour les autoroutes, la Région pour les routes nationales, le Département pour les routes départementales, laCommune ou EPCI pour les routes communales ou communautaires, etc.Pour l’agglomération Centre et la ville de Case Pilote, la définition des cartes et des plans de prévention du Bruit sont du ressort de de laCACEM et de la ville de Case Pilote.Concernant les agglomérations, l’ensemble des sources de bruit est prise en compte : industries relevant des installations classées pour laprotection de l’environnement, installations portuaires, zones artisanales et industrielles, routes communautaires, départementales, nationales.Les documents sont établis suivant les échéances fixées par l’Union Européenne.Agglomérations (plus de 250 000 habitants)Infrastructures routières (Trafic annuel > 6 millions de véh.)Agglomérations (plus de 100 000 habitants)Infrastructures routières (Trafic annuel > 3 millions de véh.)Cartes de Bruit 30 juin 2007 30 juin 2012PPBE 18 juillet 2008 18 juillet 2013Les cartes de Bruit et PPBE sont examinés tous les cinq ans et peuvent être révisés.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201310

3. LES CARTES DE BRUIT DES ROUTES DEPARTEMENTALES - RAPPEL DE LA DEMARCHE ET PRESENTATION DESPRINCIPAUX RESULTATS.3.1. Rappel de la démarcheLa directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestiondu bruit dans l’environnement, transposée dans le code del’environnement, requière l’élaboration de cartes de bruit pour lesinfrastructures routières. L’échéance était fixée au 30 juin 2007,pour un premier seuil de trafic (route dont le trafic annuel estsupérieur à 6 millions de véhicules).Les cartes de bruit stratégiques visent à donner une représentationde l’exposition au bruit des populations et établissements sensibles,vis-à-vis des infrastructures de transport routier.Les cartes de bruit sont des documents d’information et dediagnostic non opposables.Ces cartes sont exploitées pour établir un diagnostic global ouanalyser des scénarii ; le niveau de précision est adapté à un usaged’aide à la décision et non de dimensionnement de solutiontechnique ou pour le traitement d’une plainte.Ces cartes sont portées à la connaissance du public et servent debase à la définition du Plan de Prévention du Bruit dansl’Environnement.Figure1 : Réseau routier départemental (630 km)Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201311

Les cartes de bruit sont établies grâce à des calculs. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de données de trafic (Trafic Moyen JournalierAnnuel/TMJA), de vitesses, de pourcentage de poids lourds et de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent lebruit et sa propagation (topographie, occupation du sol, caractéristiques de l’infrastructure,…).Une fois réalisées, les cartes sont croisées avec les données démographiques INSEE afin d’estimer la population et le nombred’établissements de santé et d’enseignement exposés.Les cartes de bruit sont constituées :de représentations graphiques des zones exposées au bruito les cartes de type A : Elles représentent les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones. Ces courbes sont tracéesà partir de 55 dB(A) en Lden (Level Day Evening Night) et 50 dB(A) en L N (Level Night).o les cartes de type B : Elles représentent les secteurs affectés par le bruit au sens du classement sonore des infrastructures detransport terrestre.o les cartes de type C : Elles représentent les zones où les valeurs limites sont dépassées. Pour les infrastructures routières, ceslimites sont : 68 dB (A) en L DEN et 62 dB (A) en L N .de tableaux de données sur l’exposition des populationso estimation des populations vivant dans des établissements d’enseignement et de santéo estimation de surface des territoires exposés.Un résumé non technique présentant les principaux résultats et exposant sommairement la méthodologie d’élaboration.Elles sont réactualisées tous les cinq ans.Les Cartes stratégiques du Bruit du réseau routier départemental dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules ont été élaboréeset arrêtées par l’Etat en 2009 (arrêté n°09-04158 du 10 novembre 2009).Les cartes sont consultables sur le site Internet de la préfecture http://www.martinique.pref.gouv.fr et à partir du site du Conseil Généralhttp://www.sigma972.org/dev_mesure_sonore/.Les principaux résultats de la cartographie sont présentés ci-après.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201312

3.2. Les principaux résultats3.2.1. Présentation du réseau routier cartographiéLe réseau routier départemental cartographié est représenté dans la figure 2 et le tableau 1.Nom route Longueur Début FinRD 3 1,8 km PR 0+290 PR 2+120RD 3C 0,6 km PR 0+000 PR 0+612RD 7 1 km PR 7+195 PR 8+211RD 13 2 km PR 0+000 PR 2+037RD 13 A 0,4 km PR 0+000 PR 0+370RD 14 2 km PR 0+000 PR 2+000RD 15 7,6 km PR 0+000 PR 7+617RD 15 A 1,1 km PR 0+000 PR 1+130RD 40 1 km PR 0+000 PR 0+973RD 41 6 km PR 0+150 PR 9+800RD 44 0,8 km PR 0+630 PR 1+470RD 45 0,6 km PR 0+750 PR 1+327RD 48 0,3 km PR 1+376 PR 1+676Figure 2 : RD cartographiées - trafic annuel > à 6 millions de véhiculesTableau 1 : Tronçons de routes - trafic annuel > à 6 millions de véhiculesLes routes départementales cartographiées (trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an) représentent un total de 25,2 km, soit environ4 % du linéaire de la voirie départementale (630 km).Ces routes sont situées sur les territoires des communes de Fort de France, Lamentin, Saint Joseph et Trois Ilets.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201313

3.2.2. Répartition de la population concernée par commune et par RDL’estimation de la population et des établissements sensibles (santé, enseignement) potentiellement exposés à des niveaux sonores dépassantles valeurs limites est présentée dans le tableau 2 ci-dessous.Commune RDLden > valeur limite 68 dB(A) Ln > valeur limite 62 dB(A)Population Santé Enseignement Population Santé EnseignementRD3 173 0 0 78 0 0RD3C 41 0 0 33 0 0Lamentin RD14 271 0 0 65 0 0RD15 780 0 1 346 0 1RD15A 299 0 0 87 0 0Total Lamentin +Saint Joseph (1)1 564 0 1 609 0 1RD13 391 0 1 173 0 0RD13A 50 0 0 0 0 0RD40 304 0 0 163 0 0Fort de France RD41 3 182 2 0 2 005 2 0RD44 158 0 0 89 0 0RD45 109 0 1 40 0 0RD48 76 0 0 52 0 0Total Fort de France 4 270 2 2 2 522 2 0Trois Ilets RD7 63 0 0 29 0 0Total Trois Ilets 63 0 0 29 0 0TOTAL 5 897 2 3 3 160 2 1Tableau 2 : Estimation des populations et des bâtis sensibles exposés au bruit du réseau routier départemental(1) : La RD15 est cartographiée sur un linéaire de 7,6 km, dont 2,23 km sur le territoire de la commune de Saint Joseph.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201314

3.2.3. Répartition de la population concernée par tranche de bruitPériode L DEN (24 heures pondérées)LdendB(A)POPULATION % ETABLISSEMENTSENSIBLES%55 à 60 19 116 49,5% 22 43,1%60 à 65 10 143 26,3% 20 39,2%65 à 70 dB(A)14%70 à 75 dB (A)7%>75 dB(A)3%65 à 70 5 589 14,5% 5 9,8%70 à 75 2 695 7,0% 4 7,8%> 75 1 069 2,8% 0 0,0%> valeurlimite 685 897 15,3% 5 9,8%60 à 65 dB(A)26%55 à 60 dB(A)50%L DEN : 24 heures pondéréesFigure 3 : Répartition de la population par tranche de bruit sur 24 heuresEnviron 15,3 % de la population riveraine des routes cartographiées résident dans des zones où on relève un seuil supérieur à la valeur limitede 68 dB(A).Il est fait état de 5 établissements sensibles (environ 9,8 %, sur l’ensemble des établissements recensés) subissant des niveaux supérieurs à68 dB(A).Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201315

Période L N (période de nuit)LndB(A)POPULATION % ETABLISSEMENTSENSIBLES%50 à 55 14 146 54,5% 26 68,4%55 à 60 6 684 25,8% 8 21,1%60 à 65 dB(A)14%65 à 70 dB(A)3%> 70 dB(A)3%60 à 65 3 676 14,2% 3 7,9%65 à 70 580 2,2% 1 2,6%> 70 854 3,3% 0 0,0%> valeurlimite 62L N : période de nuit3 160 12,2% 3 7,9%55 à 60 dB(A)26%50 à 55 dB(A)54%Figure 4 : Répartition de la population par tranche de bruit / bruit global nuit3 établissements dont un d’enseignement sur l’ensemble des établissements recensés sont situés dans des tranches de bruit supérieur à 62dB(A).En période de nuit, un peu plus de 12,2 % de la population riveraine subit des niveaux supérieurs à 62 dB(APlan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201316

1%27%1%19%72%80%LAMENTIN + SAINT JOSEPH FORT DE France TROIS ILETSLAMENTIN + SAINT JOSEPH FORT DE France TROIS ILETSFigure 5 : Pourcentage de la population exposée à un niveau sonore Lden > 68 dB(A)Figure 6 : Pourcentage population exposée à un niveau Ln > 62 dB (A)72 % à 80 % de la population exposée au-delà des valeurs limites se situent sur le territoire de la ville de Fort de France.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201317

3%2%1%1%3% 1% 5%13%5%RD3RD3CRD14RD15RD15ARD133%1%2%1%2%1%2%11%3%5%0%RD3RD3CRD14RD15RD15ARD13RD13ARD13A53%5%7%1%RD40RD41RD44RD4564%5%RD40RD41RD44RD45RD48RD48RD7RD7Figure 7 : Contribution sonore par Route Départementale - Lden > 68dB(A)Figure 8 : Contribution sonore par Route Départementale - Ln > 62 dB(A)La route départementale n° 41 (rocade de Fort de France) représente à elle seule 53 à 64 % de la population totale impactée par le bruit desroutes départementales. Cette route d’un linéaire de 6 km constitue un axe stratégique majeur, traversant un secteur fortement urbanisé.11 % à 13 % de la population impactée par le bruit des RD, le sont par celui de la RD 15.Pour les autres RD, le pourcentage de la population impactée est variable d’un itinéraire à l’autre et reste inférieur à 5%.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201318

Figure 9 : Routes Départementales cartographiées – période LdenFigure 10 : Routes Départementales cartographiée – période LnPlan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201319

4. CADRE GENERAL DE LA MISE EN PLACE DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DURESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL4.1. Les objectifs du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)Le PPBE du réseau routier départemental dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules est élaboré suite à la cartographie dubruit actée par arrêté préfectoral.Les PPBE visent à prévenir et/ou réduire le niveau d’exposition des populations et à préserver les zones de calme. Ils comprennent une liste demesures et les éléments budgétaires correspondants. Ils sont établis au terme d’une concertation avec les communes concernées et d’uneconsultation du public. Les PPBE, comme les cartes de bruit, sont réexaminés tous les cinq ans.4.2. L’information du publicLe projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement est mis à disposition du public pendant une période de deux mois. Le publicprend connaissance du projet et note ses remarques sur un registre ouvert à cet effet.A l’issue de cette consultation, le PPBE arrêté par le Conseil Général, ainsi que les résultats issus de la consultation sont tenus à la dispositiondu public. Ils sont également publiés par voie électronique.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201320

4.3. Stratégie générale du PPBE4.3.1. Les grands axes du PPBELe Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier départemental s’articule autour de 3 grands axes :1) la prise en compte du bruit au niveau de la planification urbaine,2) l’aménagement des infrastructures pour réduire l’impact du bruit,3) l’information des décideurs, des professionnels et du public4.3.2. Définition et identification des secteurs sensibles pour l’aménagement des infrastructuresLes secteurs sensibles prioritaires ont été déterminés à l’aide des cartes par :- le dépassement des valeurs limites - L DEN jour > 68 dB (A) et L N nuit > 62 dB (A),- le nombre de personnes exposées,- la présence de bâtiments particulièrement sensibles (crèches, écoles, hôpitaux, maisons de retraite…)D’autres critères ont également été examinés pour déterminer les mesures en matière d’aménagement des infrastructures. Il s’agit notammentdes contraintes techniques, de l’envergure des travaux, des investissements et de l’opportunité d’actions.4.3.3. Les limites du PPBELa majorité des routes départementales cartographiées se trouve en agglomération et traverse des zones avec une forte concentration etdensité de populations. Outre leur fonction de desserte des quartiers, ces routes assurent également la desserte d’activités et de différentséquipements (commerce, santé, culture, administration, enseignement et sport).La traversée de la route départementale n°41 (Rocade de Fort de France) dans un secteur déjà bâti et l’importance du trafic ont nécessité uneintervention prioritaire du Conseil Général, essentiellement au moyen d’écrans acoustiques.Pour les autres routes départementales cartographiées, et dans les autres secteurs déjà bâtis, malgré les nuisances sonores, leur configurationne permet pas d’apporter de véritables solutions de traitement du fait de :- la prédominance de maisons individuelles avec des accès directs sur les routes départementales,Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201321

- le recul des constructions par rapport aux routes départementales est au plus juste.Le PPBE du réseau routier départemental porte essentiellement sur le traitement du bruit à la source et sur la prévention des émissions de bruiten amont (mur anti-bruit, limitation de vitesse, aménagement de voirie). Il n’entend pas solutionner l'ensemble de la problématique du bruitroutier sur le territoire des communes concernées.En effet, d’autres mesures de prévention visant à lutter contre les nuisances sonores peuvent être envisagées. Il s’agit notamment de mesuresrelevant de l’aménagement urbain (règles de recul des bâtiments au PLU, bâtiments peu sensibles au bruit faisant écran, création d’espacestampon en façades exposées…), de la conception architecturale des bâtiments au voisinage des infrastructures bruyantes (orientationsadaptées des bâtiments et des pièces sensibles), de l’organisation des transports et des déplacements ou encore de l’identification des zonesde calme.L’élaboration du PPBE de l’agglomération Centre, élaboré par la CACEM, sera l’occasion de mener une réflexion plus large sur cetteproblématique sur le territoire des communes concernées.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201322

5. ACTIONS MISES EN ŒUVRE POUR PREVENIR ET REDUIRE LES NUISANCES SONORES DANS LE CADRE DU PPBEDU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL5.1. La planification urbaineLa prise en compte des nuisances sonores issues des infrastructures routières départementales dans les documents d’urbanismedes communes est désormais possible.Le Conseil Général a pris l’initiative de recenser et d’élaborer un projet de classement de son réseau routier départemental.Une action de communication a été menée en direction des 34 communes de l’île, le 03 juillet 2008, afin de présenter le projet et les incidencesen matière d’urbanisme, de construction et d’aménagement du territoire.Le réseau routier départemental a fait l’objet d’un classement sonore approuvé par arrêté préfectoral n°09-00873 le 19 mars 2009, après uneconsultation des communes sur le projet de classement.Cet arrêté classe l’ensemble des voies supportant un trafic de plus de 5 000 véhicules par jour dans des catégories de niveau sonore et fixentla largeur de la zone affectée par le bruit pour chacune des catégories. Les bâtiments qui seront construits dans ces zones devront respecterles prescriptions d’isolement acoustique réglementaire découlant de l’arrêté du 30 mai 1996.Catégorie declassement del’infrastructureNiveau sonore deréférence LAeq(6h-22h) en dB(A)Niveau sonore de référenceLAeq(22h-6h) en dB(A)Largeur minimale des secteursaffectés par le bruit de part etd’autre de l’infrastructureIsolement acoustiqueMinimal en dB (A)1 L > 81 L > 76 d = 300 m 452 76 < L < 81 71 < L < 76 d = 250 m 423 70 < L < 76 65 < L < 71 d = 100 m 384 65 < L < 70 60 < L < 65 d = 30 m 355 60 < L < 65 55 < L < 60 d = 10 m 30Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201323

Les CatégoriesLes secteurs affectés par le BruitNiveaux sonoresde référence diurnesCatégorieNiveaux sonoresde référence nocturnesCatégorieFigure 11 : Catégories sonoresFigure 12 : Secteurs affectés par le bruitPlan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201324

Classement sonore du réseau routier départemental2008-2009Maître d’ouvrageCommunes concernéesCoût totalDate de l’actionFinancementType actionDescription de l’actionConseil Général22 communes dont celles de Fort de France, Lamentin, Trois Ilets et Saint Josephconcernées par la cartographie du bruit et le PPBEEtude de recensement et de classement des RD : 46 145 € T.T.C2008 : - Projet de recensement et de classement des routes départementales par le ConseilGénéral- Action de sensibilisation des communes2009 : Arrêté préfectoral de classement sonore des routes départementalesConseil GénéralAction préventive – planification urbaineCette démarche vise à garantir l’information des particuliers et des professionnels sur lesrègles acoustiques applicables dans les secteurs affectés par le bruit. Cet outil permet deprendre en compte la problématique du bruit en amont des projets urbains. 200 km de RD concernés par le classement, soit 35 % du réseau routierdépartemental 65 % des communes, soit 22 communes sont traversées par une RD classée les catégories 3 et 4, correspondant à des secteurs de nuisances de 100 et 30mètres, sont les plus représentées Les communes, compétentes en matière d’urbanisme, doivent reporter les périmètresdes secteurs affectés par le bruit, ainsi que les prescriptions d’isolement acoustiquearrêtés par le préfet, dans les annexes du PLU.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201325

5.2. La sensibilisation et l’informationLe Conseil Général a mis en place une application sur le bruit routier départemental accessible via son site internet.Création d’une application sur le bruit du réseau routier départementalMaître d’ouvrageCoût totalConseil Général8 000 € T.T.C2009Date de l’action 2009FinancementType actionDescription de l’actionConseil GénéralAction préventive – communication et sensibilisation des décideurs, desprofessionnels et du publicCette application accessible sur le site Internet du Conseil Général vise àinformer et sensibiliser les professionnels et le public.Adresse du site : www.sigma972.org/dev_mesure_sonore/Sont d’ores et déjà mis en ligne les résultats du classement sonore duréseau routier départemental et la cartographie du bruit des routesdépartementales (lien vers le site Internet de la préfecture)Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201326

5.3. Aménagement des routes départementales en vue de réduire leur impact sonore5.3.1. Analyse du réseau routier départemental et opportunité d’actionsPlan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201327

ROUTE DEPARTEMENTALE N°41La Route départementale n°41 (Rocade de Fort de France), longue d’environ 6 km, supporte un trafic pouvant atteindre plus de 80 000véhicules par jour sur certains tronçons et traverse un secteur fortement urbanisé. Des plaintes liées aux nuisances sonores ont étéenregistrées par la collectivité départementale. Un linéaire d’environ 2,1 km a été traité par l’implantation de protections de type écranacoustique. 300 mètres linéaire complémentaires sont prévus d’ici 2016. D’autres sites feront l’objet d’études de faisabilité eu égard à leurscaractéristiques.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201328

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ROUTE DEPARTEMENTALE N°45La section concernée par le dépassement des valeurs limitess’étend sur 600 mètres (Rond Point du Vietnam Héroïque -intersection RD45/Rue Gaston Deferre).Une vingtaine de bâtiments est soumis à des niveaux sonoresdépassant la valeur limite de 68 dB (A).Cette portion est classée en catégorie 3 au titre du classementsonore. Une zone de bruit de 100 mètres de part et d’autre de l’axedoit être reportée sur les documents graphiques du PLU.La prédominance de maisons individuelles, raccordées directementà la départementale, ne permet pas d’envisager la protectionphonique efficace des bâtiments par des écrans acoustiques.Par ailleurs, la transformation de cette voie en boulevard urbain estprojetée (PATCO, trottoirs, piste cyclable, éclairage public,enfouissement des réseaux...) et participera à la réduction sonorede la zone.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201330

ROUTE DEPARTEMENTALE N°44800 m de voirie (Rond Point du Vietnam Héroïque – Giratoire deCluny) sont concernés par le dépassement des valeurs limites.Une trentaine de bâtiments subit des niveaux sonores dépassant lavaleur limite de 68 dB (A).Cette section est également classée en catégorie 3.Elle présente une configuration similaire à la RD 45 (prédominancede maisons individuelles desservies directement par la RD), ce quine permet pas d’envisager des protections des bâtiments par desécrans acoustiques.La transformation de cette voie en boulevard urbain est égalementprojetée.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201331

ROUTE DEPARTEMENALE N°48 (Echangeur de Moutte)La RD 48 - route des Religieuses, est concernée par ledépassement des valeurs limites sur une portion de 300 mètres auniveau de l’échangeur de Moutte, du Carrefour de tête de la bretellesud (carrefour n° 1) au carrefour de l’Entraide (RD 49).Une dizaine de maisons environ est concernée par le dépassementdes valeurs limites. Ces maisons ont un accès direct sur la RD 48.Dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour de tête de labretelle nord (carrefour n° 2), une étude de faisabilité concernant laprotection acoustique de la résidence Morne Vanier est envisagée(site 1).Cette section est également classée en catégorie 3Site 1Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201332

Site 1RD 48 – Route des Religieuses – Résidence Morne VanierPhoto 1 : Echangeur de Moutte - Carrefour de tête de la bretellesud (carrefour 1)Photo 2 : Echangeur de Moutte – Carrefour de tête de la bretellenord (carrefour 2)En arrière plan, carrefour de l’EntraidePlan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201333

ROUTE DEPARTEMENTALE N°13ALa portion cartographiée en dépassement de valeur limite se situeentre le carrefour de La Meynard et le carrefour giratoire de Voie deVille.Certains bâtiments de la résidence Voie de Ville sont en partieconcernés par le dépassement des valeurs limites. Les bâtimentssitués en contrebas de la voie sont moins exposés au bruit.Cette portion est classée en catégorie 3.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201334

ROUTE DEPARTEMENTALE N°13La section de la route départementale concernée s’étend ducarrefour de Dillon au Carrefour La Meynard, sur une distanced’environ 2 km.Cette route dessert entre le carrefour Dillon et celui de Montgéraldde nombreuses activités de commerces et d’artisanat. Du carrefourde Montgerald au carrefour de La Meynard, une centaine debâtiments et un établissement sensible (école de Châteaubœuf A)est exposé à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites.Cette portion est classée en catégorie 3.La vitesse est d’ores et déjà limitée à 30 km/h sur cette portion dufait de la présence de l’école de Châteauboeuf.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201335

ROUTE DEPARTEMENTALE N°40Environ 1 km de RD entre l’échangeur de Châteaubœuf et lecarrefour de la Meynard est concerné par le dépassement desvaleurs limites.Les bâtiments exposés (environ une vingtaine) sont situés dans lesens décroissant des points repères (sens La Meynard – CarrefourChâteabœuf). Leur position en surplomb de la route ne permet pasd’envisager une protection phonique de type écran acoustiqueCette section est classée en catégorie 3.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201336

ROUTE DEPARTEMENTALE N°3La section de route départementale concernée s’étend del’habitation Gaigneron au giratoire «Centre Auto» sur une distanced’environ 1,8 km.Cette section est classée en catégorie 3.De la section Gaigneron au Giratoire Petit Manoir, on notel’absence d’habitat.Seules les zones de Petit Manoir et de Place d’Armes présentent unhabitat exposé à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites.Site 4Des études de faisabilité de protection acoustique type écran sontprojetées (site 3 et 4).Site 3Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201337

Sites 3 et 4RD 3 – Cité Petit Manoir et Voie Principale de Places d’ArmesPhoto 4 : Cité Petit ManoirPhoto 5 : Voie Principale de Places d'Armes (VPPA)Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201338

ROUTE DEPARTEMENTALE N°3CLa section cartographiée et exposée à des niveaux sonoressupérieures aux valeurs limites s’étend sur 600m du CarrefourGiratoire de Place d’Armes au Carrefour de la Gendarmerie (RN1).Classée en catégorie 3, cette voie est destinée à devenir unboulevard urbain.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201339

ROUTE DEPARTEMENTALE N°15La route départementale n°15 part de l’échangeur de la Zoneindustrielle du Lamentin pour rejoindre la RN4/Croisée Manioc àSaint Joseph. Le linéaire considéré est d’environ 7,6 km.Site 7Compte tenu de la longueur de cet itinéraire, plusieurs sections sontà considérer :la portion entre la Z.I. de la Lézarde et le giratoire duCalebassier. Cette portion de route longe notamment le quartierde Vieux Pont et le cimetière du Lamentin,sur les portions situées entre le giratoire du Calebassier augiratoire Petit Pré, aucune habitation n’y est implantée.entre le giratoire Petit Pré et le giratoire Jeanne d’Arc, une étudede faisabilité est projetée en vue de protéger les habitationssituées de part et d’autre de la voie par des écrans acoustiques(site 5).entre le giratoire Jeanne d’Arc et le giratoire Long Pré, en raisonde la présence d’un bâtiment sensible (Ecole mixte de LongPré), la vitesse est limitée à 30 km/h. Un projet de zone 30 estenvisagé par la municipalité du Lamentin, qui a institué unezone agglomérée dans cette traversée.entre le Carrefour Long Pré et la zone de l’école de Bélème, audroit des bâtiments sensibles (Ecole de Bélème et crèche) lavitesse est limitée à 30 km/h.entre l’école de Bélème et le giratoire Croisée Manioc, uneétude de faisabilité est envisagée pour la protection du quartierChoisy par des écrans acoustiques (site 7).Site 6Site 5Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201340

Site 5, 6, 7 :RD 15 : Quartier Jeanne d’Arc – Ecole Mixte de Long Pré – Ecole des Capucines – Lotissement ChoisyPhoto 6 : Quartier Jeanne d'ArcPhoto 7 : Lotissement ChoisyPhoto 8 : Ecole mixte de Long Pré - Ecole des CapucinesPlan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201341

ROUTE DEPARTEMENTALE N°15ALa portion concernée s’étend du carrefour de l’Horloge au giratoirePetit Manoir.Classée en catégorie 3, elle est destinée à être aménagée enboulevard urbain.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201342

ROUTE DEPARTEMENTALE N°14La section cartographiée s’étend du Carrefour Acajou au carrefour«garage Mercedes» - Voie AFU Acajou - sur une distance 500mètres.Cette zone de forte circulation, en raison notamment de la présencedu centre commercial de la Galleria, est classée en catégorie 2(zone de nuisance de 250 mètres de part et d’autre de la voie).Une étude de faisabilité de protection par écran acoustique estenvisagée au droit des habitations situées peu après le carrefour du«garage Mercedes» - site 8.Site 8Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201343

Site 8 :RD 14 - Section Giratoire Mercedes GaleriaPhoto 9 – 10 : Section Galeria - MercedesPlan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201344

ROUTE DEPARTEMENTALE N°7La portion de RD concernée s’étend de l’intersection de laRD 07/RD38 Anse Mitan au Quartier la Xavier.Une déviation d’environ 1 km est projetée entre le carrefour del’Espérance et le giratoire Citron. Cette déviation permettra decontourner le quartier la Xavier et de diminuer ainsi le niveau desnuisances sonores au droit de ce quartier. Une portion s’étendantdu giratoire de l’espérance au giratoire du Collège a d’ores et déjàété réalisée (site 9).Site 9Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201345

Site 9 : Quartier la XavierRD 07Photo 11 : Quartier la XavierPlan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201346

5.3.2. Plan d’actions5.3.2.1. Route départementale n°41 – Rocade de Fort de FranceTravaux de protection phoniques réalisés sur la Rocade – RD 41Maître d’ouvrageCommune concernéeConseil GénéralFort de France1994-2010Coût total Première Phase de travaux réalisés : 11, 38 M€Date de l’action 1994-2011Population et établissementssensibles protégésFinancement220 personnes, 1 établissement de santéConseil GénéralType actionDescription de l’actionAction de rattrapage – aménagement des infrastructures par protection type écranacoustiqueImplantation d’écrans acoustiques sur un linéaire d’environ 2, 1 km. Ces écrans permettentun gain de l’ordre de 10 à 15 dB (A)Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201347

Ecrans acoustiques projetés sur la Rocade – RD 41Maître d’ouvrageCommune concernéeCoût totalConseil GénéralFort de FranceSeconde phase de travaux projetés: 1, 88 M€Etudes de faisabilité projetées : 0,11 M€2010-2015Date de l’action 2010-2015Population et établissementssensibles protégésFinancement50 personnes (seconde phase de travaux projetés)Conseil Général et ADEMEType actionDescription de l’actionAction de rattrapage – aménagement des infrastructures par protection type écranacoustiqueUn complément de 300 ml de RD est prévu entre 2011-2016 en complément des 2,1 kmdéjà traités. Certains secteurs nécessitent des études approfondies eu égard auxcaractéristiques de sites. D’autres seront intégrés dans le cadre de projet de modernisationde la Rocade.Pour les travaux projetés les interventions sont fonction des budgets alloués etsubordonnés à l’obtention de financement.Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201348

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5.3.2.2. Autres routes départementales (hors RD41)Actions RD Section/Lieu dit Montant en €3Quartier Petit Manoir 30 000Place d’Armes 30 000Etude faisabilité protection type14 Carrefour voie Acajou 30 000écran acoustiqueJeanne d’Arc (sens croissant et100 00015décroissant)Quartier Choisy 30 00048 Morne Vanier 30 000Total 250 000Projet de Boulevard urbain 45, 44, 3C, 15A PMDéviation/contournement voie 07Giratoire Espérance - GiratoireCitronPMPlan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201351

5.3.3. Synthèse des actions5.3 Actions réaliséesDomaine Intitulé Echéance Coût en M€ T.T.C.Aménagement Travaux de protection phonique de type écran1994-2011 11,38desacoustique sur la RD 41infrastructures Déviation/contournement de la RD 07Création d’une application sur le bruit routierSensibilisationaccessible sur le site internet du Conseil2009 0,008communicationGénéralPlanificationurbaineElaboration d’un projet de recensement et declassement des RDAction de sensibilisation des communes2008 0,05Coût total des actions réalisées 11,445.4. Actions projetées (2011-2016)Domaine Intitulé Echéance Coût en M€ T.T.C.Planification Prise en compte du PPBE dans le PLU desurbaine –communes2011Etude et Travaux de protections phoniques deAménagement type écran acoustique sur la RD 412011-2016 2des Etude de protections phoniques sur autres voiesinfrastructures(RD 03, 14, 15, 48)2011-2016 0,3Déviation/contournement de la RD 07Coût total des actions projetées 2,3Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201352

AnnexeTypologie des mesures de lutte contre les nuisances sonoresPlan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier DépartementalConseil Général/DGA2/DIE/REOS/EAL//15/02/201353