Compte rendu de la réunion intermédiaire du 15 ... - Pays Midi-Quercy

PROJET « MAISON DE L’EMPLOI DEVELOPPEMENT DURABLE »Logo ADEMEcouleur formatJPG 070207COMPTE RENDU DE L’ATELIER DE PROSPECTION PARTICIPATIVEEtaient présents :DU 15/06/2010 à CAUSSADESTRUCTURES PRENOM et NOM ADRESSE MAILADEME Myriam MONTCOUQUIOL myriam.montcouquiol@ademe.frCERC – CRC Jocelyne BLASER crc@crcbtp-midipy.asso.frCERC – CRC Guillaume GOURSIN crc@crcbtp-midipy.asso.frSyndicat Mixte du Pays Midi Quercy Sabine MARTIN sabinemartin.b@orange.frSyndicat Mixte du Pays Midi Quercy Julien BIRLINGER julien.birlinger@info82.comSyndicat Mixte du Pays Midi Quercy Valérie GOURG valerie.gourg@info82.comConseil de Développement Yves RAGOUGNEAU yves.ragougneau@gmail.comConseil de Développement Gérard THIERCELIN gerard_thiercelin@yahoo.frConseil de Développement Gérard CASSAN cassan.gerard@free.frCommunauté de Commune du QuercyCaussadaisMarie-Line FABRE marieline.fabre.quercycaussadais@orange.frAGEFOS PME Marie DEBENS mdebens@agefos-pme.comChambre des métiers et de l’Artisanat Hélène DEVOUCOUX h.devoucoux@cm-montauban.frChambre de Commerce et d’Industrie Catherine MAIRE c.maire@montauban.cci.frAFPA Montauban Rémi SALVADORI remi.salvadori@afpa.frDirection Départementale du TravailMontaubanSylvie SOUSBANCSOUSBANC Sylvie - DDEA 82/SRIADD/BECdeveloppement-durable.ddea-82@equipement-agriculture.gouv.frGREENEO Grégoire RAMA gregoire.rama@greeneo.euPROMOLOGIS Jean-Pierre DUBOURG j.dubourg@promologis.frPépinière d’entreprises NOVALIA 82 Christophe THAU christophe.thau@cg82.frCPIE Midi Quercy Nathalie GROSBORNE grosborne.cpie82@orange.frEREF Site de proximité Christophe TYACK christophe.tyack@ozon82.comAREF Midi Pyrénées BTP Jacques DELAMA jdelama.arefmp@gfcbtp.frCAPEB 82 – Eco-artisan Marc LAGOUARRE marc.lagouarre@wanadoo.frPLIE Pays Midi Quercy Sarah PARAJON sarah.parajon@info82.comIFECO Boris PRAT info@ifeco.frMission locale Laetitia DEWEVER l.dewever@missionlocale82.orgPôle Emploi Villebourbon Karine VIDAL Karine.vidal@pole-emploi.frPôle Emploi Villebourbon Xavier POCOUS xavier.pocous@pole-emploi.frAssociation CITRUS Nicolas TARAVELLIER citrus@citrus.asso.fr

GRETA 82 Stéphane PITON stephane.piton@ac-toulouse.frLycée professionnel Jean-LouisETIENNEThierry GLEYZESthierry.gleyzes@ac-toulouse.frExcusés :Mairie de Caussade Annick de PASQUALIN annick.depascalin@yahoo.frPôle Emploi La Roseraie Hervé LENOIR herve.lenoir2@pole-emploi.frElu - FD CUMA Denis FERTE ferte.maillolong@wanadoo.frCommunauté de Communes Terrasseset Vallée de l’AveyronSonia BARBOSAsonia.barbosa@info82.comCIBC Sophie CLAMENS s.clamens@cibc82.comUPA Bruno MONTPERE upa.31@wanadoo.frCAPEB Roland DELZERS info@capeb82.frroland.delzers@wanadoo.frCAUE 82 – Espace Info Energie Philippe PIEUX philippe.pieux@cg82.frUNEP Max MARTIN sabinemartin.b@orange.frSociétés Coopératives de ProductionBTPMonsieur PRADELppradel@scop.coopJulien BIRLINGER, chargé de mission Plan Climat Energie Territoire au Syndicat Mixte du PaysMidi Quercy, excuse Annick de PASQUALIN qui a dû partir.Accueil par Myriam MONTCOUQUIOL, chargée de mission Mobilisation et Formation desprofessionnels du bâtiment, ADEME, qui rappelle les objectifs de la réunion : établir une connaissancedes données disponibles et des données à compléter afin d’établir les actions à partir d’une étudepartagée par tous.Tour de table – présentation des personnes présentes.PRESENTATION DU PROJETJulien BIRLINGER présente les objectifs du projet (cf. présentation Power Point)Valérie GOURG, stagiaire au Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy, présente 2 exemples d’actionseffectuées par les Maisons de l’Emploi dans le cadre de l’expérimentation.Julien BIRLINGER rappelle les 4 axes de travail (cf. présentation Power Point).

Yves RAGOUGNEAU, membre du Conseil de Développement, présente le travail du CDD (cf.présentation Power Point) : le CDD est un organe de consultation qui représente la société civile ; Ilsont interviewés les acteurs concernant 3 secteurs d’activité : Agriculture, Forêt et entretien des milieux- Service à la personne - Bâtiment et Energies Renouvelables. 30 interviews à ce jour. Le travaileffectué permettra de faire des propositions aux élus pour décembre 2010. 2 pistes d’actions sont déjàpressenties : l’accompagnement des particuliers et préparer les artisans.Myriam MONTCOUQUIOL relève la présentation d’Yves RAGOUGNEAU, précisant que ce genred’initiative démontre une dynamique locale et que les informations collectées par le CDD viendrontcompléter les données de la Cellule Economique Régionale de la Construction - Comité Régional deConcertation (CERC-CRC).PRESENTATION DE LA CRCJocelyne BLASER, directrice du Comité Régional de Concertation, chef de division à la DREAL,présente les données disponibles et les commente (cf. présentation Power Point).Données démographiques (diapositives 9 à 12) :Gérard CASSAN, membre du CDD, intervient en précisant que la dynamique démographiqueprésentée n’est pas celle de St Antonin Noble Val afin de pointer que cette moyenne ne représente pasla démographie des différentes communes du Pays Midi Quercy.Jocelyne BLASER note qu’il faudra une enquête complémentaire par ville.Nicolas TARAVELLIER, délégué régional de l’association CITRUS, précise que dans la pyramidedes âges, il y a peu de jeunes dans le Pays Midi Quercy qui ont entre 15 et 29 ans : savons-nous s’ilsreviennent ?Sabine Martin (élue au comité syndical du Pays Midi Quercy), Guillaume GOURSIN (ingénieurcentralien du CRC) et Nathalie GROSBORNE (directrice du CPIE) précisent que des jeunesreviennent plus tard.Données du parc (diapositives 13 à 15) :Nathalie GROSBORNE précise qu’il faut moduler cette enquête dans le Pays Midi Quercy, enfonction des différentes communes ; cela permettra de faire apparaître qu’il y a plus de constructionsnouvelles.Catherine MAIRE, responsable du service Développement du Territoire à la Chambre de Commerceet d’Industrie, demande l’actualisation des données qui sont de 2006 car en 4 ans, il y a eu beaucoupd’évolution.Jocelyne BLASER précise que ces données sont en cours de consolidation. Elle précise aussi qu’ellese rend compte que sur le territoire du Pays Midi Quercy, il y a une histoire différente, un terroirdifférent par rapport à Montauban et que ces critères vont impacter l’étude et les actions a mettre enœuvre (penser à approfondir un cursus de formation en fonction du territoire – tout en laissant lapossibilité de pouvoir travailler ailleurs avec ce genre de formation).

Données de la construction (diapositives 16 à 18) :Gérard THIERCELIN, membre du CDD, est surpris concernant le nombre important de demanded’autorisation de construction de locaux agricoles : n’est-ce pas suite à une forte demande decouverture photovoltaïque ?Jocelyne BLASER précise qu’ils n’ont pas la connaissance de la nature des demandes d’autorisationsagricoles mais que pour les couvertures photovoltaïques, il y a une condition qui précise que la surfacedes locaux doit être égale au besoin de l’activité.Données des ECO PTZ – Eco Prêt à Taux Zéro (diapositives 19 à 22) :Jocelyne BLASER précise que le secteur bancaire a été long au démarrage et ont besoin, eux aussi,comme les professionnels, d’acquérir la vision globale.Marc LAGOUARRE, éco artisan-CAPEB, précise que le Crédit Agricole regroupe les artisans pourles sensibiliser aux ECO PTZ, ainsi que la CAPEB. Il ajoute qu’il faut que les banques intègrent leretour sur investissement, afin d’aller au-delà des 33% d’endettement. Les banques doivent faire leuranalyse en coût global.Sabine MARTIN demande s’il y a un minima à respecter pour les crédits d’impôt ?Jocelyne BLASER lui répond qu’en effet, un minima existe et est fixé par décret et circulaire du codedes impôts. En revanche, il est possible de bénéficier du crédit d’impôt si vous faites mieux que ce quela loi prévoit (l’Espace Info Energie est là pour conseiller).Marc LAGOUARRE et Boris PRAT annoncent que les constructions faites entre 48 et 74 sont cellesqui sont les moins bien isolés : effort à porter en terme de performance énergétique (gros chantier –gros budget). Les constructions d’avant 46 ont une forte inertie.Gérard CASSAN demande si un dispositif existe concernant ces logements construits entre 48 et 74 ?Marc LAGOUARRE précise qu’il existe le programme « BATAN » qui consiste à étudier lesphénomènes physiques qui caractérisent le comportement thermique du bâti ancien, élaborer unnouveau modèle de calcul, identifier les réels enjeux en termes de réhabilitation énergétique du bâtiancien. Il ajoute qu’il faudrait faire évoluer le DTU (Documents Techniques Unifiés - documentcontenant des règles techniques à respecter dans des travaux de construction, de rénovation, deréhabilitation) qui serait un outil incitatif pour les rénovations des constructions d’avant 48.Données de l’emploi (diapositives 23 à 26) :Marc LAGOUARRE précise que le nombre de salariés ne suffit pas comme critère représentatif etqu’il faut prendre en compte le nombre d’entreprise car il y a des grosses structures de 200 salariés.En ce qui concerne la féminisation des métiers, Jocelyne BLASER précise que ce peut être uneréponse sociale pour la population de femmes en situation précaire, sans emploi, avec des plageshoraires adaptées pour l’organisation et la gestion familiale.Rémi SALVADORI, formateur à l’AFPA, précise qu’il y a de plus en plus de femmes en formationces dernières années mais essentiellement sur les métiers du second œuvre (électricité, peinture…).

Données de l’artisanat (diapositives 28 à 29) :Concernant l’artisanat, Hélène DEVOUCOUX, responsable du service Développement Economiqueà la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, demande des chiffres plus récents pour faire augmenter lapart des jeunes entreprises. Jocelyne BLASER précise que ces chiffres sont disponibles, ils sont encours de consolidation.Données de la formation (diapositive 30) :La formation FEEBAT est une formation dédiée aux artisans concernant les économies d’énergie.Jocelyne BLASER annonce que ces formations ont triplé de 2008 à 2009 mais Marc LAGOUARREprécise que le dispositif s’essouffle car les premiers formés étaient ceux qui étaient les plussensibilisés ; maintenant, il faut mobiliser « les autres » qui n’ont pas la vision de l’évolution dumétier : besoin de techniques et pratiques nouvelles.Prochaines étapes (diapositive 31) :Des études sont en cours sur les éléments suivants :- Investissement des collectivités = travail sur la commande publique- Qualité environnementale du parc de logements sociaux à consolider.- Enquête entreprisesMarc LAGOUARRE annonce que l’année dernière, le 9 octobre, la CAPEB avait organisé unejournée de sensibilisation ; il y a eu 250 participants. Cette année, ce sera le 2 juillet et un grand écranest même prévu pour visionner les matchs de la coupe du Monde !!!Jocelyne BLASER présente le questionnaire effectué par le CRC à destination des entreprisesprésentes sur le territoire.Marie DEBENS précise qu’AGEFOS à déjà réalisé une enquête auprès d’entreprises, elle demandecomment alimenter l’enquête avec ses données et éviter les doublons ?Sabine MARTIN propose d’associer la Maison Paysanne de France, association active sur lelogement ancien, au travail d’enquête.Sarah PARAJON précise qu’il ne faudra pas oublier le thème du métier et des compétences dans cequestionnaire.Jean-Pierre DEBOURG, directeur du Territoire Nord, PROMOLOGIS, précise qu’il s’occupe de laconvention d’utilité sociale 2011-2016 et qu’il existe une stratégie patrimoniale pour le neuf et larénovation dans le cadre du Grenelle – de 2010 à 2020 : 1200 logements à traiter sur le Tarn etGaronne.Marc LAGOUARRE précise qu’il faut prendre en compte les conseils des artisans dans la commandepublique et déplore que le critère prioritaire soit le coût au lieu de la qualité.Rémi SALVADORI ajoute que les artisans qui auront fait la formation FEEBAT pourraient êtreprivilégiés par une commande publique faisant appel à des techniques nouvelles.

Sabine MARTIN demande si quelque chose est fait en direction de la maîtrise d’œuvre et précise quedans les règles de construction, il est maintenant obligatoire d’intégrés les parkings à vélo dans lesbâtiments.Jocelyne BLASER répond que le CRC a les informations et ils les rajouteront.Stéphane PITON rappelle que les entreprises du territoire ont un champ d’action plus large que leterritoire du Pays et qu’il serait intéressant de connaître la part de leur activité qui est « interne » auPays.Julien BIRLINGER demande s’il y a des données sur les équipements de récupération des eaux depluie.Gérard CASSAN demande s’il y a des aides pour la récupération de l’eau de pluie et avoir desinformations auprès des fournisseurs de matériaux. Il semble qu’il y a des incitations au niveau desimpôts. Pouvons-nous avoir des informations ?Myriam MONTCOUQUIOL et Jocelyne BLASER précisent que ces données existent (servicesfiscaux via le crédit d’impôt), qu’elles peuvent demander ces statistiques, mais ces informations serontdisponibles uniquement au niveau local.Marc LAGOUARRE précise que les artisans doivent remettre une attestation de fin de travaux à unorganisme et que l’on peut peut-être avoir l’information par cet organisme.Sabine MARTIN nous parle d’une expérimentation qui a eu lieu à la commune de Séquestreconcernant une charte d’équipement pour la récupération de l’eau de pluie, utiliser des essenceslocales, avoir une orientation sur l’habitation… Cette charte est un support pour les élus lors de lavalidation des demandes de construction. (cf. le blog de Gérard Poujade : www.gerardpoujade.netpour plus d’informations sur ce projet).Julien BIRLINGER demande s’il y a des informations sur l’éco-construction.Nathalie GROSBORNE propose de recenser les fournisseurs de matériaux ainsi que les actionsd’informations, de communication et de conseil sur le Pays Midi Quercy par les différents organismesen charge de la communication : CAUE (EIE), CPIE, CAPEB, CCI, CMA.Jocelyne BLASER nous précise que le rapport sera rendu à un niveau national et qu’un deuxièmerapport (comprenant le national) sera rendu au territoire avec en complément des informations locales.Christophe TYACK, directeur EREF-Site de proximité de Caussade, précise qu’il sera important deréactualiser certains indicateurs (en biannuel) qui permettront de donner les tendances lourdes.Myriam MONTCOUQUIOL propose de choisir les indicateurs cohérents qui seront réactualisés, lorsde l’établissement du plan d’actions.

DECISIONSA la suite de ces discussions, il est proposé de former 4 groupes de travail :Groupe de travail n°1 : ENQUETE ENTREPRISESMembres :CDD : Yves RAGOUGNEAUCAPEB : Marc LAGOUARRESyndicat Mixte : Sabine MARTINPLIE : Sarah PARAJONGRETA : Stéphane PITONAGEFOS PME : Marie DEBENSCCI : Catherine MAIRECMA : Hélène DEVOUCOUXMaison Paysanne de France : à contacterMIDACT : Gérard DEDIEUAnimateur : CRCObjectifs : compléter et valider le « questionnaire entreprises » de la CERC avant le 2 juillet 2010puis participer à sa diffusion.Comment : travail par mail + enquête par téléphone (CERC) + enquête lors d’événements àdestination des entreprises + travail de terrain.Précisions : Le groupe de travail s’attachera à intégrer la question de la mobilité (Où se trouvel’activité de l’entreprise ?) afin d’établir une relation emploi/formation et connaître le taux d’activitésur le Pays Midi Quercy. Il faut recueillir, auprès des entreprises de la construction un maximumd’informations et intégrer dans le questionnaire des questions adaptés aux métiers de la maîtrised’œuvre. De plus, il serait intéressant de réaliser une enquête spécifique auprès des vendeurs dematériaux (volume et nature des matériaux + nombre et localisation des acheteurs)Groupe de travail n°2 : ENQUETE ELUSMembres :CDD : les membres disponiblesConseil Général : à préciserCommunauté des communes du Quercy Caussadais : Marie-Line FABRECommunauté de communes Terrasses et vallées de l’Aveyron : à préciserCommunauté de commune Quercy Vert : à préciserCommunauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron : à préciserCRC : Guillaume GOURSINPLIE : Sarah PARAJONSyndicat Mixte : Sabine MARTIN et Valérie GOURGAnimateur : PMQObjectifs : Rédiger un questionnaire et réaliser une enquête auprès des élus. Le questionnaire porterasur les projets communaux, la politique d’appels d’offre, la clause d’insertion et l’implication de lacommune dans le développement durable.

Comment : réunion d’organisation + travail de terrainPrécisions : Il est proposé d’ajouter des questions sur l’habitat agricole pour un projet concernant ledéveloppement du bois énergie en agriculture.Groupe de travail n°3 : ENQUETE ANIMATION et SENSIBILISATIONMembres :CPIE : Nathalie GROSBORNECDD : les membres disponiblesCAUE / EIE : Philippe PIEUX (à contacter)Pays Midi Quercy : Valérie GOURGCitrus : Nicolas TARAVELIERAnimateur : CPIE + PMQObjectifs : Rédiger un questionnaire et réaliser une enquête auprès des structures d’animation. Lequestionnaire portera sur les actions d’information et de sensibilisation mise en place sur le territoire(quoi, quand, où, comment, combien, qui…).Comment : réunion d’organisation + mail + travail de terrain.Groupe de travail n°4 : CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE AUPRES DES HABITANTSMembres :GREENEO : Grégoire RAMAEco-artisan : Marc LAGOUARRECDD : les membres disponiblesSyndicat Mixte : un des 2 CEPCPIE : Nathalie GROSBORNEEREF-Site de proximité : Christophe TYACKADEME : Myriam MONTCOUQUIOLCAUE / EIE : Philippe PIEUX (à contacter)Animateur : Yves RAGOUGNEAU (CDD)Objectifs : travailler sur un nouveau service pour les habitants permettant de les accompagner dans laréhabilitation de leur logement.Comment : réunion en juillet 2010.Précisions : Ce travail devra répondre aux questions suivantes : quelle formation pour les personnesproposant ce service, limite de leur travail, cadre juridique d’intervention, coût, structures porteuses ?SUITESLes prochaines réunions – 2 ème Comité de Pilotage et 2 ème Atelier de Prospection Participative – aurontlieu le 15 octobre 2010 : ce sera donc la date d’échéance pour les groupes de travail pour remettreleurs réflexions et le résultat de leurs enquêtes.