Réemploi et reconfiguration thermique des fenêtres bois en ... - Prebat
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PUCA - Réemploi et reconfiguration thermique des fenêtres en fin de viePARTIE 2Ce décret a vocation à régir les rapports locataires/bailleurs permettant au locataire de recourir à lajustice pour faire réaliser des travaux dans son logement.Une autre règlementation abordant les questions de qualité du logement est l’outillage de luttecontre l’insalubrité, outillage faisant référence à de nombreux textes notamment au RèglementSanitaire Départemental, publié par chaque préfecture.Ces textes ont pour objet d’intervenir sur les questions d’hygiène et de sécurité des logements.L’outil d’appréciation de ces risques est une grille de cotation avec points et coefficients. Il estintéressant de noter que le poste pouvant bénéficier du plus grand nombre de point est« l’éclairement naturel des pièces principales » avec un maximum de 24 points, l’isolation thermiquen’en pouvant totaliser que 3…La place donnée ici aux fenêtres montre à quel point cet élément prend, par certains aspects, del’importance.Les autres points de règlementations pouvant concerner les fenêtres sont les règlementationsthermiques en cours d’évolution concernant la construction neuve et est hors sujet dans cedocument.Juin 2012Les Bâtisseurs d’Emmaüs220
PUCA - Réemploi et reconfiguration thermique des fenêtres en fin de viePARTIE 22 – Recherche documentaire2.1 – CONSTAT ET LIMITESUn certain nombre d’études ou de statistiques sur la précarité énergétique ou l’état du parc delogement sont publiés. Bien que rarement détaillée la question des menuiseries y est parfois citée,cette recherche documentaire non exhaustive a été réalisée pour recueillir les principales citations.Comme discuté en introduction, la question est peu traitée et quand elle l’est c’est trèssommairement.La problématique de la précarité énergétique suppose, entre autre, de proposer des solutionséconomiques, un rapide tout d’horizon de ces propositions est également à faire.2.2 – STATISTIQUES L’Enquête Nationale Logement (ENL) est réalisée environ tous les quatre ans par l’INSEE, elleporte sur 40 000 logements et est ensuite extrapolée à l’ensemble de la population. La dernière datede 2006, la suivante doit être réalisée en 2012. Cette enquête est réalisée en vis à vis au domicile pardes enquêteurs formés en amont, les entretiens durent environ une heure, ce qui peut être courtpour détailler l’ensemble des aspects du logement.De nombreux documents citent cette enquête, l’un des plus complets est « La consommationd’énergie des ménages en France » réalisé par l’INRA, le CNRS et l’université de Bourgogne.Document de 155 pages, il a l’avantage de reprendre les données des ENL depuis 1984 et malgré descoupures de séries il est assez complet.On y apprend que des questions sur l’état des fenêtres et le vitrage sont posées depuis 2002 laquestion du froid ressenti est ainsi exprimée :Le double itrage a également un effet de grande ampleur sur la probabilité d’a oir froid. Cettevariable est renseignée dans les enquêtes 2002 et 2006. Les locataires sans double vitrage occupent35% des appartements locatifs et ils représentent 44% des ménages ayant eu froid, alors que les 65%bénéficiant d’un double itrage ne sont que 56% des ménages qui ont eu froid. Les propriétaires demaisons individuelles non doubles vitrées, soit 35% des propriétaires en individuel, représentent 44%de ceux qui ont eu froid dans cette population. »La fréquence du mauvais état des fenêtres est exprimée dans ces tableaux :Juin 2012Les Bâtisseurs d’Emmaüs221
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PUCA - Réemploi <strong>et</strong> <strong>reconfiguration</strong> <strong>thermique</strong> <strong>des</strong> f<strong>en</strong>êtres <strong>en</strong> fin de viePARTIE 22 – Recherche docum<strong>en</strong>taire2.1 – CONSTAT ET LIMITESUn certain nombre d’étu<strong>des</strong> ou de statistiques sur la précarité énergétique ou l’état du parc delogem<strong>en</strong>t sont publiés. Bi<strong>en</strong> que rarem<strong>en</strong>t détaillée la question <strong>des</strong> m<strong>en</strong>uiseries y est parfois citée,c<strong>et</strong>te recherche docum<strong>en</strong>taire non exhaustive a été réalisée pour recueillir les principales citations.Comme discuté <strong>en</strong> introduction, la question est peu traitée <strong>et</strong> quand elle l’est c’est trèssommairem<strong>en</strong>t.La problématique de la précarité énergétique suppose, <strong>en</strong>tre autre, de proposer <strong>des</strong> solutionséconomiques, un rapide tout d’horizon de ces propositions est égalem<strong>en</strong>t à faire.2.2 – STATISTIQUES L’Enquête Nationale Logem<strong>en</strong>t (ENL) est réalisée <strong>en</strong>viron tous les quatre ans par l’INSEE, elleporte sur 40 000 logem<strong>en</strong>ts <strong>et</strong> est <strong>en</strong>suite extrapolée à l’<strong>en</strong>semble de la population. La dernière datede 2006, la suivante doit être réalisée <strong>en</strong> 2012. C<strong>et</strong>te <strong>en</strong>quête est réalisée <strong>en</strong> vis à vis au domicile par<strong>des</strong> <strong>en</strong>quêteurs formés <strong>en</strong> amont, les <strong>en</strong>tr<strong>et</strong>i<strong>en</strong>s dur<strong>en</strong>t <strong>en</strong>viron une heure, ce qui peut être courtpour détailler l’<strong>en</strong>semble <strong>des</strong> aspects du logem<strong>en</strong>t.De nombreux docum<strong>en</strong>ts cit<strong>en</strong>t c<strong>et</strong>te <strong>en</strong>quête, l’un <strong>des</strong> plus compl<strong>et</strong>s est « La consommationd’énergie <strong>des</strong> ménages <strong>en</strong> France » réalisé par l’INRA, le CNRS <strong>et</strong> l’université de Bourgogne.Docum<strong>en</strong>t de 155 pages, il a l’avantage de repr<strong>en</strong>dre les données <strong>des</strong> ENL depuis 1984 <strong>et</strong> malgré <strong>des</strong>coupures de séries il est assez compl<strong>et</strong>.On y appr<strong>en</strong>d que <strong>des</strong> questions sur l’état <strong>des</strong> f<strong>en</strong>êtres <strong>et</strong> le vitrage sont posées depuis 2002 laquestion du froid ress<strong>en</strong>ti est ainsi exprimée :Le double itrage a égalem<strong>en</strong>t un eff<strong>et</strong> de grande ampleur sur la probabilité d’a oir froid. C<strong>et</strong>tevariable est r<strong>en</strong>seignée dans les <strong>en</strong>quêtes 2002 <strong>et</strong> 2006. Les locataires sans double vitrage occup<strong>en</strong>t35% <strong>des</strong> appartem<strong>en</strong>ts locatifs <strong>et</strong> ils représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t 44% <strong>des</strong> ménages ayant eu froid, alors que les 65%bénéficiant d’un double itrage ne sont que 56% <strong>des</strong> ménages qui ont eu froid. Les propriétaires demaisons individuelles non doubles vitrées, soit 35% <strong>des</strong> propriétaires <strong>en</strong> individuel, représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t 44%de ceux qui ont eu froid dans c<strong>et</strong>te population. »La fréqu<strong>en</strong>ce du mauvais état <strong>des</strong> f<strong>en</strong>êtres est exprimée dans ces tableaux :Juin 2012Les Bâtisseurs d’Emmaüs221