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20121221 - Cadre de base - Recrutement externe ... - Jobpol

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REGLEMENT DE SELECTIONCANDIDATURE EXTERNE: INSPECTEUR DE POLICE (CADRE DE BASE)21-12-20122. Le volet médicalCe volet comprend:a. un examen clinique, une analyse d’urine, <strong>de</strong>s analyses sanguines, le cas échéant l’analysecapillaire, l’examen ophtalmologique et l’examen <strong>de</strong>ntaire, effectués par un ou plusieursmé<strong>de</strong>cins examinateurs;b. les examens radiologiques qui sont jugés nécessaires par le mé<strong>de</strong>cin examinateur.Sur la <strong>base</strong> <strong>de</strong>s renseignements anamnestiques, cliniques et techniques ainsi que d’unquestionnaire médical complété par le candidat, un mé<strong>de</strong>cin du travail – conseiller enprévention désigné par le directeur <strong>de</strong> la direction du service interne <strong>de</strong> prévention et <strong>de</strong>protection au travail <strong>de</strong> la police fédérale déclare, sur le plan médical, un candidat pour lafonction <strong>de</strong> police, soit:(1) apte : le candidat est apte pour une fonction au sein <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> police;(2) temporairement inapte : pour <strong>de</strong>s raisons médicales, le candidat n’entre pas actuellementen ligne <strong>de</strong> compte pour une fonction au sein <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> police;(3) inapte : pour <strong>de</strong>s raisons médicales, le candidat n’entre pas en ligne <strong>de</strong> compte pour unefonction au sein <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> police.Le mé<strong>de</strong>cin du travail – conseiller en prévention désigné par le directeur <strong>de</strong> la direction duservice interne <strong>de</strong> prévention et <strong>de</strong> protection au travail <strong>de</strong> la police fédérale notifie par écritnon seulement la décision mais également, le cas échéant, les raisons qui ont amené à seprononcer sur l’inaptitu<strong>de</strong> d’un candidat.Il est à noter que la décision finale relative à l’aptitu<strong>de</strong> médicale sera prise par le mé<strong>de</strong>cin dutravail – conseiller en prévention au moment <strong>de</strong> l’admission en formation <strong>de</strong> <strong>base</strong>.e. Un entretien avec une commission <strong>de</strong> sélection:1. CompositionCet entretien se déroule <strong>de</strong>vant une commission composée:- d’un membre du personnel qualifié <strong>de</strong> la direction du recrutement et <strong>de</strong> la sélection <strong>de</strong> lapolice fédérale qui assure la prési<strong>de</strong>nce;- <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux membres du cadre opérationnel <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> police, dont un <strong>de</strong> la policefédérale et un d’un corps <strong>de</strong> la police locale;- d’un membre <strong>de</strong> la direction <strong>de</strong> la formation <strong>de</strong> la police fédérale ou d’une école <strong>de</strong> policedisposant <strong>de</strong> compétences particulières dans le cadre <strong>de</strong> la formation.2. Validité d’une commission en séancePour pouvoir déci<strong>de</strong>r valablement, au moins trois membres, dont le prési<strong>de</strong>nt et un <strong>de</strong>smembres <strong>de</strong> la police locale ou <strong>de</strong> la police fédérale, doivent être présents.La commission <strong>de</strong> sélection prend ses décisions à la majorité simple <strong>de</strong>s voix. En cas <strong>de</strong>partage <strong>de</strong>s voix, celle du prési<strong>de</strong>nt est prépondérante.Page: 7 / 14

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