CONTRAT ECOLE DE GOLF n°2011-04 ACADEMIE ... - Faise de Golf

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- un certificat médical de non contre-indication à la pratique du golf daté de moins de douze mois ;- une autorisation d’intervention chirurgicale ;- le règlement doit être fait par chèque à l’ordre du Golf National.6. COTISATION A l’ASEGNLe montant de la cotisation annuelle (licence incluse) à l’ordre de l’ AS EGN est de :- 27 euros (dont 12 euros de licence) pour les enfants nés à partir 2000 inclus.- 30 euros (dont 15 euros de licence) pour les enfants nés de 1994 à 1999- 41 euros (dont 26 euros de licence) pour les enfants nés de 1991 à 1993La cotisation à l’ASEGN donne droit à l’élève à la licence FFGolf avec les garanties d’assurances qui y sont rattachées :-responsabilité civile ;-individuel accident.L’Académie du Golf National s’engage à communiquer auprès de l’Elève de l’intérêt de souscrire aux optionscomplémentaires (Options 1 et 2).Pour être recevable, le règlement doit être fait par chèque à l’ordre de l’ASEGN.Cotisation ordre AS EGNTOTAL (chèque ordre AS EGN)€ TTC€ TTC7. SANCTIONSIndépendamment des sanctions disciplinaires relevant de l’ASEGN et de la Commission Disciplinaire FFGolf, toutdéfaut d’exécution du présent contrat par l’Elève ou son représentant légal entraînera son exclusion de l’Académie duGolf National.8. CONDITIONS GENERALES EN ANNEXE.L’élève et le titulaire de l’autorité parentale s’engagent à prendre connaissance des conditions générales ainsi que duRèglement Intérieur du Golf National qui font parties intégrantes du présent accord.9. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE PHOTOGRAPHIES, DE CAPTURE D’IMAGES ETD’UTILISATION DE NOMSLes élèves Membres de l’ASEGN sont susceptibles d’être photographiés et/ou filmés dans le cadre de leur enseignementgolfique. Les représentants légaux s’engagent, par la signature du présent contrat, à autoriser la publication dephotographies, d’utilisation du nom, et de capture d’images. Ils restent en droit de dénoncer cette autorisation par toutmoyen écrit et à tout moment adressée à la Direction du Golf National.La FFGolf sera donc autorisée à reproduire et à diffuser la (les) photographie(s), l’(les) image(s), le(les) nom(s) etprénom(s) de mon enfant lors de son activité d’enseignement golfique.Les signataires de la présente convention acceptent que cette (ces) photographie(s), image(s), utilisation des nom(s) etprénom(s) soit (soient) utilisée(s) pour illustrer les supports et documents suivants : site Internet du Golf National et de laFFGolf, revue fédérale, documents techniques, dossiers de presse, affiches, supports pédagogiques, reportage TV,etc….dans le cadre d’opérations fédérales et avec des partenaires (crocogolf, etc…)Elle est valable pour une durée d’un an et pourra être révoquée à tout moment.Elle est consentie librement et sans contrepartie, notamment financière, et ce quelles que soient la nature et l’importancede la diffusion.10. Loi Informatique et libertés (CNIL)4
Les signataires des présentes autorisent le traitement informatisé des données personnelles de l’élève par la FédérationFrançaise de Golf et l’ASEGN.Les élèves de l’école de golf du Golf National possèdent un droit d’accès, de rectification et d’opposition auxinformations les concernant et faisant l’objet d’un traitement informatisé par la FFGolf (loi n°78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).Ces informations sont destinées à la FFGolf, ses organes internes et ses clubs affiliés et peuvent être communiquées auxpartenaires fédéraux.Si le titulaire de l’autorité parentale ne souhaite pas que les coordonnées puissent être communiquées, il doit le signalerpar tout moyen écrit à la Direction du Golf National.Fait à Guyancourt, leen deux (2) exemplairesLE TITULAIRELE GOLF NATIONALDE L’AUTORITE PARENTALE Olivier ROCHE Ou P/O Philippe PILATOEt L’ELEVE Directeur Responsable deL’enseignement« Signature précédée de la mention manuscritelu et approuvé »5
Page 3: Les cours de golf sont dispensés s

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