Fiducie caritative - University of Ottawa Heart Institute

LES FIDUCIES ET LESDONS CHARITABLESLa constitution d'une fiducie est la solution idéale pour les donateurs ayant des actifs produisant desrevenus importants (qu'il s'agisse de dépôts, de valeurs mobilières ou de propriétés immobilières) et quidésirent conserver l'usage de ces actifs, fournir un revenu à leur conjoint ou conjointe, ou à leurs enfants,économiser des impôts et éviter les frais d'homologation de leur succession.Une fiducie comprend les éléments suivants :√ la personne qui crée la fiducie en y transférant des actifs;√ la personne ou l'organisme chargé de sa gestion;√ la ou les personnes qui recevront les revenus (sous forme d'intérêts ou autres); et√ les personnes ou organismes qui recevront le capital une fois que la fiducie seradissoute.La personne qui crée la fiducie peut également en assurer la gestion et en percevoir les revenus.Il existe deux types de fiducie, les fiducies viagères (établies du vivant de la personne) et lesfiducies testamentaires (établies au décès de la personne selon les instructions du testament).Vous pouvez établir une fiducie à deux fins :√ Une fiducie de conjoint, qui assurera à votre conjoint ou conjointe un revenu durantvotre vie ou après votre décès. Les fiducies de conjoint sont souvent établies en tant quefiducie testamentaire.√ Une fiducie familiale, qui assurera aux membres de votre famille (enfants,petits-enfants et fratrie) un revenu durant votre vie ou après votre décès.Les fiducies en tant que dons charitablesLes fiducies qui font des dons charitables sont des fiducies résiduelles aux fins de charité. Vouspouvez, ou toute personne désignée par la fiducie peut, recevoir le revenu de la fiducie. Une fois lafiducie dissoute, une partie ou la totalité du capital est versée à une œuvre de bienfaisancereconnue.- verso -Pour obtenir plus de renseignements,Svp communiquer avec : Josée QuennevilleFondation de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa Tél. 613.761.4524 Télec . 613.761.402340 rue Ruskin, Ottawa, ON K1Y 4W7 courriel : jquenneville@ottawaheart.ca

suite …Les avantages pour le donateur :U Vous pouvez, ou toute personne désignée par la fiducie peut, recevoir un revenu régulier jusqu'à ladissolution de la fiducie.U Vous avez le choix de désigner un ou plusieurs bénéficiaires des revenus et du capital.U Vous, ou votre succession, bénéficiez d'avantages fiscaux.U Les actifs de la fiducie sont détenus à l'extérieur de votre succession et ne sont donc pas sujets à desfrais d'homologation de la succession.U Tous les frais de la fiducie sont payés à même ses revenus.Les crédits d'impôts pour dons à des organismes de bienfaisanceLe fait que les bénéficiaires des revenus de la fiducie puissent ou non toucher au capital lors de sadissolution influence le moment où seront émis les reçus aux fins d'impôts.Si, au moment de la création de la fiducie, une entente exécutoire survient entre la fiducie etl'organisme charitable à l'effet que les bénéficiaires ne pourront toucher au capital, un reçu aux finsd'impôts est émis dès ce moment. (Le montant du reçu aux fins d'impôts est calculé selon unfacteur de dévaluation qui reflète la valeur des actifs au moment où l'organisme charitable lesrecevra de la fiducie.)Sinon, un reçu aux fins d'impôts sera émis au moment où l'organisme charitable recevra les fonds,c'est-à-dire lors de la dissolution de la fiducie.Pour obtenir plus de renseignements,Svp communiquer avec : Josée QuennevilleFondation de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa Tél. 613.761.4524 Télec . 613.761.402340 rue Ruskin, Ottawa, ON K1Y 4W7 courriel : jquenneville@ottawaheart.ca