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Contrat de rivière de la Lanterne Compte-rendu du COTECH du 30/03/2010CONTRAT DE RIVIEREDU BASSIN VERSANT DE LA LANTERNECompte-rendu de la réunion du Comité techniqueDu 30 mars 2010EPTB Saône et Doubs - 1 -

Contrat de rivière de la Lanterne Compte-rendu du COTECH du 30/03/2010Ordre du jour :Dossier intitulé ContenuN°1 SDA du Haut-Breuchin – Mission d’AMO Fiche A1.18N°2 Mise aux normes des élevages sur le Planey Fiche A2.2N°3 Plan pluriannuel d’entretien du Haut-Breuchin Fiche B1B.9N°4 Plan pluriannuel d’entretien de la Combeauté - 2010 Fiche B1B.16N°5 Etude hydraulique du Val de Semouse Fiche B2.5N°6 Dérivation de l’étang communal de Corbenay Fiche B1C.4N°6 bis Travaux complémentaires sur la Continuité du Ru. Du Clos Fiche B1C.4Membres présents :Structure Nom Prénom TitreChambre d'agriculture 70 BOULIER Philippe Chef du Service EnvironnementEPTB Saône et Doubs CATRIN Olivier Coordinateur du ContratEPTB Saône et Doubs CHENAY Sylvain Technicien de rivièreConseil régional de Franche-Comté COLETTE Patricia Chargée d’instruction EauConseil régional de Franche-Comté COMPAGNE Agnès Chargée de mission EnvironnementFédération des AAPPMA 70 DUMAIN Benoît TechnicienChambre d'agriculture 70 GAGNY Mathilde Conseillère mise aux normesDDT de la Haute Saône GIRARDI Christian Chef du SERDDT des Vosges ILLE Yann-Mikiel Cellule « milieux aquatiques »Fédération des AAPPMA 70 LARRERE Jacques Vice-présidentFédération des AAPPMA 70 LAURENT Guy Vice-présidentONEMA 70/90 PARRA Virginie Agent techniqueAgence de l'Eau ROSSI Vivien Chargé d'affairesConseil général de la Haute-Saône TRESILLARD Nathalie Technicienne Territoriale1. Dossier n°1 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur le groupement de commande SDADossier présenté pour information concernant 16 communes du Haut-Breuchin qui s’associent pourlancer un Schéma Directeur d’Assainissement.Le lancement et le suivi des SDA sera assuré par un Assistant à Maître d’Ouvrage privé.Le Comité technique ne formule pas de remarque particulière sur ce dossier.2. Dossier n°2 : Opération collective de mise aux normes des élevages sur le PlaneyMathilde GAGNY, conseillère en mise eaux normes à la Chambre d’Agriculture de la Haute-Saôneprocède à la présentation de l’étude réalisée en 2009 sur le sous-bassin versant du Planeyconcernant les exploitations de plus de 25 UGB.Il ressort de la synthèse des données et des investigations de terrain, que sur les 28 exploitationsprésentes, 15 ne sont pas aux normes. Sept d’entre elles se déclarent intéressées par l’opérationcollective de mise aux normes.Dans la mesure où la capacité totale de ces 7 exploitations est suffisante pour atteindre le seuil des80% d’UGB mis aux normes sur le secteur, Il est proposé de labelliser l’opération sur cette base.Il est proposé d’organiser une réunion avec l’Agence de l’Eau fin avril début mai pour préparer lefinancement de l’opération collective pour la commission d’attribution des aides programmée finjuin et envisager la suite des opérations (étude collective d’épandage, lancement de l’étude defaisabilité sur la Combeauté).EPTB Saône et Doubs - 2 -

Contrat de rivière de la Lanterne Compte-rendu du COTECH du 30/03/20103. Dossier n°3 : Plan pluriannuel d’entretien et de restauration du Haut-Breuchin et de sesaffluentsLe programme concerne le Breuchin en amont de Faucogney, le Beuletin, le Ru de Croslière, le Rudes Fessey, le Raddon, le ruisseau d’Effreney, le Rudivet, le Tampa.Au total, 23 Km linéaires de cours d’eau et 6 communes sont concernés pour un montant total de22 700 € HT.Après l’exposé du contenu du programme par Sylvain CHENAY, technicien de rivière au sein del’EPTB Saône et Doubs, les partenaires techniques formulent les remarques suivantes :• Bien expliquer les objectifs du programme aux riverains en amont de l’enquête publiquepréalable à la DIG ;• Construire le marché de travaux de manière à ce qu’aucune coupe excessive ne soitpossible ;• Effectuer les plantations en léger retrait de berge de manière à éviter tout affaissementultérieur.Le dossier qui avait fait l’objet de réunions de travail intermédiaires est validé au plan technique etfinancier.4. Dossier n°4 : Programme d’entretien et de restauration de la Combeauté – tranche 2010Par rapport aux propositions de modification du programme initial, le Comité technique formule lesremarques suivantes :• Concernant l’intervention sur l’atterrissement du Pont des Baraques Chardin, le Conseilgénéral doit confirmer sa participation financière au regard des fréquences de passageseffectués ces dernières années et du déclenchement effectif de l’étude hydraulique dusecteur ;• L’élagage des saules situés en aval du pont de la ZAC de la Combeauté à Saint-Loup seralimité au haut de berge. Des pêches électriques récentes montrent qu’il s’agit d’une zonede caches pour la faune piscicole ;• L’intervention programmée sur l’atterrissement situé en aval du pont de Fougerolles n’estpas nécessaire cette année ;• La plantation d’essences autochtones prévues en remplacement d’une zone de résineuxsur Fougerolles sera étudiée par le biais de Natura 2000.Les interventions complémentaires validées sont :• Le traitement de l’atterrissement situé en amont du pont du Moulin Zolin ;• La réalisation d’un peigne végétal en amont du pont de la ZAC de la Combeauté à Saint-Loup ;• Un entretien complémentaire du site expérimental de lutte contre la renouée.5. Dossier n°5 : Etude hydraulique du Val de SemouseTrois options sont proposées au Comité technique avec une précision croissante sur lesinvestigations préalables à la modélisation hydraulique :• Modèle hydraulique basé sur des profils en travers et un rendu des zones inondablesd’après la BD Topo avec une précision de +/- 1m ;• Idem avec en plus des semis de levés topographiques à proximité des zones sensibles ;• Modèle hydraulique basé sur un modèle numérique de terrain avec une précision dans lerendu à +/-15 cm.Afin de donner une précision maximale à l’étude, l’option 3 est retenue. Etant donnés les surcoûtsliés à l’acquisition d’un MNT, il est décidé de supprimer la tranche conditionnelle qui consistait àconduire des dossiers de travaux au stade APD.EPTB Saône et Doubs - 3 -

Contrat de rivière de la Lanterne Compte-rendu du COTECH du 30/03/20106. Dossier n°6 : Dérivation de l’étang communal de CorbenayLe dossier qui a subi d’importantes modifications suite aux réunions de présentation de l’année2009 est présenté pour régularisation.L’opération a effectivement fait l’objet d’un dépôt de dossiers de demandes de subvention auprèsde l’Agence de l’Eau et de la Région et d’un dossier loi sur l ‘eau après de la DDT de manièreanticipée. Ceci afin de pouvoir réaliser les travaux dès cette année.Le dossier est validé au plan technique et financier.7. Dossier n°6 bis : Travaux de restauration de la continuité biologique sur le ruisseau du ClosChamps TenonLes travaux sont réalisés en complément de l’opération de dérivation de l’étang communal deCorbenay afin de restaurer la totalité de la continuité biologique du ruisseau du Clos Champs Tenon.Le dossier est validé au plan technique et financier.L’opération décomposée en 2 tranches devra faire l’objet d’une seule demande de subventionauprès de l’Agence de l’Eau.En revanche, un dossier sera déposé pour chaque tranche auprès de la Région accompagné d’unedemande de commencement de travaux anticipée.Olivier CATRIN,CoordinateurEPTB Saône et Doubs - 4 -