Un Pacte Territoire Santé pour lutter contre les ... - ARS Lorraine

Dossier de presseUn « Pacte territoire – santé »pour lutter contre les déserts médicauxFévrier 2013

SommaireCommuniqué de synthèse page 3Un pacte territoire santé pour lutter contre les désertsmédicaux page 4 à 5L’accès à la santé en Lorraine page 6 à 8● Contexte et enjeux● Cartographie de la région et zoom sur les territoires en difficultéLes engagements du Pacte « Territoire - Santé » page 9 à 24● Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins● Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé● Investir dans les territoires isolés

Lutte contre les déserts médicaux :Communiqué de synthèseNancy, le 19 février 2012l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Lorraine engage la concertationdépartementale sur le Pacte Territoire SantéPour engager ce pacte dans la région Lorraine, l’ARS organise dans chacun des départementslorrains, une réunion rassemblant notamment les élus locaux, les représentants des professionnelsde santé et les établissements hospitaliers. Cette rencontre a pour objectif de faire ressortir despropositions qui seront transmises sous forme de synthèse régionale au Ministère des AffairesSociales et de la SantéLe pacte « territoire santé » a été lancé le 13 décembre 2012 par Marisol Touraine, Ministre des AffairesSociales et de la Santé afin de garantir un accès aux soins sur tout le territoire. Ce pacte comporte 12engagements articulés autour de 3 objectifs :• Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins,• Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé,• Investir dans les territoires isolés.Les réunions se tiendront à 19 heures :A Metz, le 18 février àla Délégation Territoriale57 de l’ARS Lorraine,27 place St Thiébaut(salle 510)À Nancy, le 19 février ausiège de l’ARS,4 rue Piroux,Immeuble les Thiers, 16 èmeétagesalle 1602-1604À Bar le Duc,le 20 février,rue Lapique,Parc de l’Hôtel de Ville,salle de Fêtes,Pour plus d’informations : www.ars.lorraine.sante.frContact presse :Marie Réaux, Responsable communicationTél : 03 83 39 79 02 /marie.reaux@ars.sante.fr ou ars-lorraine-communication@ars.sante.frÀ Chantraine,le 21 février,43 bis rue JulesFerry, salleGrandemange12 ENGAGEMENTS DU PACTE•engagement 1 | Un stage enmédecine générale pour 100% desétudiants•engagement 2 | 1 500 boursesd’engagement de service publicd’ici 2017•engagement 3 | 200 praticiensterritoriaux de médecine généraledès 2013•engagement 4 | Un « référentinstallation » unique dans chaquerégion•engagement 5 | Développer letravail en équipe•engagement 6 | Rapprocher lesmaisons de santé des universités•engagement 7 | Développer latélémédecine•engagement 8 | Accélérer lestransferts de compétence•engagement 9 | Garantir unaccès aux soins urgents en moinsde 30 minutes d’ici 2015•engagement 10 | Permettre auxprofessionnels hospitaliers etsalariés d’appuyer les structuresambulatoires•engagement 11 | Adapter leshôpitaux de proximité etresponsabiliser les centreshospitaliers de niveau régional àl’égard de leur territoire•engagement 12 | Conforter lescentres de santé3

Un « Pacte territoire – santé » pour lutter contreles déserts médicauxL’accès de tous les Français sur l’ensemble du territoire à des soins de qualité est une priorité absolue pour legouvernement. Madame Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, a annoncé le 13 décembre 2012un plan global de lutte contre les déserts médicaux.Depuis 5 ans, 2 millions de Français supplémentaires sont touchés par la désertification médicale. Les inégalités entre lesterritoires ne cessent d’augmenter. Les délais pour accéder à un médecin spécialiste sont de plus en plus longs. Pour faire faceà cet enjeu majeur, la Ministre a présenté un « pacte territoire – santé », composé de 12 engagements et d’une méthodevolontariste.La mobilisation est essentielle à la réussite de ce « Pacte territoire santé », c’est pourquoi la Ministre a souhaité queces propositions soient soumises à une double concertation :- une concertation nationale sera menée avec les associations d’élus et de patients, ainsi qu’avec les représentants desmédecins – notamment des jeunes – et du monde hospitalier.- une concertation départementale sera également menée par chaque Agence régionale de santé (ARS).Celles-ci seront menées jusqu’à la fin février 2013. les nouvelles propositions formulées à cette occasion pourront conduire àamender ou compléter le « Pacte territoire santé ».4

L’accès à la santé en LorraineSi des difficultés d’accès à la santé apparaissent davantage marquées dans les territoires ruraux et les ancienneszones minières, elles concernent également les quartiers de la politique de la ville, fragilisés par des situationssocio-économiques défavorisées et un état de santé plus altéré.Par ailleurs, la problématique ne peut se limiter à la seule densité médicale ; localement, la charge de travail desmédecins en place peut être lourde en dépit d’une couverture médicale apparemment correcte.Accès aux médecins généralistesLes distances d’accès aux professionnels de santé sont variables en Lorraine, en moyenne cette distance est de 5kms pour les généralistes, par exemple. Ce sont les communes rurales de la Meuse, de l’ouest Vosgien et du sudMosellan, où l’accès au médecin généraliste est le plus long (localement plus de 10-15 kms).7

Zones déficitaires en offre de soins depremier recours SROS-PRS Lorraine8

Changer la formation et faciliter l’installation desjeunes médecins• engagement 1Un stage en médecine générale pour 100% desétudiantsSituation enLorraine :-100 % des étudiants de2ème cycle effectuentleur stage en 4ème ou5ème année chez lemédecin généraliste- 152 praticiens libéraux(7 % des médecinsgénéralistes libéraux)sont agréés maîtres destage en médecinegénéraleConstatAlors que la plupart des étudiants entrant à la faculté ont l’ambition de devenir médecin généraliste en ville, seulement10 % d’entre eux s’installent en libéral à l’issue de leurs études. L’université doit faire connaitre et apprécier l’exerciceen cabinet, avant l’internat. Le stage de 2 ème cycle en médecine générale n’est effectivement effectué que par 50% desétudiants.Description de la mesurePoursuivre la généralisation du stage de 2 ème cycle de médecine générale en revoyant notamment l’encadrementréglementaire des stages dans les centres de santé et en accélérant la recherche des maîtres de stageCalendrier2017 : tous les étudiants de 2 ème cycle - soit 8000 étudiants - auront suivi ce stage de médecine générale.9

Changer la formation et faciliter l’installation desjeunes médecins• engagement 21 500 bourses d’engagement de service publicd’ici 2017Situation en Lorraine :Depuis la rentréeuniversitaire 2010-2011,29 % des contrats proposésaux étudiants et auxinternes ont été signés.- 10 étudiants (24 contratspouvant être offerts)- 4 internes (24 contratspouvant être offerts auxinternes)ont signé un CESP enLorraineConstatLe contrat d’engagement de service public, bourse versée aux étudiants ou aux internes en médecine en contrepartie d’unengagement à s’installer en zone démédicalisée, n’atteint pas les objectifs qui lui ont été fixés, avec seulement 351 contratssignés sur les 800 proposés.Description de la mesureSimplifier le dispositif en donnant aux directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) davantage de latitude dans ladéfinition des zones concernéesCréer un dispositif dédié pour les chirurgiens-dentistesMettre en place, au sein de chaque région, des plans d’information des étudiants et des internes autour de ces contrats etétablir un reporting très précis du nombre de contrats signésCalendrierLa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 prévoit la simplification du dispositif et la création du contratd’engagement de service public pour les chirurgiens-dentistes.A partir de 2013 : une forte mobilisation des ARS sur la signature des contrats et une évaluation régulière du dispositif10

Changer la formation et faciliter l’installation desjeunes médecins• engagement 3200 médecins territoriaux de médecinegénérale dès 2013Situation enLorraine :En 2012, à l’exception de laMoselle, il y a eu plusd’installation de médecinsgénéralistes dans les autresdépartements de Lorraineque de cessations d’activité(ex : + 3 en Meuse)ConstatLe moment de l’installation pour les médecins constitue une période d’incertitude importante : arrivée sur unnouveau territoire, changement de vie, création d’une patientèle, difficultés de trésorerie, incertitudes financières…La sécurisation financière au moment de l’installation dans les zones en difficultés démographiques constitue uneincitation efficace.Description de la mesureApporter une garantie financière de revenus pendant 2 ans aux jeunes médecins en contrepartie d’une installationdans une zone en voie de démédicalisationCalendrierLes modifications législative et réglementaire sont en cours (article 49 de la LFSS 2013, décret à suivre)2013 : 200 premiers contrats signés11

Changer la formation et faciliter l’installation desjeunes médecinsSituation en Lorraine :- Un référent régional : M.Philippe Coudray, Chef deprojet Organisation dessoins ambulatoires.Des référentsdépartementaux pourrontêtre nommés par la suite(DT ARS).- Aides et financements:www.ars.lorraine.sante.fr >Acteurs en santé > Aides etfinancements-Plateforme d’Appui auxProfessionnels de Santé :www. lorraine.paps.sante.fr- 2 services d’analysecartographique :. tout public :C@rtoSanté(www.ars.lorraine.sante.fr >« services en ligne »). personnalisé:C@rtoSanté Pro (cf. CPAM)• engagement 4Un « référent installation » unique danschaque régionConstatLes différentes enquêtes menées auprès des étudiants et des internes en médecine révèlent une réelleméconnaissance de l’ensemble des mesures d’aides à l’installation : absence de lisibilité des lieux d’exercice possibles,complexité des démarches à accomplir lors de l’installation, difficultés à identifier le bon interlocuteur…Description de la mesureDès 2013, toutes les régions devront être en mesure de proposer aux étudiants et aux internes un service unique (siteweb) comportant :•une information claire sur les stages (cartographie des lieux de stage, coordonnées des maîtres de stage ...),•un accompagnement afin d’aider au choix du lieu d’installation,•une plus grande lisibilité sur les démarches à effectuer lors de l’installation et sur les aides existantes,•un correspondant identifié avec ses contacts, qui ira à la rencontre des futurs médecins.Calendrier1 er trimestre 2013 : désignation par chaque ARS d’un correspondant bien identifié, formé, facilitant les démarchesd’installation + définition d’un programme de travail pour mieux informer les étudiants et les internes.12

Transformer les conditions d’exercicedes professionnels de santéSituation en Lorraine :-23 maisons de santé(MSP) ou structuresapparentées enfonctionnement : 6 enMeurthe-et-Moselle, 9 enMeuse, 0 en Moselle, 8dans les Vosges- une dynamiqueentretenue par le plannational d'équipement enMSP 2010-2013 : depuisoctobre 2010, 14 projetsfinalisés retenus dans lecadre du plan nationald'équipement en maisonsde santé : 3 en Meurtheet-Moselle,5 en Meuse, 2en Moselle, 4 dans lesVosges- des organisations multisitesen Meuse et dansles Vosges• engagement 5Développer le travail en équipeConstatNotre organisation des soins de proximité doit prendre en compte le souhait, exprimé de plus en plus largement, de passer d’unexercice individuel et isolé à un travail en équipe pluri-professionnelle. Cela doit permettre, par une meilleure répartition desactivités entre professionnels et par une mutualisation des tâches administratives, de dégager du temps médical disponible, demieux assurer la prévention, le dépistage, l’éducation thérapeutique, de permettre aux professionnels de prendre des engagementsconcrets sur un territoire : garantie d’accueillir tous les patients, continuité des soins, extension des horaires d’ouverture, délaispour les patients…Or, seuls 2% des professionnels fonctionnent selon cette organisation.Description de la mesureLa LFSS 2013 a permis d’ouvrir une négociation conventionnelle interprofessionnelle sur le sujet des rémunérations des équipes desoins. Celles-ci ne seront versées qu’en contrepartie de services tangibles réalisés par les équipes - prévention, éducationthérapeutique -, d’atteinte d’objectifs de santé publique ou bien d’engagements vers les patients - élargissement des plageshoraires, prise en charge de soins non programmés dans la journée, accueil continu des patients -. Elles seront versées de manièreforfaitaire à des équipes qui pourront ainsi financer les moyens nécessaires à la réalisation de ces services.Calendrier1 er trimestre 2013 : début de la négociation conventionnelleAvant fin 2013 : versements des 1 ers forfaits d’équipe13

www.ars.lorraine.sante.fr > « Acteurs en santé » > « Aides et financement »14

Transformer les conditions d’exercicedes professionnels de santéSituation en Lorraine :- une condition obligatoiredu cahier des chargesrégional des maisons desanté- Un département demédecine générale bienidentifié au sein de laFaculté de médecine avecun professeur d’universitéde médecine générale, 1professeur associé, 1maître de conférence, 3maîtres de conférenceassociés et 2 chefs declinique de médecinegénérale rémunérés pourleur activité libérale(cabinet de groupe).- Réflexion avec la facultéde médecine et l’ARS envue d’un projet de maisonde santé universitaire• engagement 6Rapprocher les maisons de santé des universitésDescription de la mesureRapprocher les maisons de santé des universités pour développer le vivier de terrains de stages très formateurspour les étudiants et les internes en médecineAccompagner l’essor de la filière universitaire par la création de terrains de recherche et d'enseignement pour lamédecine générale et renforcer ainsi l’attractivité de l’exercice en ambulatoireDétecter les meilleures pratiques et les modalités qui permettront d’atteindre cet objectif15

Transformer les conditions d’exercicedes professionnels de santé• engagement 7Développer la télémédecineSituation enLorraine :Nombreuses démarchesen télémédecine (FilièreAVC - TéléAVC ;télésurveillance depatients dialysés outransplantés hors centre; téléconsultation préanesthésique; filièredermatologie).Projets à étendre àl’offre de soins de ville.ConstatEn facilitant les coopérations à distance, la télémédecine constitue un outil qui permet de libérer du temps demédecins spécialistes. Jusqu’à présent, la priorité s’est principalement attachée à la télémédecine entre établissementsde santé.Description de la mesureConcrétiser la mise en place de la télémédecine par une expérimentation sur la filière dermatologiqueCalendrier1 er semestre 2013 : élaboration des protocoles, des modèles économiques + concertation sur la filière dermatologique2 nd semestre 2013 : déploiement de l’expérimentation par les ARS.16

Transformer les conditions d’exercicedes professionnels de santéSituation en Lorraine :2 protocoles arrêtés enrégion Lorraine :-entre médecinsradiologues etmanipulateursd’électroradiologiemédicale (échographie)- entre infirmier etmédecin généraliste pourle dépistage et le suivi despatients maladeschroniques (BPCO,troubles cognitifs, diabèteet risquescardiovasculaires).- Réflexion en cours :prescription desanticoagulants etextension de l’utilisationd’un rétinographe nonmydiatriquepar unorthoptiste au sein deMSP (Bulgnévilleactuellement).• engagement 8Accélérer les transferts de compétencesConstatL’accès à certaines spécialités est de plus en plus long, parfois de plusieurs mois pour une consultation de médecin spécialistedans certaines villes.Ces activités pourraient être mieux réparties au sein de certaines filières, cela pour rendre plus de temps médical disponible endéléguant davantage de tâches.Ce constat est réalisé depuis un certain nombre d’années mais les solutions sont souvent bloquées par des contraintes d’ordrefinancier, juridique ou organisationnel.Description de la mesureAvancer concrètement sur la filière ophtalmologique par la finalisation de protocoles de coopération entre les professionnels dela filièreCalendrier1 er semestre 2013 : élaboration des protocoles, des modèles économiques + concertation sur la filière dermatologique2 nd semestre 2013 : déploiement du dispositif par les ARS sur les territoires les plus concernés par les délais d’attente17

Situation en Lorraine :2,66 % de la populationrégionale située à plus de30 minutes d’unestructure de médecined’urgence.Part de la populationrégionale située à plus de35 minutes d’unestructure de médecined’urgence : 0,6 % (et 0,11% au-delà de 40 minutes –temps maximum enLorraine : 45 minutes).Action de l’hélicoptèresanitaire régional enpriorité sur ces « zonesblanches ».Etendre le nombre demédecins correspondantsdu SAMU formés enMeuse.Sensibilisation desmédecins dans les autresdépartements.Investir dans les territoires isolés• engagement 9Garantir un accès aux soins urgents en moins de30 minutes d’ici 2015Constat2 millions d’habitants sont à plus de 30 minutes d’accès de la prise en charge médicale d’une urgence vitale. Cettepopulation est répartie de manière inégale sur le territoire et nombre de territoires connaissent une ou plusieurs zonesdont l’accès aux soins urgents est compliqué. La population située dans des territoires isolés est particulièrementconcernée.Description de la mesureSur la base d’un diagnostic des territoires et des populations situés à plus de 30 minutes d’accès de soins urgents, 3axes de travail ont été identifiés en 2012 pour être déployées par les ARS :•mettre en place de nouveaux services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) ou antennes de SMUR•étendre le statut de « médecins correspondants du SAMU » pour inciter des médecins généralistes à intégrer ledispositif•garantir la coopération entre services d’urgence pour conserver le maillage du territoire et la qualité des prises enchargeCalendrierJanvier 2013 : instruction aux ARS2013-2015 : mise en œuvre des mesuresUne permanence dessoins ambulatoires activepartout en Lorraine la nuitet les week-ends / joursfériés. 18

Retour19

Les services d’urgence20

Investir dans les territoires isolés• engagement 10Permettre aux professionnels hospitaliers etsalariés d’appuyer les structures ambulatoiresConstatUn certain nombre de médecins salariés de centres de santé, d’hôpitaux, de centres mutualistes sont prêts àdiversifier leur activité pour exercer une partie de son temps dans des zones démédicalisées. Aucune possibilitén’existe aujourd’hui pour inciter leurs employeurs à le faire.Description de la mesurePermettre aux ARS de signer des conventions avec les établissements hospitaliers, les centres de santé ou desorganismes mutualistes, prévoyant la mise à disposition de médecins salariés qui iront exercer en ambulatoire dansles territoires les plus fragilesCalendrierUne modification législative et réglementaire est en cours (article 49 de la LFSS 2013, décret à prendre)1 er semestre 2013 : plan de mobilisation monté par les ARS21

Investir dans les territoires isolésSituation en Lorraine :101 centres de santé,dont 57 polyvalents ; 28dentaires ; 11 infirmiers et5 médicaux spécialisés.Le régime de sécuritésociale des mines gère leréseau d’offre de santéFILIERIS. Depuis 2005, lesstructures de santé durégime minier, autrefoisréservées aux mineurs età leur famille, sontouvertes à l’ensemble dela population. On compteactuellement 13 CDSpolyvalents dans le bassinferrifère et 48 CDS (dont 4dentaires et 2 médicauxspécialisés) dans le bassinhouiller.• engagement 12Conforter les centres de santéConstatDans certains territoires, notamment dans les zones urbaines sensibles, l’offre libérale à elle seule ne peut répondre àl’ensemble des besoins. Il n’est pas envisageable de laisser nos concitoyens sans aucune réponse médicale deproximité. Dans ces zones, le recours aux centres de santé doit être envisagé, en assurant un fonctionnement pérenne.Description de la mesureAttendre les conclusions de la mission de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), lancée pour rénover lemodèle économique des centres de santéLancer une négociation conventionnelle à l’issue de cette missionEn parallèle, inviter les ARS à identifier leurs besoins éventuels en centres de santéCalendrierDébut 2013 : remise du rapport IGAS1 er semestre 2013 : négociation de l’accord national entre les centres de santé et l’assurance maladie + identificationdes territoires qui nécessitent l’implantation des centres de santé2 nd semestre 2013 : mise en œuvre des solutions23