(programme d\351finitif v2) - Environnement-Industrie

Plan d’accès :NOVOTEL PONT DE L’ARCAvenue Arc de Meyran13100 AIX EN PROVENCETél. Standard : 00 (33) 04 42 16 09 09Association Environnement-Industrie35 rue Sainte-VictoireBP 2185613221 Marseille cedex 01Téléphone : 04 91 13 86 07Télécopie : 04 91 13 86 19Mail : contact@environnement-industrie.comEnvironnement - IndustrieJournée Techniquede FormationSites & SolsPollués9 octobre 2007Novotel - Aix-en-Provence

« SITES ET SOLS POLLUES »Le Mardi 9 Octobre 2007Novotel – Aix en Provence – Pont de l’ArcContexte :La circulaire du 8 février 2007 a modifié la réglementation etredéfini la politique de gestion des sites et sols pollués. Elletraite :• de la prévention de la pollution des sols (composante àpart entière de la politique de prévention des risqueschroniques),• des modalités de mise en œuvre des 2 nouvelles démarchesde gestion proposées dans le cas des ICPE,• des modalités de recours à l'analyse critique prévue pourla législation sur les ICPE.• des dispositions réglementaires en vigueur (adaptationdes usages possibles des milieux en fonction de leur état,sans obligation de viser une dépollution)Objectifs:Identifier le contexte réglementaire et les nouveaux objectifsdu Ministère de l’écologie.Expliquer les nouvelles démarches de gestion.Evaluer les différentes techniques de dépollution/traitement.Echanger sur le retour d’expérience d’un industriel.Avec la participation de :− Ministère de l’Ecologie, du Développementet de l’Aménagement Durable (MEDAD)− Direction Régionale de l’Industrie, de la Rechercheet de l’Environnement (DRIRE)− Cabinet BOIVIN et Associés− Barreau de Marseille− Cabinet Durand Santelli Girard De Roudneff− Société ARCADIS− Société ORTEC Générale de Dépollution (OGD)− Société SANOFI-AVENTISPublic concerné:Responsables d’usines et de sites, dirigeants d’entreprisesDirecteurs des services techniques et juridiquesResponsables environnement, qualité et sécuritéIngénieurs TechniciensSupport de cours:Un document de synthèse de chaque intervention sera remisaux participants.Des EcoEntreprises du domaine des sites et sols pollués,exposeront leurs compétences et savoir-faire .PROGRAMME08 h 15 Accueil des participants08 H 40 Ouverture de la journéeMonsieur Michel DEPRAETERE,Président d’Environnement-Industrie08 H 45 Présentation du contexteMonsieur Pierre LECLERCQ,Responsable Pôle environnement industriel secteurdes sites et sols pollués (DRIRE PACA)LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE09 h 00 RéglementationMaître Jean-Pierre BOIVIN,Avocat à la Cour, Directeur de l’Institut de DroitPublic des Affaires, CABINET BOIVIN ET ASSOCIESRéglementation française / Textes de lois applicablesen France. Etat de la réglementation européenne09 h 45 Circulaire du 8 février 2007 relative aux sites etsols pollués - Modalités de gestion et deréaménagement des sites polluésMonsieur Laurent OLIVÉ,Ministère de l’Ecologie, du Développement et del’Aménagement Durable (MEDAD)Nouveaux outils redéfinis par la circulaire /procédures d’évaluation10 h 45 Pause café – Visite de l’espace d’exposition11 h 00 Responsabilité, sanctions encouruesMaître Vincent RAMPAL,Avocat au barreau de Marseille.Obligations à la charge de l’exploitant ou du propriétaireDétermination du responsable de la remise en étatResponsabilités civiles, pénales et administratives11 h 30 Audit et contrat de cession/acquisition:deux moyens de sécuriser vos opérationsd’acquisition ou de cession.Maître Gilles DURAND et Martine AFLALOUNotaire au cabinet Durand Santelli Girard DeRoudneff de Marseille.Objectifs / Charge / Réalisation / Exemples d’auditsGaranties de passif environnement et rédaction descontrats de cession / exemple de clauses clés à insérerdans le contrat12 h 00 Déjeuner – Visite de l’espace d’expositionANALYSE / SURVEILLANCE / TRAITEMENT /REHABILITATION14 h 00 Evaluation de la pollutionMadame Magali COLLOMP,Responsable environnement, ARCADISApplication des nouveaux outils d’évaluation,contraintes, avantages….14 h 30 Techniques de dépollutionMadame Emmanuelle NANCI,Responsable du développement des affaires,ORTEC Générale de DépollutionetMonsieur Laurent CLEMENTELLE,Responsable environnement, ARCADISInventaire des techniques de dépollution avecavantages-inconvénients / coût / délaisd’efficacité.15 h 30 Questions avec la salle15 h 45 Pause café – Visite de l’espace d’expositionBONNES PRATIQUES / RETOUR D’EXPERIENCE16 h 00 Retour d’expérience d’un industrielMadame HEDUIT MichèleDirection environnement, SANOFI-AVENTISPrésentation des étapes de dépollution mises enœuvre / difficultés rencontrées / bilan16 h 50 Questions avec la salle17 h 05 Clôture de la journéeMichel DEPRAETERE,Président d’Environnement-Industrie