Tarif des médecins agréés FIM Changements au 1er janvier 2008 ...

Tarif des médecins agréés FIMChangements au 1er janvier 2008Nouveaux forfaits1. En collaboration avec l’Association suisse des médecins indépendants travaillant encliniques privées et hôpitaux (ASMI), la CTM a enrichi le catalogue des FIM. Ainsi, unevingtaine de nouveaux forfaits concernant les spécialités ORL, chirurgie de la main,chirurgie pédiatrique et orthopédie entreront en vigueur le 1er janvier 2008:Orthopédie:50.1640 Ouverture de loge assistée par endoscopie CHF 1100.0050.1650 Traitement de fracture de hanche par prothèse céphlique CHF 1750.0050.1660 Traitement de fracture de hanche par prothèse totale de hanche CHF 2050.0050.1670 Changement de cupule cotloïdienne CHF 2950.0050.1680 Changement de la composante fémorale CHF 3500.0050.1690 Ablation isolée de prothèse totale de hanche (sans remplacement) CHF 3250.0050.1700 Toilette articulaire par arthroscopie (cyclope) CHF 900.0050.1710 Traitement arthroscopique du genou par microfractures CHF 800.0050.1720 Plastie mosaïque du genou CHF 1650.0050.1730 Plastie mosaïque de la cheville CHF 1750.0050.1740 Ablation de lésions clacifiantes de l'épaule, à ciel ouvert ou arthroscopique CHF 1900.0050.1750 Traitement de rétractions capsulaires de l'épaule par arthrolyse, à ciel ouvert ouarthroscopique50.1760 Plastie capsulaire lors de luxation postérieures récidivantes/habituelles, à cielouvert ou arthroscopiqueChirurgie de la main:CHF 1500.00CHF 3200.0050.2170 Fracture de doigt, 2-5 doigts CHF 2350.00ORL:50.4040 Septorhinoplastie post-traumatique (technique fermée), y compris réopération CHF 2350.0050.4050 Septorhinoplastie post-traumatique (technique ouverte), y compris réopération CHF 2500.0050.4060 Otoplastie unilatérale pour oreille décollée CHF 1200.0050.4070 Otoplastie bilatérale pour oreilles décollées CHF 2100.00Chirurgie pédiatrique:50.5510 Ostéotomie pour torsion de la jambe CHF 2050.0050.5520 Correction secondaire après intervention pour syndactylie cutanée de la main CHF 1100.002. De plus, les positions relatives à l’ablation de matériel d’ostéosynthèse ont étésupprimées dans les chapitres existants, toutes remaniées et regroupées dans unchapitre à part. Ce dernier doit être appliqué par tous les médecins agréés signatairesquelle que soit la localisation de l’ablation de matériel d’ostéosynthèse. Il est importantde savoir que, pour les différents forfaits, seule la durée de l’intervention est variable.En d’autres termes, aucune prestation selon TARMED ne peut être facturée en plus desforfaits pour l’ablation de matériel d’ostéosynthèse. D’éventuelles prestationsadditionnelles comme par exemple la correction d’une cicatrice nécessitent un surplus detemps consacré à la prestation et aboutissent au passage à un autre forfait.

Anciens forfaits FIM pour l’ablation de matériel d’ostéosynthèse ayant été supprimés:50.1170 Ablation du matériel d'ostéosynthèse de la ceinture scapulaire, du coude et CHF 650.00avant-bras50.1280 Ablation du matériel d'ostéosynthèse pour fracture du fémur, toute localisation CHF 1050.0050.2110 Ablation du matériel d'ostéosynthèse OSME CHF 750.00Nouveaux forfaits FIM à utiliser pour l’ablation de matériel d’ostéosynthèse:50.7000 Ablation de matériel d'ostéosynthèse, temps opératoire jusqu'à 35 minutes CHF 600.0050.7010 Ablation de matériel d'ostéosynthèse, temps opératoire entre 36 et 65 minutes CHF 1000.0050.7020 Ablation de matériel d'ostéosynthèse, temps opératoire entre 66 et 100 minutes CHF 1450.0050.7030 Ablation de matériel d'ostéosynthèse, temps opératoire plus que 100 minutes CHF 2100.003. Jusqu’à présent, tous les FIM incluen t les prestations de base spéciales; cela impliquecomme conséquence que l’anesthésie locale ne peut pas être facturée pour les FIM quipeuvent l’utiliser. Cette restriction sera supprimée au 1er janvier 2008. Lors del’application d’un FIM, deux choix se présentent, soit la possibilité pour l’anesthésiste defacturer le forfait d’anesthésie y relatif, soit la possibilité pour l’opérateur defacturer l’anesthésie locale.4. La convention FIM passée entre la CTM et l’ASMI stipule que les FIM sontautomatiquement adaptés en cas de modifications du TARMED. Ainsi, les positions pourles rapports ont été adaptées pour tous les FIM. Tous les FIM ayant été arrondis aux CHF50.- supérieurs, cette modification n’influence pas le salaire du médecin, sauf en de raresexceptions.Demandes de modificationL’ASMI dirige le secrétariat de la Commission tarifaire FIM. La majorité des propositions reçuesont été approuvées par la Commission tarifaire et entreront en vigueur le 1 er janvier 2008. Lesdemandes pour la création de nouveaux FIM doivent être adressées à l’ASMI. A cet effet,l’ASMI propose un formulaire à disposition sur son site internethttp://www.svbp.ch/de/news.html. Tous les médecins agréés peuvent le remplir et l’envoyerpar courriel à l’ASMI. Celle-ci transmettra alors les demandes de nouveaux forfaits aux sociétésde disciplines médicales autorisées à soumettre les demandes à la Commission tarifaire. Lessociétés de disciplines médicales examinent les demandes avant de les soumettre ausecrétariat de la Commission tarifaire.Obligation de traitementEn signant la convention tarifaire FIM, le médecin agréé s'engage à traiter les patientsAA/AM/AI en fonction des capacités hospitalières et selon les critères médicaux reconnus. Enl’absence de forfait FIM correspondant à une intervention, le principe suivant est applicable:l’intervention doit être facturée selon TARMED. La facturation de FIM par analogie est interdite.L’IFC n’est plus applicable depuis l’introduction de la convention tarifaire sur les FIM.Le refus du traitement d’un patient pour des raisons manifestement tarifaires viole lesdispositions contractuelles du tarif des médecins agréés. Si les partenaires contractants CTM etASMI en sont informés, le refus doit être examiné par la Commission paritaire de confiance etaboutit, le cas échéant, à une exclusion de la convention.