DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Evry

EXTRAIT DU REGISTREDESDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALSéance ordinaire du 22/11/2012__________________L'an deux mille douze le vingt deux novembre , à 20 heures 30,Le Conseil Municipal de la Ville d’Evry, légalement convoqué, s’est assembléau lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis Chouat,Maire de la Ville,Présents : Mesdames et MessieursFrancis Chouat, Pacôme Adjourouvi, Danielle Valéro, Jean-Claude Guyardeau, FlorenceBellamy, Diego Diaz, Hawa Sissoko-Keita, Jacques Longuet, Marianne Louis, OlivierPotokar, Christiane Saget, Ronan Fleury, Nicole Bounadi, Hervé Pérard, Agnès Omer,Farouk Alouani, Eliane Coustillas-Hercy, Maurice Bensoussan, Pierre Tambourin,Claudette Chaduteau, Christian Olivier, Edith Maurin, Monique Magnaval, MichelBonnafous, Nezha Touili, Carmèle Bonnet, Tania Ti-A-Hing, Christian Pigaglio, EliseYagmur, Claude Maisonnave-Couterou, Antoine Pavamani, Fatoumata Koïta, PreethyFrancis-Xavier, Francis Dominguez, Joseph Nouvellon, Marie-Thérèse PlaudFormant la majorité des membres en exercice.Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames et MessieursPhilippe Pascot donnant pouvoir à Claudette Chaduteau, Jean-Louis Boilard donnantpouvoir à Pacôme Adjourouvi jusqu'au point n° 2, Manuel Valls donnant pouvoir à FrancisChouat, Thierry Luciani donnant pouvoir à Danielle Valéro jusqu'au point n° 5, MirfetBellaaj donnant pouvoir à Jean-Claude GuyardeauAbsent(e)s :Patricia Louisar, Francis Couvidat------------------COMPTE-RENDUCompte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 1

des Epinettes-APPROUVE les conventions à intervenir entre les porteurs des projets et la Ville.- AUTORISE le Maire ou un Maire adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, àsigner les conventions et tous les documents relatifs à la présente délibération.- DIT que la dépense sera inscrite au budget de la Ville.4°) Ecole des Sports - Mise en place d'un atelier famille - Fixation des tarifsLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- APPROUVE l’ouverture de séances d’Activités Physiques et Sportives en direction desFamilles, à compter de janvier 2013, dans le cadre de l’Ecole des Sports, telles quedéclinées dans le rapport de Monsieur le Maire, ci annexé.- DIT que cette nouvelle activité en direction des familles sera soumise à facturation sur labase du tarif de l’Ecole des Sports primaire par séance, tarif minimal de la tranche 2, soit5.96 € par séance.- DIT que cette activité ne pourra être mise en place qu’à partir de trois familles inscrites.- PRECISE que cette recette sera inscrite au budget.- AUTORISE le Maire ou un Maire Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, àsigner tous les documents afférents à ce projet et à mettre en œuvre les actionsapprouvées.5°) Convention de partenariat avec la Société Générale dans le cadre de l'organisation de laSoirée des Jeunes DiplômésLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d'Evry etla Société Générale relative à la Soirée des Jeunes Diplômés 2012,- AUTORISE le maire ou un maire adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, àsigner la convention et tous les documents s'y rapportant,- DIT que la recette est inscrite au budget de la Commune.6°) Subvention exceptionnelle en faveur du collège Paul Eluard dans le cadre du projet"Citoyenneté et intégration à Rome"LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au Collège Paul Eluard dans le cadre du projet"Citoyenneté et intégration à Rome",- FIXE le montant de cette subvention exceptionnelle à 900 euros, sous réserve de latransmission de l’ensemble des pièces,Compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 3

- DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65, enveloppe65737.7°) Subvention exceptionnelle en faveur du collège Galilée dans le cadre du projet "Classeorchestre"LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au Collège Galilée dans le cadre duprojet « Classe orchestre »,- FIXE le montant de cette subvention exceptionnelle à 800 euros, sous réserve de latransmission de l’ensemble des pièces,- DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.8°) Subvention exceptionnelle en faveur du Lycée Auguste Perret dans le cadre du projet "Uneville, des livres"LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au Lycée Auguste Perret dans lecadre du projet "Une ville, des livres".- FIXE le montant de cette subvention exceptionnelle à 250 euros, sous réserve de latransmission de l’ensemble des pièces,- DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.9°) Subvention exceptionnelle en faveur du collège des Pyramides dans le cadre du projet"Nature"LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au Collège des Pyramides dans lecadre du projet "nature",- FIXE le montant de cette subvention exceptionnelle à 720 euros, sous réserve de latransmission de l’ensemble des pièces,- DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.10°) Subvention exceptionnelle en faveur du collège des Pyramides dans le cadre du projet « Ilétait une fois l’Amérique »LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au Collège des Pyramides dans lecadre du projet « Il était une fois l’Amérique »,- FIXE le montant de cette subvention exceptionnelle à 1000 euros, sous réserve de latransmission de l’ensemble des pièces,Compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 4

- DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.11°) Subvention exceptionnelle en faveur du Collège Galilée dans le cadre du projet "SéjourAPPN (Activités Physiques de Pleine Nature) à Buthiers"LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au Collège Galilée dans le cadre du projet"Séjour APPN (Activités Physiques de Pleine Nature) à Buthiers".- FIXE le montant de cette subvention exceptionnelle à 720 euros, sous réserve de la transmissionde l’ensemble des pièces,- DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.12°) Subvention exceptionnelle en faveur du Lycée Charles Baudelaire dans le cadre du projet"Voyage en Thaïlande"LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au Lycée Charles Baudelaire dans lecadre du projet "Voyage en Thaïlande".- FIXE le montant de cette subvention exceptionnelle à 300 euros sous réserve de latransmission de l’ensemble des pièces,- DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.13°) Subvention exceptionnelle à l'association Les Petits DébrouillardsLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € àl’Association "Les Petits Débrouillards", pour l’année 2012,- DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.14°) Subvention exceptionnelle à l'AFM - Association Française contre les MyopathiesLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 000 € à l’AFM,"Association Française contre les Myopathies", pour l’année 2012,- DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.15°) Renouvellement du projet social de la maison de quartier des aunettes - demande dereconduction des agréments "animation globale et coordination" et "animation collectivefamilles" auprès de la caisse d'allocations familialesLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,Compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 5

- APPROUVE le projet social 2013 – 2016 de la Maison de quartier des Aunettes- APPROUVE le projet 2013 -2016 d'animation collective Familles de la Maison de quartierdes Aunettes- SOLLICITE la Caisse d’Allocations Familiales pour le renouvellement de ces deuxagréments pour la période 2013-2016, permettant notamment de bénéficier de laprestation de service Caisse d’Allocations Familiales- AUTORISE le Maire ou un Maire Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné àsigner le contrat de projet à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que laconvention d'objectifs et de financements et tous les documents s'y rapportant.16°) Modification de la tarification de l'accueil de loisirs sans hébergement - forfaits 4 et 5 joursLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d’appliquer, à compter du 1 er septembre 2012, une réduction de 10 % pour lesforfaits 4 et 5 jours de manière à permettre aux familles de bénéficier d’un avantagetarifaire selon les tarifs présentés en annexe.17°) Modification du Régime Indemnitaire dans sa part fixe et création d'une fonction pour lesanimateurs de l'enfance et des maisons de quartierLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,-ADOPTE à compter du 1 er décembre 2012 une modification du régime indemnitaire pour lepersonnel permanent de la collectivité exerçant le métier d’animateur et relevant de l’enfance etdes maisons de quartiers,-DIT que pour la part fixe du régime indemnitaire, le tableau de classification par famille etfonctions est maintenu,-DECIDE de créer au sein de la famille « maîtrise et application », une nouvelle catégorie pour lesanimateurs travaillant dans les ALSH et Maisons de Quartiers, selon le tableau ci annexé,-FIXE à 110 € bruts mensuels le montant de la part fixe du régime indemnitaire alloué à lacatégorie des animateurs travaillant dans les ALSH et Maisons de Quartiers,-DECIDE de maintenir au titre de l’Article 88 de la loi du 26 janvier 1984 le montant des indemnitésversées antérieurement lorsque la mise en œuvre du nouveau régime aboutit à l’attribution d’unmontant inférieur,-DIT que la présente délibération entre en vigueur au 1 er décembre 2012,-DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget, chapitre 012.18°) Modification du mécanisme d'attribution de la part variable du Régime Indemnitaire despersonnels de la CollectivitéLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- ADOPTE à compter du 12 novembre 2012, les nouvelles bases de la part variable durégime indemnitaire du personnel communal selon le rapport porté en annexe.Compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 6

- PRECISE que les principes et le fondement de la part variable restent inchangés car sonattribution est toujours assujettie à l’évaluation annuelle, selon les critères ci-dessous : En mesurant la valeur professionnelle de chaque agent, en appréciant notamment :le savoirle savoir-fairele savoir-êtreEn mesurant les compétences managériales de chaque personnel encadrant àpartir de la fiche d'évaluation.En mesurant le degré d’atteinte des objectifs assignés à chaque agent, à partir desa grille d’évaluation.-DIT que cette nouvelle part variable telle que décrite dans le rapport annexé, entre enapplication en 2013, pour l’évaluation relative à l’année 2012.-DIT que compte tenu de l’introduction de la PFR, s’agissant des grades d’administrateurhors classe, administrateur, directeur, attaché principal, attaché et ingénieur en chef, lesmontants de part fixe attribués eu égard aux fonctions exercées ainsi que les montants depart variable attribués en fonction de leurs évaluations seront transposés sous forme decoefficients individuels dans le respect des textes législatifs et réglementaires.-DIT que le versement de la part variable sera effectué en une seule fois au cours dupremier semestre de l’année n+1.-DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget, chapitre 012. Nature d’articles63 et 64.19°) Introduction dans le Régime Indemnitaire de la Collectivité de la Prime de Fonctions et deRésultats (PFR) et de l'Indemnité de Performance et de Fonctions (IPF)LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d’instituer la prime de fonctions et de résultats au bénéfice des agents, titulaireset non titulaires, des cadres d’emplois des administrateurs, des directeurs territoriaux, desattachés principaux et des attachés ainsi que l'indemnité de performance et de fonctionsau bénéfice des agents du cadre d'emploi des ingénieurs en chef.- DIT que chacune de ces primes, constituée de deux parts cumulables et modulables,sera attribuée selon les modalités suivantes :Grades éligibles: administrateur hors classe, administrateur, directeur, attachéprincipal, attaché, ingénieurs en chef Composition et critères d’attribution de la prime :- part liée aux fonctions exercées: cette part de la prime est attribuée en tenant comptedes responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctionsexercées- part liée aux résultats : cette part de la prime est attribuée en tenant compte des résultatsde la procédure d’évaluation et de la manière de servirCompte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 7

montants de références et plafonds applicables : la prime de fonctions et derésultats est attribuée sur la base des montants de référence suivants, tels quedéfinis par l’arrêté ministériel du 22 décembre 2008 :PFR- Part liée aux fonctionsPFR-Part liée aux RésultatsGradesMontantannuelderéférenceCoefficient miniCoefficient maxiMontantannuelderéférenceCoefficient miniCoefficient maxiAdministrateurhors classe4600 1 6 4600 0 6Administrateur 4150 1 6 4150 0 6Directeur territorial 2500 1 6 1800 0 6Attaché principal 2500 1 6 1800 0 6Attaché 1750 1 6 1600 0 6L'indemnité de performance et de fonctions est attribuée sur la base des montants deréférence suivants tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2010 précité :IPF- Part liée aux fonctions IPF-Part liée aux RésultatsGradesIngénieur en chefde classeexceptionnelleIngénieur en chefde classe normaleMontantannuel deréférenceCoefficient miniCoefficientmaxiMontantannuel deréférenceCoefficient mini3800 1 6 6000 0 64200 1 6 4200 0 6Coefficient maxi- montants individuels : ils sont obtenus en appliquant au montant annuel de référence lescoefficients suivants tels que prévus par le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 et ledécret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 :- part fonctionnelle : le coefficient varie de 1 à 6 en fonction des responsabilités, du niveaud’expertise et des sujétions spéciales, dans la limite du cadre suivant :Grade Fonctions part annuelle liée auxfonctionsexerçant des fonctions de DGSexerçant des fonctions de DGACompte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 8

Administrateur horsclasseexerçant des fonctions de Directeur1 à 6AdministrateurDirecteurAttachéIngénieur en chefexerçant des fonctions de DGSexerçant des fonctions de DGAexerçant des fonctions de Directeurexerçant des fonctions de DGSexerçant des fonctions de DGAexerçant des fonctions de Directeurexerçant des fonctions de DGSexerçant des fonctions de DGAexerçant des fonctions de Directeurexerçant des fonctions de DGSexerçant des fonctions de DGAexerçant des fonctions de Directeur1 à 61 à 61 à 61 à 6part liée aux résultats : le coefficient varie de 0 à 6 en fonction des résultats de l’évaluationindividuelle en prenant en compte les critères mis en œuvre dans le cadre de la refonte dudispositif d’évaluation dans la limite du cadre suivant :GRADEAdministrateur hors classe 0 à 6Administrateur 0 à 6Directeur général adjoint 0 à 6Directeur 0 à 6Attaché principal 0 à 6Attaché 0 à 6Ingénieur en chef 0 à 6PART ANNUELE LIEE AUX RESULTATScoefficient- DIT que la prime de fonction et de résultat et l'indemnité de performance et de fonctionssont versées à compter de 2013 et selon une périodicité mensuelle- DIT que la prime de fonctions et de résultats et l'indemnité de performance et defonctions feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants de référence etplafonds fixés par les arrêtés précités seront modifiés ou revalorisés par décisionréglementaire- DIT que la prime de fonction et de résultat et l'indemnité de performance et de fonctionsse substituent à compter du 1 er janvier 2013 aux indemnités antérieures instituées aubénéfice des agents des cadres d’emplois des administrateurs, des directeurs territoriaux,des attachés principaux des attachés et des ingénieurs en chef- DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits aubudget de la Commune au chapitre 012.Compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 9

20°) Versements des acomptes sur les subventions 2013 aux associations sportivesLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- AUTORISE le maire à procéder dès le 1 er janvier 2013 au versement d’un ou plusieursacomptes dans la limite mensuelle de 1/12 ème de la subvention de l’année précédenteaux associations sportives selon le tableau annexé.- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2013.- AUTORISE le Maire ou un Maire Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, àsigner tous documents y afférents.21°) Rémunération des agents concourant au recensement de la populationLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECIDE de rémunérer les agents concourants au recensement sur la base de :Agent recenseur :o 0.80 € par feuille de logemento 0.80 € par bulletin individuelo 1.00 € par feuille d’enquête famille logemento 4 € par bordereau d’iriso 0.50 € par dossier d’adresse collectiveo 20 € par demie journée de formationo 80 € la prime de remplissage régulier du carnet de tournéeo 50 € la prime pour accomplissement des opérations terminaleso 110 € la prime de tournée de reconnaissanceo 100€ retour des informations lors des rendez-vous hebdomadaires aux coordinateursCes 4 dernières primes étant proratisées en fonction de leur degré d’accomplissement par l’agent.Agent organisant les opérations du recensement :- une rémunération forfaitaire à hauteur de 600 € pour le coordinateur communal- une rémunération forfaitaire à hauteur de 600 € pour l’ agent contrôleur- une rémunération forfaitaire à hauteur de 300€ pour les deux agents administratifs-PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal aux imputations 64 118 et64 131.22°) Avis sur le plan de déplacements urbains d'Ile de France (PDUIF)LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- APPROUVE le plan de déplacements urbains d'Ile de France (PDUIF), sous réserve que lesréponses soient apportées aux difficultés soulevées par les points suivants :- le volet méthodologique et plus particulièrement la nature des données retenues dans lecadre de l’analyse des pratiques actuelles et des besoins futurs en matière dedéplacements- le volet institutionnel renvoyant à la notion d'autorité organisatrice de proximité- Les conditions de renforcement et d’optimisation de l’attractivité du réseau ferréCompte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 10

- Les conséquences induites par la hiérarchisation du réseau de bus.23°) Marché forain Léopold Sedar Senghor en Centre-Ville - Demande de subvention au titre duFonds de Concours de la Communauté d'AgglomérationLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- APPROUVE le projet relatif à la création d’un marché forain sur le parking SedarSenghor Est,.- DIT que le coût d’objectif prévisionnel total est fixé à 1 421 405,00 € HT (soit1 700 000,38 € TTC) décomposé comme suit :- Honoraires études et maîtrise d’œuvre : 167 224,00 € HT- Travaux VRD : 900 000,00 € HT- Travaux Bâtiment : 351 181,00 € HT- DIT que la participation financière de la Ville d'EVRY sera de 420 405,00 € HT soitenviron 29,58 % du coût total de l’opération.- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 251 000 € au titre du fondsde concours de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne.- DIT que la dépense sera imputée sur les budgets 2012 et suivants, sectiond’investissement.- AUTORISE le Maire ou un maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, àsigner toute pièce relative aux demandes de subventions ou de dérogation dans le cadrede cette opération.24°) Travaux d'aménagement de la Rue du Docteur Jones - Marché n° 2012/42 - Autorisation designer et exécuter le marché et de conclure les avenants -LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché de travauxd’aménagement de la rue du Docteur Jones avec le groupement solidaire SCREG ILE DEFrance NORMANDIE SA / TRAVAUX PUBLICS DE SOISY (TPS) dont le mandataire estla Société SCREG ILE DE France NORMANDIE SA – 121 Rue Paul Fort – 91310MONTLHERY,- DIT que le montant du marché, conclu à prix global et forfaitaire, est de 679 786 € HTsoit 813 024,06 € TTC,- DIT que la date prévisionnelle de début des travaux est fixée au mois de décembre 2012et que la durée d’exécution des travaux est fixée à 6 (six) mois, période de préparationcomprise,- AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les dispositions de l’article 118 du Code desMarchés Publics relatives à la décision de poursuivre, dans la limite de 10% par rapport àla masse initiale du marché si, en cours d’exécution, le montant des prestations atteint lemontant du marché, suite à une augmentation de la masse des travaux,Compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 11

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville,- RAPPELLE que Monsieur le Maire a été autorisé à solliciter des subventions pour cetteopération dans le cadre de la Dotation de Développement Urbain,- AUTORISE le Maire ou un maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, àsigner le marché, à l’exécuter, à conclure les éventuels avenants et à signer toutes lespièces afférentes à cette opération, y compris les autorisations d’urbanisme.25°) Restructuration du parking des Loges - Vente à Logement francilien et OPIEVOY de deuxvolumes propriété de la Ville d'EvryLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- VALIDE le modificatif à l’état descriptif de division volumétrique dont le projet et les planssont annexés à la présente,- CONSTATE la désaffectation de la partie du volume 6 de l’ASL des Loges correspondantaux futurs volumes 64 et 65,- DECLASSE la partie du volume 6 de l’ASL des Loges correspondant à ces futursvolumes,- AUTORISE Monsieur Le Maire, un Maire-Adjoint, ou un Conseiller Municipal ayantdélégation dans le domaine concerné, à signer l’acte de vente du volume 64 à OPIEVOYpour 50€ et du volume 65 à Logement Francilien pour 100€.26°) Biens de faible valeur imputés en section d'investissementLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- ADOPTE la liste complémentaire à la nomenclature prévue par l’arrêté du 26 octobre 2001relative à l’imputation en section investissement des biens d’une valeur inférieure à 500 euros tellequ’annexée à la présente.27°) Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif2013LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d’autoriser conformément à la législation (article L.1612-1 du CGCT) l’exécutifà engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite autorisée d’un quartdes crédits ouverts au budget primitif 2012, conformément au tableau ci-dessous et avant le votedu budget primitif 2013.MONTANTS DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT OUVERTSAVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013Compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 12

28°) Production et distribution des outils de communication. Marché n°2012/51 Autorisation delancer, de signer, d'exécuter le marché et de conclure les avenantsLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer, signer et exécuter le marché relatif à laproduction et à la distribution des outils de communication et à conclure les éventuelsavenants,- DIT que les prestations seront rémunérées sur les bases du bordereau des prix unitairesannexé au marché, dans le cadre d’un marché à bons de commande conclu sansmontants annuels minimum et maximum,- DIT que le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification autitulaire. Il sera ensuite renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles,dans la limite de trois fois.- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville,- AUTORISE le Maire ou un maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, àlancer et signer le marché, à l’exécuter, à conclure les éventuels avenants et à signertoutes les pièces afférentes.29°) Désignation du représentant de la Ville d'Evry au Conseil des Etudes et de la VieUniversitaire de l'Université Evry Val d'EssonneLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DESIGNE Monsieur Pacôme ADJOUROUVI, pour siéger, en qualité de personnalitéextérieure, au sein du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l'Université d'EvryVal d'Essonne,- RAPPELLE que cette désignation devra être approuvée par les membres élus du CEVU.30°) Travaux d'aménagement de l'allée et de la passerelle Gauguin - Marché n°2012-41 -Autorisation de signer le marché, d'exécuter le marché et de conclure les avenantsLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché de travauxd’aménagement de l’allée et de la passerelle Gauguin avec la Société de travaux et deRoutes Francilienne (STRF), sise 57 rue de la Libération 91590 BOISSY LE CUTTE,Compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 13

- DIT que le montant du marché, conclu à prix global et forfaitaire, est de 524 973,67 € HT,- DIT que la date prévisionnelle de début des travaux est fixée au mois de décembre 2012et que la durée d’exécution des travaux est fixée à 7 (sept) mois, période de préparationcomprise,- AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les dispositions de l’article 118 du Code desMarchés Publics relatives à la décision de poursuivre, dans la limite de 10% par rapport àla masse initiale du marché si, en cours d’exécution, le montant des prestations atteint lemontant du marché, suite à une augmentation de la masse des travaux,- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville,- RAPPELLE que Monsieur le Maire a été autorisé à solliciter des subventions pour cetteopération dans le cadre de la Dotation de Développement Urbain, auprès de la Région etde tout partenaire susceptible de financer cette opération,- AUTORISE le Maire ou un maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, àsigner le marché, à l’exécuter, à conclure les éventuels avenants et à signer toutes lespièces afférentes à cette opération, y compris les autorisations d’urbanisme.31°) Modification de la délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal enapplication de l'article L.2122-22 du CGCT - Réalisation des empruntsLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE de modifier comme suit la délégation consentie au Maire par le ConseilMunicipal par la délibération précitée du 3 juin 2012, pour la réalisation des empruntsnécessaires au financement des investissements de la collectivité,- DECIDE de donner délégation au Maire pour procéder, dans la limite du montant inscritchaque année au budget de la collectivité, à la réalisation des emprunts nécessaires aufinancement des investissements de la collectivité à un taux effectif global compatible avecles dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.Le contrat de prêt, d'une durée maximale de 30 ans, pourra comporter ou définir une ouplusieurs des caractéristiques ci-après : le type d’amortissement : à la carte, progressif, dégressif ou linéaire et lapossibilité de procéder à un différé d’amortissement, les index pouvant être retenus comme référence de taux d’intérêt (EURIBOR,EONIA, T4M, TAM, TEC, TMO, CMS EUR (CMS de la zone Euro), inflation,Livret A, LEP) et d’une manière générale les conditions de taux, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au tauxvariable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du oudes taux d'intérêt, des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté deremboursement anticipé et/ou de consolidation,la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,la possibilité de modifier la durée du prêt, dans la limite de la durée maximale de30 ans.Par ailleurs le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initialune ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.Compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 14

Le Maire est également autorisé à procéder aux opérations financières utiles à la gestiondes emprunts et notamment à réaliser toutes opérations de réaménagement etrenégociation de la dette.Enfin, le Maire pourra, dans la limite de la durée résiduelle et du capital restant dû desemprunts sur lesquels elles porteront, procéder aux opérations de couverture des risquesde taux d’intérêt. Dans ce cadre, le Maire pourra conclure et résilier, toutes opérations demarché comprenant les produits structurés, telles que SWAP (échange de taux), CAP(garantie de taux plafond), FLOOR (garantie de taux plancher), TUNNEL (taux indexéplancher et plafond), ainsi que tout instrument de marché dérivé de SWAP et options detaux (d'intérêts ou de devises, avec ou sans protection de change). Les contrats ainsiconclus pourront être de différentes natures. Ils pourront permettre de modifier un type detaux par des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP), de figer un taux par descontrats d'accord de taux futur (FRA) ou des contrats de terme contre terme (FORWARD-FORWARD), de garantir un taux par des contrats de garantie de taux plafond (CAP), descontrats de garantie de taux plancher (FLOOR), des contrats de taux plafond et plancher(COLLAR). Il est enfin précisé que les index de référence des contrats d'emprunt surlesquels porteront les opérations de marché pourront être notamment EURIBOR, EONIAT4M, TAM, TEC, TMO, CMS EUR (CMS de la zone Euro), inflation, Livret A, LEP ou desdevises.- CONFIRME qu'un maire adjoint ou un conseiller ayant reçu délégation dans le domaineconcerné, conformément à l'article L.2122-18 du CGCT, est autorisé à signer lesdécisions à prendre en application de la présente délibération,- CONFIRME que, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, les décisions à prendreen application de la présente délibération le seront selon les modalités de la suppléancefixées par l'article L.2122-17 du CGCT,- PRECISE que les autres dispositions de la délibération portant délégation au maire decertaines attributions du Conseil Municipal n° CM20120603_03 en date du 3 juin 2012demeurent inchangées.32°) Transfert des garanties d'emprunts de la Vincennoise au Profit du bailleur Antin RésidencesLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,PREND ACTE des caractéristiques des contrats des prêts souscrits auprès de la Caisse desDépôts et Consignations :Montant du prêt - Contrat N°1200426 831 050 €Différé d'amortissement24 moisDurée du prêt25 ansTaux du prêt 2,600 %(1)Taux de période 2,607%Taux annuel de progressivité 0,500 %Indice de révision 2,000 %PériodicitéAnnuelleFrais de gestion760,00 EurTaux effectif global 2,607 %(1) Ce taux correspond au taux actuarial théorique d'un prêt d'une durée de 15 ans et réalisé entièrement en une fois.Compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 15

Montant du prêt - Contrat N°1200514 355 323 €Différé d'amortissement24 moisDurée du prêt15 ansTaux du prêt 2,600 %(1)Taux de période 2,611%Taux annuel de progressivité 0,000 %Indice de révision 2,000 %PériodicitéAnnuelleFrais de gestion330,00 EurTaux effectif global 2,611 %(1) Ce taux correspond au taux actuarial théorique d'un prêt d'une durée de 15 ans et réalisé entièrement en une fois.Montant du prêt - Contrat N°1200520 1 620 000 €Différé d'amortissement24 moisDurée du prêt15 ansTaux du prêt 1,900 %(1)Taux de période 1,904%Taux annuel de progressivité 0,000 %PériodicitéAnnuelleFrais de gestion660,00 EurTaux effectif global 1,904 %(1) Ce taux correspond au taux actuarial théorique d'un prêt d'une durée de 15 ans et réalisé entièrement en une fois.ACCORDE sa garantie à hauteur de 50%, sur les trois emprunts précités d'un montant total de2 806 373 € attachés aux immeubles que le bailleur ANTIN RESIDENCES a acquis auprès de LAVINCENNOISE.DECLARE que ce transfert des garanties est accordé en conformité avec les dispositions du CodeGénéral des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à ladivision du risque et au partage du risque,S’ENGAGE au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas dessommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, à hauteur de la quotité garantie, sur simple demande écrite de laCaisse des Dépôts et Consignations, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamaisopposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantespour couvrir les charges de l’emprunt,AUTORISE le Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement, un Maire-adjoint ayant délégationdans le domaine concerné, à signer en qualité de garant les contrats de prêts à intervenir entre laCaisse des Dépôts et Consignations et le bailleur ANTIN RESDENCES ainsi que la convention degarantie entre la Commune et le bailleur ANTIN RESIDENCES,APPROUVE les termes des conventions de réservation de logements à intervenir entre la Villed'Evry, la bailleur ANTIN Résidences et la Communauté d'Agglomération Evry Centre EssonneAUTORISE le Maire à signer ladite convention,Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.Francis CHOUATMaire d’EvryPrésident de la Communauté d’AgglomérationCompte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 16

Evry Centre Essonne33°) Demande de dérogation au principe du repos dominical - CPAM D'EVRYLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,-DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominicalformulée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sise Boulevard François Mitterrand àEvry, pour le dimanche 9 décembre 201234°) Réforme d'un véhicule du parc automobile municipalLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE la mise à la réforme du véhicule suivant :. Renault Scenic immatriculé 125 DDM 91- DIT que le véhicule immatriculé 125 DDM 91 sera remis pour destruction à la SociétéAllô Casse Auto, 37 Quai de l’Industrie – 91200 ATHIS MONS,- DIT que le véhicule précité sera rayé de l’inventaire du parc automobile municipal,- AUTORISE le maire ou un maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné à signertous les documents relatifs à cette réforme.* RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATIONDE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESCe dossier n'appelle pas d'observations.Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.Francis CHOUATMaire d'Evry,Président de la Communauté d'AgglomérationEvry Centre EssonneCompte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 17