PROTOCOLE Relatif aux conditions et modalités d ... - EUR-Lex

21.6.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 157/33c) le texte suivant, entre l'entrée relative à la Slovénie etcelle relative à la Lituanie:le Royaume d'Espagne et la Républiqueportugaise,«Bulgarie 296 000 000».2. À l'article 9, paragraphe 2, les premier, deuxième ettroisième alinéas sont remplacés par le texte suivant:«2. Le conseil d'administration est composé de vingthuitadministrateurs et dix-huit suppléants.Les administrateurs sont nommés pour une périodede cinq ans par le conseil des gouverneurs, chaqueÉtat membre en désignant un. La Commission endésigne également un.— un suppléant désigné d'un commun accord parle Royaume de Belgique, le Grand-Duché deLuxembourg et le Royaume des Pays-Bas,— deux suppléants désignés d'un commun accordpar le Royaume de Danemark, la Républiquehellénique, l'Irlande et la Roumanie,— deux suppléants désignés d'un commun accordpar la République d'Estonie, la République deLettonie, la République de Lituanie, la Républiqued'Autriche, la République de Finlande etle Royaume de Suède,Les administrateurs suppléants sont nommés pourune période de cinq ans par le conseil desgouverneurs à raison de:— deux suppléants désignés par la Républiquefédérale d'Allemagne,— deux suppléants désignés par la Républiquefrançaise,— deux suppléants désignés par la Républiqueitalienne,— deux suppléants désignés par le Royaume-Unide Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,— un suppléant désigné d'un commun accord par— trois suppléants désignés d'un commun accordpar la République de Bulgarie, la Républiquetchèque, la République de Chypre, la Républiquede Hongrie, la République de Malte, laRépublique de Pologne, la République deSlovénie et la République de Slovaquie,— un suppléant désigné par la Commission.».Article 12À l'article 134, paragraphe 2, du traité CEEA, le premier alinéa,concernant la composition du comité scientifique et technique,est remplacé par le texte suivant:«2. Le comité est composé de quarante et un membres,nommés par le Conseil après consultation de laCommission.»TITRE IIAUTRES ADAPTATIONSArticle 13Article 14À l'article III-157, paragraphe 1, de la Constitution, la dernièrephrase est remplacée par le texte suivant:«En ce qui concerne les restrictions existant en vertu deslois nationales en Bulgarie, en Estonie et en Hongrie, ladate en question est le 31 décembre 1999.».L'article IV-440, paragraphe 1, de la Constitution est remplacépar le texte suivant:«1. Le présent traité s'applique au Royaume de Belgique,à la République de Bulgarie, à la Républiquetchèque, au Royaume de Danemark, à la Républiquefédérale d'Allemagne, à la République d'Estonie, à laRépublique hellénique, au Royaume d'Espagne, à laRépublique française, à l'Irlande, à la République