CIVA – INFOS PRATIQUES - Les Vins d'Alsace

INFOS DOUANES : Téléprocédure GAMMA – dématérialisation des documentsd'accompagnementDepuis le 1 er avril 2009, le téléservice GAMMA est opérationnel sur le site pro.douane. Vous pouvez d'ores etdéjà, si vous le souhaitez, établir, valider et imprimer des DAA et DSA sur support papier.Pour ce faire vous devez disposer d'un compte utilisateur Pro.douane. Vous devez donc au préalable vousinscrire. Vous trouverez sur le site Pro.douane toutes les informations utiles pour adhérer au service ainsique les différentes échéances de l'avancée de la mise en place de ce nouveau système :Accès https://pro.douane.gouv.frRubrique "Services disponibles"Sélectionner : Gamma Gestion de l'accompagnement des produits soumis à accises.A partir du moment où vous utiliserez le téléservice GAMMA pour valider vos DA A et DSA vous devrezcocher la case correspondante dans le volet inférieur de la DRM.AIDE À L'EXPORT - RAPPELNous vous rappelons que pour vos questions relatives aux formalités à l’export, le CIVA a signé un contratavec la hotline règlementaire de la Ste Hillebrand à Beaune. Voici comment procéder : Vous nous envoyez un mail (beatrice@civa.fr) ou (biblio@civa.fr) en précisant bien votre question :pays de destination, type de produit, qualité du client, type de transport, type de capsules, etc..(plus votre question sera détaillée, plus vite et mieux nous pourrons vous répondre) Nous interrogeons nous-mêmes la hotline Nous vous répondons ensuite le plus rapidement possible par mail. Merci de limiter les appels téléphoniques et de poser de préférence vos questions par mail. Ce service est totalement gratuit pour vousPOUR TOUT RENSEIGNEMENT CONCERNANT VOS EXPÉDITIONS À L'ÉTRANGERVOUS POUVEZ AUSSI : Vous rapprochez de votre Recette des Douanes de proximité Consultez le Service du commerce extérieur de la CCI de ColmarTél 03 89 20 20 20 ou www.alsace-export.com Consultez le site des missions économiques à l'étranger www.missioneco.org Consultez le site du CIVA vinsalsace.comespace professionnels CIVA (login et mot de passe habituels) rubrique "Informations pratiques export"(vous y trouverez des informations "exports" régulièrement mises à jour ainsi que les actualitésréglementaires mensuelles d'UBIFRANCE, le tableau des accises, la liste des nomenclatures, etc...) Enfin vous trouverez à la Bibliothèque du CIVA des listes d'importateurs, des informations sur lesmarchés, les dossiers réglementaires UBIFRANCE, .... service documentation Anne FREYDER biblio@civa.frCIVA – Béatrice Fischer - Svce StatistiquesJuillet 2009Page 4 sur 4