Michel Blum - AFIPA / VFA

Les services médicomdico-sociauxdu point de vue des finances et des politiquespubliques: aspects généraux get particularités s ducanton de FribourgMichel BlumDépartement d’éd’économie politiqueChaire de finances publiquesUniversité de Fribourg08.03.2010 1

Plan de la présentation (1) Contexte généralg La prise en charge des personnes âgéesfragilisées Lecture de politique économique et sociale Les problématiques spécifiques au domaine Les relations de type « Principal-Agent» Les types de propriétés s et de formes juridiques Les transferts financiers08.03.2010 2

Plan de la présentation (2) Constats de politique économique Concepts pour une analyse économique desservices médicomdico-sociaux La prise en compte des dimensions temporelle etspatiale Un instrument de pilotage: l’algorithme lde décisiond Aspects spécifiques: le canton de Fribourg Le système socio-sanitaire sanitaire fribourgeois La planification et la coordination Synthèse08.03.2010 3

Contexte Un secteur en phase de réformer La réforme rconcernant le financement des soins La réforme rde la péréquation pfinancière et de larépartition des tâches entre la Confédération et lescantons Le postulat fribourgeois concernant la prise en chargedes personnes âgées Une évolution marquée e des dépenses dpubliques dans le domaine socio-sanitairesanitaire La santé et les affaires sociales: des tâches quiabsorbent des moyens financiers importants auxdifférents niveaux de gouvernements.08.03.2010 4

Caractéristiques dumarché socio-sanitaireLa demandeNature économique desservices médico-sociauxBien privéLa fonctionde productionL’offreFinancementLa prise en chargedes personnes âgéesfragiliséesBien collectifComplémentaireSubstituablehomogène?Le réseauCaractéristiques ducadre législatifRationalité économiquedes acteurs08.03.2010 5

L’offre– relation P-AP08.03.2010 6

La fonction de productionClassification sur la base de la propriété et de laforme juridique08.03.2010 7

Le financement - Typologie destransferts financiers1ÉtatTransfertsfinanciersNONOUI2IndividusCas mixteEtablissements3Investissements Exploitation Déficitcanton communes canton communes cantoncommunes4canton communes08.03.2010 8

Constats de politiqueéconomique Transversalité de la problématique Cadre légal: ldensité, , fragmentation, opacité Vision sectorielle versus vision globale Comment répondre rà ce besoin analytique devision globale?08.03.2010 9

Prise en compte des dimensionsspatiale et temporellePrestationshospitalières08.03.2010 10

Prestations àdomicileaidesoinsMéthodologiehosp.Prestations eninstitutionscourtlongQui fait quoi?Qui fait quoi?Comment?Comment?A quel prix?A quel prix?Pour qui?Pour qui?08.03.2010 11

Sélection de lois (canton de Fribourg)en adéquation au schéma08.03.2010 12

Schématisation du système socio-sanitaire sanitaire fribourgeoisAutres professionnels liés àla prise charge des Professionnels de lapersonnes âgées santé et du socialHôpitauxAidants/Soignants nonEMSprofessionnelsSAD Institutions...Pharma.IndustriesAFIPASociété demédecinePrestatairesRHFSM...Les soinsurgentsLes soinsambulatoiresAssociationsprofessionnellesAssociationsfaitièresRéseauxLes soins àdomicileLes soinsstationnairesAide àdomicileASDSelonOPASEncadrement social àdomicileÉvaluation, information,conseil à domicileLa préventionPrestationssanitairesPrestationssocialesPrestationshôtelièresAutresPrestationssanitairessocialeshôtelièresautresprivéeOFFREpubliqueFONCTION DE PRODUCTIONAutremécanismeLe secteurpublicprivé ONP associé seulFINANCEMENTDEMANDEprivéeUtilisateursPrestationsBénéficiairesLa surveillance desactivités dans ledomaine de la santécollectiveInformationPlanificationsanitaireCommissionde planificationCommission(autres)Pilotage dusystème sociosanitaireContrôle dequalitéCommissionconsultativeCoordinationConseil d’EtatDpt santé publiqueSSPSPSAssociationsde communesConseilde santéAssureursmaladieAutorisation de pratique/ d’exploitation dans ledomaine de la santéConfédérationLes autoritéscompétentes(domaine sociosanitaire)Cantons(Districts)CommunesLes niveauxgouvernementauxDpt de l’intérieurOFASOFSP...PréfetsCommissionde districtsOrganismesintercantonauxCDS ...CRASS08.03.2010 13

Pilotage canton de Fribourg :ProblématiquesPLANIFICATION SANITAIRE La planificationCompétenceConseil d'Etat : arrête la planification sanitaireBases légalesart. 6 et 20 LS1. Plan cantonal depromotion de la santé et deprévention2. Plan cantonal médicohospitalier La coordination3. Plan cantonal de soins ensanté mentale4. Planification desétablissements médicosociaux5. Planification desorganiations de soins etde l'aide à domicile6. Planification dessoins ambulatoiresCompétence Compétence Compétence Compétence Compétence CompétenceConseil d'Etat Conseil d'Etat Conseil d'Etat Conseil d'Etat Conseil d'Etat Conseil d'EtatBases légales Bases légales Bases légales Bases légales Bases légales Bases légalesart. 39 LAMal art. 39 LAMal art. 39 LAMalart. 20 et 27 LS art. 20 LS art. 20 LS (dès 1.1.2008)art. 25 LRHF art. 3 LSM art. 20 LEMSLAMal : loi fédérale sur l'assurance maladieLS : loi cantonal sur la santéLRFH : loi cantonale concernant le Réseau hospitalier fribourgeoisLSM : loi cantonale sur le réseau fribrougeois de soins en santé mentaleLEMS : loi cantonale sur les établissements médico-sociauxACE : arrêté du Conseil d'EtatSource: Service de la santé publique du canton de Fribourgart.3 ACE sur le Cons.de santé et la Com. deplanif. san.art.3 ACE sur le Cons.de santé et la Com. deplanif. san.08.03.2010 14

Check-listDécideurset payeursDemande / BesoinsFinancementPilotage - MatricesSynthèseConféd. Mode 1 Canton Mode 2 Mode District 3 Mode Comm. 4 Mode Autre 5 Mode …x1 2 3 4 5 6 7A quels prix lesprestations sont-ellesfournies?Aspects descriptifsInformations à dispostionSource de financementTarification des institutionsComptabilité analytiqueCalcul des coûts...ProblématiquesComptabilisation correctedes coûts ?Décideurs = Payeurs =Bénéficiaires ?Tarification efficace ?Tarification équitable ?...Quelles prestationsdoivent être fournies?Pour qui?08.03.2010 15

Aperçu u des résultats rduquestionnaire Données non centraliséeses Pas de statistiques par prestations Répartition des charges effectives definancement et comparaisons concernantles coûts réels rdifficiles à établir sur la basedes informations existantes08.03.2010 16