demande autorisation manifestations sportives.pdf - Préfecture

Nous sommes là pour vous aiderMINISTERE DE L’INTERIEURDEMANDE D’AUTORISATION POUR L’ORGANISATIOND’UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,UN CIRCUIT, UN TERRAIN OU UN PARCOURS.(Articles R.331-6 à R.331-17-2 du code du sport et arrêté du 3 mai 2012 portant application du décretn°2012-312 du 5 mars 2012 ;Articles R.331-18 à R.331-34 du code du sport et arrêté du 3 mai 2012 portant application du décretn°2012-312 du 5 mars 2012.Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou unparcours, la loi vous impose de remplir une demande d’autorisation précisant le type d’événement envisagé.Intitulé exact de la manifestation :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Date : ……/…./…..…Durée : …………………………………Lieu : ……………………………………………………………………………………….Nom de la personne physique ou morale organisateur de la manifestation :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Type d'épreuveEpreuve nonmotorisée soumise àautorisationadministrativeManifestation devéhicule terrestre àmoteur sur circuithomologuéManifestation devéhicule terrestre àmoteur hors circuithomologuéNombred’exemplairesPréfectureLieu de dépôt1 La préfecture dont dépend le lieu de départsi la manifestation se déroule sur plusieursdépartementsDélaisimpératifsde dépôt2 mois3 mois13 Préfecture 2 mois13 Préfecture 3 mois1

Les organisateursNom et prénom : …………………………………………………………….………….Adresse complète du siège social :……………………………………………………………………………………………….………….…………….Code postal : ………………………………………… Commune : …………………………………………...℡ : …………………………………………………….. Fax : ……………………………………………..……..Adresse électronique : ……………………………………@……………………………………………………Affiliée à la fédération délégataire : FFC FFA UFOLEP FFM Autre (préciser) : ……………………………………Personnes concernées approximativementNombre de spectateurs : ………………………….Nombre de compétiteurs : …………………..........Vous souhaitez organiserCochez la case correspondante : une manifestation sportive avec engagement de véhicules à moteur. une concentration de véhicules terrestres à moteur de plus de 200 véhicules 4 roues ou plus de 400véhicules 2 roues.Type et nombre de véhicules : …………………………………………………………………………..... une manifestation sportive donnant lieu à la délivrance d’un titre national ou international. une manifestation sportive dont le budget est supérieur à 100 000 €. une manifestation sportive à caractère lucratif et visant à regrouper + de 1500 personnes.Si vous êtes dans un des cas ci-dessus, vous êtes concerné par l’étude d’incidence Natura 2000(Voir fiche n° 9). autre (précisez) : ………………………………………………………………………………………………….Lieu d'organisation Voie ouverte àla circulation publique Circuit (1) Terrain (2) Parcours (3)(1) Circuit : un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées à la circulation publique, demanière permanente ou temporaire. Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peutêtre de différentes natures, telles qu'asphaltes, béton, terre naturelle ou traitée, herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieursnatures de revêtement (article R.331-21 1°du code d u sport).(2) Terrain : un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pourlesquelles le chronométrage ne constitue qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement (article R.331-21 2° du code dusport).(3) Parcours : un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairementfermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents (article R.331-21 3° du code du sport).2

Demande d'autorisationMonsieur le Préfet,JE soussigné(e) : Nom :…………………………… Prénom : ………………………………………... Président(e) Vice-président(e) Secrétaire Autre (préciser) : …………………………….Agissant en qualité de responsable de l'organisation,Adresse complète : ……………………………………………………………………………………………….Code postal : ………………………………………. Commune : …………………………………………...℡ : …………………………………………………… Fax : …………………………………………….……..Adresse électronique : ……………………………………@……………………………………………………sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve sportive :Nature de l'épreuve : ………………………………………………………………………………………………Nom de l'épreuve : …………………………………………………………………………………………………le : ……/………/……………………………………… à : ……………………………………………………….Elle se déroulera selon les modalités prévues au règlement spécifique de l'épreuve joint au dossier (Voir fiche n°8)Vous voudrez bien trouver ci-joints :- l'avis du ou des maires des communes traversées (Voir fiche n°6), qui seront prévenus par messoins de l'heure de passage et de l'itinéraire emprunté dans leur commune ;- un plan précis et exploitable en photocopie comportant l'indication complète de la qualification et dunuméro des voies empruntées ainsi que les lieux-dits. Ce document fera également apparaître les pointsnumérotés de surveillance où seront positionnés les signaleurs, les postes de chronométrage, les postesde ravitaillement, les postes de secours, les points relais et les postes de liaison radio ;- Une carte détaillée pour les manifestations soumises à étude d’incidence Natura 2000 (Voir fiche n° 9).JE m’engage :- à supporter tous les frais de surveillance et de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion dudéroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutenature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou àleurs préposés ;- à vous adresser, au plus tard 15 jours avant la date de l'épreuve, la liste des signaleurs (Voir fichen°5) qui seront présents aux carrefours, points dangereux, virages, sommets de côte, passages àniveau, et tous points nécessaires. Les signaleurs seront majeurs et possesseurs du permis deconduire ;- à ce qu'aucune propagande visant un but étranger à l'épreuve ne soit diffusée pendant la durée de lacourse, y compris au départ et à l'arrivée.JE déclare que les routes empruntées par les concurrents ne sont pas interdites aux épreuves sportives à ladate de l'épreuve.JE dégage expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toutesresponsabilités civiles en ce qui concerne tous les risques éventuels et, notamment les conséquences desdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou des essais, soitd'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la course et je déclare être garanti à cet effet par la compagnied'assurance : ………………………………………………………………………Police n° : …………………………………agréée, notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun cascette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.Je joins au dossier l'attestation d'assurance couvrant cette manifestation ou je m'engage à vous fournir 10jours avant la manifestation cette attestation.A : …………………………………………………..Le : ……………………………………………….…….Signature :3

Pièces obligatoires à joindre au dossier(Tout dossier incomplet ne sera pas traité)PiècesjointesPiècesmanquantesDemande d'organisation de manifestation sportive Récapitulatif des mesures de sécurité(Fiche n° 1)Présence du médecin de garde(Fiche n° 2)Présence de l'ambulance au cours de la manifestation(Fiche n° 3)Présence de secouristes au cours de la manifestation(Fiche n° 4)Liste des signaleurs(Fiche n° 5)Avis des maires(Fiche n° 6)Autorisation des propriétaires(Fiche n° 7)Règlement de l'épreuve(Fiche n° 8)Etude d’incidence Natura 2000(Fiche n° 9)L’avis de la fédération délégataire concernée ou à défaut lapreuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé deréception de la demande d’avis. Attestation d'assurance concernant la manifestation L’horaire et le plan détaillé du parcours ou du circuit avec lesens de circulation4

Récapitulatif des mesures de SécuritéFiche n° 1(Fiche à renseigner en fonction des conditions réglementaires définies par la fédération dont dépend l'épreuve organisée et dudispositif prévisionnel de secours (faire compléter les attestations de présence).Moyens de Secours prévusMédecin (s)Nom : ………………………………………. Prénom : ……………………………………..Adresse complète : ………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………..Ambulance : Nombre : ……Nom : ………………………………………. Prénom : ……………………………………..Responsable(s) : ………………………………………………………………………………..Adresse complète : ………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………..Secouristes : Nombre : ……Nom : ………………………………………. Prénom : ……………………………………..Responsable(s) : ………………………………………………………………………………..Adresse complète : ………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………..Centre hospitalier :Désignation : …………………………………………………………………………………Moyens d'alerte :Téléphone (précisez votre n° d'appel) : ……………………………………………………Autres moyens : ……………………………………………………………………………..5

Fiche n° 1 (suite)Mesures de protection du publicAccès payant : oui NonMoyens mis en place pour délimiter les zones du public (barrières, grillage…) :…………………………………………………………………………………………………..Stationnement du publicCapacité du parking : …………Nature du sol du parking : …………………………..Stationnement des concurrentsCapacité du parking : …………Nature du sol du parking : …………………………..Distance minimale du public par rapport à la piste : ………………………………….Autres moyens de sécurité mis en place : ……………………………………………..…………………………………………………………………………………………………..Service d'ordre mis en place : …………………………………………………………….Pour l'organisation de manifestations de véhicules à moteur sur circuit, terrain ouparcours et l'organisation de concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voieouverte à la circulation publique :IncendieExtincteurs : (joindre attestation de prêt et de conformité des extincteurs)Nombre : ……………………………… Type : ……………………………………………..Piquet d'incendie :Nombre de personnes formées pour utiliser les extincteurs : ……………………...Indiquez leur emplacement sur le plan de l'épreuve.6

Présence du médecinFiche n° 2(Fiche à fournir dans le cas où le règlement de l’épreuve édité par la fédération ayant reçu autorisation pour l’organisation decette manifestation et/ou le dispositif prévisionnel de secours impose la présence d’un médecin)Je soussigné(e), Docteur : …………………………………………………………………..Adresse complète : …………………………………………………………………………………..Code postal : …………………………….. Commune : …………………………………℡ : ……………………………………………… Fax : ……………………………………………...Adresse électronique : ……………………………….. @ …………………………………………accepte de faire partie des moyens de secours et de protection mis en place,lors de la manifestation intitulée (nom exact) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..Organisée par : ………………………………………………………………………………La manifestation se déroulera le : ………………………………………………………..De ……… h ……… à ……… h ………Sur la(les) commune(s) de : ……………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………..Fait à : ……………………… Le : ………………………Signature du Médecin :7

Présence de l'ambulanceau cours de la manifestationFiche n°3(Fiche à fournir dans le cas où le règlement de l’épreuve édité par la fédération ayant reçu autorisation pour l’organisation decette manifestation et/ou le dispositif prévisionnel de secours impose la présence d’une ambulance).Je soussigné(e) : ……………………………………………………………………………………Responsable des ambulances : ………………………………………………………………..Adresse complète : ………………………………………………………………………………………..Code postal : …………………………….. Commune : ………………………………………℡ : ……………………………………………… Fax : ……………………………………………..........Adresse électronique : …………………………………@………………………………………………accepte de me charger de la présence nécessaire d’une ou plusieurs ambulances sur lamanifestationintitulée (nom exact) : …………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………….,.organisée par : ……………………………………………………………………………………,La manifestation se déroulera le : …………………………………………………………….,de ……… h ……… à ……… h ………,sur la(les) commune(s) de : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….Fait à : ……………………… Le : ………………………….Signature du responsable :8

Présence de secouristesau cours de la manifestationFiche n°4(Fiche à fournir dans le cas où le règlement de l’épreuve édité par la fédération ayant reçu l’autorisation pour cettemanifestation et/ou le dispositif prévisionnel de secours* impose la présence d’un poste de secours)Je soussigné(e) : ……………………………………………………………………………………Responsable de l'association de protection civile :Pompiers : ………………………………………………………………………………………….Croix rouge : ……………………………………………………………………………………….Protection civile : ……………………………………………………………….…………..........Adresse complète : ………………………………………………………………………………………..Code postal : …………………………….. Commune : ………………………………………℡ : ……………………………………………… Fax : ……………………………………………..........Adresse électronique : …………………………………@………………………………………………accepte de me charger de l'installation d'un ou plusieurs postes de secours lors de lamanifestationintitulée (nom exact) : …………………………………………………………………………….,organisée par : …………………………………………………………………………………..La manifestation se déroulera le : ……………………………………………………………,de ……… h ……… à ……… h ………,sur la(les) commune(s) de : …………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………Moyens mis en oeuvre par nos soins : ……………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………* DPS à fournir obligatoirement pour les manifestations engageant des véhicules à moteurs.Fait à : ……………………… Le : ………………………….Signature du responsable :9

SignaleursFiche n° 5L'organisateur s'engage à fournir au plus tard 15 jours avant l'épreuve, la liste des signaleurs.Date de l'épreuve : …………………………………………………………………………..Intitulé exact de l'épreuve : ………………………………………………………………..Organisateur : ………………………………………………………………..Liaisons cibistes : Oui NonConventions avec les forces de l'ordre : Oui NonArrêté relatif à la signalisation : Oui NonNombre de signaleurs mis en place : ………Préciser ci-après, pour chacun d'entre eux les renseignements suivants :TitulairesSuppléants (pas de poste défini)Point de contrôle n° 1………………Nom : ………………… Prénom : …………………. Nom : ………………… Prénom : ………………….N° de permis de conduire : ………………………… N° de permis de conduire : …………………………Adresse : ………………………………………………. Adresse : ………………………………………………CP : ……… Commune : …………………………… CP : ……… Commune : …………………………...Point de contrôle n° ………………Nom : ………………… Prénom : ……………….. Nom : ……………… Prénom : ………………….N° de permis de conduire : ……………………….. N° de permis de conduire : ………………………..Adresse : …………………………………………….. Adresse : ………………………………………………CP : ………… Commune : ……………………….. CP : ……… Commune : …………………………..Point de contrôle n° ………………Nom : ………………… Prénom : …………………. Nom : ……………… Prénom : ………………….N° de permis de conduire : ………………………… N° de permis de conduire : ………… ……………..Adresse : ………………………………………………. Adresse : ………………………………………………CP : ……… Commune : …………………………… CP : ……… Commune : …………………………..Point de contrôle n° ………………Nom : ……………… Prénom : …………………. Nom : ……………… Prénom : ………………….N° de permis de conduire : ………………………… N° de permis de conduire : …………………………Adresse : ………………………………………………. Adresse : ………………………………………………CP : ……… Commune : …………………………… CP : ……… Commune : …………………………..Point de contrôle n° ………………Nom : ……………… Prénom : …………………. Nom : ……………… Prénom : ………………….N° de permis de conduire : ………………………… N° de permis de conduire : …………………………Adresse : ………………………………………………. Adresse : ………………………………………………CP : ……….. Commune : ………………………….. CP : ………. Commune : …………………………..Point de contrôle n° ………………Nom : …………………. Prénom : …………………. Nom : ……………… Prénom : …………………..N° de permis de conduire : ………………………… N° de permis de conduire : …………………………Adresse : ……………………………………………… Adresse : ………………………………………………CP : ……….. Commune : …………………………… CP : ………. Commune : ………………………..Point de contrôle n° ………………Nom : ………………… Prénom : ……………………. Nom : …………………Prénom : …………………….N° de permis de conduire : ………………………… N° de permis de conduire : …………………………Adresse : ……………………………………………… Adresse : ………………………………………………CP : ……….. Commune : …………………………… CP : ………. Commune : ………………………..10

Demande d'autorisation en Mairiepour une manifestation sportiveFiche n°6Monsieur le Maire,En qualité de : ………………………………………………………………………………………………..Nom : …………………………………………. Prénom : ………………………………………………..Adresse complète:……………………………………………………………………………………………….………………….Code postal : ………………………………………… Commune : ……………………………………..℡ : …………………………………………………….. Fax : ……………………………………………...Adresse électronique : ……………………………………@……………………………………………..J'ai l'honneur de solliciter une autorisation pour organiser une manifestation sportiveintitulée (nom exact) : ……………………………………………………………………………………….organisée par « l’organisateur » : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….Adresse complète du siège social : …………………………………………………….……………….Code postal : …………………………………………Commune : …………………………………….Elle est affiliée à la fédération délégataire FFC FFA UFOLEP FFM Autre (préciser) : ………………………………et nous déclarons être assurés conformément aux textes en vigueur auprès d'une compagnie agréée.La manifestation se déroulera le : ………………………………………………………………………De ……… h ……… à ……… h ………Le nombre approximatif de participants attendus est de : …………………………………..........Le nombre approximatif de spectateurs attendus est de : ………………………………………..Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.Fait à : ……………………… Le : …………………………………Signature du responsable :RéponseJe soussigné(e), Maire de …………………………………………………………………….émet un avis : Favorable DéfavorableCourrier à établir en 2 exemplaires :- le 1 er contresigné par le Maire est à retourner au correspondant de l'association organisatrice qui doit ensuite le faireparvenir à l'autorité administrative compétente au moins 6 semaines avant la date de l'épreuve.- Le 2 ème exemplaire est à conserver par la Mairie.11

Fiche n°7Autorisation du propriétaire à utiliser son terrainpour une épreuve sportive motoriséeorganisée dans des lieux non ouverts à la circulation.(Cette fiche est à produire autant de fois qu'il existe de propriétaires concernés)Je soussigné,Nom : …………………………………………. Prénom : ………………………………………………..Adresse complète:……………………………………………………………………………………………….…………………Code postal : ………………………………………. Commune : …………………………………….℡ : …………………………………………………… Fax : ……………………………………………..Adresse électronique : ……………………………………@…………………………………………….Autorise l’organisateur : ………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………Adresse complète du siège social : …………………………………………………….……………..………………………………………………………………………………………………………………..à utiliser le terrain désigné ci-dessous dont je suis le propriétaire :Situation : …………………………………………………………………………………………………..Cadastre – Section : ………………………………………………………………………………………Numéros des parcelles : …………………………………………………………………………………Du : ……/……/……- ………h ……… au ……/……/……-………h …………(Prévoir les délais de préparation et de remise en état du terrainet fixer dates et heures en conséquence)- L'organisateur bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à restituer le terrain désignéci-dessus dans l'état où elle l'a trouvé.- Le propriétaire dégage toute responsabilité pour les faits pouvant intervenir sur son terrainpendant la durée de sa mise à disposition de l'organisateur.- Pendant la durée de mise à disposition du terrain, le responsable du Comité d'organisationest seul habilité à prendre les décisions concernant l'utilisation du terrain.Fait à : ……………………… Le : ………………………Signature du responsable : Signature du propriétaire du terrain :12

Règlement de l'épreuve :Fiche n°8Nature de l'épreuve : ………………………………………………………………………………………..Manifestation : Diurne Nocturne Diurne et nocturneHeure de départ : ……h ……Lieu : ……………………………………………………………………Heure d'arrivée :……h …… Lieu : ……………………………………………………………………Heure prévue de la fin de la manifestation (départ du public) : ……h ……L'épreuve est-elle réservée aux licenciés ?Dans le type d'activité : Oui NonToutes licences : Oui NonSi non aux 2 réponses ci-dessus, demander un certificat médical d'aptitude à la pratique de la ditediscipline en compétition de moins d'1 an.Compléter le tableau* et joindre :- le règlement de l'épreuve- le bulletin d'inscription.Catégories d'âgeCylindrésDurées ou distancesdes coursesHeure de départ de lacourse* Dans le cas où le règlement de la manifestation ne permettrait pas de remplir ce tableau, veuillez joindre tous documents utilesà vérifier la concordance des conditions de l'épreuve avec la réglementation de la fédération délégataire.Type d'épreuve : Epreuve individuelle en ligne Epreuve contre la montre (au départ individuel) Circuit en boucle Départ et arrivée sur le même site Epreuve en relais Départ et arrivée sur un site différentRécompenses :Montant des prix remis (si > 3 000 €) : ……………………………………………………………………..13

NATURA 2000Fiche n°9(Fiche à renseigner si vous avez coché une case de la rubrique « Vous souhaitez organiser » en page 2 du présent dossier)Commune(s) concernée(s) par la manifestation :……………………………………………….....................................................................................................…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..........................................................................................................................................................................Sont prévus : Des aires de stationnement (précisez le nombre) : Des aires balisées pour spectateurs (précisez le nombre) : Des zones d’interdictions d’accès (précisez le nombre et la matérialisation) :………………………………………………………………………………………………………………………… Des zones de ravitaillements (précisez le nombre) : Des parkings (précisez le nombre) : Des stands, des toilettes, des zones de nettoyage (précisez le nombre) : Des travaux préparatoires éventuels et techniques de réalisation Des diffusions de messages sonores ? Quels matériels ?……………………………………………… Des éclairages si manifestation nocturneCes éléments sont à localiser de façon précise et exploitable sur une carte au 1/250 000 ème localisant lessites Natura 2000 environnant la manifestation.Si la manifestation se déroule entièrement en dehors et à proximité d’un site Natura 2000, précisez ladistance minimum les séparant.Fournir si besoin un plan plus précis.

Evaluation préliminaireFiche n°9 (suite)Délimitation de la zone d’influence de la manifestation :Remplir ce tableau en expliquant, pour chaque type de milieu utilisé (passage ou emprise d’aménagements à l’intérieur dumilieu, hors chemin existant) ou traversé (passage en bordure ou au dessus), la nature des effets de la manifestation au vu deséléments descriptifs.Tableau 1 : effets par milieux :Type de milieu utilisé outraverséRésineuxBois ou dominantsforêts FeuillusdominantsLandes, brandes(bruyères, ajoncs)MilieuutiliséOui /nonMilieutraverséOui /nonEffetssonoresEffetsvisuelsEffets sur habitatsterrestres, les berges etles milieux humidesassociés (mares)Effets sur milieuxaquatiques et réseauhydrographique (rivières,plans d’eau…)Pelouses calcairesPrairiesTourbières, prairieshumides (présence dejoncs)Zones de maraisFossés, maresPlans d’eau, étangsAnciennes carrières àciel ouvertFalaises, affleurementsrocheuxGrottes et cavitésConclusion : La zone d’influence ne se superpose pas avec un périmètre Natura 2000.Exposez, argumentez des raisons pour lesquelles la manifestation n’est pas susceptible d’avoirune incidence sur le ou les sites identifiés (synthèse des éléments du tableau) :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………L’évaluation des incidences est terminée. La zone d’influence se superpose avec un ou plusieurs périmètres (s) Natura 2000.Liste des sites Natura 2000 inclus dans le périmètre d’influence du projet :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………L’évaluation des incidences se poursuit (voir fiche suivante : évaluation approfondie).

Fiche n°9 (suite)Analyse des effets :Evaluation approfondie→ Consulter le tableau des enjeux par sites Natura 2000, il donne le liste des habitats(milieux) et espèces d’intérêts communautaires identifiés sur chaque site.→ Consulter le tableau présentant pour chaque espèce ou groupe d’espèce les milieuxnécessaires à leur vie.L’analyse doit permettre de préciser les effets potentiels identifiés sur le tableau 1, en les analysant parrapport aux conditions nécessaires au maintien des habitats , et aux conditions nécessaires de vie desespèces (maintien des milieux nécessaires à leur reproduction, alimentation, repos, besoin detranquillité, etc.).Effets sur les habitats d’intérêt communautaire :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Effets sur les espèces d’intérêt communautaire :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Conclusion : L’analyse démontre l’absence d’atteinte significative sur l’état de conservation du site.L’évaluation des incidences est terminée. L’analyse démontre des effets significatifs potentiels.L’étude doit se poursuivre.Mesures d’atténuation et de suppression des effets :Exposé des mesures proposées (ex. : déplacement de la manifestation, modification de parcours ou dezones d’aménagements tels que les parkings, mesures de canalisation du public et de mise en défensede secteurs sensibles, réduction d’envergure de la manifestation…)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Conclusions de l’évaluation :Les mesures permettent-elles de conclure à l’absence d’atteinte à l’état de conservation ? Oui → L’évaluation est terminée. Non → Le projet ne pourra pas se réaliser en l’état.16