3 DOG 12092011 - Communauté d'Agglomération du Soissonnais

SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt1

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Ont participé à l’élaboration de ce document :Bureau d’études pluridisciplinaireCitadia Conseil260, rue du Faubourg Saint-Martin75010 PARISConseil en matière de paysage et de développementde l’habitatMichel CorajoudPaysagiste23, rue Sébastien Mercier75015 PARISAssistance en matière de démographieDirection régionale de l’Insee Picardie1 ter, rue Vincent Auriol80040 AMIENS Cedex 1Assistance en matière d’aménagement commercialPIVADIS24, rue Bredauche45380 LA CHAPELLE SAINT MESMINAssistance en matière de développement de l’éolienEnvirEnE16, rue du Général Leclerc02800 TRAVECYAssistance juridiqueDelsol Avocats12, quai André Lassagne69001 LYONAssistance pour la cartographieBernard HoudrySociété de Géomètres-Experts associés5, rue de l’échelle du Temple02200 SOISSONSCommunauté d’Agglomération du SoissonnaisPôle Prospective-Foncier-Habitat, ServicesTechniques, Communication et DéveloppementÉconomiqueLes Terrasses du Mail11, Avenue François Mitterrand02880 CUFFIESSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt3

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SOMMAIREPRÉAMBULE ......................................................................................................... 71. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE L’ORGANISATION DE L’ESPACE ET DE LARESTRUCTURATION DES ESPACES URBANISÉS ........................................................... 81.1. RENFORCER LA DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET INTÉGRER UNE DIMENSION RÉGIONALE ET EXTRA-RÉGIONALE ................................................................................................................81.2. UNE ARMATURE URBAINE ORGANISÉE ..............................................................................101.3. LA DÉFINITION DE MODES D’URBANISATION ADAPTÉS AU TERRITOIRE........................................121.4. FAVORISER LE RENOUVELLEMENT URBAIN.........................................................................152. LES ESPACES ET SITES NATURELS OU URBAINS À PROTÉGER ................................ 162.1. DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES À PRÉSERVER .............................................................................162.2. PRÉSERVER L'ESPACE AGRICOLE, UNE COMPOSANTE IDENTITAIRE FORTE DU TERRITOIRE.................172.3. LES SITES ET LE PATRIMOINE URBAIN À PROTÉGER..........................................................................183. LES GRANDS ÉQUILIBRES ENTRE LES ESPACES URBAINS ET À URBANISER ET LESESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS .................................................... 203.1. UNE GESTION ÉCONOME DE L’ESPACE : RÉPARTITION DES RÉSERVES D’URBANISATION À L’HORIZON DUSCOT .........................................................................................................................................203.2. LIMITER LES IMPACTS URBAINS SUR L’ENVIRONNEMENT PAR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE GESTIONENVIRONNEMENTALE PÉRENNE .....................................................................................................213.3. AMÉNAGER UN RÉSEAU DE PARCS ET D’ESPACES VERTS SUR L’AGGLOMÉRATION.............................224. LES OBJECTIFS RELATIFS À L’ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT ET À LACONSTRUCTION DES LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉ ..................................................... 244.1. CONCILIER SATISFACTION DES BESOINS ENDOGÈNES ET ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE.....................244.2. DÉVELOPPER UN HABITAT DIVERSIFIÉ RÉPONDANT AUX BESOINS DE LA POPULATION PERMETTANT LAFLUIDITÉ DES PARCOURS RÉSIDENTIELS ........................................................................................254.3. CONSTITUER DES RÉSERVES PAR LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE D’ACTION FONCIÈRE ..............275. LES OBJECTIFS RELATIFS À LA COHÉRENCE ENTRE L’URBANISATION ET LA DESSERTEEN TRANSPORTS COLLECTIFS................................................................................ 295.1. STRUCTURER L’URBANISATION PRIORITAIREMENT AUTOUR DU RÉSEAU URBAIN ................................295.2. DÉVELOPPER LES TRANSPORTS COLLECTIFS, LES MODES DOUX ET L’INTERMODALITÉ.......................296. LES OBJECTIFS RELATIFS À L’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ET ARTISANAL, AUXLOCALISATIONS PRÉFÉRENTIELLES DES COMMERCES ET AUX AUTRES ACTIVITÉSÉCONOMIQUES .................................................................................................... 316.1. DIMENSIONNEMENT ET LOCALISATION DES PARCS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES .................................316.2. STRUCTURATION DE L’OFFRE COMMERCIALE ..................................................................................336.3. METTRE EN PLACE LES CONDITIONS D’UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE INNOVANT ET DURABLE,INSCRIT DANS UN RAYONNEMENT RÉGIONAL EN AFFIRMANT LE SOISSONNAIS SUR DES PÔLESD’EXCELLENCE.............................................................................................................................336.4. ENCOURAGER UNE AGRICULTURE VIABLE ET QUI PRÉSERVE LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES DUTERRITOIRE .................................................................................................................................35SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt5

7. LES OBJECTIFS RELATIFS À LA PROTECTION DES PAYSAGES ET LA MISE EN VALEURDES ENTRÉES DE VILLE ........................................................................................ 367.1. ORGANISER UNE ARMATURE URBAINE QUI PRÉSERVE LE CADRE DE VIE ET LES PAYSAGES IDENTITAIRES367.2. LES ESPACES DE RESPIRATION, COUPURES D’URBANISATION ET SITES PARTICULIERS.......................397.3. LES ENTRÉES DE VILLE ET D’AGGLOMÉRATION................................................................................407.4. INTÉGRATION PAYSAGÈRE DES ROUTES : QUALIFIER LES AXES DE DÉCOUVERTE DU TERRITOIRE .......418. LES OBJECTIFS RELATIFS À LA PRÉVENTION DES RISQUES .................................... 438.1. CONSIDÉRER LES RISQUES NATURELS LORS DE TOUT PROJET D’AMÉNAGEMENT...............................438.2. PRÉVENIR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ....................................................................................448.3. DÉVELOPPER LE TERRITOIRE TOUT EN LIMITANT LES NUISANCES URBAINES......................................449. LES GRANDS PROJETS D’ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES, EN PARTICULIER DETRANSPORTS, NÉCESSAIRES À LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA ................................. 469.1. DÉSENCLAVER LE SOISSONNAIS GRÂCE À DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT PERFORMANTES..469.2. AFFIRMER DES PÔLES D’EXCELLENCE ............................................................................................479.3. RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE GRÂCE AU TRÈS HAUT DÉBIT ................................48SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt6

PRÉAMBULELe Document d’Orientations Générales (DOG) est la troisième pièce constituant le dossier du Schémade Cohérence Territoriale (SCoT). Le diagnostic stratégique préalable a permis de mettre en exergueles forces et faiblesses du Soissonnais et a établi les premiers enjeux de développement,d’aménagement et de protection.A l’appui de cette base de réflexion, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)est venu formaliser un projet de territoire. Ces priorités politiques fixent les grandes orientationsd’aménagement du Soissonnais pour les 20 prochaines années. Le PADD a été débattu lors duConseil communautaire du 15 janvier 2009.C’est à partir de ce projet que les orientations générales d’aménagement présentées ici ont étédéfinies pour préciser les modalités d’application à l’échelle locale des ambitions affichées (territoires,communes, quartiers, îlots…).Ce document constitue la rotule entre la prise en compte des normes supérieures et l’assurance d’unecompatibilité des politiques d’urbanisme inférieures et des politiques sectorielles notamment(agriculture, eau, déchets, énergies, risques, paysages, environnement…). Le Documentd’Orientations Générales est organisé suivant l’article R.122-3 du Code de l’urbanisme qui indiqueque le document doit préciser :« … 1º Les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration desespaces urbanisés,2º Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou ladélimitation,3º Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels etagricoles ou forestiers,4º Les objectifs relatifs, notamment :a) À l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux,b) À la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs,c) À l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces etaux autres activités économiques,d) À la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville,e) À la prévention des risques.5º Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans lessecteurs desservis par les transports collectifs.Il peut, le cas échéant, subordonner l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles ou agricoleset les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs et à l'utilisationpréalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés àl'article L.421-5.Il peut, en outre, définir les grands projets d'équipements et de services, en particulier detransport, nécessaires à la mise en œuvre du schéma.Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger en application du2º ci-dessus, ils doivent permettre d'identifier les terrains inscrits dans ces limites ».Les 3 orientations du projet de territoire, ont permis de présenter les 3 axes de l'aménagement duSoissonnais :1. Faire de l’Agglomération du Soissonnais un territoire attractif et dynamique, endésenclavant le territoire pour affirmer son positionnement régional (et mettre Soissons àmoins d’1 h de Paris), en organisant le territoire pour enrayer le déclin et renouer avec lacroissance et en produisant une offre de logements et d'équipements répondant aux besoinsde tous ;2. Dynamiser le rayonnement économique régional du Soissonnais, en poursuivant lerenouveau économique du territoire, en préservant son caractère rural et en valorisant sonpotentiel touristique ;3. Valoriser les ressources environnementales du territoire, en préservant la diversité desmilieux et des ressources naturelles, en promouvant une urbanisation respectueuse del'environnement et en limitant les risques et les nuisancesSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt7

1. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE L’ORGANISATION DE L’ESPACE ETDE LA RESTRUCTURATION DES ESPACES URBANISÉSLe PADD prévoit une organisation et une hiérarchisation de l'armature urbaine associée à undésenclavement du territoire (mise à 2x2 voies de la RN2 Soissons-Roissy-Paris, renforcement de laRN31 Soissons-Reims, aménagement d’une liaison ferrée rapide Soissons-Roissy et modernisationde la ligne SNCF Paris-Soissons-Laon) visant à ouvrir l'Agglomération sur son environnementrégional.Ainsi, à terme, les sites stratégiques de développement économique et les sites prioritaires pour ledéveloppement du parc de logement sont clairement identifiés par le SCoT. Le DOG veille donc àfavoriser un développement équilibré entre le cœur d’Agglomération (Soissons et les communes de lapremière couronne : Cuffies, Crouy, Villeneuve-Saint-Germain, Belleu, Courmelles, Vauxbuin, Mercinet-Vaux,Pommiers et Pasly), les communes du pôle secondaire (Venizel et Billy-sur-Aisne) etl'espace rural.1.1. RENFORCER LA DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET INTÉGRER UNE DIMENSIONRÉGIONALE ET EXTRA-RÉGIONALELe territoire de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais s’inscrit dans des dynamiquesterritoriales et de projets plus larges, qui impactent son développement.Tout d’abord, la Communauté du Soissonnais fait partie du Pays du Soissonnais, avec laCommunauté de Communes du Canton d'Oulchy le Château, la Communauté de Communes du Paysde la Vallée de l'Aisne, la Communauté de Communes du Val de l'Aisne et la Communauté deCommunes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz.Le Pays du Soissonnais a élaboré sa charte en 2005. Son ambition est de faire du Soissonnais unpays métropole de rayonnement européen, pôle d’excellence en logiciels libres, autour des 3 enjeuxsuivants : Faire du Pays un pôle d’emploi interrégional et européen stimulé par l’ambition « Pôled’excellence en logiciels libres » ; Conduire une politique concertée du développement durable et de l’attractivité résidentielle ; Mettre en œuvre une politique du tourisme, de la préservation et de la valorisation despatrimoines.Parmi les territoires voisins de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais, plusieurs ont déjàréalisé un SCoT : c’est le cas du Pays Chaunois (au Nord), de la Communauté de communes du Valde l’Aisne (à l’Est), et de l’Oise-Aisne soissonnaise (à l’Ouest), dont les SCoT sont approuvés.Les Communautés de Communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz, du canton d’Oulchy-le-Châteauet du Pays de Valois se sont également engagés dans cette démarche.La Communauté d’Agglomération du Soissonnais souhaite, à travers ce SCoT, réfléchir à la mise enplace de partenariats plus poussés avec des territoires voisins, limitrophes ou non, présentant desproblématiques similaires : notamment avec Crépy-en-Valois pour les questions d’accès vers Roissyet Paris (mise à 2x2 voies de la RN2, amélioration de la liaison ferrée…) mais surtout avec Villers-Cotterêts. En effet, ce dernier est proche de l’Agglomération (environ 20 minutes par la RN2) etpartage un certain nombre de problématiques communes : intérêt commun pour l’amélioration de ladesserte vers Paris (par le fer et par la route), effets du desserrement de l’Île-de-France sur lefonctionnement des territoires (pression foncière, modification des marchés du logement, évolutiondes profils sociologiques des nouveaux habitants, nouvelles demandes en matière d’équipements etde services…). Les 2 territoires partagent donc des problématiques assez communes d’aménagementdu territoire. La multiplication des échanges et la mise en place de projets communs pourraientpermettre à ces territoires de développer des synergies et des complémentarités.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt8

La couverture progressive du bassin soissonnais par des ScoT pourrait amener les différentesstructures porteuses, dans un souci de meilleure cohérence des politiques, à mettre en place unréseau d’inter-ScoT.Au niveau régional, le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire(SRADDT) de Picardie, adopté par l’Assemblée Régionale le 17 avril 2009, insiste sur l’importance dela situation de la région, comme terre de passage, terre de liaison. Le SRADDT inscrit l’agglomérationdu Soissonnais aux confins des axes Nord-Sud et Est-Ouest qui relient la métropole européenne deParis aux portes internationales que sont Reims, Lille et Charleroi. Soissons joue un rôle importantdans le développement régional suivant ce schéma puisqu’elle représente une des 10 « villespiliers» de la métropole en réseau suivant l’approche multipolaire retenue par le SRADDT.De ce fait, le SCoT du Soissonnais a pour objectif central de structurer et d’organiser le territoire afinde lui permettre de valoriser sa situation de carrefour entre ces axes Nord-Sud (Paris-Roissy /Europe du Nord) et Est-Ouest (Compiègne / Reims), par une intégration progressive à la dynamiquedu pôle de Roissy, afin d’asseoir le rayonnement régional du Soissonnais.Pour ce faire, le projet de territoire prévoit d’organiser le désenclavement du Soissonnais au traversde la mise en place d’infrastructures de transport compétitives (en priorité la mise à 2x2 voies de laRN2, axe stratégique entre Soissons et Roissy, puis le renforcement de la RN31 entre Soissons etReims, la modernisation de la ligne SNCF Paris-Soissons-Laon et la mise en place d’une liaisondirecte Soissons-Roissy). Ce désenclavement s’articulera avec l'émergence d'un bassin résidentiel etéconomique réorienté vers des filières économiques à forte valeur ajoutée.Le renforcement des infrastructures routières confèrera une valeur ajoutée indéniable auterritoire, en le rapprochant des pôles urbains régionaux et extra régionaux (Roissy / Paris, Reims etCompiègne) et des pôles secondaires locaux (Villers-Cotterêts, Vic-sur-Aisne, Vailly-sur-Aisne,Braine).Afin de compléter ce dispositif, le territoire du SCoT doit s’équiper des structures nécessaires aurenforcement des relations interrégionales, à même de susciter et d’accompagner la croissance duterritoire. Ainsi, les échanges par voie ferrée seront consolidés et améliorés avec la modernisation dela ligne SNCF Paris-Soissons-Laon, l’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal autour de lagare de Soissons et la mise en place d’une liaison rapide Soissons-Roissy.Au niveau extra-régional, Soissons et la Communauté d’Agglomération du Soissonnais font partie des10 territoires de l'Aisne, des Ardennes et de la Marne membres de « l'Association pour ledéveloppement de l'espace métropolitain G10 », créée le 22 janvier 2010, aux côtés de Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Château-Thierry, Épernay, Laon, Reims, Rethel, Sedan et Vitry-le-François. Pour structurer la réflexion commune et la traduire en actions concrètes, 5 groupes detravail ont été constitués : Culture, patrimoine, sport et tourisme ; Transports et mobilité ; Développement durable ; Enseignement supérieur, recherche et formation ; Économie et emploi.Le G10 entend mener une réflexion sur le renforcement des infrastructures et sur le développementde filières d'excellence dans les formations post-bac. Sur le plan touristique, les 10 territoiresenvisagent aussi une transition d'un tourisme de passage vers un tourisme de destination, grâce à lamutualisation des atouts culturels et patrimoniaux. Quant au domaine économique, le territoire peutprofiter du pôle de compétitivité "Industrie et agro-ressources" pour stimuler d'autres filières.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt9

1.2. UNE ARMATURE URBAINE ORGANISÉEEn raison de la nécessaire optimisation du foncier disponible, gage de l'équilibre du développement,les grands principes de l'organisation territoriale sont de renforcer les centralités afin de mieuxmaîtriser la croissance urbaine. L'armature urbaine se décline ainsi :Le cœur d’agglomération : Soissons, Belleu, Crouy, Cuffies, Villeneuve-Saint-Germain,Courmelles, Vauxbuin, Mercin-et-Vaux, Pommiers et Pasly, destiné à accueillir l'essentiel dela croissance, à pourvoir à l'ensemble des besoins d'agglomération, à être moteur dudynamisme territorial, afin de mettre en œuvre un modèle de développement économe enespace.Les communes du Pôle secondaire : Venizel et Billy-sur-Aisne, qui constituent des centralitésde proximité à renforcer dans l’optique de constituer un véritable pôle relais, notamment par ledéveloppement du poids résidentiel et économique mais aussi par l'implantationd'équipements décentralisés, de commerces et de services de proximité.Les communes rurales : qui représentent un potentiel de croissance et de développementbasé sur la qualité et le maintien d'un certain dynamisme.1.2.1. Redynamiser le cœur d'agglomérationLe cœur d’agglomération, constitué de Soissons et des communes de la première couronne, estdestiné à accueillir l'essentiel de la croissance résidentielle et économique. C'est pourquoi lescapacités d’accueil prévues y sont relativement importantes.Afin de redynamiser ce cœur, plusieurs études et projets urbains sont actuellement menés : lesprojets de renouvellement urbain des quartiers de « Presles-Chevreux » à Soissons et « Les DeuxLions » à Belleu (éligible à l’ANRU) ; l’aménagement du Parc Gouraud, le projet des Berges de l’Aisneet la redynamisation du commerce du centre-ville, les réflexions autour de l’aménagement d’un pôlemultimodal situé à la gare SNCF et celles autour de l’aménagement du quartier Saint-Waast et Saint-Médard à Soissons.Les quartiers de Saint-Waast et Saint-Médard possèdent des potentialités foncières et urbainesintéressantes. Ainsi, ce secteur a vocation à devenir une extension possible du centre-ville,notamment à travers le projet urbain des Berges de l’Aisne (aménagement d’un nouveaufranchissement de l’Aisne, transformation des « Silos »…). L’emprise de l’ancienne gare et des voiesferrées présente aussi des opportunités (superficie disponible, localisation, desserte…) pour la Villede Soissons et, plus largement, pour l’ensemble de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais.Ce secteur pourrait ainsi offrir de nouvelles opportunités pour y aménager un véritable projet urbainaccueillant une mixité de fonctions (habitat, activités…).Le renforcement du cœur d’agglomération s'effectuera en veillant au remplissage des dents creuseset en mettant en œuvre des opérations de renouvellement urbain : redynamisation du centre-ville(commerces, espaces publics…), reconquête et reconversion de friches industrielles, requalificationde zones d'activités et de quartiers d'habitats dégradés ou vieillissants, opérations éligibles àl’ANRU...Les extensions de l’urbanisation devront se réaliser en continuité de l'enveloppe urbained'agglomération existante en répondant à un impératif de mixité des fonctions urbaines (habitat,services, commerces, équipements, activités compatibles) et également en mettant en œuvre unedensité bâtie plus importante justifiée par ce positionnement urbain central.L’absence de maîtrise foncière contraint le développement démographique de Soissons. L’objectifpour la commune est avant tout d’enrayer cette décroissance et de permettre une stabilisation de lapopulation, par des opérations de renouvellement urbain et, notamment, de requalification de frichesindustrielles.Les communes de la première couronne bénéficient de disponibilités foncières plus importantes (àl’intérieur du tissu urbain ou sous forme d’extensions urbaines) et doivent être moteur dudéveloppement démographique du cœur d’agglomération.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt10

Au total, le cœur d’agglomération devrait accueillir 1 760 habitants supplémentaires entre 2008 et2030, atteignant ainsi 46 000 habitants, ce qui représente un peu moins de 60 % de la croissance depopulation attendue entre 2008 et 2030 sur 10 communes. La réalisation de 6 100 logements entre2008 et 2030 y est nécessaire pour atteindre cet objectif démographique.1.2.2. Renforcer les communes du Pôle secondaireLes communes de Venizel et Billy-sur-Aisne doivent jouer sur le territoire de l’Agglomération le rôle dePôle secondaire. Elles ont vocation à assurer un rôle de « pôle relais » par le développement de leurscapacités d’accueil résidentiel, associé au renforcement de leur niveau d’équipements, de services etcommerces de proximité.Ainsi, ce pôle secondaire devra réserver des terrains et favoriser les opérations mixtes associantlogements (locatifs, aidés, en accession), commerces de proximité, services et équipements, de façonà attirer une population diversifiée, gagner en autonomie pour les services de proximité, et ainsi delimiter les déplacements systématiques vers Soissons.Le projet de ZAC de Billy-sur-Aisne permettra notamment la création d’un véritable quartier aménagédans une logique de développement durable. La réalisation des logements s’étalera sur une périodelongue (phase d’études dès 2011, réalisation prévue entre 2014-2025 environ) pour la mise en œuvred’un projet cohérent.Les communes du Pôle secondaire, Billy-sur-Aisne et Venizel, se développent et se structurent enun véritable « pôle relais » pour l’organisation du territoire Soissonnais (accueil de nouveauxhabitants, de nouveaux équipements et services…). La volonté d’affirmer ces communes s’appuiesur leur desserte en transports collectifs et leur niveau d’équipements de proximité. Pour y parvenir,elles devront accueillir 500 habitants supplémentaires environ à l’horizon 2030, soit un peu plus de15 % de l’augmentation de population attendue sur le territoire sur ces communes. Pour y parvenir,920 logements environ devront être réalisés entre 2008 et 2030.1.2.3. Conforter les communes ruralesAfin de limiter la diffusion des espaces urbanisés au détriment des espaces naturels et ruraux, ledéveloppement des villages et bourgs ruraux devra respecter une évolution maîtrisée mais réelle.Cette évolution est destinée à permettre à ces communes d’atteindre un dynamisme et de luttercontre une désertification des espaces ruraux. Cette croissance doit se localiser dans les centresbourgs et être économe en ressource foncière.Les 16 communes rurales devraient dans leur ensemble accueillir 730 habitants supplémentaires,soit 25 % de la croissance attendue (1 000 logements à produire entre 2008 et 2030). Ledéveloppement des communes situées au Sud du territoire, à proximité de la zone d’activités duPlateau et de l’axe structurant qu’est la RN2, doit être privilégié.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt11

1.3. LA DÉFINITION DE MODES D’URBANISATION ADAPTÉS AU TERRITOIRE1.3.1- Les sites d'urbanisation du cœur d’Agglomération et des communes du PôlesecondaireCes sites de développement visent à structurer la croissance urbaine et à densifier les secteurs dontle positionnement stratégique est lié :A la présence des infrastructures routières, à la desserte par le réseau de transports collectifset autres réseaux urbains ;A la structure économique, sociale et urbaine de l'Agglomération (principe de mixité desfonctions et de rapprochement entre bassin résidentiel et d'emplois et de hiérarchie desentités urbaines) ;Au respect des valeurs environnementales, des prescriptions spéciales urbanistiques etpaysagères (espaces vitrine et sites naturel attractifs de l'Agglomération) et à l'existence derisques naturels ou technologiques.Les pôles urbains de développement prioritaire visent à accueillir l’essentiel de la croissancerésidentielle envisagée sur le territoire à l’horizon 2030. Dans ces secteurs, les opérations devrontrépondre aux conditions suivantes :Intégrer des formes urbaines diversifiées et favoriser la mixité urbaine et architecturale(habitat collectif, intermédiaire et individuel compact) ; Tendre vers une densité moyenne de 50 logements par hectare à Soissons et de 35 à 50logements à l’hectare pour les autres communes du cœur d’agglomération et du Pôlesecondaire ; Privilégier l’assainissement collectif ;Favoriser la mixité sociale en intégrant une part de logements aidés (locatif, accession) définiedans le chapitre 4 du présent document ;Favoriser la mixité générationnelle.Pour les secteurs d’importance, les démarches d’aménagement d’ensemble seront privilégiées etencouragées. Il est donc souhaitable d’y intégrer des fonctions urbaines mixtes (présence d’activitéséconomiques, d’équipements de proximité), de penser des espaces publics de qualité, de traiter lesvoiries en anticipant un partage entre les différents usages et de créer des espaces verts ourécréatifs.Les principaux sites de développement prévus au SCoT sont : Cœur d’agglomération : Soissons, Belleu, Crouy, Cuffies, Villeneuve-Saint-Germain,Courmelles, Vauxbuin, Mercin-et-Vaux, Pommiers et Pasly; Communes du Pôle secondaire : Billy-sur-Aisne et Venizel.Ces développements se réaliseront préférentiellement sous forme d'opérations d'ensemble dont lesprocédures permettent une certaine maîtrise de la collectivité compétente. L’objectif est d’intégrer deles nouveaux projets dans le tissu existant (travailler « la couture » avec le tissu environnant) enprenant en compte le maillage des voiries existantes, les grandes caractéristiques du tissu urbain, lesréseaux de sentes et de chemins déjà présents, en assurant des continuités au niveau des espacespublics.1.3.2. Les modalités de développement des communes de l'espace ruralDans les communes rurales, les opérations de logements devront respecter les caractéristiquessuivantes : Intégrer une mixité architecturale et urbaine en favorisant des formes d‘habitat diversifiées(habitat intermédiaire de type maisons accolées, habitat groupé ou habitat individuel pluséconome en foncier) ; Tendre vers une densité moyenne de 25 logements par hectare, sauf sur des secteursparticuliers justifiant de difficultés d’accès, de difficultés de raccordement aux réseaux,d’atteinte aux principes de protection de l’environnement et des paysages ;SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt12

Privilégier l’assainissement collectif ou, à défaut, l’assainissement individuel dans lesconditions fixées par le SPANC ;Favoriser la mixité sociale en intégrant une part de logements aidés (locatif, accession) définiedans le chapitre 4 du présent document ;Favoriser la mixité générationnelle.L’urbanisation devra se faire suivant les modalités suivantes : Dans les centres bourgs et villages ruraux : les constructions de nouveaux logements devronts’inscrire dans l'enveloppe urbaine existante (dents creuses) et se réaliser dans une logiquede densification du tissu existant; Les extensions s'opèreront en continuité de l’existant (urbanisation en profondeur, et non enextension le long des axes de circulation selon un principe de développement en « doigts degant » incompatible avec un objectif d’utilisation rationnelle de l’espace) ; Dans les hameaux et les écarts (petits groupes d’habitations situées en-dehors de l’enveloppedu village) : les constructions nouvelles se feront strictement à l’intérieur des enveloppesbâties existantes (dents creuses, densification de l’existant).Enfin, dans les communes rurales, l’urbanisation en second rang (ou en double rideau), qui consiste àimplanter une construction derrière une construction déjà existante en la desservant par un passagesur la parcelle de la première construction, est proscrite. Les constructions implantées en cœur d’îlotdevront faire l’objet d’un aménagement cohérent, garantissant une accessibilité suffisante.De même, le développement linéaire, qui consiste à étendre l’urbanisation sur un rang le long desvoies, n’est pas autorisé. Il s’agira au contraire de mettre en œuvre une urbanisation dans laprofondeur, sous formes d’opérations cohérentes avec les enveloppes urbaines existantes, reposantsur une démarche d’anticipation et de repérage du potentiel foncier et non sur un urbanisme« d’opportunité » (la desserte d’un terrain par les réseaux ne pouvant constituer le seul critèred’appréciation de son caractère urbanisable).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt13

1.3.3. Les sites de développement économiqueAfin d’assurer une offre diversifiée en matière d’espaces économiques, le SCoT met l’accent sur lacomplémentarité des atouts du territoire et définit plusieurs catégories d'espaces : Des plateformes économiques à vocation régionale (à développer ou à créer), en liaison avecl'axe routier structurant Ile-de-France / Soissons / Reims (RN2/RN31), destinés à accueillirdes activités nécessitant la présence d'infrastructures routières (Parc du Plateau), d’unecomplémentarité route/eau/fer (Parc de Sermoise) et/ou de grandes emprises foncières(industrie, logistique) ; Des zones d'activités à l'échelle de l'Agglomération (existantes, à renouveler ou à renforcer),à vocation industrielle ou tertiaire : il s'agit des zones de Mercin-et-Vaux, des Etomelles, desTaillepieds et de Venizel ; Des zones d’activités tertiaires dynamiques et compétitives (Parc Gouraud et projet dans lequartier de Saint-Waast à Soissons) ; Des zones d'intérêt local, de superficie plus limitée (inférieures à 5 000 m²), destinées àaccueillir des activités de proximité de type artisanales dans une logique de mixité urbainedes communes rurales.La localisation des sites de développement économique est ainsi définie en considération des axes detransports et de l’équilibre souhaité entre cœur d’Agglomération, communes du Pôle secondaire etcommunes rurales.La vocation principale de ces sites est définie dans une logique de complémentarité, afin de proposerune offre foncière diversifiée, en faveur du développement des entreprises et en cohérence avec les 3grandes composantes territoriales hiérarchisées du Soissonnais.Du fait de la proximité des plateformes économiques à vocation régionale et communautaire desinfrastructures de transport, une grande attention devra être portée à la qualité urbanistique etpaysagère de ces zones (effet vitrine, entrée de ville) et leur impact sur l'environnement devra êtrelimité. Cela passe, par exemple, par un traitement qualitatif des espaces publics, le traitement desinterfaces entre bâti et espaces non bâtis, le traitement des limites de la zone, la gestion de l’eau pardes noues végétalisées, le pré verdissement et les plantations...Dans les communes rurales, l’accueil d’entreprises de type artisanal ou tertiaire, pourra se faire dansdes zones d’intérêt local (voir chapitre 6), à condition que les secteurs concernés soient limités ensuperficie, localisés en continuité des enveloppes bâties existantes ou prévues (zones AU) et que lesactivités soient compatibles avec la proximité de l’habitat en termes de sécurité ou de nuisances.Rechercher l’intégration paysagère des zones d’activité de proximitéSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt14

1.4. FAVORISER LE RENOUVELLEMENT URBAINLes PLU devront favoriser le développement de l'urbanisation dans les secteurs urbains àrestructurer, de façon à renouveler la ville sur elle-même et à tirer parti de son potentiel foncierintrinsèque avant d’envisager de consommer de nouveaux espaces.Cette politique de renouvellement urbain doit être accompagnée de mesures incitatives visant àfavoriser l'évolution, la densification, la mutation des vocations dans les zones identifiées (quartiers,îlots…). Les documents d'urbanisme concernés devront favoriser le renouvellement par la maîtrise dece foncier stratégique et la constitution de réserves foncières : utilisation du droit de préemptionurbain, mise en place d’un observatoire du foncier, inscription d'emplacements réservés, mise enplace de ZAD...1.4.1. Les secteurs de renouvellement à vocation d’habitatC’est naturellement dans le cœur de l’Agglomération que se concentrent les secteurs déjà urbaniséspouvant faire l’objet d’opérations de renouvellement et de restructuration urbaine. Pour ce quiconcerne l’habitat, il s’agit principalement des quartiers « Les Deux Lions » à Belleu et de « Presles -Chevreux » à Soissons, ainsi que les secteurs urbanisés en déclin et à restructurer (Saint-Crépin…).Les communes périurbaines et rurales peuvent elles aussi être concernées de manière plusponctuelle (Venizel, Villeneuve-Saint-Germain…).Le potentiel de densification des secteurs urbanisés, notamment pavillonnaires, devra être évaluédans tous les documents d’urbanisme (au niveau du diagnostic et du PADD mais aussi se traduire parun règlement adapté permettant une évolution et une densification de ces tissus), avant toute nouvelleouverture extension de l’urbanisation.1.4.2. Le renouvellement des zones d'activité et friches industriellesDes efforts de requalification ont déjà été mis en œuvre : reconversions de l’ancienne friche JacobDelafon, devenue le Parc d’activités des Entrepôts et de l’ancienne caserne Gouraud en parc tertiairepar la Communauté d’Agglomération du Soissonnais ; reconversion de l’ancienne friche de la DDE àSoissons par l’ESH Logivam pour y réaliser des logements ; reconversion de la friche « Wolber » parun investisseur privé pour réaliser des bureaux et des locaux d’activités…Des sites mutables ont identifiés à l’intérieur du tissu urbain (cf. état initial de l’environnement).Les documents d’urbanisme communaux devront précisément identifier les zones d’activités et frichesindustrielles afin d’étudier leur potentiel de renouvellement : opportunité (en fonction des contraintesde dépollution notamment), vocation possible (usage d’activité, d’équipement, d’habitation...).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt15

2. LES ESPACES ET SITES NATURELS OU URBAINS À PROTÉGERLa valorisation des ressources environnementales du territoire du Soissonnais constitue un des axesmajeurs du PADD. Les richesses environnementales, agricoles et paysagères, tels que milieuxcalcicoles (pelouses sèches, coteaux calcaires, savarts…), vallées et zones humides, coteaux,plateaux agricoles… contribuent en effet à l’identité du territoire, à la qualité de son cadre de vie, ainsiqu’à son développement touristique et économique.2.1. DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES À PRÉSERVER2 types d'espaces ont été identifiés, prenant en compte les informations prescriptives de normesupérieure et les données d'inventaire du patrimoine naturel.2.1.1. Les espaces naturels de forte protectionCe niveau de protection concerne les espaces présentant des qualités naturelles : vallée de l’Aisneconcernée par le risque inondation et coulée de boue, vallée de la Crise, secteurs de coteaux... Sontaussi concernés des espaces naturels plus ordinaires, situés dans les périmètres de protectionrapprochés des points de captage (afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau prélevéepour l’alimentation en eau potable) ou présentant un caractère patrimonial ou paysager qu’il estsouhaitable de préserver (comme le parc du château et la Butte du Moulin à Villeneuve-Saint-Germain, les secteurs naturels du rond-point de l’Archer...).Il englobe également les zones humides en relation avec les principaux cours d’eau, pouvant assurerune fonction d’expansion des crues, et la vallée de la Crise. Ces secteurs sont concernés par desphénomènes d’inondations et de coulées de boue et identifiés en zones d’aléa fort. Le SCoT insistesur la nécessité de préserver, d’aménager et de restaurer le caractère naturel et paysager du cours dela Crise et de sa vallée entre Septmonts et Soissons.Les sites soumis à un risque d’effondrement dû à la présence de cavités souterraines sont intégrés àce niveau de protection.Ces différents sites seront classés en terrains inconstructibles dans les documents d’urbanismecommunaux. Seuls des aménagements légers et des utilisations du sol nécessaires à la gestion et lamise en valeur de l’environnement et du paysage pourront être autorisés : Actions et programmes relevant de la restauration ou de l'entretien du paysage et de lagestion écologique des sites ; Agriculture d'accompagnement associée à l'entretien de ces sites, en particulier l'élevage enzone humide et le pastoralisme ; Installations nécessaires aux activités de découverte et de sensibilisation à l'environnementainsi que les voies vertes et les parcs publics (la Ville de Soissons envisage d’aménager unparc paysager le long de la Crise et de créer un axe vert pénétrant dans le tissu urbainjusqu’à l’Aisne).Les versants boisés et non boisés, comme le bas de coteau à usage agricole qui, pour les villages sisà mi-pente, assurent une inscription valorisante à l’urbanisation dans les perceptions rapprochées etlointaines, doivent être strictement protégés de toute construction.Les villages situés en éperon sont soumis aux mêmes règles de protection stricte du paysage.Les constructions et installations, notamment autour des étangs, leurs clôtures et leurs abris (Valléede l’Aisne notamment), les défrichements, doivent être strictement réglementés dans les documentsd’urbanisme locaux car, d’une manière générale, toute occupation du sol contraire à la mise en valeurde la perception de ces sites doit être interdite.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt16

2.1.2. Les espaces naturels de moindre protectionCes sites correspondent à des espaces sensibles à préserver : continuités bleues des vallées et plansd’eau, zones humides (à l’exception de celles identifiées en zone de protection forte), secteursnaturels se déployant sur les versants et les plateaux, le long des vallées sèches, importantsboisements forestiers et milieux naturels de plateaux spécifiques.L'objectif de protection de ces zones est de conserver au maximum leur caractère naturel et lacontinuité corridors écologiques qu’elles définissent.Ainsi, le caractère naturel de ces zones doit être préservé, tout en permettant une valorisation ludiqueet de découverte compatible avec la sensibilité des milieux. Le SCoT prescrit plus précisément de : Maintenir intégralement les surfaces boisées existantes permettant de conserver lecouronnement végétal des villages et d'assurer la stabilisation des sols ; Veiller au respect du cheminement naturel des cours d'eau dans les nouvelles opérationsd’aménagement : les travaux réalisés le long des cours d’eau et sur les berges doivent tenircompte de la fragilité du milieu et ne pas porter atteinte à l’intégrité des biotopes enprésence ; Maintenir et encourager les pratiques qui concourent à la protection de la qualité des eaux enzone rurale : désignation d’espaces boisés classés, protection des prairies humides,recomposition de haies et talus en vue de maîtriser les ruissellements sur les parcellesagricoles…Les secteurs bénéficiant de ce niveau de protection peuvent faire l’objet d’une mise en valeur etd’aménagements permettant de développer des programmes de valorisation et d'exploitation desressources naturelles (boisements) qu’elles recèlent et de renforcer l'attractivité touristique et sportive(implantation de site d'accueil, de points d'information pédagogiques, espaces sportifs, parcours desanté, pistes cyclables, cheminements piétonniers, itinéraires équestres, aires de pique-nique,installations techniques de gestion environnementale telles que STEP…). Les usages et implantationsautorisés doivent tenir compte du caractère inondable des vallées.Dans ces espaces naturels sont néanmoins admis certains projets de construction ou d’urbanisation,à condition qu’ils présentent un caractère d’intérêt général pour la valorisation du territoire :constructions et installations à vocation agricole, équipements d’intérêt collectif... Ces constructions etprojets d’urbanisation devront cependant faire la preuve de la qualité de leur intégration au milieu, tantsur le plan paysager (volumes bâtis, matériaux et couleurs employés, implantation, clôtures etplantations…) que sur le plan environnemental (mise en œuvre de démarches durables, gestion dupluvial, énergies renouvelables, types de matériaux…). De plus, ces aménagements devront veiller àne pas représenter un obstacle pour les continuités écologiques, ni à aggraver un risque (inondation,coulée de boue…).2.2. PRÉSERVER L'ESPACE AGRICOLE, UNE COMPOSANTE IDENTITAIRE FORTE DUTERRITOIRELa conservation et la valorisation de l’agriculture des grands plateaux s’imposent comme conditionpréalable à une croissance raisonnée du territoire et au respect du principe d’équilibre et deconsommation économe des espaces. Ainsi, les zones AU des PLU se localiseront en grandemajorité dans le cœur d’agglomération et les communes du Pôle secondaire. Les capacités d’accueildes communes rurales se concentreront prioritairement sur les possibilités de densification à l’intérieurdes enveloppes existantes.La confortation des activités agricoles s'appuiera sur le renforcement des relations villes etcampagnes périurbaines, notamment par la valorisation de l’agrotourisme et des produits du terroir(gîtes, auberges), la recherche de nouveaux débouchés et de niches (production bio, agrocarburants…),le développement des circuits courts de vente.Les espaces agricoles périurbains bénéficieront d’une protection renforcée (espaces agricolesprotégés, notamment autour des captages d’eau potable). Ce zonage, inscrit sur la cartographie duDOG, était déjà présent au Schéma directeur de 2001.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt17

2.3. LES SITES ET LE PATRIMOINE URBAIN À PROTÉGERCertains éléments du patrimoine remarquable du territoire du Soissonnais font déjà l’objet deprocédures de protection, qui génèrent des servitudes d’utilité publiques dans les documentsd’urbanisme : Sites inscrits ou classés au titre de la loi 1930 ; Les monuments historiques au titre de la loi 1913 ; Les vestiges archéologiques.La mise en place des outils tels que les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine(AVAP ou ex-Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)) estpréconisée pour les communes ayant identifié des enjeux patrimoniaux forts et souhaitant protégerdes secteurs ou éléments remarquables. De plus, il est recommandé aux communes d’identifier et deprotéger les éléments remarquables de leur patrimoine bâti dans les PLU conformément à l’articleL.123-1 7° du Code de l’urbanisme (murs en pierre, patrimoine vernaculaire…).2.3.1. Conserver les caractéristiques morphologiques et urbanistiquesL’identité culturelle et patrimoniale du Soissonnais s’exprime tout d’abord au travers descaractéristiques morphologiques des différents types de tissus urbains : Centre historique de Soissons ; Faubourgs ; Anciens quartiers industriels ; Cœur des villages ruraux ; Anciens corps de ferme…Les documents d’urbanisme communaux devront prendre en compte les caractéristiques dominantesdes différents tissus intéressants sur le plan architectural et urbain par le biais de zonages adaptés.Les villages du Soissonnais sont encore relativement préservés, mais les pressions qui s’exercent surles franges rurales du territoire exigent une prise de conscience concernant la cohérence d’ensemblede l’enveloppe villageoise et la préservation du caractère rural traditionnel hérité.Les PLU viseront, par l’établissement de règles d’implantation par rapport à la voie, à valoriser unearchitecture spécifique dans la continuité formelle des constructions anciennes. L’alignement desconstructions dans les zones les plus centrales sera privilégié (continuité des murs, pignons, façadeou clôture) de manière à rappeler l’implantation traditionnelle des fermes et maisons de village.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt18

2.3.2. Préserver le petit patrimoineBien que non protégés, certains éléments du patrimoine « du quotidien » méritent d’être préservés oumis en valeur par d’autres outils de reconnaissance.Les PLU sont incités à identifier les éléments naturels et urbains significatifs qu’il convient de protégerau titre de la loi paysage du 8 janvier 1993 (qu’il s’agisse d’ensembles ou d’éléments de patrimoineisolés) : maisons rurales et corps de fermes typiques du Soissonnais, anciens moulins, murs enpierre, portails, alignements de façades typiques...Les éléments inventoriés pourront alors faire l’objet de mesures prescriptives adaptées (ex :interdiction de démolir, amélioration du bâti dans le respect des caractéristiques héritées...).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt19

3. LES GRANDS ÉQUILIBRES ENTRE LES ESPACES URBAINS ET ÀURBANISER ET LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERSLe SCoT fixe un cadre permettant à chaque commune d'aménager son territoire en respectanttoutefois des règles précises à l'échelle communautaire. Le PADD affirme une hiérarchie urbaineentre : Le cœur d’agglomération ; Les communes du Pôle secondaire (où se trouvent l'essentiel des capacités de densificationet d'extension) ; Les communes rurales (qui recèlent des enjeux de préservation de l'espace rural et desvallées).3.1. UNE GESTION ÉCONOME DE L’ESPACE : RÉPARTITION DES RÉSERVES D’URBANISATIONÀ L’HORIZON DU SCOTLe SCoT doit veiller à la maîtrise de l’étalement urbain et à la gestion économe de l’espace. Il doitencadrer un dimensionnement adéquat des zones constructibles U et AU des PLU (ou ZC des Cartescommunales). Le dimensionnement de ces zones résulte d’un calcul prévisionnel de besoins enlogements sur les 20 prochaines années et de la forme urbaine liée à la localisation des sitesd’extension.Le nombre de logements à construire est défini à l’issue de la réflexion sur les scénarios dedéveloppement du territoire, en préalable à la formalisation du PADD et en cohérence avec lesdonnées du SCoT et du PLH.Les sites de développement figurant au SCoT ont été définis en prévision des documents d’urbanismecommunaux et en tenant compte des capacités d’accueil existantes.Le scénario de croissance retenu traduit la volonté de mettre fin au déclin du territoire et demettre en place les conditions du développement d’un pôle structurant à l’échelle régionalepour le Soissonnais. Les objectifs à atteindre sont les suivants : Pour la période 2008-2013, la relance de la croissance démographique préconisée dans lescénario retenu (52 000 habitants en 2013) nécessitera la construction de 2 800 logements ; Pour la période 2014-2019 : la poursuite de la dynamique engagée permettra d’atteindre53 700 habitants en 2019, nécessitant la construction de 2 800 logements ; Pour la période 2020-2030 : le rythme de la croissance est ralenti après 12 années d’effortsde rattrapage de la construction neuve. Il est également nécessaire de construire moins delogements pour maintenir la population du fait du renouvellement du parc et d’une politiquerenforcée envers l’accueil de familles. La construction de 2 400 logements sur la périodepermettra d’accroître la population à un rythme moyen de + 0,20 % par an.L’objectif démographique de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais pour 2030 s’élève à54 500 habitants, soit une augmentation de + 0,25 % par an sur toute la période du SCoT.La gestion économe de l’espace se lit au travers de la priorité donnée au renouvellement urbain et autravers des préconisations concernant les modèles urbains alternatifs à la maison individuelle pure. Ils’agit pour le territoire de densifier les opérations futures en préconisant l’application des densitéssuivantes aux nouveaux projets : 50 logements à l’hectare à Soissons ; 35 à 50 logements à l’hectare dans la première couronne et les communes du Pôlesecondaire ; 25 logements à l’hectare pour les communes rurales.La superficie totale des espaces à vocation d’habitat à prévoir d’ici 2030 (espaces de renouvellement,de restructuration et d’extension compris) représente environ 210 ha pour l’ensemble du territoire. Siles besoins à long terme (2020-2030) sont assez théoriques, les besoins à court et moyen termes(2008-2020) sont de 160 ha sur tout le territoire pour répondre aux objectifs de logements et dedensité.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt20

3.2. LIMITER LES IMPACTS URBAINS SUR L’ENVIRONNEMENT PAR LA MISE EN ŒUVRE D’UNEGESTION ENVIRONNEMENTALE PÉRENNE3.2.1. Favoriser une gestion globale de l’eauLe territoire du SCoT du Soissonnais est soumis aux dispositions du Schéma Directeurd’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie, approuvé le 29octobre 2009. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Aisne Aval estactuellement à l’étude.La Communauté d’Agglomération du Soissonnais et les communes devront mettre en œuvre lesactions permettant la gestion et la valorisation optimale de la ressource en eau dans une optique dedéveloppement durable.Ainsi, la mise en place de périmètres de protection de captage des eaux permettra de protéger etd’améliorer la qualité des eaux souterraines. La maîtrise foncière au sein de ces périmètres doit êtreassurée. Les extensions nouvelles de l’urbanisation dans les périmètres de protection rapprochéeseront restreintes aux opérations qui relèvent d’un intérêt économique majeur pour le Soissonnais.Celles-ci devront être conçues de façon à préserver la ressource en eau de toute pollution, chroniqueou accidentelle. Par ailleurs, les activités ayant un impact limité sur la ressource en eau doivent êtreprivilégiées dans les périmètres de protection (agriculture biologique…).Les sources d’alimentations seront développées par la recherche de nouveaux captages etl’approvisionnement sera sécurisé grâce à des travaux d’interconnexion pour mailler le réseau.Le développement de l’urbanisation sera organisé dans un souci d’économie de l’infrastructurepublique : densité de construction par rapport au linéaire de réseau.La régulation des eaux pluviales sera recherchée dans tous les projets d’urbanisation qui seraientsusceptibles d’entraîner une augmentation importante des surfaces imperméabilisées. Des mesuresdans ce sens ont déjà été prises et devront être poursuivies, au travers de différents axesd’intervention : Développer systématiquement dans les projets d’aménagement les techniques ditesalternatives de gestion à la parcelle (rétention et infiltration naturelle dans des noues etfossés, toitures stockantes…), lorsque cela est compatible avec la nature des sols et lescaractéristiques des nappes souterraines ; Offrir des zones de rétention préférentielle des eaux pour les forts épisodes pluvieux (bassinde rétention souterrain, ouvert, paysager…) ; Mettre en place des systèmes de pré-traitement des eaux pluviales en milieu urbain avant toutrejet au milieu naturel (ouvrages de type déshuileur-débourbeur ou phytoremédiation).Le Schéma directeur d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais approuvéconcerne 26 des 28 communes du territoire (à l’exception de Chavigny et Vregny). Il prévoit à termeun taux de raccordement de 98 % de la population au réseau d’assainissement collectif et comporteun plan de programmation des travaux d’extension prévu pour les 10 ans à venir. Ce schéma et lezonage d’assainissement doivent être pris en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanismecommunaux. De même, le règlement d’assainissement comprend une partie consacrée à la gestiondes eaux pluviales. Ces dispositions doivent être reprises dans les règlements des PLU.Le SPANC a été mis en place en 2007. A terme, l’assainissement individuel devrait concerner 250 à300 habitations.En attendant la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif et desinfrastructures de traitement, les possibilités d’urbanisation devront se faire en cohérence avec lacapacité effective d’assainissement et privilégier les secteurs déjà bien raccordés ou qui le seront àcourt terme. Le développement de ce réseau doit se faire en priorité en lien avec les secteursd’habitat.Enfin, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais et les communes pourront mettre en placedes actions de sensibilisation et d’information à destination du grand public.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt21

3.2.2. Maîtriser les consommations, développer et diversifier les énergies alternativesnon polluantesL’énergie est au cœur de nos modes de vie et conditionne notre système économique futur. Maîtrisernotre consommation énergétique est un enjeu mondial pour l’avenir, compte tenu de l’épuisement desressources fossiles non renouvelables, de l’accroissement des besoins, de la dégradation de laqualité de l’air et de l’effet de serre générant un dérèglement du climat. Il s’agit donc de : Mettre en œuvre des mesures permettant les économies d’énergie, notamment dans leslogements et les équipements publics ; Développer le potentiel énergétique du territoire à partir de ses ressources locales.Ainsi, les cibles de durabilité des aménagements et de développement durable devront être inscritesdans les documents d’urbanisme communaux afin de : Favoriser la mise en œuvre d’innovations architecturales permettant les économies d’énergieou l’utilisation économe des ressources (isolation, toitures terrasses, dépassement du COSautorisé par la loi POPE du 13 juillet 2005 ; Favoriser le recours aux énergies renouvelables (installation de panneaux solaires ouphotovoltaïques destinés à la production d’électricité). Les règlements des PLU ne pourrontpas interdire ou limiter leur implantation (excepté dans les secteurs patrimoniauxremarquables) ; Favoriser le repérage des logements les plus anciens et les plus vétustes (ceux susceptiblesd’être le moins bien isolés) afin de pouvoir lutter contre la précarité énergétique (dans le cadrede la mise en place de dispositifs opérationnel comme une OPAH ou un PIG) ; Définir les règles permettant l’implantation des constructions en fonction de l’orientation deséléments naturels (exposition au soleil, aux intempéries), d’une optimisation des économiesd’énergie et de la ressource et du respect du relief de la parcelle (sens de la pente) ; Développer les secteurs proches et déjà desservis par le réseau de bus afin de limiter lesdéplacements automobiles et les émissions de GES ; Encourager les communes à mettre en place, dans le cadre de la réforme des taxesd’urbanisme, le versement pour sous densité.3.3. AMÉNAGER UN RÉSEAU DE PARCS ET D’ESPACES VERTS SUR L’AGGLOMÉRATIOND’autre part, le SCoT souhaite favoriser la mise en place d’un véritable réseau de parcs et jardinspublics sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais. Ce réseau s’appuiera surles espaces verts déjà aménagés : Parc urbain et parc de Saint-Crépin, jardin de l’horticulture (PetitCadet) à Soissons et ceux en projets, ou pouvant faire l’objet d’un projet : Projet de parc le long de la Crise à Soissons ; Mise en valeur de la Butte du Moulin et du parc de la Rochefoucauld (à plus long terme) àVilleneuve-Saint-Germain ; Projet d’aménagement d’un parc paysager et de loisirs sur le site de « La Grenouillère » àBelleu ; Mise en valeur des étangs du secteur « Les Clémencins » à Crouy dans le cadre du projet dequartier durable (ces étangs seraient les seuls de l’Agglomération accessibles au grandpublic) ; Parc urbain sur le secteur de Soissons et Mercin-et-Vaux devant accueillir le centre aquatiqueet le projet de salle multifonction à vocation économique.Ces secteurs seront aménagés progressivement, au fil du temps, et rendus accessibles par les modesdoux, c'est-à-dire desservis par les aménagements cyclables. L’objectif est de créer un réseaud’espaces publics aménagés, lieux de détente et de respiration pour les habitants. Ils ont un rôle decoupure de l’urbanisation et de ceinture verte.Ces espaces pourront aussi accueillir des équipements, publics ou privés, à vocation sportives,ludiques et de loisirs à condition de ne pas remettre en cause la ceinture verte ou les éventuellescontinuités écologiques.A très long terme, afin d’offrir des espaces naturels et ouverts, l’aménagement et l’ouverture desanciennes gravières au public pourrait être envisagée.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt22

Cette structuration des parcs urbains est rendue nécessaire à l’horizon du SCoT, du fait del’élargissement de l’espace urbain vers les communes de la première couronne. Aussi, il estprimordial que ces communes accompagnent leur développement de tels espaces et des fonctionsassociées à ces territoires : développement du pôle universitaire à Cuffies, Centre aquatique etdéveloppement des activités sportives, ludiques et de loisirs à Soissons et Mercin-et-Vaux...Ces parcs s’inscrivent dans une volonté de renforcer la nature en ville mais aussi de permettre leurdéveloppement, maîtrisé, adapté à la constitution d’une trame verte urbaine. Cette nature en villepeut, elle aussi, être source de biodiversité pour les plantes et les animaux.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt23

4. LES OBJECTIFS RELATIFS À L’ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT ET À LACONSTRUCTION DES LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉ4.1. CONCILIER SATISFACTION DES BESOINS ENDOGÈNES ET ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLEL’organisation de la croissance du territoire et la politique en matière de logement doivent êtregarantes du lien social. Ainsi, même si le pôle urbain central doit concentrer l’essentiel de la capacitéd’accueil en extension et en renouvellement, un développement réfléchi mais réel des communesrurales doit être encouragé afin de : Favoriser une relance de la croissance démographique dans le pôle urbain central et undynamisme démographique encadré dans les villages ; Rééquilibrer l’offre locative aidée, concentrée actuellement à l’intérieur du pôle urbain central ; Proposer un parcours résidentiel complet sur le territoire ; Limiter le mitage des espaces naturels et agricoles et la banalisation des paysages enpoursuivant les réflexions architecturales et urbaines initiées sur les extensions des villages eten privilégiant des formes urbaines innovantes, moins consommatrices en terme d’espace etd’énergie.Le développement vise à répondre à un double objectif : satisfaire les attentes de la population etrenforcer l’attractivité résidentielle.En matière de logement et d’habitat, 6 enjeux se posent pour la Communauté d’Agglomération duSoissonnais : Maintenir un rythme de construction dynamique pour compenser les besoins importantsliés au desserrement des ménages et ainsi permettre une reprise de la croissancedémographique. La construction de 8 020 logements minimum est nécessaire pour permettred’atteindre les objectifs de population retenus (+ 4 538 habitants entre 2008 et 2030) ; Mettre en œuvre des grands projets de rénovation urbaine de Soissons et Belleu, enpartenariat avec l’ANRU. Favoriser le renouvellement urbain des Berges de l’Aisne et desquartiers Saint-Waast et Saint-Médard à Soissons, le projet de renouvellement urbain duquartier Saint-Crépin (réflexions) ou encore de Venizel (réflexions) ; Réhabiliter les parcs locatifs, privés et publics, et lutter contre l’habitat indigne etinsalubre (à travers des OPAH ou PIG ciblés) ; Diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins et proposer des évolutionsde parcours résidentiels aux habitants du territoire (notamment vers l’accession à lapropriété des jeunes ménages (primo-accédants), mais aussi des cadres, et en répondant auxbesoins des différentes catégories de population, notamment les jeunes, les personnes âgéeset/ou dépendantes...), en tenant compte de la paupérisation de la population (le nombre deménages éligibles aux PLAI et PLUS ayant augmenté d’environ 14 % entre 2001 et 2007) ; Accompagner, via la politique de l’habitat, le développement économique del’Agglomération, en anticipant sur les besoins à venir de la population extérieure à accueillir ; Développement de nouvelles formes architecturales et urbaines afin de répondre auxcontraintes d’un développement durable (favoriser la mise en œuvre, notamment dans lesprojets d’intérêt communautaire, de logements et d’équipements plus économes en énergieou favorisant le recours aux énergies renouvelables ; réfléchir à la place de l’automobile et aurecours aux transports collectifs et aux modes doux ; travailler sur la qualité des espacespublics, concevoir des quartiers plus économes en foncier…). La mise en œuvre d’unepolitique foncière active et globale par la collectivité constitue dans ce cadre un enjeu majeur.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt24

4.2. DÉVELOPPER UN HABITAT DIVERSIFIÉ RÉPONDANT AUX BESOINS DE LA POPULATIONPERMETTANT LA FLUIDITÉ DES PARCOURS RÉSIDENTIELS4.2.1. Une part de logements aidés à renforcerLe rythme de construction des logements aidés doit être poursuivi et des objectifs précis fixés àtravers le PLH (hors reconstitution de l’offre dans le cadre des projets de rénovation urbaine deSoissons et de Belleu). A l’horizon 2020, la production de logements aidés devra suivre un rythmemoyen de 187 logements/an soit + 1 122 logements à l’horizon du PLH 2008-2013 et autant àl’horizon du PLH suivant (2014-2019). Pour la période 2020-2030, le rythme ne devra pas faiblir et laconstruction de 960 logements devrait être nécessaire pour répondre aux besoins du territoire(environ 40 % du nombre total de logements à construire).Ces objectifs n’intègrent pas la diminutiondu parc par vente ou sortie de conventionnement.Des objectifs différenciés en fonction de la taille des communes et de la part actuelle de logementsaidés ont été définis dans le cadre du PLH 2008-2013 et devront être poursuivis. L’objectif estd’aboutir à une plus grande mixité sociale à l’échelle de tout le territoire : Les communes non encore dotées d’un parc locatif aidé devront atteindre un minimum de 5 %des résidences principales en logements locatifs aidés en 2013 et augmenter ce pourcentageà l’horizon 2030 ; Les communes dont le parc locatif aidé représente plus de 25 % des résidences principalesdevront tendre à un rééquilibrage de l’offre en privilégiant l’accession privée ou aidée ; Dans les autres communes, la production neuve devra être composée de 60 % de promotionprivée et 40 % de logements locatifs aidés et en accession aidée.Objectifs de production de logements locatifs aidés à l’échelle du SCoTPLH 2008-2013PLH 2014-2019(prévision)2020-2030(estimation)Ville de Soissons 537 471 425Autres communes du cœurd'AgglomérationCommunes du Pôle secondaire(Billy-sur-Aisne et Venizel)374 330 29548 160 160Communes rurales 163 163 80TOTAL 1 122 1 122 9604.2.2. Vers un rééquilibrage spatial de l’offre de logements aidésLors du recensement général de la population réalisé par l’INSEE en 1999, les communes deSoissons et Belleu concentraient à elles seules plus de 90 % des logements locatifs aidés duterritoire. 18 communes de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais ne comptaient aucunlogement locatif aidé.Depuis, un rééquilibrage territorial s’opère progressivement. Bien qu’insuffisant pour répondre à lademande, le nombre de logements aidés construits a augmenté depuis 2005. Ainsi, 3 nouvellescommunes se sont dotées de logements aidés (Acy, Pommiers et Sermoise).Ce rééquilibrage doit se poursuivre à l’horizon du SCoT. Toutes les communes de la Communautéd’Agglomération doivent, à terme, proposer des logements aidés afin de : Favoriser l’installation des jeunes ménages et des ménages modestes ; Permettre aux personnes âgées de rester dans leur commune d’origine dans des logementsadaptés à la fois à leurs revenus et aux contraintes liées au vieillissement.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt25

4.2.3. Le logement des jeunes et des étudiantsLe territoire du Soissonnais se caractérise par une forte proportion de jeunes : il comptait en effet26 % de moins de 20 ans en 1999, ce qui laisse augurer une importante demande émanant desjeunes adultes dans les années à venir. Des besoins de décohabitation se font sentir. Le maintien deces jeunes sur le territoire est conditionné à la fois au développement d’une offre en logementsadaptée, mais également à la création d’emplois dans le Soissonnais et à l’amélioration des liaisonsvers les principaux pôles d’emplois environnants.L’offre actuelle de logements pour les étudiants est suffisante d’un point de vue quantitatif etconcentrée sur le campus de Cuffies.4.2.4. Le logement des personnes âgéesLa part des personnes âgées n’est pas négligeable sur le secteur puisque 23 % des habitants avaientplus de 60 ans en 2007 et plus de 9 % de la population avait plus de 75 ans. L’existence de structuresspécifiques répond à un certain nombre de besoins mais l’âge moyen d’entrée dans ces structuresrecule d’année en année, allongeant d’autant la durée du maintien dans le logement. L’adaptation dulogement au vieillissement et aux handicaps se doit dès lors d’être envisagée.Parallèlement, les personnes âgées vivant isolées en milieu rural souhaitent se rapprocher descentre-bourgs et des commodités. Cette évolution de la population en place se doit d’êtreaccompagnée. Le développement d’une offre locative aidée dans les villages permettra de répondreen partie à cette demande (logements de plain-pied…).L’axe aujourd’hui privilégié est celui du maintien à domicile, En effet ce mode d’habiter reste celuiprivilégié par les personnes âgées. Malgré cette volonté de garder le plus longtemps possible lespersonnes âgées dans leur logement, l’accueil en maison de retraite s’avère nécessaire pour lespersonnes ne pouvant plus être autonomes.8 structures d’hébergement des personnes âgées sont recensées dans l’Agglomération, lui permettantde bénéficier d’un bon taux d’équipement. L’effort doit donc porter plus sur la réalisation de logementsadaptés aux personnes âgées, handicapées et/ou à mobilité réduite que sur la création de structuresd’hébergements spécifiques.Pour y parvenir, le SCoT préconise : De favoriser et intensifier les actions de maintien à domicile, notamment en adaptant leslogements du parc existant (par exemple à travers les dispositifs d’OPAH ou de PIG) et enprévoyant des logements adaptés au handicap et à la vieillesse dans tous les projetsd’aménagement d’ensemble (ZAC, lotissement…) ; De prendre en compte la multiplicité des réponses à apporter pour assurer un parcoursrésidentiel aux personnes âgées selon leur localisation (en milieu urbain ou rural) et leurdegré de dépendance (logement autonome, avec adaptations particulières, avec servicesd’aides à la personne...) ; De prévoir des espaces de rencontre et de loisirs entre personnes âgées etintergénérationnels dans les projets d’aménagement d’ensemble (ZAC, lotissement…).4.2.5. Le logement des personnes handicapéesLa question du handicap est fréquemment liée à celle du vieillissement et les besoins en logementssont donc souvent similaires : la problématique réside davantage dans des besoins d’adaptation dulogement que dans des besoins d’encadrement spécifique.Le SCoT rappelle donc tout d’abord la nécessité d’appliquer les normes en vigueur pour favoriserl’accès au logement des personnes handicapées dans les nouveaux programmes.Par ailleurs, il s’agit de veiller à la disponibilité de logements adaptés, ou adaptables à des personneshandicapées, par un travail avec les bailleurs sociaux au moment d’une « réattribution » et par ladéfinition en amont des projets, d’un volume de logements réservés à des personnes à mobilitéréduite (logements situés en milieu urbain, proche des commerces, desservis par le bus…).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt26

4.2.6. Le logement des Gens du VoyageLe Schéma départemental d’Accueil des Gens du Voyage, signé le 3 juillet 2003 (mis en révision en2010), définit les besoins en accueil au niveau départemental et les décline au niveau local. Pour laCommunauté d’Agglomération du Soissonnais, il prévoit la réalisation de : 40 places (soit 20 emplacements) destinées à des séjours longs (plusieurs semaines àplusieurs mois) ; 100 places de grands passages lors de grands rassemblements temporaires (quelques joursà quelques semaines). Cette aire a été réalisée en 2005 à Courmelles (2 ha en herbe,desservi par l’eau et bénéficiant du ramassage des ordures ménagères).Afin de répondre aux obligations du Schéma départemental d’Accueil des Gens du Voyage, une oudeux aires d’accueil permanentes doivent donc être réalisées sur le Soissonnais. Il est envisagéd’aménager une aire d’accueil permanente et de favoriser la création de terrains familiaux pour lesfamilles en cours de sédentarisation.Le territoire est confronté à un phénomène de sédentarisation de certaines familles (Cuffies, Crouy,Villeneuve-Saint-Germain, Venizel, Soissons…). Cette situation nécessite d’être traitée de manièreadaptée à travers les règlements des PLU (autoriser sur certains secteurs définis au préalable,l’installation des caravanes et la sédentarisation progressive des familles).4.3. CONSTITUER DES RÉSERVES PAR LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE D’ACTIONFONCIÈREAfin de pouvoir satisfaire les besoins identifiés sur le territoire en matière d’habitat et dedéveloppement économique, le SCoT préconise la mise en place d’une politique d’action foncière,notamment à travers une réflexion actuellement menée en vue d’adhérer à uns structure de type EPFlocal.4.3.1. Mettre en place un observatoire du foncierLa politique d’action foncière doit être coordonnée à l‘échelle de l’Agglomération. La mise en placed’un observatoire du foncier assurera une connaissance approfondie permettant d’alimenter laréflexion en matière de politique foncière. Cet outil doit répondre à plusieurs objectifs : Acquisition foncière sur des zones qui représentent des enjeux stratégiques pour le territoire ; Définition des modes opératoires pour ces acquisitions foncières.4.3.2. Mobiliser les outils existants pour une maîtrise publique du foncier et conforterles moyens de la politique foncière communautaireDroit de Préemption Urbain (DPU), emplacements réservés pour du logement locatif dans les PLU,Zones d’Aménagement Différé (ZAD), Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), échanges etnégociations foncières… sont autant d’outils qui doivent être mobilisés en amont dans la perspectivede maîtriser le développement urbain. Afin de mettre en œuvre une véritable politique foncièrecommunautaire cohérente, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais est désormaiscompétente dans les domaines suivants : Réalisation de lotissements à partir de 25 lots et à condition qu’il y ait une mixité ; Délégation du DPU dans les projets d’habitat d’intérêt communautaires ; Création de ZAD.La Communauté d’Agglomération du Soissonnais assure ainsi la maîtrise d‘ouvrage de certainsprojets d’habitat, en partenariat avec les communes concernées, conformément à ses compétences.Des projets sont d’ailleurs déjà en cours : projets de quartiers d’habitat durable à Crouy (« LesClémencins »), à Billy-sur-Aisne (« Les Marguerites - Le Colombier ») ou encore à Cuffies (« LaCouture ») et Septmonts.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt27

Elle prévoit également la création de 2 ZAD à Vauxbuin, l'une destinée à permettre la réalisation desobjectifs énoncés dans le SCoT et le DACOM en matière de développement de l’offre commerciale,l'autre destinée à anticiper les futurs besoins fonciers pour développer de l’habitat.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt28

5. LES OBJECTIFS RELATIFS À LA COHÉRENCE ENTRE L’URBANISATIONET LA DESSERTE EN TRANSPORTS COLLECTIFSLa mobilité urbaine constitue un vecteur déterminant de lien social dans la mesure où elle offrel’opportunité aux habitants de profiter équitablement de l’ensemble des aménités que l’Agglomérationest susceptible d’offrir. L’accessibilité aux équipements, services et pôles d’emplois est préalable à lastructuration d’un territoire équilibré et solidaire.5.1. STRUCTURER L’URBANISATION PRIORITAIREMENT AUTOUR DU RÉSEAU URBAINLa configuration du territoire (cœur aggloméré et villages dispersés au sein d’un vaste espace rural,faibles densités de populations à desservir…) rend difficile et très coûteux le renforcement du réseaudéjà en place sur l’ensemble du territoire (TUS et TAD).Aussi, afin de favoriser un développement du réseau de transports collectifs efficace, s’inscrivant dansle long terme, l’essentiel de la croissance urbaine sera localisé sur le cœur d’Agglomération (Soissonset sa première couronne, déjà desservis par le réseau de bus). Cette compacité du développementest la seule à même de permettre le renforcement des lignes existantes et le développement d’unréseau de transports collectifs plus efficace (cadences augmentées et distances de déplacementsplus courtes). L’aire de rayonnement d’un arrêt de bus devient alors attractive pour plus d’habitants.Ce principe permet aussi une diminution des émissions de gaz à effet de serre.Les communes rurales bénéficient aujourd'hui toutes d‘une desserte par le TAD. La qualité de ladesserte et du service proposés actuellement n’appellent pas de renforcement majeur. De plus, leniveau de développement de ces communes prévu par le SCoT ne nécessitera pas le remplacementlignes de TAD par des lignes de bus régulières.Pour les communes desservies par le réseau TUS, les documents d’urbanisme communaux devrontrepérer les lignes et arrêts de bus desservant la commune. Les plans de zonages devront localiserpréférentiellement les zones de développement à proximité de ces arrêts. Ces secteurs devront fairel’objet d’une réflexion sur les possibilités de densifier les constructions à proximité des arrêts et letraduire dans le règlement.5.2. DÉVELOPPER LES TRANSPORTS COLLECTIFS, LES MODES DOUX ET L’INTERMODALITÉLe SCoT se doit de contribuer à la diminution des déplacements automobiles et doit œuvrer en faveurde la mobilité pour tous. Le SCoT encourage donc au développement des transports collectifs et desmodes doux.Les transports collectifs seront renforcés en fonction du développement progressif des zonesd’activités avec l’arrivée des salariés (Parc du Plateau…), ainsi que des zones de projets à vocationd'habitat. Dans le cas des communes desservies par le Transport à la demande (TAD), celui-cipourrait être utilisé comme une phase intermédiaire préparatoire au développement futur d’une lignede bus régulière, offrant ainsi une souplesse et une capacité d’adaptation aux nouveaux besoins.Dans le cas des communes desservies par le TUS, les lignes seront renforcées (fréquence, horaires,itinéraires) à mesure du développement des zones de projet. La politique des transports collectifs seraainsi adaptée à la demande et aux nouveaux besoins générés par le développement ou lerenouvellement de secteurs de projets importants.Le transport spécifique pour les personnes à mobilité réduite sera développé afin de limiter leurisolement et de permettre leur maintien à domicile.Le recours à l’intermodalité sera incité, notamment par la réalisation du pôle d’échanges de la gare deSoissons. En outre, les échanges par voie ferrée seront consolidés avec la région parisienne(modernisation de la ligne vers Paris, projet de liaison directe vers Roissy). Pour ce dernier projet, laCommunauté d’Agglomération du Soissonnais souhaite que des études de faisabilité (techniques etSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt29

financières) puissent être lancées dans les meilleurs délais. Actuellement, cette liaison Soissons-Roissy, via Villers-Cotterêts, Crépy-en-Valois et Nanteuil-le-Haudouin, est assurée par une ligne decars (jusqu’à 14 allers et retours par jours à partir de Crépy-en-Valois sur une grande amplitudehoraire et toujours calés avec les horaires de train).Les modes doux peuvent devenir de véritables alternatives crédibles aux déplacements automobiles.Pour cela, ces modes doivent être pensés dans une logique de complémentarité avec les transportscollectifs, la marche… Ainsi, l’usage des modes doux est préconisé pour les loisirs ou le tourisme,mais aussi pour les déplacements domicile-travail et les petits déplacements dits « de proximité » (undes objectifs poursuivis par les projets d’écoquartiers mis en place par l’Agglomération est d’apporterdes réponses sur cette notion de proximité quotidienne à travers la plurifonctionnalité des espaces).Pour cela, le développement des pistes et bandes cyclables et des parcours piétons sécurisés estencouragé (les premiers aménagements ont été réalisés sur la ville de Soissons). L’organisation d’unmaillage est préconisée en complémentarité des cheminements existants le long de la rivière Aisne etde la ligne Rochy-Condé (axes utilisés pour la pratique sportive et de loisirs). D’autres aménagementsexistent sur certains tronçons de l’Agglomération : Soissons, Billy-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain…Les trames existantes apparaissent sur la cartographie du DOG afin d’appuyer la réalisation desprojets également symbolisés, dans une logique de construction d’un maillage complet et connecté deliaisons douces à l’horizon du SCoT. Les communes doivent inscrire le développement de ce maillagedans les documents d’urbanisme communaux. Ce maillage se réalisera progressivement à travers lesprojets de réaménagement des voiries, des espaces publics… En outre, les PLU devront faciliter cesusages en prévoyant la réalisation de stationnements dédiés et sécurisés sur l’espace public, àproximité des commerces, des équipements… ou encore à travers les opérations de logements(prévoir un local dédié aux cycles et aux poussettes…).Enfin, des Plans de Déplacement d’Entreprise (PDE) pourront également être mis en œuvre. Cettedémarche consiste en la proposition d’un éventail de mesures permettant de favoriser les modes detransports alternatifs à la voiture individuelle, pour les déplacements liés aux activitésprofessionnelles. Il s’agit d’améliorer la qualité et le confort des déplacements des salariés, ainsi quel’accessibilité du site de l’entreprise pour les différents acteurs (salariés, clients et visiteurs). Lesespaces d’activités d’intérêt stratégique seront les premiers concernés. La Communautéd’Agglomération du Soissonnais pourra également impulser ce type de réflexions dans les entrepriseset administrations de son territoire par des partenariats avec celle-ci.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt30

6. LES OBJECTIFS RELATIFS À L’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ETARTISANAL, AUX LOCALISATIONS PRÉFÉRENTIELLES DES COMMERCESET AUX AUTRES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESLe diagnostic du SCoT a mis en avant certaines difficultés économiques rencontrées par le territoire.Pour y faire face et les dépasser, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais a défini desobjectifs spécifiques de développement dans le PADD, prenant en compte les grands enjeux actuelsen matière de qualité environnementale, de transports, d’urbanisation...La stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération doit aller dans lesens de la poursuite de la redynamisation de l’économie productive locale. Elle doit être menée enparallèle du développement de l’économie résidentielle et des objectifs relatifs à la politique d’habitat(commerce, services, loisirs, tourisme…).La mise en œuvre de ces prescriptions permettra d’insuffler une nouvelle dynamique dedéveloppement tout en préservant le caractère rural du territoire.L’objectif général recherché est de parvenir à : Accompagner et maîtriser le développement des parcs d’activités économiques ; Mettre en œuvre une stratégie de développement économique en cohérence avec lesinfrastructures de transports ; Développer l’emploi local en permettant aux entreprises existantes de se développer et enattirant de nouvelles enseignes ; Améliorer les services aux entreprises et aux salariés (services aux entreprises, haut débit,voire très haut débit dans les zones prioritaires, restaurants inter entreprises…) ; Satisfaire les besoins des habitants et des chalands par un maillage commercial plus équilibré(rural/urbain et centre/périphérie) ; Affirmer les fonctions centrales de Soissons en matière d’emplois publics et privés, decommerce, de services et d’équipements.Par ailleurs, l’occupation des zones d’activités est strictement définie, afin d’éviter leur banalisation etles conflits d’usages, en particulier dans les zones d’activités anciennes, aujourd’hui incluses dans letissu bâti, où la pression commerciale est plus forte. Ainsi, ces zones sont-elles destinées à accueillirdes activités industrielles et tertiaires, à l’exclusion des commerces alimentaires (cf. le DACOM quifixe les localisations et les conditions de l’urbanisme commercial à l’échelle de la Communautéd’Agglomération du Soissonnais).6.1. DIMENSIONNEMENT ET LOCALISATION DES PARCS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES6.1.1. Les plateformes économiques d’intérêt régionalLes espaces d’activités d’intérêt régional sont des espaces existants ou à créer répondant aux critèressuivants : Superficie importante permettant de créer une offre de grandes parcelles ; Positionnement et accessibilité sur un axe principal ; Desserte ou possibilité de desserte par les transports collectifs ;Présence sur place, ou à proximité, de réseaux importants : électricité, gaz toute puissance,réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales de gros gabarit, Très Haut débit ; Services aux entreprises existants ou à créer ; Présence de grandes entreprises, de filières, et/ou d’un nombre important de salariés.Ces espaces sont situés sur l’axe routier structurant Île-de-France / Soissons / Reims (RN2 et RN31).Ils répondent aux besoins de développement des grandes entreprises locales et/ou à l’accueild’entreprises extérieures. 2 zones d’activités de ce type sont prévues : Le Parc de Sermoise : environ 50 ha commercialisables (non encore aménagé ; déjà inscritau Schéma directeur de 2001) ; Le Parc du Plateau : 150 ha sont déjà aménagés et en cours de commercialisation (cetaménagement était déjà inscrit au Schéma directeur de 2001).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt31

Les caractéristiques d’accessibilité et la disponibilité de grandes parcelles (jusqu’à 40 ha), ont pourobjet de favoriser le développement des industries. En associant des services de qualité (couverturehaut débit et possibilité de fibre optique, espaces publics et paysagers de qualité), ces espacesd’activités pourront accueillir des activités à haute valeur ajoutée (éco-industrie, logistique de pointe,technologies de l’information et de la communication...) complémentaires des filières traditionnelles(industrie, logistique...).6.1.2. Les zones d’activités d’échelle communautaireLes espaces d’activité d’intérêt communautaire répondent aux critères suivants : Surface de plus de 5 000 m² (conformément à la délibération du 30 juin 2005 définissantl’intérêt communautaire) ; Espace desservi par une voirie lourde hors gel et à proximité de réseaux (gaz, électricité,AEP, Eaux Usées, Eaux Pluviales) ; Potentiel économique de l’espace : positionnement le long d’un grand axe (effet vitrine).Ces espaces sont situés indifféremment en milieu urbain ou rural. Ils répondent principalement auxbesoins des entreprises locales. Les espaces existants concernés sont : Soissons-Cuffies : espace économique à vocation industrielle et tertiaire, le long de l’Avenuede Coucy en direction de Soissons et du faubourg Saint-Waast ; Mercin-et-Vaux : espace économique à vocation industrielle des Prés Frais, le long de laRN31 reliant Soissons à Compiègne ; Crouy : espaces économiques à vocation industrielle et tertiaire se poursuivant sur Soissons ; Soissons : espaces économiques à vocation commerciale et industrielle des périphéries deSoissons notamment au niveau de Saint-Médard et Saint-Waast ; Villeneuve-Saint-Germain : espace économique à dominante industrielle des Etomelles lelong de la RN31 reliant Soissons à Reims ; Venizel : espace économique à dominante industrielle, le long de la RN31.Les espaces économiques en fin d’aménagement sont : Le Parc des Entrepôts (Soissons) : 5,5 ha, Le lotissement des Taillepieds (Crouy): 5,8 ha.En complément du soutien et de l’accompagnement aux filières traditionnelles, ces nouveaux secteursde développement économique ont vocation à encourager : Le développement des industries, de l’artisanat, du commerce et des services, en favorisantnotamment l’accueil des PME-PMI ; Le développement de filières innovantes : il s’agit des hautes technologies, de la recherche,du développement et des services.Les documents d’urbanisme auront la possibilité de prévoir des extensions de ces zones à vocationd’activités.En parallèle des outils visant à favoriser l’implantation et le développement des entreprises sur leterritoire, des critères qualitatifs liés à la qualité architecturale, l’insertion paysagère des bâtiments, lamise en œuvre de normes de qualité environnementale devront être intégrés. La conjugaison descritères économiques et de performance environnementale permettra de pérenniser les espacesd’activités économiques.6.1.3. Les pôles d’activités tertiaires spécialisésCes pôles sont situés en cœur d’Agglomération et répondent aux critères suivants : Espace intégré dans le tissu urbain (résidentiel et économique ; desservis par les réseaux etles bus), de préférence « en ville » ; Localisation et accessibilité adaptée aux activités tertiaires ; Dispositifs spécifiques en faveur du soutien aux initiatives locales : pépinières d’entreprise,services aux entreprises mutualisés (salles de réunions et de conférence, équipementaudiovisuel...).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt32

Ces pôles d’activités tertiaires, en cours de commercialisation et d’aménagement, sont : Le Parc Gouraud : environ 13 ha (friche militaire reconvertie) ; Secteur de Saint-Waast (friche SNCF-RFF, à proximité immédiate du centre-ville deSoissons ; Secteur de la gare SNCF à Soissons.6.1.4. Les espaces d’intérêt localLes espaces d’activité d’intérêt local répondent aux critères suivants : Situés de manière diffuse, en milieu urbain ou rural (superficie inférieure à 5 000 m²) ; Répondant principalement aux besoins des entreprises locales, pouvant exercer leur activitéen zone urbaine ou rurale diffuse ; Permettant l’implantation de services proximité pour les habitants, dans une logique de mixitédes fonctions urbaines.Le développement et la consolidation de ces polarités d’intérêt local viendront compléter le maillageéconomique du territoire, en s’insérant de manière harmonieuse dans le tissu existant.Les PLU devront favoriser les initiatives de requalification urbaine sur ces sites ainsi que les mesuresde mixité fonctionnelle. L’objectif est de permettre l’accueil d’activités économiques de proximité, deséquipements et services liés, dans les meilleures conditions de cohabitation possibles avec les autresfonctions urbaines ou rurales.6.2. STRUCTURATION DE L’OFFRE COMMERCIALEVoir Document d'Aménagement Commercial (document n°4 du SCoT).6.3. METTRE EN PLACE LES CONDITIONS D’UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE INNOVANT ETDURABLE, INSCRIT DANS UN RAYONNEMENT RÉGIONAL EN AFFIRMANT LE SOISSONNAIS SURDES PÔLES D’EXCELLENCE6.3.1. Accompagner les filières traditionnelles et développer les filières innovantesLa Communauté d’Agglomération du Soissonnais a choisi d’œuvrer pour un développementéconomique de qualité, vecteur d’attractivité pour les entreprises et leurs salariés. D’un point de vueprescriptif, il conviendra d’appliquer certains principes de base partagés pour toute création, extensionou requalification de zone d’activités à vocation économique, commerciale, artisanale ou tertiaire oupour tout projet d’immobilier d’entreprises, notamment : Favoriser l’implantation des entreprises en proposant une stratégie d’accueil adaptée(politique du guichet unique) ainsi que l’animation de la zone d’activités (services connexes detype restauration et crèches d’entreprises…) ; Assurer une complémentarité entre les différentes zones d’activités du territoire : en termes devocation, d’offre foncière (taille des parcelles...) afin de soutenir les activités économiquestraditionnelles tout en permettant le développement d’activités tertiaires connexes à plushaute valeur ajoutée ; Améliorer l’image et le cadre de vie du site en renforçant son intégration paysagère (à titred’exemple pré-verdissement des parcelles, utilisation d’essences végétales locales, entretienrégulier des espaces publics…), par la mise en place d’une signalétique adaptée et par uneintégration architecturale réussie de l’entreprise ; Encourager la maîtrise de la consommation d’eau, d’énergie, la protection de la faune, de laflore, par rapport au bruit, les protections visuelles…Les zones d’activités économiques devront être aménagées de manière qualitative, aussi bien dupoint de vue architectural et urbanistique (travail sur l’insertion dans le site…), que du point de vueenvironnemental et paysager (matériaux utilisés, gestion de l’eau et de l’énergie…). Ceci estégalement valable pour les implantations commerciales isolées ou les implantations linéaires enentrée de ville ou bordure d’axes de communication.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt33

6.3.2. Affirmer le rayonnement du Soissonnais à la confluence des flux économiquesUne fois confortée la structuration économique du territoire, le Soissonnais sera à même d’asseoir sonrayonnement et de s’inscrire dans l’environnement économique régional.Ce rayonnement s’appuiera sur la valorisation de la situation de carrefour du Soissonnais, situé à laconfluence de grands flux économiques, grâce à la structuration et au complément des infrastructuresde transport.La mise à 2x2 voies de la RN2 et la requalification de la RN31 permettront d’optimiser la structurationdu territoire par le positionnement préférentiel des espaces d'activités à proximité de ces nouveauxaxes. Par ailleurs, la mise en place d’une desserte ferrée rapide Soissons-Roissy permettra derenforcer l’intégration du Soissonnais à la dynamique économique l’agglomération francilienne. Laconjonction à terme de l’amélioration des dessertes routières et ferroviaires permettra de désenclaverle Soissonnais en le rapprochant des pôles urbains régionaux et extra régionaux (Roissy, Compiègne,Reims…).6.3.3. Développer le tourisme de proximité en résonance à la qualité du cadre de vieLe Soissonnais se caractérise par une qualité du cadre de vie et des paysages qui rend possible lavalorisation touristique du territoire.Cette valorisation doit se faire dans le respect de l’environnement et de la fragilité des milieux (vallées,zones humides, boisements...), sous la forme d’un tourisme de découverte de la nature et del’agriculture, du patrimoine historique et culturel, et de fréquentation ludique.C’est pourquoi, outre le renforcement de l’équipement hôtelier sur certains créneaux déficitaires, leSCoT encourage le développement de structures d’hébergement de type gîtes ruraux ou chambresd’hôtes par le biais de la réhabilitation de corps de fermes ou de maisons villageoises présentant unintérêt architectural ou patrimonial avéré. Par ailleurs, ce type d’activité (gîte, table d’hôtes, vente desproduits de la ferme, camping à la ferme…) peut constituer un complément à l’activité agricole.L’objectif du SCoT est de développer une offre en matière de courts séjours autour du patrimoineSoissonnais (cathédrale, abbaye Saint-Jean-des-Vignes, Septmonts, Acy…) et des environs (Laon,Chemin des Dames, Center parcs, Reims, Paris…). Il pourrait ainsi devenir une alternative et trouverdes complémentarités avec l’offre touristique avoisinante.Afin de permettre une valorisation touristique et ludique respectueuse du cadre naturel, en particulierle long des vallées, le SCoT préconise la possibilité de réaliser dans ces espaces des aménagementslégers destinés à faciliter la fréquentation (cheminements, signalisation, aires de pique-nique...).Les secteurs faisant l’objet d’un projet feront l’objet d’un zonage approprié dans les PLU (zone Ne parexemple).La réalisation d’équipements, tels qu’une halte fluviale à Venizel (sur la friche de 1,8 ha délaissée parTotal), permettront de valoriser la voie d’eau et les activités fluviales liées, qu’il s’agisse de plaisancerésidente, de passage ou d’activités économiques sur péniches.Parallèlement, la valorisation de la voie d’eau a des effets sur la qualité des espaces terrestres surses abords, dont l’entretien et l’animation, ainsi que la requalification profitera aux résidents et auxvisiteurs.L’amélioration du réseau de transports ne devra pas se faire au dépens des qualités naturelles etpatrimoniales des sites (paysage, environnement, …) dans le but notamment de ne pas enrayerl’attractivité touristique du territoire. De plus, l’accessibilité aux sites à fort potentiel touristique devraêtre améliorée grâce à une réflexion en amont des projets de transport.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt34

6.4. ENCOURAGER UNE AGRICULTURE VIABLE ET QUI PRÉSERVE LES QUALITÉSENVIRONNEMENTALES DU TERRITOIREL’activité agricole est très présente sur le territoire et s’oriente principalement sur la grande culture.Cependant, on observe également les prémices d’une diversification de l’agriculture, en lien avec ledéveloppement du tourisme rural, patrimonial et vert.La viabilisation des exploitations agricoles est un enjeu fort sur le territoire. La maîtrise de laconsommation de l’espace fixée dans le SCoT en est une des conditions. C’est pourquoi ledéveloppement du territoire doit s’opérer en priorité par le biais du renouvellement urbain et lessecteurs d’extension ont été identifiés précisément pour un développement durable et encadré.Par ailleurs, les documents d’urbanisme communaux pourront soutenir l’activité agricole en : Réalisant un état des lieux précis de l’agriculture communale intégrant les projets etévolutions futures des agriculteurs ; Proposant un règlement qui permette le développement des projets tant de constructions debâtiments pour les différents usages agricoles (élevage, stationnement des enginsagricoles…) qu’en faveur des projets de diversification ; Prévoyant des espaces tampons entre les secteurs à vocation agricole et les espacesurbanisés ; Engageant des réflexions concernant les circulations des engins agricoles (repérage despoints noirs de circulation des engins agricoles en lien avec la Chambre d’agriculture del’Aisne).De manière générale, les documents et autorisations d’urbanisme veilleront à limiter et à conditionnerles changements de destination qui pourraient compromettre les capacités d’évolution desexploitations agricoles et leur fonctionnement.Comme déjà initiées, les pratiques agro-environnementales, en dehors de la contractualisation,pourront être favorisées par les outils indirects des PLU : reconnaissance, identification et protectiondes cours d’eau, des haies, des fossés, des ouvrages hydrauliques.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt35

7. LES OBJECTIFS RELATIFS À LA PROTECTION DES PAYSAGES ET LAMISE EN VALEUR DES ENTRÉES DE VILLELa préservation des paysages est un enjeu majeur du SCoT par la diversité et la sensibilité paysagèredu Soissonais.La protection des paysages est assurée dans le présent SCoT par la protection et la valorisation desespaces naturels sensibles en fonction de la topographie des sites concernés et des impacts visuelset écologiques des constructions.Le DOG détermine les équilibres entre les grandes entités naturelles, paysagères et urbaines. C’est àl’échelle des PLU que devront être identifiés et protégés les éléments les plus significatifs du paysageet du patrimoine.7.1. ORGANISER UNE ARMATURE URBAINE QUI PRÉSERVE LE CADRE DE VIE ET LESPAYSAGES IDENTITAIRESLe Soissonnais est caractérisé par une diversité de paysages et d’ambiances qui construisent sonidentité. Afin d’assurer la qualité, le rythme et l’image du territoire du SCoT, les orientations qui ont étédéfinies autorisent de construire une armature urbaine qui préserve l’équilibre naturel, les perceptionset les ambiances paysagères du secteur.Les secteurs particulièrement sensibles correspondent aux plateaux du Soissonnais et aux coteauxcalcaires. L’urbanisation s’est réalisée en continuité des noyaux villageois existants, parfois endiscordance avec la silhouette urbaine des bourgs créant des impacts paysagers directs.Les opérations futures d’aménagement (habitat, activités…) devront prendre en compte le tissu urbainexistant (parcellaire, tissu bâti…), la trame viaire ou encore les lignes de force du paysage. Cesopérations doivent s’inscrire dans le prolongement de l’existant et non en simple juxtaposition. Ilsdevront en outre intégrer et prendre en compte les impacts écologiques et environnementaux, ainsique l’insertion paysagère en respectant les orientations ci-après.7.1.1. Une qualité paysagère renforcée par l’existence d’entités distinctes quicoexistent sur le territoireLes différentes entités paysagères qui façonnent les paysages du Soissonnais s’appuient sur unetopographie caractéristique ainsi que sur des éléments de couverture végétale particuliers. Autant decritères qui permettent de dégager les entités suivantes : La Vallée de l’Aisne : des paysages structurants liés à l’eau, le fil conducteur du Soissonnais.- Le développement de l’attrait touristique de la vallée humide (Aménagement des berges) ;- La limitation de l’étalement urbain de Soissons et sa périphérie ;- La préservation de la richesse architecturale et du caractère villageois (entitésdiscontinues) ;- Le respect des équilibres hydrauliques et gestion de la vallée humide (champ d'expansion,prairie, haies…) ;- Intégration des aires économiques en périphérie de Soissons ;- Des extensions urbaines en continuité à maîtriser.Le Plateau Sud : vaste paysage agricole ouvert orienté Est-Ouest et marqué par les languesboisées des vallées affluentes.- Impact important des verticales (boisements, silhouettes bâtis) dû à une extrême sensibilitédu plateau ;- Importance du traitement des entrées d’agglomération de Soissons souvent banalisées etpeu homogènes ;- Phénomènes de co-visibilité très présents sur les paysages de vallées et les coteauxopposés ;- Rôle important des boisements dans la perception et les ambiances ;SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt36

- Risque d’évolution : urbanisation périphérique, impact des implantations agricoles, ouverturespectaculaire du plateau par l’augmentation de la taille des parcelles.Les coteaux calcaires- Maîtriser les extensions et les limites des franges urbaines et agricoles ;- Phénomène de co-visibilité avec la vallée de l’Aisne à préserver ;- Zone de transition importante : trait d’union entre la vallée et plateau agricole à mettre enscène par des réseaux de promenades ;- Des extensions urbaines qui dégradent les coteaux ;- Fermeture progressive du paysage et banalisation des espaces par l’urbanisation intensivedes coteaux et la tendance à l’enfrichement.Le Plateau Nord : vaste paysage agricole ouvert.- Immensité du territoire formée par le plateau agricole (grande richesse agronomique) ;- Impacts importants des verticales (boisements de Juvigny, Leury, Chavigny) ;- Importance de l’intégration des projets urbains dans le paysage du fait de l’ouverturespectaculaire du plateau ;- Entrée de l’Agglomération à améliorer : enjeux touristiques et paysagers.La Vallée de la Crise : vallée Nord-Sud qui s’étend jusque dans Soissons pour se jeter dansl’Aisne.- Une voie verte qui structure le territoire du SCoT : liaison entre espace rural au Sud etcentre-ville de Soissons au Nord (entrée de ville verte) ;- Rôle important des boisements dans la perception et les ambiances ;- Préservation des richesses architecturales : églises, châteaux de la vallée ;- Voies douces et circuits de randonnée qui participent au développement touristique duSoissonnais.7.1.2. La zone de développement la plus favorable : le cœur aggloméréUne aire de développement favorable de l’urbanisation a été identifiée dans le SCoT. C’est dans cesecteur que devront s’inscrire préférentiellement les projets. Cette zone est située principalementdans la vallée de l’Aisne et regroupe Soissons et les communes périurbaines. Elle a été délimitée enprenant en compte : Les risques naturels (PPRI), les servitudes et protections environnementales ; La présence des réseaux, d’équipements publics, de services et de commerces ; L’existence d’une desserte par les transports collectifs et la présence des gares ; La proximité, en délimitant un « rayon » d’environ 4 à 5 km à vol d’oiseau à partir du centre deSoissons ; La topographie, afin de limiter les impacts négatifs des projets sur le paysage et de proposerdes terrains « considérés comme plats » (faibles pentes) permettant d’aménager des liaisonsdouces et de proposer une alternative au tout automobile (l’étude paysagère a amené àretenir la cote 65 m comme l’altitude permettant le développement des liaisons douces parcequ’elle correspond assez bien, sur les coteaux, à une limite inférieure entre les espacescultivés et les zones boisées par ailleurs protégées).Cette aire de développement favorable de l’urbanisation reprise dans la carte des protections duDOG.Ce choix a été fait suivant plusieurs critères qui correspondent à : L’accessibilité de la zone en transports collectifs et par les modes doux dans une optique dediminution des émissions de gaz à effets de serre ; La proximité avec les pôles de services et d’équipements dans une logique de mixité desfonctions urbaines afin de constituer un pôle aggloméré fort, en diminuant au maximum lespressions sur l’environnement, en termes de déplacements principalement ; La limitation de l’impacts paysagers des projets de développement : impact visuel moindredans ce secteur de valléeSi l’extension de l’urbanisation est autorisée dans cette aire de développement favorable, elle doitcependant être maîtrisée, notamment par l’insertion paysagère des constructions futures dans le tissuSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt37

existant. Lorsqu’elles se situent en fin d’urbanisation, les franges devront comporter des espacesplantés rappelant la structure originelle des vergers qui assuraient traditionnellement la transition entreles espaces construits et les espaces plantés. Le maillage de liaisons douces existantes devra parailleurs être conforté afin de constituer un véritable réseau vert, relais des espaces de respiration dansla ville.Par ailleurs, afin de limiter l’étalement urbain aux conséquences néfastes, l’urbanisation sous formede renouvellement doit être privilégiée (comblement des dents creuses, résorption des friches et sitespollués, densification…).L’identification des impacts directs et indirects des opérations sur l’environnement devra aboutir à despropositions de mesures compensatoires ou réductrices de ces impacts.7.1.3. Les villages et zones de « coteau »L’organisation de la trame urbaine dans le cadre du SCoT s’appuie sur la topographie des sites ainsique sur l’éloignement de ceux-ci par rapport à Soissons. Les secteurs de coteaux correspondent àdes secteurs dont l’altitude est supérieure à 65 m et pour lesquels des projets d’urbanisation massiveimpacteraient trop l’environnement paysager du territoire du Soissonnais et sont donc proscrits. Ils’agit notamment d’Acy, Belleu (pour partie), Billy-sur-Aisne (pour partie), Courmelles (pour partie),Cuffies, Mercin-et-Vaux (pour partie) et Pasly (pour partie).Le développement linéaire le long des axes routiers ou encore l’urbanisation en double rideau sontinterdits et l’urbanisation doit se cantonner aux enveloppes définies dans le SCoT. En ce sens, estégalement proscrit le mitage des espaces agricoles ou forestiers ainsi que le développement deshameaux et des écarts.Les enveloppes urbaines ont été définies de manière à limiter au maximum l’urbanisation des pentesqui en plus d’augmenter les risques potentiels d’inondations, de coulées de boues ou liés à laprésence de cavités auraient pour effets de masquer systématiquement les vues sur les lisièresboisées et les panoramas sur les vallées.De plus, la valeur paysagère ne se limitant pas aux boisements qui couvrent les pentes, il estnécessaire de veiller à ne pas faire seulement coïncider l’emprise de protection des coteaux auxlimites des boisements dans les documents d’urbanisme locaux, ce qui est insuffisant. Le versant doitêtre compris comme un plan d’ensemble qui articule les terres plates de la vallée à celles desplateaux. L’embrase des plateaux doit donc être prise en compte, c’est pourquoi les versants boiséset non boisés comme le bas de coteaux à vocation agricole, qui pour les villages sis à mi pente,SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt38

assurent une inscription valorisante à l’urbanisation dans les perceptions rapprochées et lointainesdoivent être strictement protégées de toute construction ou installation qui viendrait la compromettre.7.1.4. Les zones de plateaux et les villages très éloignés du centre-ville de SoissonsLes villages perchés sur les plateaux ou trop éloignés du centre-ville de Soissons, et par là même desemplois et services du pôle aggloméré, ne doivent pas accueillir l’urbanisation la plus importante. LeSCoT doit néanmoins permettre à ces communes de se développer. Cela concerne Bagneux, Berzyle-Sec,Cuisy-en-Almont, Chavigny, Juvigny, Leury, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Ploisy,Septmonts, Serches et Vregny.Toutes nouvelles constructions en dehors des périmètres strictement définis, hormis à destination deservices publics ou d’intérêt collectif sont interdites.Concernant les secteurs d’urbanisation limitée repérés sur la carte des protection dans cescommunes, l’intégration dans l’environnement doit être exemplaire et les silhouettes bâties devrontêtre intégrées dans un ensemble végétal qui assure la transition entre les espaces agricolestraditionnels et les vues lointaines.Des principes de lisières boisées ont été repérés sur la carte des protections du DOG. Lorsque lasilhouette des villages est adossée à une masse boisée, celle-ci facilite son intégration au paysageplat du plateau agricole. Ces boisements, véritables écrins mettant en scène l'entité villageoise,devront être conservés ou restitués de façon à habiller l'enveloppe du village et à assurer unetransition douce entre espace agricole et entité urbaine. Les plantations devront être créées avant toutprojet d'aménagement de ces espaces.7.2. LES ESPACES DE RESPIRATION, COUPURES D’URBANISATION ET SITES PARTICULIERSAu-delà des secteurs de développement, à l'échelle du SCoT, ont été identifiés des espaces derespiration en périphérie immédiate du cœur aggloméré. Ils sont localisés entre les bourgs de lapremière couronne de Soissons (Pasly, Cuffies, Crouy, Villeneuve-Saint-Germain, Sermoise, Venizel,Belleu, Billy-sur-Aisne et Mercin-et-Vaux). Ils témoignent d’un équilibre fragile entre urbanité et ruralitéet confèrent au paysage sa dimension particulière. Ces espaces de respiration sont nécessaires, defaçon à conserver non loin du cœur aggloméré un couronnement vert de proximité à vocationnaturelle et/ou ludique (plans d'eau, plaine inondable...). Les documents d'urbanisme devront lesdélimiter finement et mettre en œuvre les moyens de leur préservation.La préservation des respirations, créées notamment par les espaces boisés et les grands espacesagricoles, sera induite par une protection renforcée des boisements les plus significatifs et desespaces agricoles constituant des coupures fortes entre zones agglomérées. A ce titre, les différenteslisières boisées à préserver ou à créer ont été repérées sur la carte des protections du DOG (il s’agitdes espaces boisés protégés par le PPRI, de ceux présents dans des zones soumises à des aléaspotentiels de type coulées de boues et de ceux repérés au titre des corridors écologiques). Au-delà deces espaces, les PLU doivent utiliser le classement en Espaces Boisés Classés avec discernementafin de ne pas entraver le développement des activités sylvicoles.Plusieurs outils réglementaires sont en effet à la disposition des communes pour protéger ou créerces espaces paysagers de qualité. Il s’agit notamment des Espaces Boisés Classés au titre de l’articleL.130-1 du Code de l’urbanisme mais aussi de l’article L.123-1 7° du Code de l’urbanisme qui permet« d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles,espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur, ou à requalifier pourdes motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptionspermettant d’assurer leur protection ».Par ailleurs, au-delà du cœur d’Agglomération, d’autres espaces de respiration sont à préserver.Lorsque la topographie de ces différents secteurs n’est pas propice à l’urbanisation du fait desimpacts paysagers, ceux-ci ont été repérés comme des espaces naturels à préserver. L’enjeu étantde valoriser ces coupures naturelles et de favoriser les interactions entre espaces de respiration etpopulations résidentielles, leur vocation de loisirs et de découverte sera favorisée. Ainsi, ces secteursSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt39

pourront également comporter des aménagements et installations légers nécessaires à la valorisationtouristique, naturelle et ludique des vallées (aires de pique-niques, mobilier urbain léger…).Certaines des coupures d’urbanisation, en dessous du seuil des 65 m d’altitude, plus stratégiquespourront cependant être urbanisées tout en respectant les orientations paysagères précisées dans lechapitre précédent.Le maintien des liaisons douces existantes et la création de nouvelles portions dans les secteurs deprojet permettront de valoriser les espaces de respiration et de favoriser les interactions entrehabitants et espaces naturels. Le maillage devra s’appuyer sur le réseau existant repris dans lacartographie des protections du DOG.Certains sites particuliers doivent également faire l’objet de protection forte du fait de leur caractèretopographique dominant. Il s’agit, par exemple, du parc du château et de la butte boisée deVilleneuve-Saint-Germain, l’oppidum de Pommiers…7.3. LES ENTRÉES DE VILLE ET D’AGGLOMÉRATION7.3.1. Mieux prendre en compte les entrées de ville dans les documents d’urbanismecommunauxLa question des entrées de ville pose le problème de la gestion des interfaces entre espaces naturelset urbains. Elles sont le plus souvent le support de développement (zones d’activités oucommerciales, secteurs d’habitat) et sont vectrices d’identité et de reconnaissance du territoire. Ainsila qualité des perceptions depuis les axes qui mènent aux espaces urbanisés mérite une attentionparticulière.Le territoire du SCoT est concerné par l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme (AmendementDupont), du fait du classement en voies à grande circulation des RN2 et RN31. Cet article permet,pour les zones qui seront ouvertes à l'urbanisation au-delà de l'enveloppe urbaine existante, dedéroger aux règles d'inconstructibilité sous réserve d'un aménagement prenant en compte lesnuisances, la sécurité et la qualité architecturale, urbaine et paysagère.Mais la valorisation des entrées de ville doit s’imposer plus largement du fait de leur caractèrestratégique. Que les communes soient concernées par la présence d'entrées de territoire d'intérêtmajeur (Soissons, Vauxbuin, Billy-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain, Crouy, Mercin-et-Vaux) oupar la présence d'entrées de ville ou de village d'intérêt plus local, les documents d’urbanismecommunaux devront identifier les secteurs d'entrées de ville, et leur aménagement (qu'il s'agisse deprojets de développement ou de renouvellement urbain, et quelle que soit leur vocation) devra donnerlieu à un travail spécifique se traduisant, notamment, sous la forme d’orientations particulièresd’aménagement, en tenant compte de leurs caractéristiques (intérêt majeur ou local).7.3.2. Les perceptions dynamiques d’entrée et l’insertion des zones d’activitéséconomiques périphériquesLes zones d’activités d’entrée de ville doivent faire l’objet d’une attention particulière : intégrationpaysagère soignée, qualité architecturale du projet (bâti, organisation des espaces de stockage et destationnement, maîtrise de l’effet vitrine…), qualité des clôtures, instauration et traitement de margesde recul… Les règlements des zones d’activités intègreront des dispositions dans ce sens.Conformément à la loi du 29 décembre 1979, toute publicité hors agglomération, au sens desrèglements relatifs à la circulation routière (article L.581-7 du Code de l’environnement) est parprincipe interdite. Progressivement, et par exception, des préenseignes ont peu à peu été autoriséespour indiquer la proximité d’une activité. En réaction à cette prolifération anarchique, les collectivitéslocales peuvent adopter des zonages de publicité visant le contrôle de l’affichage publicitaireparticulièrement banalisant et dégradant sur les principaux axes d’entrées de l’Agglomération.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt40

Sur le territoire du SCoT, les axes et les communes concernés sont : la RN2 (notamment Vauxbuin,Soissons, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy), la RN31 (Mercin-et-Vaux, Soissons, Villeneuve-Saint-Germain, Billy-sur-Aisne et Venizel), la RD1 (Belleu et Cuffies) et la RD6 (Cuisy-en-Almont, Pommierset Belleu).Un règlement local de publicité visant à protéger l’environnement visuel et le cadre de vie deshabitants par l’institution de Zones de Publicité Restreinte (ZPR) et d’une Zone de Publicité Autorisée(ZPA) est actuellement étudié par les communes (article L.581-14 du Code de l’environnement).La notion de pollution lumineuse devra aussi être prise en compte, conformément aux évolutionsprévues par la législation (article L.583-1 du Code de l’environnement). Ainsi, des prescriptionspourront être imposées aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses, selon leurpuissance lumineuse totale, les types d’application de l’éclairage, les zones d’implantation (zonesurbaines ou à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles ou forestières) et les équipements mis enplace.Les sites suivants devront faire l’objet de traitements spécifiques visant à aménager qualitativementles entrées d’Agglomération en devenir (plantation des franges, traitement des espaces publicstraversés...) : A l’Est, entre Villeneuve-Saint-Germain et Billy-sur-Aisne ; Au Sud à la sortie de Soissons et Vauxbuin sur le RN2 ; Au Nord à la sortie de Crouy sur la RN2 ; L’entrée Ouest depuis Soissons et Mercin-et-Vaux sur la RN31.7.4. INTÉGRATION PAYSAGÈRE DES ROUTES : QUALIFIER LES AXES DE DÉCOUVERTE DUTERRITOIRE7.4.1. Impact et accompagnement des routes de plateauLes perspectives remarquables sur les villages depuis les routes seront préservées. Les cônes de vueà protéger, où l’urbanisation sera strictement limitée, seront à identifier dans les documentsd’urbanisme communaux.Les arbres, qu’ils soient en accompagnement des axes routiers sous la forme d’alignements ouperceptibles depuis ces axes (boqueteaux et grandes masses boisées) créent la surprise et un rythmeen contrastant avec l’homogénéité plane du plateau, ils jalonnent les axes routiers et composentdifférents plans dans les perceptions des grands paysages et empêchent la monotonie.Lors de la mise en place des documents d’urbanisme communaux, une attention particulière devraêtre portée : Au maintien des alignements (notamment ceux structurant l’aspect architectural et le paysage,localisés en accompagnement de voirie) ; Aux questions de sécurité routière (notamment en rapport avec les accès aux moyens detransports).7.4.2. Les axes de vallées : des itinéraires touristiques intimistesL’urbanisation linéaire le long de ces axes sera maîtrisée de façon à maintenir des séquencesurbaines différenciées. Des ruptures dans la continuité des façades urbaines doivent permettre de lirela géographie des vallées et la présence de l’eau (haie, boisement, cours d’eau, vallon…). Unegrande attention sera par ailleurs portée à la préservation et la mise en valeur des éléments ponctuelspatrimoniaux qui bordent ces axes.La valorisation des vitrines urbaines : Le parti d’aménagement à retenir sur ces secteurs sera celuide la tenue paysagère des abords des voies avec des reculs limités permettant de constituer unalignement bâti de qualité. Des contre-allées comprenant des voies de desserte parallèles et desplantations contribueront à l’ambiance urbaine du lieu.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt41

Au contraire, l’implantation des aires de stationnement, de stockage ou de dépôt sera fortementlimitée en façade de la voie et rejetée sur les arrières des constructions, en veillant à un traitementpaysager propre à réduire les impacts visuels depuis l’espace public. Les constructions présenterontune bonne qualité architecturale en privilégiant en façade de voie des matériaux nobles comme lebois, le verre ou le béton.La valorisation des vitrines rurales : Elles doivent conserver un aspect très naturel, ouvert sur legrand paysage avec la plus faible minéralisation possible de l’espace. Les clôtures végétalesdomineront, les abords de la voie seront placés sous servitude paysagère, les aires de stationnementet de dépôt reculées au maximum des alignements, les constructions seront accompagnées de plande végétalisation garantissant leur intégration dans le grand paysage.Le SCoT encourage les démarches de qualité architecturale, urbaine et environnementale (ApprocheEnvironnementale de l’Urbanisme, quartiers durables…) pour tous les projets d’aménagement(habitat, activité, commerce, tertiaire, équipement ou espace public) afin de les intégrer au mieux ausite et ainsi respecter l’identité du territoire tout en répondant aux besoins locaux.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt42

8. LES OBJECTIFS RELATIFS À LA PRÉVENTION DES RISQUESLes objectifs du SCoT sont ici de veiller à la sécurisation des personnes, des biens et del'environnement autour des secteurs d'aléas. Il encourage pour cela à une bonne information et unesensibilisation de la population aux différentes thématiques environnementales (ressources, risques,nuisances, pollutions).8.1. CONSIDÉRER LES RISQUES NATURELS LORS DE TOUT PROJET D’AMÉNAGEMENTLa problématique inondation est particulièrement prégnante sur le territoire du Soissonnais,principalement le long de l’Aisne et de ses affluents mais aussi dans les zones de pente, voire mêmeen zone urbaine, en raison du ruissellement des eaux pluviales. Sans détailler les préconisationstechniques des Plans de Prévention des Risques (PPR), le SCoT inscrit une série d'objectifs visant àpondérer le risque et à intégrer l'aléa dans ses réflexions.En zone rurale, les secteurs inondables doivent conserver une vocation économique et/ou socialeparticipant à leur entretien et préservant leur rôle de champ d'expansion de crues. Si les zones d'aléafort doivent demeurer non construites, dans les zones d'aléa modéré à faible sont autorisées lesconstructions sous certaines conditions de respect de la réglementation du PPRI approuvé. Le PPRIdoit d’ailleurs être annexé aux documents d’urbanisme communaux et s’impose à eux en tant queservitude d’utilité publique. La protection des surfaces boisées, permettant de fixer les sols, est unedes mesures conservatoires face au ruissellement pouvant entraîner des inondations accompagnéesde coulées de boue. Les sites concernés par ces phénomènes sont identifiés dans le PPRinondations et coulées de boue Vallée de l’Aisne approuvé le 24 avril 2008. Ceux-ci sont soustraits del'urbanisation future.Le SCoT préconise également le maintien et la restauration de la trame verte en insistant sur lanécessité de replanter les haies lorsqu’elles sont en cours de disparition, de maintenir les surfacesenherbées et les bosquets pour assurer une couverture végétale optimale et ainsi limiter lesruissellements d’eau dans les secteurs concernés par le risque inondation identifiés au PPRI.En zone urbaine, la maîtrise du risque inondation se fera à travers la mise en place d’une politique degestion des eaux pluviales stricte, basée sur la reprise du règlement d’assainissement de laCommunauté d’Agglomération du Soissonnais dans les documents d’urbanisme communaux.Ces préoccupations devront également se situer au cœur des réflexions environnementales engagéeslors de toute nouvelle opération d’aménagement. La limitation de l'imperméabilisation des sols austrict nécessaire sera la première exigence en matière de parti d'aménagement, de façon à ne pasaggraver le risque en aval et accélérer les écoulements. La gestion des eaux pluviales au sein del'opération elle-même se fera au moyen d'aménagements naturels (noues, bassins paysagersinondables, parkings au sol perméable...) et de zones de compensation (espaces perméablesinondables susceptibles de recevoir les eaux pluviales pour les infiltrer localement). La rétentioncollective par infrastructure sera utilisée en dernier recours. Les zones inondables ou decompensation à l'aménagement seront idéalement fonctionnalisées au sein des projets en zones deloisirs, de sport ou de détente.Parallèlement aux inondations, s’exercent sur le territoire des phénomènes de coulées de boue,s’expliquant par une topographie marquée et une instabilité des sols. Encore une fois, la gestion deseaux pluviales se révèle donc primordiale pour limiter ces épisodes. Dans tous les projets d’urbanisme(planification et projets opérationnels), la prise en compte obligatoire du règlement d’assainissementde la Communauté d’Agglomération du Soissonnais permettra de diminuer ce risque grâce à la miseen œuvre de techniques alternatives dans les secteurs concernés (infiltration, rétention...).Les aménagements futurs et les documents d’urbanisme communaux tiendront compte des élémentsd’informations relatifs aux risques de mouvements de terrains qui sont portés à leur connaissance,notamment au travers de l’inventaire des cavités souterraines des services de l’État. Cet inventaire,bien que très approfondi, n’est pas exhaustif et appelle à être complété. Pour cette raison, il estnécessaire de suivre son évolution.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt43

Les documents d’urbanisme communaux interdiront l’implantation de toute construction sur les cavitésqui n’auraient pas été traitées de façon à ce que le risque d’effondrement soit totalement neutralisé etcompatible avec l’urbanisation (rendre la cavité inerte).8.2. PRÉVENIR LES RISQUES TECHNOLOGIQUESLes communes hébergeant un site identifié SEVESO ainsi que celles situées dans un périmètre deprotection SEVESO, doivent prendre en compte dans leurs documents d'urbanisme et dans leursprojets d'aménagements les risques industriels qu’ils génèrent, par l'adoption de dispositionsspécifiques visant à limiter leurs effets potentiels sur la population.Il existe un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour l’entreprise Kuehne-Nagelsur les communes de Venizel et Villeneuve-Saint-Germain. Le périmètre du PPRT est une servituded’utilité publique qui s’impose à tous les documents d’urbanisme communaux. Le règlement du PPRTdoit également être repris et toutes constructions à l’intérieur du périmètre du PPRT doivent respecterles règles qui y sont établies.L’implantation de nouveaux établissements de type SEVESO dont le périmètre d’impact sesuperposerait aux espaces urbanisés accueillant de l’habitat ou destinés à l’urbanisation pour l'habitatest interdite.Ces règles s’appliquent également aux silos agricoles et aux installations agro-industrielles générantun risque fort.A ces risques industriels s’ajoutent des risques de transports de matières dangereuses liées à ladensité urbaine du couloir valléen de l’Aisne et à celle des infrastructures du territoire qui vont enoutre connaître des projets augmentant ce risque (RN31 et RN2, voie ferrée pour le fret entreSoissons et Ciry-Salsogne, gazoduc). Les communes de Crouy, Sermoise, Soissons et Venizel sontconsidérées comme prioritaires en termes de risques liés au transport de matières dangereuses.Les documents d’urbanisme communaux devront tenir compte des infrastructures supportant destransports de matières dangereuses (lignes ferrées, axes routiers majeurs) pour rechercher, lorsquecela est possible, à ne pas augmenter l’exposition au risque des populations. Les élémentsd’information concernant ce risque devront être portés à la connaissance de la population et desaménageurs notamment par l’intermédiaire des annexes des documents d’urbanisme.8.3. DÉVELOPPER LE TERRITOIRE TOUT EN LIMITANT LES NUISANCES URBAINESLe développement démographique, économique et urbain du Soissonnais nécessite la mise en placed’une véritable politique de maîtrise des nuisances qui y sont liées, afin de maintenir voire améliorer laqualité de cadre de vie, atout permettant de renforcer l’attractivité du territoire. Ainsi, la qualité dessols, la réduction du bruit et la gestion des déchets doivent être une préoccupation constante lors del'élaboration de tout projet de développement.8.3.1. Réhabiliter les friches industrielles et les sols polluésLa mise en œuvre de la densification et du renouvellement urbain doit se traduire par la poursuite dela réhabilitation des différentes friches situées en zone urbaine. La réaffectation des sites dont lapollution est avérée est conditionnée par la mise en œuvre de leur dépollution. Des études de risquessanitaires préalables à la réhabilitation devront être engagées dans les secteurs pour lesquels uneprésomption de pollution existe.8.3.2. Garantir le confort acoustique des habitantsLes grands axes de transport routier et les zones industrielles et d’activités sont des sources de bruitpouvant altérer le confort de vie des populations. Afin de lutter contre cette nuisance, les décisionsd’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones devront être prises au regard des nuisances sonoresauxquelles elles sont potentiellement soumises et les populations devront être informées parSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt44

l’intermédiaire des arrêtés de classement des différentes voies annexés aux documents d’urbanismecommunaux.Lors de tous projets dans des secteurs présentant ce type de nuisances, les documents d’urbanismeimposeront des règles de construction adaptées, notamment en faveur de l’utilisation de techniquesinnovantes d’isolation acoustique.8.3.3. La gestion des déchetsLa Communauté d’Agglomération du Soissonnais est en charge de la collecte des déchets surl’ensemble de son territoire. La politique menée (mise en place de la collecte sélective depuis 2006,ouverture d’une seconde déchetterie à Mercin-et-Vaux) a conduit à une nette amélioration de l’offre deservice aux habitants et à un rattrapage du retard par rapport aux objectifs départementaux.Le SCoT préconise donc de poursuivre les actions permettant la gestion et la valorisation optimaledes déchets dans une optique de développement durable (réduction à la source, développement de lacollecte et du tri, actions de sensibilisation et d’information auprès des habitants, du public scolaire,des entreprises).Au même titre que l’amélioration du système de tri et de valorisation ou la sensibilisation des usagers,la politique globale d’urbanisation des territoires se pose comme un élément de réponse à cet enjeu.C’est pourquoi, la collectivité identifiera et anticipera les besoins en équipements de tri, de traitementet de stockage des déchets afin de maintenir le niveau actuel de performance, voire de l’augmenter.Par ailleurs, dans toutes les opérations d’aménagement ou les projets de construction d’immeublescollectifs, la gestion de la collecte et du tri des déchets sera organisée dès la phase de conception(emplacement, gestion de l’espace public, insertion dans l’environnement) de façon à répondre auxobjectifs d’intégration urbaine.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt45

9. LES GRANDS PROJETS D’ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES, ENPARTICULIER DE TRANSPORTS, NÉCESSAIRES À LA MISE EN ŒUVRE DUSCHÉMA9.1. DÉSENCLAVER LE SOISSONNAIS GRÂCE À DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTPERFORMANTES9.1.1. Soutenir le développement des infrastructures routières et ferroviairesL’accessibilité du territoire du SCoT doit être sensiblement améliorée afin d’inscrire le Soissonnaisdans la forte dynamique économique du pôle de Roissy et de l’agglomération francilienne (l’objectifétant de mettre Soissons à moins d’une heure de Roissy), et de permettre son rayonnement auniveau régional. 3 étapes sont à prévoir.Dans un premier temps, le Soissonnais doit absolument et rapidement bénéficier d’une liaison rapideavec le pôle d’emploi de Roissy et ses infrastructures (aéroport, gare TGV) et avec Paris. L’objectif estdonc : La mise à 2x2 voies express de la RN2 sur la totalité du trajet entre Soissons et Roissy ; La mise en place d’une liaison ferroviaire directe Soissons/Roissy ; La modernisation de la ligne SNCF Paris-Soissons-Laon.L’amélioration des conditions de circulation devra être engagée sur la RN31 sur l’axe Soissons-Reims(afin de permettre le raccordement à l’autoroute A4 et à la ligne LGV Est via la gare TGV de Reims),ainsi que sur la RN31 vers l’Ouest, sur la RD6 (vers le Nord-ouest) et sur la RD1 (vers le Nord et leSud) afin de réduire les temps de trajet vers Compiègne, Château-Thierry, Saint-Quentin, l’autorouteA1 et l’autoroute A26.9.1.2. Restructurer le pôle gare de SoissonsL’objectif de cette restructuration est d’aménager un véritable pôle multimodal dans le Soissonnais. Ildevra favoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture et faire de la gare une polarité plusforte du territoire. Cet aménagement permettra de favoriser l’intermodalité et de combiner, dans unmême lieu, différents modes de déplacements : collectifs (trains, bus, taxis), doux (vélo, marche àpied) et automobiles (les stationnements actuels sont clairement insuffisants et ne favorisent pasl’attractivité de la gare). Il sera alors important de travailler les liaisons depuis la gare vers le reste dela Ville.De plus, cette restructuration s’inscrit pleinement dans les projets de développement décrits dans leSCoT, à savoir : mise en place d’une liaison ferroviaire directe Soissons/Roissy et modernisation de laligne SNCF Paris-Soissons-Laon.Outre l’organisation des modes de déplacements et l’aménagement des espaces publics, les secteursproches de la gare devront faire l’objet d’une réflexion plus large pouvant déboucher sur la créationd’un projet urbain mixte comprenant des logements (recomposition et densification), des activités(hôtel, commerces en rez-de-chaussée…) et de bureaux ou encore d’équipements.Plus largement, cet aménagement doit rendre le quartier de la gare attractif. Ce véritable projet urbaindoit être l’occasion d’intégrer la gare comme une « porte d’entrée vers la ville et l’agglomération » etnon comme un simple « lieu de passage ». Cet axe d’intervention est inscrit au SRADDT et fait l’objetd’une déclinaison dans une Directive Régionale d’Aménagement (DRA). Le développement desfonctions de centralité autour des quartiers de gare doit encourager les réflexions permettant laredynamisation des villes-centres et de fluidifier les relations et les mobilités au sein des grandesmétropoles picardes. Par cet aménagement, la gare, aujourd’hui excentrée du centre-ville, pourraitgagner une véritable place de centralité, en complémentarité des fonctions présentes en centre-ville.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt46

9.2. AFFIRMER DES PÔLES D’EXCELLENCE9.2.1. Un pôle sportif, culturel et touristiqueLe renforcement du niveau d’équipements de l’Agglomération, particulièrement dans le domainesportif (nouveau centre aquatique, salle des arts martiaux) et culturel (Cité de la Musique et de laDanse à vocation départementale sur le Parc Gouraud à Soissons, projet de salle à vocationéconomique de 3 000 places et champ de foires à Soissons - Mercin-et-Vaux) contribuent à lavalorisation de l’image du territoire et du cadre de vie des habitants.L'implantation de ces équipements structurants se fera dans le tissu urbain central ou à proximitéimmédiate, de façon à renforcer son attractivité et à limiter les déplacements. Le développement deleur desserte par le réseau de transports en commun sera réalisé.Un autre objectif est de tirer parti de la fréquentation du Center Park implanté à 25 km du Soissonnais.Un pôle touristique pourra être ancré de la manière suivante : Le tourisme urbain à Soissons (centre urbain du cœur d’agglomération, capacité hôtelière…) ; Le tourisme périurbain et rural dans les autres communes de manière complémentaire(gîtes…).9.2.2. Un pôle universitaireAfin d’assurer au Soissonnais un développement économique innovant et compétitif, lui permettant deparachever avec succès sa reconversion industrielle, le SCoT favorise le développement d’activitésde pointe et de filières à haut niveau d’innovation qui, tout en créant une nouvelle dynamiqueéconomique endogène, contribuent à affirmer et consolider l’image du territoire en tant que pôleéconomique de niveau régional.Il est alors nécessaire de constituer des pôles d’excellence reconnus dans le domaine de la rechercheet développement et de l’enseignement supérieur spécialisé : Conforter le pôle universitaire existant : optimisation des capacités d’accueil etdéveloppement/extension du site de Cuffies. Ce site possède en outre des capacités dedéveloppement avec du foncier disponible pour accueillir des locaux et des logementsétudiants ; Développer l’offre de formations en accueillant de nouvelles filières d’enseignementprofessionnalisant, à partir de Bac+2 et Bac+3 (voire même Bac+5), soit sur le campus deCuffies, soit sur des sites extérieurs (Parc Gouraud, Soissons…) ; Affirmer le rayonnement du pôle universitaire de Soissons et renforcer les relations entrerecherche, université et entreprise.9.2.3. Un pôle santéLe Centre hospitalier de Soissons présente un rayonnement intercommunal. Rénové il y a 15 ans, ils’est agrandi très récemment afin de : Développer ou créer de nouvelles activités : telles que la cancérologie, la neurologie oul'orthopédie, les soins intensifs en cardiologie, néonatologie, neuro-vasculaire, l'imageriemédicale, les soins palliatifs, l’accueil des personnes âgées... Lancer de nouveaux projets : dans le domaine de la cancérologie ; Créer des synergies par le biais de conventions avec les établissements publics et privés dudépartement, de la région et des secteurs géographiques limitrophes. La valorisation d’un pôle d’excellence santé, au-delà de la simple limite du bassin, induiradivers types de retombées pour le Soissonnais : Amélioration des services à la population, échelle élargie ; Développement de savoir-faire médical ; Renforcement de la coopération entre secteur public et secteur privé et soutien à l’emploi.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt47

9.2.4. Un pôle judiciaire et administratifLa Ville de Soissons a vocation à affirmer ses fonctions de centralité : résidentielle, économique,commerciale, culturelle, santé, mais aussi administrative et judiciaire. En effet, 2 équipementsstructurants y sont implantés en la matière : le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal deCommerce.9.3. RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE GRÂCE AU TRÈS HAUT DÉBITLe Soissonnais bénéficie déjà d’une couverture ADSL (Haut débit) satisfaisante. Néanmoins, afin desatisfaire la demande, de renforcer l’attractivité du territoire et d’anticiper les nouveaux usages decommunication, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais a prévu d’engager la desserte àTrès Haut débit par un réseau fibre optique de plusieurs secteurs économiques stratégiques.Le SCoT établit les prescriptions et définit en particulier des zones dans lesquelles s’appliqueront des« critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et réseaux de communicationsélectroniques ». Le réseau envisagé s’appuiera sur une boucle principale reliant le Parc Gouraud, deséquipements de santé (centre hospitalier de Soissons, clinique Saint-Christophe, des laboratoiresd’analyses médicales…), des établissements d’enseignement, des équipements publics importants(centre administratif, Sous-préfecture, CAF…).A partir de cette boucle, des extensions sont envisagées :Extension Nord : son tracé relie des zones d’activités (Entrepôts et Taillepieds), le CentreTechnique Municipal, le centre de secours ;Raccordement de la Zone du Plateau : il s’appuierait sur un réseau de fourreaux existantssur environ 7 300 mètres (il resterait un tronçon d’environ 1 500 mètres à réaliser) ;Extension Est : le tracé prévoit de desservir la ZAC des Etomelles, la zone d’activités deSermoise, l’usine Saica-La Rochette à Venizel ;Extension Ouest : cette extension desservirait le NRA et la zone d’activités de Mercin-et-Vaux.Les 9 chapitres de ce Document d’Orientations Générales, déclinent les objectifs d’aménagement duterritoire retenus au titre du PADD. 3 documents graphiques, composants de cette troisième pièceconstitutive du SCoT du Soissonnais, viennent l’illustrer et le préciser.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil - DOGDossier d’arrêt48