i - saint-gobain en 2002

96Une provision pour dépréciation des impôts différés actifs résultantde différences temporaires déductibles ou de pertes reportablesest constatée lorsque l’imputation future de ces différencestemporaires est plus improbable que probable. Cette provision estcalculée au niveau du Groupe pour les sociétés comprises dans lepérimètre du bénéfice fiscal consolidé et au niveau de chaque entitéfiscale pour les sociétés qui ne relèvent pas de ce régime.NOTE 2 - ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTREDE CONSOLIDATIONEn 2002, le Groupe n’a pas consolidé par intégration globale denouvelles filiales de taille significative. En revanche, le Groupe a procédéau rachat de l’intégralité des minoritaires du groupe Lapeyrece qui a eu pour conséquence de porter le pourcentage de détentionà 100% contre 74,68% auparavant.Les impôts payables en cas de distribution des réserves des filialesne font pas l’objet de provision lorsqu’il est prévu que ces réservesrestent détenues de manière permanente par les filiales.En application de l’article 3150 du règlement CRC n° 99–02, lesimpôts différés n’ont pas fait l’objet d’une actualisation.Un impôt différé passif est comptabilisé sur les marques de distributionidentifiées dans les comptes même lorsque celles-ci ne sontpas cessibles séparément de l’entreprise acquise. Compte tenu desévolutions anticipées par le Groupe, celui-ci a jugé préférable dene pas modifier la méthode qu’il appliquait antérieurement à la promulgationdu règlement CRC n° 99-02. Le montant des impôts différésactifs comptabilisés à ce titre est indiqué dans la note 17.FRAIS DE PUBLICITÉLes frais de publicité sont comptabilisés en charges dans l’exerciceau cours duquel ils sont encourus.RÉSULTAT PAR ACTIONLe Groupe présente un résultat par action en retenant d’une partle résultat net et d’autre part le résultat net de l’ensemble consolidéavant impôts et intérêts minoritaires.Les résultats par action sont calculés en divisant les résultats parle nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exerciceaprès déduction des actions conservées par le Groupe.Les résultats dilués par action sont calculés en prenant en comptedans le nombre moyen d’actions en circulation la conversion de l’ensembledes instruments dilutifs existants.Le Groupe présente également des résultats par action calculés endivisant les résultats par le nombre de titres émis à la clôture dechaque exercice pour lesquels les comptes sont présentés.Au 31 décembre 2002, l’impact des changements de périmètreet du mode de consolidation sur les postes du bilan se présentecomme suit :(en millions d’euros)Impact sur les postes d’actifAugmentations Diminutions TotalActif immobilisé 415 (40) 375Actif circulant hors disponibilités 195 (65) 130Impact sur les postesdu passif610 (105) 505Intérêts minoritaires (165) 3 (162)Passifs à long terme 77 3 80Dettes d’exploitation 95 (6) 89Dettes financières, créditsde trésorerie et disponibilités* 4 (2) 211 (2) 9Impact des acquisitions,des cessions et deschangements de modesde consolidation 599 (103) 496Disponibilités (24) (1) (25)Impact net sur les fluxde trésorerie 575 (104) 471(*) correspond à la notion d’endettement net du Groupe.En 2001, le Groupe a procédé aux rachats d’intérêts minoritaires autravers notamment d’Offres Publiques d’Achat sur les actions deSaint-Gobain Cristaleria (pour 231 millions d’euros), Saint-GobainVidros (pour 79 millions d’euros), Saint-Gobain Canalizaçao (pour17 millions d’euros) et Brasilit (pour 18 millions d’euros).Le compte de résultat d’Essilor a été consolidé par intégration globalejusqu’au 30 juin 2000 puis mis en équivalence à compter du1 er juillet 2000. Le Groupe a cédé tous ses titres Essilor en novembre2000 et, par conséquent, aucun résultat ne concernant Essilorn’est inclus dans les comptes consolidés après cette date.