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94Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d’utilisationestimée. Les brevets sont amortis sur une période n’excédantpas 20 ans. Les logiciels acquis sont amortis sur une périodecomprise entre 3 et 5 ans.Les frais d’émission d’emprunts relatifs à des émissions d’obligationsou à d’autres emprunts à long terme sont immobilisés et amortissur la durée de l’emprunt.CRÉDITS-BAUX ET LOCATIONS SIMPLESLes immobilisations faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail ayantpour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérentsà la propriété sont comptabilisées à l’actif en immobilisationscorporelles (terrains, bâtiments et équipements). Ces immobilisationssont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de ladurée d’utilisation estimée. La dette correspondante, nette des intérêtsfinanciers, est inscrite au passif.IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coût historique,à l’exception des immobilisations des sociétés situées dansdes pays antérieurement à forte inflation, qui ont été réévaluéesconformément aux dispositions légales adoptées par ces pays.L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivantle mode linéaire en fonction de la durée d’utilisation estimée.Usines et bureaux principaux40 ansAutres immeubles15 - 25 ansMachines de production et équipements5 - 16 ansVéhicules4 ansMobilier, agencements, matériels de bureau et informatique 4 - 16 ansLes subventions d’investissements reçues au titre d’achat d’immobilisationssont comptabilisées au passif du bilan dans le poste« Autres dettes » et sont créditées dans le compte de résultat enfonction de la durée d’utilisation estimée des immobilisations pourlesquelles elles ont été attribuées.Les frais de locations simples sont pris en charges sur l’exercice aucours duquel ils sont encourus.STOCKSLes stocks sont évalués au prix de revient réel ou au prix de marchélorsque celui-ci est inférieur. Le prix de revient est généralementcalculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certainscas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti.INSTRUMENTS FINANCIERSLe Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux et dechange dans le but de couvrir les risques liés aux variations des deviseset des taux d’intérêt qui peuvent survenir dans le cadre de sesopérations courantes.Afin d’anticiper les évolutions futures en matière d’évaluation desinstruments financiers, les schémas comptables ont été complétésen 2001 afin de pouvoir tenir compte de la juste valeur desinstruments financiers.Lors de ventes ou de mises au rebut d’immobilisations, la valeur d’originedes actifs cédés et les amortissements cumulés s’y rapportantsont extournés des comptes, et les gains ou pertes qui en résultentsont enregistrés dans le compte de résultat.ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONSLe Groupe évalue régulièrement la valeur de ses immobilisations: écarts d’acquisition, autres immobilisations incorporelleset immobilisations corporelles. La valeur d’une immobilisationest considérée comme durablement dépréciée lorsque lasomme des marges brutes d’autofinancement futures nonactualisées liées à l’immobilisation concernée est inférieureà sa valeur comptable. Dans ce cas, un amortissement exceptionnelest constaté pour ramener la valeur comptable del’immobilisation à sa juste valeur. Cette juste valeur est engénéral déterminée par actualisation des marges brutes d’autofinancementfutures, selon un taux proportionnel au risqueencouru.La présentation des états financiers au 31 décembre 2002 est identiqueà celle des exercices antérieurs.Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques dechange sont principalement des contrats d’achat ou de vente àterme fermes et des options de change. Les créances et les dettesen devises qui sont couvertes par des contrats d’achat ou devente à terme sont valorisées au bilan à leur taux de couverture. Lesgains et les pertes latents sur les options de change de couverturesont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentantleur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentantleur valeur intrinsèque. Pour les options de change nonqualifiées comptablement de couverture, seules les pertes latentessont enregistrées en compte de résultat.Pour couvrir les risques de taux, le Groupe utilise des swaps detaux et des options (caps et floors) ainsi que des FRA. Les chargeset les produits financiers relatifs aux swaps de taux sont reconnus
SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE 200295en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges etproduits générés par l’élément couvert.Les gains et les pertes latents sur les options de taux de couverturesont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentantleur valeur temps et en compte de bilan pour la partreprésentant leur valeur intrinsèque. Pour les options de taux nonqualifiées comptablement de couverture, leur valeur de marchéest enregistrée en compte de résultat.VALEURS MOBILIÈRESLes valeurs mobilières sont constituées de titres de participation, departicipations dans des fonds de placement et de placements courtterme qui sont valorisés à leur prix d’achat ou à leur valeur de marchélorsque celle-ci est inférieure.DISPONIBILITÉSLes disponibilités sont constituées de comptes de caisse et decomptes bancaires.ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGESCONSENTIS AUX RETRAITÉSAprès leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe perçoiventdes pensions selon des systèmes conformes aux réglementationslocales. A ces prestations s’ajoutent des retraitesdirectement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangèresdu Groupe.En outre, aux États-Unis, les salariés peuvent, dans certains cas, aprèsleur départ de la société mais avant leur retraite, bénéficier d’unegarantie de ressources et de couverture sociale. Ces engagementssont actualisés aux taux utilisés pour les retraites et couverts par uneprovision constatée au bilan.CAPITAUX PROPRES NÉGATIFSSi les capitaux propres de fin de période d’une société consolidéesont négatifs, la part des intérêts minoritaires dans ces capitauxpropres est prise en charges par le Groupe, sauf si les tiers ont uneobligation expresse de combler leur quote-part de pertes. Si cessociétés redeviennent bénéficiaires, la part du Groupe dans leurrésultat est prise en compte par l’actionnaire majoritaire à hauteurdes pertes comptabilisées antérieurement.COMPTABILISATION DU CHIFFRE D’AFFAIRESLe chiffre d’affaires provenant de la vente de marchandises ou de servicesest comptabilisé net des remises consenties et des taxes sur vente,dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérentsà la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu. Une provision pourrisque est comptabilisée dès lors qu’un contentieux avec un client apparaîtet qu’il est probable qu’il donnera lieu à une indemnisation.FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENTLes frais de recherche et de développement sont comptabilisés encharges au cours de l’exercice où ils sont encourus, ils sont comptabilisésdans le poste « Frais généraux et de recherche ».En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe reçoiventune indemnité dont le montant varie en fonction de l’anciennetéet des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent.Les engagements du Groupe en matière de retraite et d’indemnitésde départ en retraite sont déterminés en appliquant une méthodetenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode ditedes unités de crédit projetées) et en tenant compte des conditionséconomiques propres à chaque pays. Ces engagements sont couvertspar des fonds de retraite et par des provisions inscrites au bilan.Depuis le 1 er janvier 2000, la méthode utilisée est conforme auxnormes comptables généralement admises tant en France qu’auxÉtats-Unis d’Amérique.CHARGES D’INTÉRÊTSToutes les charges d’intérêts sont constatées dans l’exercice au coursduquel elles sont encourues, à l’exception des charges encourueslors de la construction d’immobilisations significatives qui sont prisesen compte dans la détermination du coût de construction deces immobilisations.IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICESSelon un accord avec les autorités fiscales françaises, la Compagniede Saint-Gobain est imposée sous le régime du bénéfice fiscalconsolidé. Les montants à payer ou à recevoir par la Compagniede Saint-Gobain en application du régime fiscal consolidé sontcomptabilisés en autres créances ou en autres dettes.Aux États-Unis, en Espagne et en Allemagne, après leur départ enretraite, les anciens salariés du Groupe bénéficient d’avantages autresque les retraites, notamment concernant la prévoyance. Lesengagements calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sontcouverts par une provision constatée au bilan.Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon la méthodedu report variable à partir des différences temporaires existant entreles valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant aubilan. Les taux d’impôt applicables pour les périodes futures sontretenus pour déterminer les montants d’impôts différés à la clôture.
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SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE <strong>2002</strong>95<strong>en</strong> résultat de façon symétrique à l’<strong>en</strong>registrem<strong>en</strong>t des charges etproduits générés par l’élém<strong>en</strong>t couvert.Les gains et les pertes lat<strong>en</strong>ts sur les options de taux de couverturesont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représ<strong>en</strong>tantleur valeur temps et <strong>en</strong> compte de bilan pour la partreprés<strong>en</strong>tant leur valeur intrinsèque. Pour les options de taux nonqualifiées comptablem<strong>en</strong>t de couverture, leur valeur de marchéest <strong>en</strong>registrée <strong>en</strong> compte de résultat.VALEURS MOBILIÈRESLes valeurs mobilières sont constituées de titres de participation, departicipations dans des fonds de placem<strong>en</strong>t et de placem<strong>en</strong>ts courtterme qui sont valorisés à leur prix d’achat ou à leur valeur de marchélorsque celle-ci est inférieure.DISPONIBILITÉSLes disponibilités sont constituées de comptes de caisse et decomptes bancaires.ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGESCONSENTIS AUX RETRAITÉSAprès leur départ <strong>en</strong> retraite, les anci<strong>en</strong>s salariés du Groupe perçoiv<strong>en</strong>tdes p<strong>en</strong>sions selon des systèmes conformes aux réglem<strong>en</strong>tationslocales. A ces prestations s’ajout<strong>en</strong>t des retraitesdirectem<strong>en</strong>t à la charge de certaines sociétés françaises et étrangèresdu Groupe.En outre, aux États-Unis, les salariés peuv<strong>en</strong>t, dans certains cas, aprèsleur départ de la société mais avant leur retraite, bénéficier d’unegarantie de ressources et de couverture sociale. Ces <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>tssont actualisés aux taux utilisés pour les retraites et couverts par uneprovision constatée au bilan.CAPITAUX PROPRES NÉGATIFSSi les capitaux propres de fin de période d’une société consolidéesont négatifs, la part des intérêts minoritaires dans ces capitauxpropres est prise <strong>en</strong> charges par le Groupe, sauf si les tiers ont uneobligation expresse de combler leur quote-part de pertes. Si cessociétés redevi<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t bénéficiaires, la part du Groupe dans leurrésultat est prise <strong>en</strong> compte par l’actionnaire majoritaire à hauteurdes pertes comptabilisées antérieurem<strong>en</strong>t.COMPTABILISATION DU CHIFFRE D’AFFAIRESLe chiffre d’affaires prov<strong>en</strong>ant de la v<strong>en</strong>te de marchandises ou de servicesest comptabilisé net des remises cons<strong>en</strong>ties et des taxes sur v<strong>en</strong>te,dès lors que le transfert aux cli<strong>en</strong>ts des risques et avantages inhér<strong>en</strong>tsà la propriété a eu lieu ou que le service a été r<strong>en</strong>du. Une provision pourrisque est comptabilisée dès lors qu’un cont<strong>en</strong>tieux avec un cli<strong>en</strong>t apparaîtet qu’il est probable qu’il donnera lieu à une indemnisation.FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENTLes frais de recherche et de développem<strong>en</strong>t sont comptabilisés <strong>en</strong>charges au cours de l’exercice où ils sont <strong>en</strong>courus, ils sont comptabilisésdans le poste « Frais généraux et de recherche ».En France, à leur départ <strong>en</strong> retraite, les salariés du Groupe reçoiv<strong>en</strong>tune indemnité dont le montant varie <strong>en</strong> fonction de l’anci<strong>en</strong>netéet des autres modalités de la conv<strong>en</strong>tion collective dont ils relèv<strong>en</strong>t.Les <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>ts du Groupe <strong>en</strong> matière de retraite et d’indemnitésde départ <strong>en</strong> retraite sont déterminés <strong>en</strong> appliquant une méthodet<strong>en</strong>ant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode ditedes unités de crédit projetées) et <strong>en</strong> t<strong>en</strong>ant compte des conditionséconomiques propres à chaque pays. Ces <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>ts sont couvertspar des fonds de retraite et par des provisions inscrites au bilan.Depuis le 1 er janvier 2000, la méthode utilisée est conforme auxnormes comptables généralem<strong>en</strong>t admises tant <strong>en</strong> France qu’auxÉtats-Unis d’Amérique.CHARGES D’INTÉRÊTSToutes les charges d’intérêts sont constatées dans l’exercice au coursduquel elles sont <strong>en</strong>courues, à l’exception des charges <strong>en</strong>courueslors de la construction d’immobilisations significatives qui sont prises<strong>en</strong> compte dans la détermination du coût de construction deces immobilisations.IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICESSelon un accord avec les autorités fiscales françaises, la Compagniede Saint-Gobain est imposée sous le régime du bénéfice fiscalconsolidé. Les montants à payer ou à recevoir par la Compagniede Saint-Gobain <strong>en</strong> application du régime fiscal consolidé sontcomptabilisés <strong>en</strong> autres créances ou <strong>en</strong> autres dettes.Aux États-Unis, <strong>en</strong> Espagne et <strong>en</strong> Allemagne, après leur départ <strong>en</strong>retraite, les anci<strong>en</strong>s salariés du Groupe bénéfici<strong>en</strong>t d’avantages autresque les retraites, notamm<strong>en</strong>t concernant la prévoyance. Les<strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>ts calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sontcouverts par une provision constatée au bilan.Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon la méthodedu report variable à partir des différ<strong>en</strong>ces temporaires existant <strong>en</strong>treles valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant aubilan. Les taux d’impôt applicables pour les périodes futures sontret<strong>en</strong>us pour déterminer les montants d’impôts différés à la clôture.