i - saint-gobain en 2002

SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE 200293ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 1 - PRINCIPES COMPTABLESPRÉSENTATION DES COMPTESLes états financiers consolidés de la Compagnie de Saint-Gobainet de ses filiales (l’ensemble constituant « Le Groupe ») sont établisen conformité avec les principes comptables généralementadmis en France.Depuis le 1 er janvier 2000, le Groupe détermine ses engagementsen matière de retraite, de départ en retraite et autres avantagesconsentis aux retraités en appliquant une méthode actuarielle prospectiveconforme aux normes comptables généralement admisestant en France qu’aux États-Unis d’Amérique. L’impact de cechangement de méthode s’est traduit, au 1 er janvier 2000, par uneaugmentation des capitaux propres de 59 millions d’euros.La préparation de comptes consolidés conformes aux principescomptables généralement admis nécessite la prise en compte parla direction d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montantsd’actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuelsmentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les produitsdu compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs serévélant ultérieurement soient différents des estimations et deshypothèses retenues.Les évolutions significatives du périmètre de consolidation duGroupe pour l’exercice 2002 sont présentées en note 2. Une listedes principales filiales consolidées au 31 décembre 2002 est présentéeen note 34.Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsique les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés.OPÉRATIONS EN DEVISESLes charges et les produits des opérations en devises sont enregistréspour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les actifs etles dettes en devises sont généralement convertis au taux de clôture,et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrésdans le compte de résultat.CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERSDES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRESLes postes du bilan sont convertis au taux de change en vigueur àla clôture de l’exercice.Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen dechange de l’exercice.MÉTHODES DE CONSOLIDATIONLes états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptesde la Compagnie de Saint-Gobain, de toutes ses filiales significativesdétenues majoritairement, ainsi que toutes celles qui sontcontrôlées, directement ou indirectement.La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion, aprèsdéduction, s’il y a lieu, de l’effet fiscal y afférent, est comprise dansle poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres,jusqu’à ce que les actifs ou passifs en devises étrangères auxquelsils se rapportent soient vendus ou liquidés.Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégrationproportionnelle.Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable,directe ou indirecte, sont mises en équivalence.ÉCART D’ACQUISITIONL’écart d’acquisition représente le surplus entre le prix d’achat et lajuste valeur de l’actif net de la société acquise. Cet écart d’acquisitionest amorti de façon linéaire sur sa durée de vie prévue et surune période ne pouvant pas excéder 40 ans.Les participations dans lesquelles le Groupe n’exerce pas d’influencenotable sont comptabilisées au coût historique. Lorsque cela estnécessaire, une provision est constatée pour ramener ce coût à lavaleur nette de réalisation.AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes autres immobilisations incorporelles comprennent les fondsde commerce, les brevets, les marques, les logiciels et les frais d’émissiond’emprunts.Le résultat des sociétés acquises ou cédées durant l’exercice est retenudans le compte de résultat consolidé de l’exercice pour la période postérieureà la date d’acquisition ou antérieure à la date de cession.Les marques autres que les marques de distribution sont amortiesselon le mode linéaire sur une période n’excédant pas 40 ans. Lesmarques de distribution ne sont pas amorties.