i - saint-gobain en 2002

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92TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉSen nombre d’actionsen millions d’eurosComposant En Capital Primes Réserves Écarts de Actions Capitaux propresle capital circulation et réserve et résultat conversion conservées Part du Groupelégale consolidéSituation au 31 décembre 1999 87 236 750 83 658 800 1 396 2 651 6 468 (543) (434) 9 538Augmentation de capital- Plan d’Épargne Groupe 1 956 224 1 956 224 31 175 206- Options de souscription d’actions 88 854 88 854 1 6 7Résultat de l’exercice 2000 1 517 1 517Dividendes distribués (par action : 3,60 €) (284) (284)Écarts de conversion 233 233Actions rachetées (2 494 342) (376) (376)Actions annulées (4 068 565) (65) (562) 627 0Actions revendues 6 756 1 1Changement de méthode en matièred’engagements de retraite 59 59Situation au 31 décembre 2000 85 213 263 83 216 292 1 363 2 270 7 760 (310) (182) 10 901Augmentation de capital- Plan d’Épargne Groupe 903 150 903 150 14 106 120- Options de souscription d’actions 121 778 121 778 2 7 9Résultat de l’exercice 2001 1 134 1 134Dividendes distribués (par action : 4,30 €) (357) (357)Écarts de conversion 149 149Actions rachetées (242 048) (37) (37)Actions annulées (979 563) (15) (134) 149 0Actions revendues 54 868 3 3 6Situation au 31 décembre 2001 85 258 628 84 054 040 1 364 2 249 8 540 (161) (67) 11 925Changement de nominal 255 775 884 252 162 120Augmentation de capital- Plan d’Épargne Groupe 4 703 396 4 703 396 19 140 159- Options de souscription d’actions 226 480 226 480 1 4 5Résultat de l’exercice 2002 1 040 1 040Dividendes distribués (par action : 4,50 €)* (378) (378)Écarts de conversion (1 277) (1 277)Actions rachetées (5 403 148) (162) (162)Actions annulées (4 953 708) (20) (129) 149 0Actions revendues 107 976 2 1 3Situation au 31 décembre 2002 341 010 680 335 850 864 1 364 2 264 9 204 (1 438) (79) 11 315* Avant division du nominal.Au 31 décembre 2002, le nombre d’actions existantes composant le capital social de la Compagnie de Saint-Gobain est de 341 010 680.En vertu des autorisations d’augmentation de capital accordées par les Assemblées Générales Mixtes des 28 juin 2001 et 6 juin 2002, le Conseil d’administration de la Compagnie aen outre à cette date, le pouvoir d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre total maximum de 190 millions d’actions nouvelles comportant ou non un droit préférentiel de souscriptionou un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie (9e et 10e résolutions de l’Assemblée du 28 juin 2001) et de 11 296 604 actions nouvelles réservées aux adhérentsdu Plan d’Épargne du Groupe (11e et 12e résolutions de l’Assemblée du 28 juin 2001 et 7e résolution de l’Assemblée du 6 juin 2002). Si elles étaient intégralement utilisées par le Conseild’administration, ces émissions nouvelles porteraient potentiellement le nombre d’actions composant le capital social à 542 307 284.Les écarts de conversion au 31 décembre 2002 comprennent un montant net de 61 millions d’euros (62 millions d’euros au 31 décembre 2001 et 61 millions d’euros au 31 décembre 2000)au titre des écarts de conversion des bilans des sociétés étrangères de la zone euro. Ces écarts seront constatés en résultat en cas de cession des sociétés concernées.Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE 200293ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 1 - PRINCIPES COMPTABLESPRÉSENTATION DES COMPTESLes états financiers consolidés de la Compagnie de Saint-Gobainet de ses filiales (l’ensemble constituant « Le Groupe ») sont établisen conformité avec les principes comptables généralementadmis en France.Depuis le 1 er janvier 2000, le Groupe détermine ses engagementsen matière de retraite, de départ en retraite et autres avantagesconsentis aux retraités en appliquant une méthode actuarielle prospectiveconforme aux normes comptables généralement admisestant en France qu’aux États-Unis d’Amérique. L’impact de cechangement de méthode s’est traduit, au 1 er janvier 2000, par uneaugmentation des capitaux propres de 59 millions d’euros.La préparation de comptes consolidés conformes aux principescomptables généralement admis nécessite la prise en compte parla direction d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montantsd’actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuelsmentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les produitsdu compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs serévélant ultérieurement soient différents des estimations et deshypothèses retenues.Les évolutions significatives du périmètre de consolidation duGroupe pour l’exercice 2002 sont présentées en note 2. Une listedes principales filiales consolidées au 31 décembre 2002 est présentéeen note 34.Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsique les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés.OPÉRATIONS EN DEVISESLes charges et les produits des opérations en devises sont enregistréspour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les actifs etles dettes en devises sont généralement convertis au taux de clôture,et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrésdans le compte de résultat.CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERSDES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRESLes postes du bilan sont convertis au taux de change en vigueur àla clôture de l’exercice.Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen dechange de l’exercice.MÉTHODES DE CONSOLIDATIONLes états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptesde la Compagnie de Saint-Gobain, de toutes ses filiales significativesdétenues majoritairement, ainsi que toutes celles qui sontcontrôlées, directement ou indirectement.La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion, aprèsdéduction, s’il y a lieu, de l’effet fiscal y afférent, est comprise dansle poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres,jusqu’à ce que les actifs ou passifs en devises étrangères auxquelsils se rapportent soient vendus ou liquidés.Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégrationproportionnelle.Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable,directe ou indirecte, sont mises en équivalence.ÉCART D’ACQUISITIONL’écart d’acquisition représente le surplus entre le prix d’achat et lajuste valeur de l’actif net de la société acquise. Cet écart d’acquisitionest amorti de façon linéaire sur sa durée de vie prévue et surune période ne pouvant pas excéder 40 ans.Les participations dans lesquelles le Groupe n’exerce pas d’influencenotable sont comptabilisées au coût historique. Lorsque cela estnécessaire, une provision est constatée pour ramener ce coût à lavaleur nette de réalisation.AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes autres immobilisations incorporelles comprennent les fondsde commerce, les brevets, les marques, les logiciels et les frais d’émissiond’emprunts.Le résultat des sociétés acquises ou cédées durant l’exercice est retenudans le compte de résultat consolidé de l’exercice pour la période postérieureà la date d’acquisition ou antérieure à la date de cession.Les marques autres que les marques de distribution sont amortiesselon le mode linéaire sur une période n’excédant pas 40 ans. Lesmarques de distribution ne sont pas amorties.

92TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS<strong>en</strong> nombre d’actions<strong>en</strong> millions d’eurosComposant En Capital Primes Réserves Écarts de Actions Capitaux propresle capital circulation et réserve et résultat conversion conservées Part du Groupelégale consolidéSituation au 31 décembre 1999 87 236 750 83 658 800 1 396 2 651 6 468 (543) (434) 9 538Augm<strong>en</strong>tation de capital- Plan d’Épargne Groupe 1 956 224 1 956 224 31 175 206- Options de souscription d’actions 88 854 88 854 1 6 7Résultat de l’exercice 2000 1 517 1 517Divid<strong>en</strong>des distribués (par action : 3,60 €) (284) (284)Écarts de conversion 233 233Actions rachetées (2 494 342) (376) (376)Actions annulées (4 068 565) (65) (562) 627 0Actions rev<strong>en</strong>dues 6 756 1 1Changem<strong>en</strong>t de méthode <strong>en</strong> matièred’<strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>ts de retraite 59 59Situation au 31 décembre 2000 85 213 263 83 216 292 1 363 2 270 7 760 (310) (182) 10 901Augm<strong>en</strong>tation de capital- Plan d’Épargne Groupe 903 150 903 150 14 106 120- Options de souscription d’actions 121 778 121 778 2 7 9Résultat de l’exercice 2001 1 134 1 134Divid<strong>en</strong>des distribués (par action : 4,30 €) (357) (357)Écarts de conversion 149 149Actions rachetées (242 048) (37) (37)Actions annulées (979 563) (15) (134) 149 0Actions rev<strong>en</strong>dues 54 868 3 3 6Situation au 31 décembre 2001 85 258 628 84 054 040 1 364 2 249 8 540 (161) (67) 11 925Changem<strong>en</strong>t de nominal 255 775 884 252 162 120Augm<strong>en</strong>tation de capital- Plan d’Épargne Groupe 4 703 396 4 703 396 19 140 159- Options de souscription d’actions 226 480 226 480 1 4 5Résultat de l’exercice <strong>2002</strong> 1 040 1 040Divid<strong>en</strong>des distribués (par action : 4,50 €)* (378) (378)Écarts de conversion (1 277) (1 277)Actions rachetées (5 403 148) (162) (162)Actions annulées (4 953 708) (20) (129) 149 0Actions rev<strong>en</strong>dues 107 976 2 1 3Situation au 31 décembre <strong>2002</strong> 341 010 680 335 850 864 1 364 2 264 9 204 (1 438) (79) 11 315* Avant division du nominal.Au 31 décembre <strong>2002</strong>, le nombre d’actions existantes composant le capital social de la Compagnie de Saint-Gobain est de 341 010 680.En vertu des autorisations d’augm<strong>en</strong>tation de capital accordées par les Assemblées Générales Mixtes des 28 juin 2001 et 6 juin <strong>2002</strong>, le Conseil d’administration de la Compagnie a<strong>en</strong> outre à cette date, le pouvoir d’émettre, <strong>en</strong> une ou plusieurs fois, un nombre total maximum de 190 millions d’actions nouvelles comportant ou non un droit préfér<strong>en</strong>tiel de souscriptionou un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie (9e et 10e résolutions de l’Assemblée du 28 juin 2001) et de 11 296 604 actions nouvelles réservées aux adhér<strong>en</strong>tsdu Plan d’Épargne du Groupe (11e et 12e résolutions de l’Assemblée du 28 juin 2001 et 7e résolution de l’Assemblée du 6 juin <strong>2002</strong>). Si elles étai<strong>en</strong>t intégralem<strong>en</strong>t utilisées par le Conseild’administration, ces émissions nouvelles porterai<strong>en</strong>t pot<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t le nombre d’actions composant le capital social à 542 307 284.Les écarts de conversion au 31 décembre <strong>2002</strong> compr<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t un montant net de 61 millions d’euros (62 millions d’euros au 31 décembre 2001 et 61 millions d’euros au 31 décembre 2000)au titre des écarts de conversion des bilans des sociétés étrangères de la zone euro. Ces écarts seront constatés <strong>en</strong> résultat <strong>en</strong> cas de cession des sociétés concernées.Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

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