i - saint-gobain en 2002

86Les contrats sont coordonnés et contrôlés par la Direction desRisques et Assurances qui définit la doctrine commune.Les contrats relevant de la doctrine commune sont de deux natures.Les uns visent à diminuer les conséquences financières des dommagesaccidentels affectant les bâtiments, équipements et stocks.Les autres visent à diminuer les conséquences financières liées àla responsabilité civile découlant de l’activité et des produits vendus,pour des risques acceptés par les marchés de l’assurance et avecdes objectifs de maîtrise des coûts.Concernant les assurances des biens du Groupe, il convient de noterdes exclusions notables ou des sous-limitations basses pour lesdommages dus aux évènements naturels, à la pollution, aux virusinformatiques, aux actes de terrorisme.Concernant les assurances de responsabilité, le marché et les coûtsconduisent aux exclusions ou sous-limitations basses des réclamationsdont la cause du dommage corporel ou aux biens d’autruiréside dans la pollution graduelle, le manque de performance duproduit livré, le terrorisme.Les polices de Dommages sont associées aux polices couvrant lespertes d’exploitation. L’écriture des polices de type « Tous Risques Sauf »est appliquée de manière générale, sauf pour les pays où la réglementationlocale ne le permet pas, comme le Brésil, la Chine ou l’Inde.Pour des raisons de confidentialité et de complexité de l’architecturecontractuelle, il n’apparaît pas souhaitable de rendre public le détaildes coûts et niveau de couverture de chacun des risques traitésci-dessus.La Responsabilité Civile est couverte par deux programmes, l’unassurant les filiales de Saint-Gobain Corporation et l’autre les filialesautres que nord-américaines. L’écriture adaptée aux États-Uniset Canada est de type Tous Risques Sauf. Le programme d’assuranceResponsabilité Civile pour les autres pays est structuré de manièreque la police chapeau, de type Tous Risques Sauf, souscrite par laCompagnie puisse être activée au bénéfice de toute filiale en casd’absence ou d’insuffisance de couverture locale.Il est à noter que les sociétés communes et participations minoritairessont normalement hors des régimes ci-dessus et traitent lesujet par leurs propres moyens avec des niveaux de couverturemoindres.