i - saint-gobain en 2002

SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE 200285Dans tous ces établissements, des politiques spécifiques ont été misesen œuvre afin de prévenir les dangers et d’organiser la sécurité.La note 31 annexe aux comptes consolidés donne le détaildes actions précitées.Après avoir identifié les risques d’accidents et les impacts possiblessur l’environnement, ces usines ont pris des dispositions préventivesqui portent sur la conception et la construction desstockages, mais également sur leurs conditions d’exploitation etd’entretien. En cas d’alerte, des plans d’urgence internes ont été établisou sont en cours de finalisation. Un programme de contrôlessystématiques et approfondis de tous ces établissements a été lancéen début d’année 2003.Parmi les autres installations industrielles du Groupe, les plus importantessont soumises à permis ou à autorisation, et à ce titre, régulièrementcontrôlées par les autorités locales.RISQUES JURIDIQUESLe Groupe n’est pas soumis à une réglementation particulière pouvantavoir un impact sur sa situation même si, bien entendu, lessociétés qui exploitent les sites industriels sont fréquemment tenuesau respect de législations et réglementations nationales, variablesselon les pays où ces sites sont implantés. Il en est ainsi par exemple,pour ce qui concerne la France, de la législation et de la réglementationrelatives aux installations classées. Le Groupe ne se trouvepas dans une position de dépendance technique ou commercialesignificative à l’égard d’autres sociétés, n’est pas soumis à descontraintes particulières de confidentialité, et dispose des actifsnécessaires à l’exploitation de ses activités.En matière fiscale, la Compagnie de Saint-Gobain est admise aurégime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l’article 209 quinquiesdu Code Général des Impôts, ainsi qu’au régime de l’intégrationfiscale prévu aux articles 223 A et suivants du même code.L’agrément en vigueur couvre les exercices 2001 à 2003 inclus.Le risque juridique auquel le Groupe est le plus exposé est le risquerelatif aux litiges liés à l’amiante en France et surtout aux États-Unis.En France, près de 400 actions en « faute inexcusable » sont engagéesau 31 décembre 2002 à l’encontre des sociétés Everite etSaint-Gobain PAM qui ont exercé dans le passé des activités de fibreciment.63 autres actions de même nature sont également engagéesà la même date contre sept autres sociétés françaises duGroupe qui avaient notamment mis en oeuvre des équipements deprotection en amiante à proximité des fours. A fin 2002, les indemnisationsmises à la charge des deux premières sociétésse sont élevées au total à 4 millions d’euros.Aux États-Unis, l’évolution qu’ont connue les litiges liés à l’amiante,visant essentiellement CertainTeed, a été significative. Avant 2001,CertainTeed était confrontée à un flux annuel d’environ 20 000 nouveauxlitiges en moyenne. En 2001, la multiplication de contentieuxde masse, auparavant très minoritaires, a fait passer le nombre totaldes nouveaux litiges à 60 000, et en 2002 à 67 000 environ. Lerèglement de ces litiges se fait dans la quasi-totalité des cas par voiede transactions. En 2002, 44 000 litiges environ ont été ainsi réglés,de sorte que le nombre de litiges en cours à fin 2002 est de l’ordrede 107 000, contre 84 000 à fin 2001.Le coût moyen unitaire de transaction qui s’établissait en 2001à 2 800 dollars est passé à 1 955 dollars en 2002. Mais étantdonné la forte progression du nombre des litiges ces deux dernièresannées, le coût global pour le Groupe s’est trouvé nettementaugmenté. Compte tenu de ces facteurs et du montantdisponible d’assurances existantes pour ces litiges, le Groupe a étéconduit à comptabiliser une charge de 100 millions d’euros pourl’ensemble de l’Exercice 2002. Ce montant représente 6% durésultat net hors plus-values et 5% de l’autofinancement libre desrésultats consolidés 2002. Au 31 décembre 2002, le Groupedispose ainsi, au titre des risques encourus par CertainTeed, d’unecouverture totale, composée d’assurances et de provisions, d’unmontant de 426 millions d’euros, soit quatre à cinq ans de règlementsà rythme de nouveaux litiges et coût moyen unitaire detransaction inchangés.La note 31 annexe aux comptes consolidés donne le détaildes litiges liés à l’amiante aux États-Unis.ASSURANCE -COUVERTURE DES RISQUES ÉVENTUELSL’organisation de l’achat d’assurances est calquée sur celle duGroupe. Les Correspondants Assurance des Branches et desDélégations servent de relais entre la Direction des Assurances dela Compagnie et les entités opérationnelles.Pour les risques de fréquence à conséquences financières limitées,les polices d’assurances sont souscrites localement.Pour les risques pouvant engendrer une perte financière significative,la souscription des polices d’assurances du Groupe Saint-Gobainpeut être décentralisée, mais doit répondre à une doctrine communeprenant en compte la situation du marché de l’assurance.