84Dans le cas des options, les filiales contract<strong>en</strong>t exclusivem<strong>en</strong>t avecla Compagnie de Saint-Gobain, société-mère du Groupe, qui exécutepour leur compte ces couvertures.La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes: trois mois <strong>en</strong>viron. Toutefois, lorsqu’une commande est couverte,le contrat à terme peut aller jusqu’à deux ans. Les filialespeuv<strong>en</strong>t conclure des contrats de change à terme de durée inférieureà deux ans avec leurs banques.Néanmoins, dans le cadre d’une couverture systématique unitaireeffectuée facture par facture ou par <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>t pour la part descommandes, la plupart des opérations sont couvertes avec la sociétéSaint-Gobain Comp<strong>en</strong>sation, spécialem<strong>en</strong>t dédiée à cette activité.Celle-ci réalise les couvertures exclusivem<strong>en</strong>t par des opérations dechange à terme. Pour les sociétés participantes, l’<strong>en</strong>semble des positionscommerciales est ainsi couvert dès la naissance du risque. Saint-Gobain Comp<strong>en</strong>sation retourne toutes ces positions auprès de laCompagnie de Saint-Gobain et n’a de ce fait pas de position ouverte.Pour les autres sociétés, les couvertures sont mises <strong>en</strong> place avecla Compagnie de Saint-Gobain à réception des ordres <strong>en</strong>voyés parles filiales ou les pools de trésorerie des Délégations nationales,ou auprès des banques des filiales. La position nette globale desopérations non couvertes pour cet <strong>en</strong>semble de sociétés est de48 millions d’euros au 31 décembre <strong>2002</strong>. Dans l’hypothèse d’uneévolution défavorable des changes de 1 c<strong>en</strong>time contre la totalitédes devises concernées, l’impact serait inférieur à 1 million d’euros,c’est-à-dire non significatif au niveau du Groupe.RISQUES INDUSTRIELSET ENVIRONNEMENTAUXLe Groupe Saint-Gobain prés<strong>en</strong>te ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t un type derisques, dû au stockage de certaines matières dangereuses.Neuf sites du Groupe, prés<strong>en</strong>tant des « risques technologiquesmajeurs » au s<strong>en</strong>s des réglem<strong>en</strong>tations europé<strong>en</strong>nes et nord-américaines,sont soumis à une législation spécifique et particulièrem<strong>en</strong>tsurveillés par les autorités compét<strong>en</strong>tes. Ainsi, Saint-Gobain compte<strong>en</strong> <strong>2002</strong> huit usines classées « SEVESO » <strong>en</strong> Europe, à cause durisque que représ<strong>en</strong>te le stockage de certaines matières dangereuses.Aux États-Unis, un établissem<strong>en</strong>t sis à Lake Charles relèveà la fois du Risk Managem<strong>en</strong>t Program Rule et de l’Emerg<strong>en</strong>cyPlanning and Community Right to know Act, car il met <strong>en</strong> œuvre duchlorure de vinyle.Les sites classés « Seveso » <strong>en</strong> Europe sont les suivants :FRANCEBranche Abrasifs : site de Conflans Saint-Honorine : Seveso seuil bas(stockage de résine phénolique et de fluorure naturel d’aluminiumet de sodium - cryolite -)Branche Conditionnem<strong>en</strong>t : site de Mers-les-Bains : Seveso seuil bas(stockages d’oxygène et d’hydrogène)Branche Vitrage : site de Bagneaux-sur-Loing : Seveso seuil bas (stockaged’ars<strong>en</strong>ic sous forme d’anhydride arsénieux)ALLEMAGNEBranche Conditionnem<strong>en</strong>t : site de Neuburg : Seveso seuil bas(stockages de gaz pétrole liquéfié - GPL)LE RISQUE SUR ACTIONSLorsque le Groupe a recours à des placem<strong>en</strong>ts financiers, sous laforme d’achats de SICAV, OPCVM ou équival<strong>en</strong>ts, il privilégie systématiquem<strong>en</strong>tdes instrum<strong>en</strong>ts de type monétaire et/ou obligataireafin d’<strong>en</strong> limiter le risque. De ce fait, il ne s’expose pas à un risquesur actions.Le Groupe a dét<strong>en</strong>u, dans le passé, un portefeuille d’actions desociétés cotées. Ce portefeuille a <strong>en</strong>tièrem<strong>en</strong>t été cédé, à l’exceptiond’une ligne de 12,3 millions d’actions Viv<strong>en</strong>di Universal. Cesactions sont valorisées <strong>en</strong> clôture à leur cours historique de13,88 euros par action, correspondant à un montant total de171 millions d’euros.DANEMARKBranche Isolation : site de Vamdrup : Seveso seuil bas (stockagesde phénol et de formaldéhyde)ESPAGNEBranche Isolation : site d’Azuqueca de H<strong>en</strong>arès : Seveso seuil bas(stockages de phénol et de formaldéhyde)FINLANDEBranche Isolation : site de Hyvinkää : Seveso seuil haut (stockagesde phénol et de formaldéhyde <strong>en</strong> quantité supérieure à 200 t –respectivem<strong>en</strong>t 230 t et 400 t)SUÈDEBranche Isolation : site de Vr<strong>en</strong>a : Seveso seuil bas (stockages degaz de pétrole liquéfié - GPL)
SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE <strong>2002</strong>85Dans tous ces établissem<strong>en</strong>ts, des politiques spécifiques ont été mises<strong>en</strong> œuvre afin de prév<strong>en</strong>ir les dangers et d’organiser la sécurité.La note 31 annexe aux comptes consolidés donne le détaildes actions précitées.Après avoir id<strong>en</strong>tifié les risques d’accid<strong>en</strong>ts et les impacts possiblessur l’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t, ces usines ont pris des dispositions prév<strong>en</strong>tivesqui port<strong>en</strong>t sur la conception et la construction desstockages, mais égalem<strong>en</strong>t sur leurs conditions d’exploitation etd’<strong>en</strong>treti<strong>en</strong>. En cas d’alerte, des plans d’urg<strong>en</strong>ce internes ont été établisou sont <strong>en</strong> cours de finalisation. Un programme de contrôlessystématiques et approfondis de tous ces établissem<strong>en</strong>ts a été lancé<strong>en</strong> début d’année 2003.Parmi les autres installations industrielles du Groupe, les plus importantessont soumises à permis ou à autorisation, et à ce titre, régulièrem<strong>en</strong>tcontrôlées par les autorités locales.RISQUES JURIDIQUESLe Groupe n’est pas soumis à une réglem<strong>en</strong>tation particulière pouvantavoir un impact sur sa situation même si, bi<strong>en</strong> <strong>en</strong>t<strong>en</strong>du, lessociétés qui exploit<strong>en</strong>t les sites industriels sont fréquemm<strong>en</strong>t t<strong>en</strong>uesau respect de législations et réglem<strong>en</strong>tations nationales, variablesselon les pays où ces sites sont implantés. Il <strong>en</strong> est ainsi par exemple,pour ce qui concerne la France, de la législation et de la réglem<strong>en</strong>tationrelatives aux installations classées. Le Groupe ne se trouvepas dans une position de dép<strong>en</strong>dance technique ou commercialesignificative à l’égard d’autres sociétés, n’est pas soumis à descontraintes particulières de confid<strong>en</strong>tialité, et dispose des actifsnécessaires à l’exploitation de ses activités.En matière fiscale, la Compagnie de Saint-Gobain est admise aurégime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l’article 209 quinquiesdu Code Général des Impôts, ainsi qu’au régime de l’intégrationfiscale prévu aux articles 223 A et suivants du même code.L’agrém<strong>en</strong>t <strong>en</strong> vigueur couvre les exercices 2001 à 2003 inclus.Le risque juridique auquel le Groupe est le plus exposé est le risquerelatif aux litiges liés à l’amiante <strong>en</strong> France et surtout aux États-Unis.En France, près de 400 actions <strong>en</strong> « faute inexcusable » sont <strong>en</strong>gagéesau 31 décembre <strong>2002</strong> à l’<strong>en</strong>contre des sociétés Everite etSaint-Gobain PAM qui ont exercé dans le passé des activités de fibrecim<strong>en</strong>t.63 autres actions de même nature sont égalem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>gagéesà la même date contre sept autres sociétés françaises duGroupe qui avai<strong>en</strong>t notamm<strong>en</strong>t mis <strong>en</strong> oeuvre des équipem<strong>en</strong>ts deprotection <strong>en</strong> amiante à proximité des fours. A fin <strong>2002</strong>, les indemnisationsmises à la charge des deux premières sociétésse sont élevées au total à 4 millions d’euros.Aux États-Unis, l’évolution qu’ont connue les litiges liés à l’amiante,visant ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t CertainTeed, a été significative. Avant 2001,CertainTeed était confrontée à un flux annuel d’<strong>en</strong>viron 20 000 nouveauxlitiges <strong>en</strong> moy<strong>en</strong>ne. En 2001, la multiplication de cont<strong>en</strong>tieuxde masse, auparavant très minoritaires, a fait passer le nombre totaldes nouveaux litiges à 60 000, et <strong>en</strong> <strong>2002</strong> à 67 000 <strong>en</strong>viron. Lerèglem<strong>en</strong>t de ces litiges se fait dans la quasi-totalité des cas par voiede transactions. En <strong>2002</strong>, 44 000 litiges <strong>en</strong>viron ont été ainsi réglés,de sorte que le nombre de litiges <strong>en</strong> cours à fin <strong>2002</strong> est de l’ordrede 107 000, contre 84 000 à fin 2001.Le coût moy<strong>en</strong> unitaire de transaction qui s’établissait <strong>en</strong> 2001à 2 800 dollars est passé à 1 955 dollars <strong>en</strong> <strong>2002</strong>. Mais étantdonné la forte progression du nombre des litiges ces deux dernièresannées, le coût global pour le Groupe s’est trouvé nettem<strong>en</strong>taugm<strong>en</strong>té. Compte t<strong>en</strong>u de ces facteurs et du montantdisponible d’assurances existantes pour ces litiges, le Groupe a étéconduit à comptabiliser une charge de 100 millions d’euros pourl’<strong>en</strong>semble de l’Exercice <strong>2002</strong>. Ce montant représ<strong>en</strong>te 6% durésultat net hors plus-values et 5% de l’autofinancem<strong>en</strong>t libre desrésultats consolidés <strong>2002</strong>. Au 31 décembre <strong>2002</strong>, le Groupedispose ainsi, au titre des risques <strong>en</strong>courus par CertainTeed, d’unecouverture totale, composée d’assurances et de provisions, d’unmontant de 426 millions d’euros, soit quatre à cinq ans de règlem<strong>en</strong>tsà rythme de nouveaux litiges et coût moy<strong>en</strong> unitaire detransaction inchangés.La note 31 annexe aux comptes consolidés donne le détaildes litiges liés à l’amiante aux États-Unis.ASSURANCE -COUVERTURE DES RISQUES ÉVENTUELSL’organisation de l’achat d’assurances est calquée sur celle duGroupe. Les Correspondants Assurance des Branches et desDélégations serv<strong>en</strong>t de relais <strong>en</strong>tre la Direction des Assurances dela Compagnie et les <strong>en</strong>tités opérationnelles.Pour les risques de fréqu<strong>en</strong>ce à conséqu<strong>en</strong>ces financières limitées,les polices d’assurances sont souscrites localem<strong>en</strong>t.Pour les risques pouvant <strong>en</strong>g<strong>en</strong>drer une perte financière significative,la souscription des polices d’assurances du Groupe Saint-Gobainpeut être déc<strong>en</strong>tralisée, mais doit répondre à une doctrine communepr<strong>en</strong>ant <strong>en</strong> compte la situation du marché de l’assurance.