i - saint-gobain en 2002

SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE 200281CONTRÔLE EXTERNE DE LA SOCIÉTÉLes Commissaires aux comptes de la Compagnie sont :- Le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, 32 rue Guersant,75017 PARIS représenté par Messieurs Mike MORALEE et ChristianMARCELLIN, renouvelé dans ses fonctions le 25 juin 1998 pourune durée de six années expirant lors de l’assemblée annuellede 2004.- La Société d’Expertise Comptable Economique et Financière(SECEF), 3 rue de Turique, 54000 NANCY, représentée parM. Jacques TENETTE, renouvelée dans ses fonctions le 29 juin 2000pour une durée de six années expirant lors de l’assembléeannuelle de 2006.STATUTSSociété anonyme de nationalité française régie par les dispositionsdes articles L 210-1 et suivants du Code de Commerce, laCompagnie de Saint-Gobain a pour siège social Les Miroirs, 18, avenued’Alsace, 92400 COURBEVOIE et est immatriculée sous len° 542039532 R.C.S. NANTERRE (Code APE 741J), Siret :54203953200040.Son objet social résumé est, généralement, tant en France qu’à l’étranger,la réalisation et la gestion de toutes opérations industrielles,commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachantaux activités industrielles et d’entreprise, notamment par l’intermédiairede filiales ou participations, françaises ou étrangères (article 3des statuts). L’exercice social s’étend du 1 er janvier au 31 décembre.La durée de la Société expirera le 31 décembre 2040, saufdissolution anticipée ou prorogation.Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siègesocial, Les Miroirs, 18, avenue d’Alsace, 92400 COURBEVOIE,Direction de la Communication Financière.DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTSCes dispositions sont ci-après résumées :CAPITAL SOCIALLes statuts prévoient l’obligation de déclaration à la société de la détentiondirecte, indirecte ou de concert de titres représentant au moins0,50% du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple dece pourcentage. La même obligation s’applique lorsque la participationdirecte, indirecte ou de concert, devient inférieure à chacun de(8) Avant division du nominal par quatre.ces seuils. La violation de cette obligation peut être sanctionnéepar la privation des droits de vote excédant la fraction non déclarée,pendant une durée de deux ans à compter de la date de régularisation,si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins troispour cent du capital social ou des droits de vote en font la demande,consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale (décisionsdes AGM du 23 juin 1988 et du 15 juin 1990).En outre, la société peut demander communication des renseignementsrelatifs à la composition de son actionnariat et à la détentionde ses titres conformément à la législation et à la réglementationen vigueur.ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉLa Société est administrée par un Conseil d’administration de troismembres au moins et de quinze au plus.Chaque administrateur doit être propriétaire de deux cents actions (8) aumoins (Assemblée Générale Mixte du 24 juin 1999 et du 28 juin 2001).ASSEMBLÉES GÉNÉRALESTout actionnaire peut participer aux assemblées générales, personnellementou par mandataire, à la condition de justifier de son identitéet de la propriété de ses actions, sous la forme et aux lieuxindiqués dans l’avis de convocation, au plus tard cinq jours avantla date de la réunion de l’Assemblée Générale, le tout conformémentà ce que la loi dispose pour la participation des actionnairesaux assemblées générales. Toutefois, le Conseil d’administrationpeut abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au profitde tous les actionnaires.Tout titulaire d’actions ne peut se faire représenter que par sonconjoint ou par un autre actionnaire. Les personnes morales actionnairesparticipent aux assemblées par leurs représentants légaux oupar toute personne désignée à cet effet par ces derniers.Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans toutesles assemblées d’actionnaires. Chaque actionnaire a droit àautant de voix qu’il possède ou représente d’actions sans limitation.Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actionsest attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquellesil est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nomd’un même actionnaire. En outre, en cas d’augmentation de capital