i - saint-gobain en 2002

78Le Comité s’est, par ailleurs, fait communiquer par chacun desCommissaires le montant des honoraires perçus des sociétés duGroupe au titre de l’exercice 2001 pour leurs missions de contrôle légaldes comptes, leurs prestations juridiques et fiscales, et leurs prestationsde conseil, respectivement. Il a pu ainsi s’assurer que les honorairesperçus pour ces deux dernières catégories de prestations n’avaient pasexcédé 37% du montant total des honoraires perçus par l’un des deuxCommissaires aux comptes, et que l’autre Commissaire n’avait perçud’honoraires que pour les travaux de contrôle légal des comptes.En outre, le Comité a pris connaissance du budget pour 2002 et desquestions liées à l’évolution des normes comptables. Il a égalementexaminé les rapports sur les opérations de trésorerie au 31 décembre2001 et sur la trésorerie de la Délégation Benelux en 2001, ainsique le rapport d’activité du service d’audit interne pour 2001, sonprogramme d’audit pour 2002 et son rapport d’activité pour le premiersemestre 2002.Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil d’administrationdans ses séances des 24 janvier, 28 mars, 25 juillet et19 septembre 2002.COMITÉ DES MANDATAIRES• M. Bernard ESAMBERT, Président• M. Daniel BERNARD• M. Bruno ROGERLe Comité comprend deux-tiers d’administrateurs indépendants(voir page 75).Le Comité des Mandataires exerce à la fois les attributions d’uncomité des rémunérations et d’un comité des nominations tellesque prévues par les rapports Viénot et Bouton.Le Comité s’est réuni quatre fois en 2002. Le taux de présence deses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 83%.Au cours de ces réunions, il a procédé au réexamen de la politiqued’attribution des options sur actions Saint-Gobain (4) et arrêté sesrecommandations au Conseil sur le nombre et la répartition desbénéficiaires ainsi que sur les conditions générales et particulièresd’exercice des options et la condition de performance à laquelle unepartie d’entre elles est subordonnée. Préalablement à leur présentationau Conseil, il a examiné les propositions d’attribution faites surla base des objectifs ainsi retenus, et a arrêté ses propositions d’attributionaux membres de la Direction du Groupe (5) .D’autre part, le Comité a fait procéder par un consultant spécialiséà une étude sur le niveau de la rémunération globale des mandatairessociaux par rapport aux sociétés comparables à la Compagnie,sur le montant de la partie fixe et sur les critères utilisés pour déterminerla partie variable de ces rémunérations. Sur cette base, il a faitrapport au Conseil d’administration et lui a adressé ses recommandationsquant à la fixation de la rémunération des mandatairessociaux pour l’exercice 2002 (voir ci-dessous).Il a procédé par ailleurs à l’étude de la candidature de M. SehoonLee aux fonctions d’administrateur et recommandé la cooptation dece dernier par le Conseil.Le Comité a rendu compte de ses délibérations au Conseil d’administrationdans ses séances des 28 mars, 25 juillet et 21 novembre 2002.RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURSL’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2001 a fixé à 500 000 € lemontant annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs.Le Conseil d’administration a décidé de répartir ce montant selonles règles suivantes :- le Président de la Compagnie ne perçoit pas de jetons de présence ;- chacun des autres membres du Conseil d’administration se voitallouer à titre de partie fixe la somme annuelle de 16 000 € et à titrede partie variable 2 200 € par présence effective aux séances ;- en outre, les Présidents et membres du Comité des Comptes et duComité des Mandataires se voient allouer à titre de partie fixe respectivementles sommes annuelles de 4 600 € et de 1 600 €, et à titrede partie variable 1 600 € par présence effective aux réunions ;- les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata temporislorsque les mandats prennent naissance ou fin en coursd’exercice ;- les règlements sont faits semestriellement, à semestre échu et ladistribution du solde disponible éventuel du montant annuel allouéest effectuée au début de l’exercice suivant au prorata de la présenceeffective aux séances du Conseil tenues au cours de l’exercice écoulé.Le montant des jetons de présence effectivement versés au titre del’Exercice 2002 s’est élevé à 500 000 €, comme au titre del’exercice précédent.(4) La description de la politique d’attribution d’options sur actions et les caractéristiquesdes plans d’options en vigueur figurent aux pages 71 et 72.(5) Voir pages 71 et 72.