i - saint-gobain en 2002

70ÉVOLUTION DU CAPITAL SUR CINQ ANSMontantNombredu capitald’actions5-98 9 019 220 500 F 90 192 205 Plan d’Épargne du Groupe : émission de 965 392 actions (à 666 F)12-98 9 029 578 800 F 90 295 788 Souscription de 103 583 actions par exercice d’autant d’options de souscription1-99 1 376 550 410 € 90 295 788 Conversion du capital en euros6-99 1 307 722 916 € 85 781 000 Annulation de 4 514 788 actions6-99 1 372 496 000 € 85 781 000 Elévation du nominal à 16 €6-99 1 391 283 744 € 86 955 234 Plan d’Épargne du Groupe : émission de 1 174 234 actions (à 97 €)12-99 1 395 788 000 € 87 236 750 Souscription de 281 516 actions par exercice d’autant d’options de souscription6-00 1 342 036 944 € 83 877 309 Annulation de 3 359 441 actions9-00 1 373 336 528 € 85 833 533 Plan d’Épargne du Groupe : émission de 1 956 224 actions (à 106 €)11-00 1 361 990 544 € 85 124 409 Annulation de 709 124 actions12-00 1 363 412 208 € 85 213 263 Souscription de 88 854 actions par exercice d’autant d’options de souscription6-01 1 377 862 608 € 86 116 413 Plan d’Épargne du Groupe : émission de 903 150 actions (à 133 €)11-01 1 362 189 600 € 85 136 850 Annulation de 979 563 actions12-01 1 364 138 048 € 85 258 628 Souscription de 121 778 actions par exercice d’autant d’options de souscription6-02 1 382 951 632 € 86 434 477 Plan d’Épargne du Groupe : émission de 1 175 849 actions (à 135,50 €)6-02 1 383 404 272 € 86 462 767 Souscription de 28 290 actions par exercice d’autant d’options de souscription6-02 1 383 404 272 € 345 851 068 Division par quatre du nominal (de 16 à 4 €)11-02 1 363 589 440 € 340 897 360 Annulation de 4 953 708 actions11-02 1 364 000 000 € 341 000 000 Souscription de 102 640 actions par exercice d’autant d’options de souscription12-02 1 364 042 720 € 341 010 680 Souscription de 10 680 actions par exercice d’autant d’options de souscriptionAUTORISATIONS FINANCIÈRESAux termes des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Mixtedu 28 juin 2001, le Conseil d’administration dispose jusqu’en août2003 de la faculté d’émettre, s’il le juge opportun, toutes sortes devaleurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme aucapital de la Compagnie. Ces délégations ont été données pour unmontant nominal maximum de sept cent soixante millions d’euroschacune, les montants n’étant pas cumulables, avec maintien ou avecsuppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (ladélégation avec suppression du droit préférentiel de souscription aété partiellement mise en œuvre en février 2002 pour l’émissiond’OCÉANES décrites au paragraphe suivant).En outre, la même Assemblée a, pour la même durée de validité,renouvelé au Conseil d’administration la délégation antérieure à l’effetde consentir des options d’achat d’actions, dans la limite de troispour cent du capital social, et a autorisé le Conseil d’administration àannuler jusqu’à 10% du capital d’ici à juin 2003 (l’autorisation a étépartiellement mise en œuvre en novembre 2001 et novembre 2002).Enfin, l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2001 a renouvelé l’autorisationde procéder jusqu’en août 2003 à des augmentations de capitalréservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe dans la limite d’unmontant nominal de soixante-quatre millions d’euros (l’autorisation a étépartiellement mise en œuvre en janvier 2002 et mars 2003), et a déléguéau Conseil le pouvoir de procéder éventuellement à une augmentationde capital réservée aux salariés des filiales américaines du Groupepar l’intermédiaire d’une société retenue pour les besoins des opérationsd’épargne salariale susceptibles d’être organisées à leur intention,dans la limite d’un montant nominal (non cumulable avec le précédent)de seize millions d’euros. Cette dernière délégation renouvelée parl’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2002, n’a pas été mise en œuvre.ÉMISSION D’OCÉANESEn février 2002, la Compagnie a émis des obligations à option de conversionen actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes(OCÉANES) pour un montant total de neuf cent vingt millions d’euros autaux d’intérêt annuel de 2,625%. Ces OCÉANES, qui ont été admisesau Premier Marché d’Euronext Paris S.A. le 18 février 2002 (voir page 67),ont été émises au prix de 210 euros, ont pour échéance le 1 er janvier2007, et comportent une option d’amortissement anticipé au gré del’émetteur exerçable à partir du 18 février 2005 si le cours de l’actionexcède 31,25% de ce prix, compte tenu de la division du nominal. Sila totalité des obligations donnaient lieu à option de conversion en actionsnouvelles, 17 523 812 actions Saint-Gobain devraient être créées.