i - saint-gobain en 2002

SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE 2002V - ACTIONNARIAT,CONSEIL D’ADMINISTRATION, DIRECTION DU GROUPE69ACTIONNARIATCAPITAL SOCIALAu 31 décembre 2002, le capital de la Compagnie de Saint-Gobainest fixé à 1 364 042 720 euros et composé, après division du nominalpar quatre le 27 juin 2002, de 341 010 680 actions ordinairesau nominal de 4 euros, contre 85 258 628 actions au nominal de16 euros au 31 décembre 2001. La quasi-stabilité du nombred’actions correspond au solde résultant, d’une part, de l’émission de1 175 849 actions réservées aux salariés dans le cadre du Pland’Épargne du Groupe et de la souscription de 113 320 actions parexercice d’autant d’options de souscription (1) , et, d’autre part, del’annulation de 4 953 708 actions intervenue en novembre 2002.RÉPARTITION DU CAPITAL31 décembre 2002 1 er mars 2002 31 décembre 2000Capital Droits de vote Capital Droits de vote Capital Droits de voteFonds du Plan d’Épargne du Groupe 6,3% 9,6% 6,5% 9,4% 6,1% 8%Caisse des Dépôts et Consignations 4,6% 4,4% 4,6% 4,3% - -Groupe BNP Paribas 1,0% 1,8% 2,1% 4% 3,0% 5,5%Groupe AXA 2,4% 3,8% 1,9% 3,3% 1,7% 1,7%Vivendi Universal 0% 0% 0,2% 0,2% 1,6% 3,0%Autodétention 1,5% 0% 1,4% 0% 2,3% 0%Autres actionnaires 84,2% 80,4% 83,3% 78,8% 85,3% 81,8%TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% 100%La répartition du capital et des droits de vote a sensiblement évoluéces dernières années. Du fait de la mise en œuvre de la politiquede décroisement des participations réciproques, Suez et Saint-Gobainn’ont plus aucun lien de capital depuis 1998 et Vivendi Universalne détient plus d’actions Saint-Gobain depuis mai 2002.Parallèlement, les investisseurs institutionnels, comme la Caisse desDépôts et Consignations, ont pris progressivement le relais de cesactionnaires historiques. Enfin, le Plan d’Épargne du Groupe a vu saparticipation, tant en capital qu’en droits de vote, très fortement progresser,puisqu’il n’en détenait à fin 1999 que 4,1% et 5,8% respectivement,et est ainsi devenu le premier actionnaire de la Compagnie.En septembre 2002, puis en novembre 2002, la société américaineState Street Bank and Trust Company a déclaré, respectivement,avoir franchi à la hausse puis à la baisse le seuil de 5% du capital dela Compagnie : toutefois, ces déclarations ont été faites en sa qualitéd’intermédiaire inscrit ; elle ne possède pas ces actions, quireprésentent l’agrégation des actions Saint-Gobain détenues par sesclients, et a pour seul rôle d’en être le conservateur.A la connaissance de la Compagnie, il n’existe pas de pacte relatifau capital social. Le nombre d’actionnaires est estimé, selon la dernièreétude des titres au porteur identifiables réalisée au 31 décembre2002, à environ 250 000.(1) Il s’agit d’options de souscription consenties antérieurement à 1997 ; depuis1997, seules des options d’achat d’actions ont été attribuées.Les statuts de la Compagnie prévoient qu’un droit de vote double decelui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrementlibérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominativedepuis deux ans au nom d’un même actionnaire. En outre, encas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéficesou primes d’émission, un droit de vote double est attribué, dèsleur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à unactionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficiede ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriétéperd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suitede succession, de liquidation de communauté de biens entre époux,ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent audegré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interromptpas le délai prévu ci-dessus. Ces dispositions statutaires ont été adoptéespar l’Assemblée Générale Mixte du 27 février 1987.Au 31 décembre 2002, le nombre des droits de vote s’est ainsi établià 358 837 078, pour un nombre d’actions s’élevant à 341 010 680.Compte tenu des options de souscription en cours (1) (670 580), le capitalpotentiel – tous droits exercés – est composé de 341 681 260 actionsà la même date, hors conversion éventuelle en actions nouvelles desOCÉANES, et de 359 205 072 actions si toutes les OCÉANES donnaientlieu à conversion en actions nouvelles.Le pourcentage du capital détenu personnellement par les membresdu Conseil d’administration est inférieur à 0,5%. Il en est demême des membres de la Direction du Groupe.