68En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain avait égalem<strong>en</strong>t réaliséune émission de titres participatifs de 100 millions d’écus, assortisde bons de souscription permettant la souscription d’un montant égalde titres participatifs <strong>en</strong> écus. Au total, 194 633 titres participatifs de1 000 écus ont été émis. Leur nominal est désormais de 1 000 €.La rémunération de ces titres participatifs est composée d’une partiefixe applicable à 60% du titre et égale à 7,5% l’an, d’une part, et d’unepartie variable applicable à 40% du titre, liée au bénéfice net consolidéde l’exercice précéd<strong>en</strong>t dans les limites fixées par le contrat d’émission,d’autre part. Au total, la rémunération évolue, selon le résultat netconsolidé, <strong>en</strong>tre TMOE - 0,50% et TMOE + 1,75%. Le montant versépar titre <strong>en</strong> <strong>2002</strong> s’est élevé à 71,57 €, payés <strong>en</strong> deux fois.Il n’y a pas d’autres titres émis par la Compagnie de Saint-Gobainnégociés sur un marché boursier que les actions, les OCÉANESet les titres participatifs.TRANSACTIONS DEPUIS JANVIER <strong>2002</strong> (source : Euronext Paris SA)Bourse En nombre En capitaux Plus haut Plus basde Paris de titres (milliers d’€) <strong>en</strong> € <strong>en</strong> €janvier 169 26 062 157,0 153,9février 107 16 427 157,0 151,0mars 40 6 160 154,0 154,0avril 112 17 277 156,0 152,0mai 59 9 216 156,2 156,2juin 139 21 944 160,0 157,8juillet 22 3 412 160,5 150,3août 25 4 023 160,9 160,9septembre 300 48 044 161,0 160,0octobre 309 47 548 154,9 152,0novembre 200 30 405 152,1 152,0décembre 340 51 393 152,7 151,0Totaux 1 822 281 911L’INFORMATION DES ACTIONNAIRESLa Direction de la Communication Financière est à la disposition detoute personne souhaitant s’informer sur la vie du Groupe. Elle assur<strong>en</strong>otamm<strong>en</strong>t l’<strong>en</strong>voi régulier d’une Lettre aux Actionnaires, ainsi qued’un Guide de l’Actionnaire, sur simple demande auprès de :Saint-GobainDirection de la Communication FinancièreLes Miroirs92096 La Déf<strong>en</strong>se CedexN° VERT 0800 32 33 33Le Service Minitel 3615 code GOBAIN (0,15 €/mn) permet auxactionnaires, analystes financiers, sociétés de Bourse, gérants de portefeuilleou particuliers, de s’informer des événem<strong>en</strong>ts du Groupe,de connaître le cours de l’action ou de dialoguer avec lui.Le site Internet de la Compagnie de Saint-Gobain est destiné égalem<strong>en</strong>tà prés<strong>en</strong>ter le Groupe et ses activités et retransmet lesréunions d’analystes. Son adresse est :www.<strong>saint</strong>-<strong>gobain</strong>.comAu cours de l’année <strong>2002</strong>, la Compagnie de Saint-Gobain a organiséplusieurs r<strong>en</strong>contres <strong>en</strong> France avec ses actionnaires –Montpellier <strong>en</strong> avril, Lyon <strong>en</strong> mai, Toulouse <strong>en</strong> juin, Bordeaux <strong>en</strong>novembre, Lille <strong>en</strong> décembre – et, pour la première fois à l’étranger,à Bruxelles <strong>en</strong> novembre. Elle a égalem<strong>en</strong>t participé pour la seizièmeannée consécutive, aux Journées Investir, dev<strong>en</strong>ues« Décisions Patrimoine », à Nantes <strong>en</strong> octobre, ainsi qu’au cinquièmeSalon Actionaria à Paris <strong>en</strong> novembre. Outre les deux réunionsannuelles d’analystes et de journalistes à l’occasion de la publicationdes résultats estimés <strong>en</strong> janvier et <strong>en</strong> juillet, à Paris et à Londres,de nombreuses autres réunions d’information ont égalem<strong>en</strong>t étéorganisées sur les différ<strong>en</strong>tes places europé<strong>en</strong>nesoù le titre est coté,ainsi qu’aux États-Unis et au Japon.Une adresse de messagerie est à la disposition des actionnaires :actionnaires@<strong>saint</strong>-<strong>gobain</strong>.comPar l’intermédiaire de la BNP Paribas, la Compagnie de Saint-Gobainmet aussi à la disposition de ses actionnaires des services complém<strong>en</strong>tairespour améliorer la gestion de leurs titres inscrits au nominatifpur. Pour tous r<strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>ts, s’adresser à la Direction de laCommunication Financière de la Compagnie de Saint-Gobain ou à :BNP ParibasLes Collines de l’ArcheGIS - EMETTEURS75450 PARIS CEDEX 09par téléphone : N° VERT 0 800 03 33 33par télécopie : N° VERT 0 800 77 25 85
SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE <strong>2002</strong>V - ACTIONNARIAT,CONSEIL D’ADMINISTRATION, DIRECTION DU GROUPE69ACTIONNARIATCAPITAL SOCIALAu 31 décembre <strong>2002</strong>, le capital de la Compagnie de Saint-Gobainest fixé à 1 364 042 720 euros et composé, après division du nominalpar quatre le 27 juin <strong>2002</strong>, de 341 010 680 actions ordinairesau nominal de 4 euros, contre 85 258 628 actions au nominal de16 euros au 31 décembre 2001. La quasi-stabilité du nombred’actions correspond au solde résultant, d’une part, de l’émission de1 175 849 actions réservées aux salariés dans le cadre du Pland’Épargne du Groupe et de la souscription de 113 320 actions parexercice d’autant d’options de souscription (1) , et, d’autre part, del’annulation de 4 953 708 actions interv<strong>en</strong>ue <strong>en</strong> novembre <strong>2002</strong>.RÉPARTITION DU CAPITAL31 décembre <strong>2002</strong> 1 er mars <strong>2002</strong> 31 décembre 2000Capital Droits de vote Capital Droits de vote Capital Droits de voteFonds du Plan d’Épargne du Groupe 6,3% 9,6% 6,5% 9,4% 6,1% 8%Caisse des Dépôts et Consignations 4,6% 4,4% 4,6% 4,3% - -Groupe BNP Paribas 1,0% 1,8% 2,1% 4% 3,0% 5,5%Groupe AXA 2,4% 3,8% 1,9% 3,3% 1,7% 1,7%Viv<strong>en</strong>di Universal 0% 0% 0,2% 0,2% 1,6% 3,0%Autodét<strong>en</strong>tion 1,5% 0% 1,4% 0% 2,3% 0%Autres actionnaires 84,2% 80,4% 83,3% 78,8% 85,3% 81,8%TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% 100%La répartition du capital et des droits de vote a s<strong>en</strong>siblem<strong>en</strong>t évoluéces dernières années. Du fait de la mise <strong>en</strong> œuvre de la politiquede décroisem<strong>en</strong>t des participations réciproques, Suez et Saint-Gobainn’ont plus aucun li<strong>en</strong> de capital depuis 1998 et Viv<strong>en</strong>di Universalne déti<strong>en</strong>t plus d’actions Saint-Gobain depuis mai <strong>2002</strong>.Parallèlem<strong>en</strong>t, les investisseurs institutionnels, comme la Caisse desDépôts et Consignations, ont pris progressivem<strong>en</strong>t le relais de cesactionnaires historiques. Enfin, le Plan d’Épargne du Groupe a vu saparticipation, tant <strong>en</strong> capital qu’<strong>en</strong> droits de vote, très fortem<strong>en</strong>t progresser,puisqu’il n’<strong>en</strong> dét<strong>en</strong>ait à fin 1999 que 4,1% et 5,8% respectivem<strong>en</strong>t,et est ainsi dev<strong>en</strong>u le premier actionnaire de la Compagnie.En septembre <strong>2002</strong>, puis <strong>en</strong> novembre <strong>2002</strong>, la société américaineState Street Bank and Trust Company a déclaré, respectivem<strong>en</strong>t,avoir franchi à la hausse puis à la baisse le seuil de 5% du capital dela Compagnie : toutefois, ces déclarations ont été faites <strong>en</strong> sa qualitéd’intermédiaire inscrit ; elle ne possède pas ces actions, quireprés<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t l’agrégation des actions Saint-Gobain dét<strong>en</strong>ues par sescli<strong>en</strong>ts, et a pour seul rôle d’<strong>en</strong> être le conservateur.A la connaissance de la Compagnie, il n’existe pas de pacte relatifau capital social. Le nombre d’actionnaires est estimé, selon la dernièreétude des titres au porteur id<strong>en</strong>tifiables réalisée au 31 décembre<strong>2002</strong>, à <strong>en</strong>viron 250 000.(1) Il s’agit d’options de souscription cons<strong>en</strong>ties antérieurem<strong>en</strong>t à 1997 ; depuis1997, seules des options d’achat d’actions ont été attribuées.Les statuts de la Compagnie prévoi<strong>en</strong>t qu’un droit de vote double decelui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions <strong>en</strong>tièrem<strong>en</strong>tlibérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominativedepuis deux ans au nom d’un même actionnaire. En outre, <strong>en</strong>cas d’augm<strong>en</strong>tation de capital par incorporation de réserves, bénéficesou primes d’émission, un droit de vote double est attribué, dèsleur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitem<strong>en</strong>t à unactionnaire à raison d’actions anci<strong>en</strong>nes pour lesquelles il bénéficiede ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée <strong>en</strong> propriétéperd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suitede succession, de liquidation de communauté de bi<strong>en</strong>s <strong>en</strong>tre époux,ou de donation <strong>en</strong>tre vifs au profit d’un conjoint ou d’un par<strong>en</strong>t audegré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interromptpas le délai prévu ci-dessus. Ces dispositions statutaires ont été adoptéespar l’Assemblée Générale Mixte du 27 février 1987.Au 31 décembre <strong>2002</strong>, le nombre des droits de vote s’est ainsi établià 358 837 078, pour un nombre d’actions s’élevant à 341 010 680.Compte t<strong>en</strong>u des options de souscription <strong>en</strong> cours (1) (670 580), le capitalpot<strong>en</strong>tiel – tous droits exercés – est composé de 341 681 260 actionsà la même date, hors conversion év<strong>en</strong>tuelle <strong>en</strong> actions nouvelles desOCÉANES, et de 359 205 072 actions si toutes les OCÉANES donnai<strong>en</strong>tlieu à conversion <strong>en</strong> actions nouvelles.Le pourc<strong>en</strong>tage du capital dét<strong>en</strong>u personnellem<strong>en</strong>t par les membresdu Conseil d’administration est inférieur à 0,5%. Il <strong>en</strong> est demême des membres de la Direction du Groupe.